I. Prêt d'argent par contrat réel ou mutuum (3). Addicti

La simple remise de l'argent forme le contrat (4). L'intérêt doit être déterminé par une siipulatio formelle, indépendante du mutuum (5;.

Si le débiteur n'exécute point ses obligations, la procédure est la suivante (ô) :

« Aeris confessis (7) rebusque jure judicatis triginta dies jicsti sunto (8). »

« Post deinde manus injectio esto (9), in jus ducito. »

(1) Tac, Ann., VI, 16. Le taux du fenus unciarium a été fort controversé parmi les modernes. Cf. Rein, Dr. c.. 630, ne 1. 11 y eut sous la République de nombreuses lois concernant 1 intérêt, l'usure et les dettes : loges fenebres et de aère alieno. Rudorff. H. d. dr. r., 1, § 19. Langk, II, 620-621, et 627. Padelletti, 173-174.

(2) Th. Mommsen, L'année de 10 mois, dans la Chronologie rom. (en ail.), p. 45. Berlin, 1858.

'3) » Re contrahilur obligatio mutui datione. Mutui autem datio consista in his rébus, quae pondère, numéro, mensurave co)%stant, veluti vino, oleo, frumento, pecunia numérale. * Dig., XLIV, 7, 1 § 2.

(4) « Numeratio pecuniae rei facit obligationem. » Gaj., III, 131.

(5) Dig., XIX, 5, 24. De là mutuum et fenus sont parfois opposés. Plaut., Asm., I, 3, 95. Non. Marc, V. 70.

(6) Walter, § 750, 754. Rein, Dr. c, 935-937. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 89, 90. Lange, I, 200-203. Madvig, II, 195-190. Voigt, 1. L, I, 023-634. Troisfontaines, 175- 179. Padelletti, 203-206. Savigny, La législation sur les dettes [Schuldrecht) dans l'ancien dr. rom. (en ail.'), dans ses Vermischte Schriften, II, 396-470. Tambour, Des voies d'exécution chez les Rom. Paris, 1860. Vainberg, Le nexum et la contrainte par corps, dans les Séances et travaux de l'Ac. des se. mor. et pol., N. s., T. II, 291-345 (1874).

(7) « Confessi debitor es pro judicatis habentur. » Paull., V, 5* § 2.

(8) Ce texte est emprunté à la loi des XII Tables. Cf. Gell., XV, 13 § 11.

(9^ « Quod tu mihi judicatus sire damnatus es,... ob eam rem ego fit»'... manum injicio. »

« Ni judieatum facit aut quis endo eum jure vindicit (i), secum ducito, vincito aut nervo aut compedibus. Quindecim pondo ne minore aut si volet majore vincito (•?). Si volet suo vivito. Ni suo vivit, qui eumvinctum hahebit, libras farris endo dies dato. Si volet plus dato {%).•»

Le créancier garde le débiteur qui lui a été adjugé de la sorte (addictus), pendant 60 jours, et le conduit trois jours de marché successifs au comitium devant le préteur, pour y proclamer sa dette (4).

Si au bout de ce terme la dette n'est pas acquittée, les débiteurs « capite poenas dabant, aut trans Tiberim (c'est-à-dire au delà des frontières) peregre venum ibant (5). »

S'il y a plusieurs créanciers, la loi dit : « Terliis nundinis partes secanto. Si plus minusve secuerunt, se fraude esto (g). »