II. Prêt d'argent par contrat verbal ou nexum. Nexi

L'acte par lequel cette obligation, très ancienne, se contracte, s'appelle nexus; l'obligation elle-mâme, nexum (s).

Gaj., IV, 21. « Obaerati, cum solvendo non essent, ipsi manu capiebantur. » Donat.. ad Ter. Phorm., II, 2, 20.

(1) Cf. Liv.. VT, 14. Celui qui se porte caution s'appelle vindex, Fkst.. p. 376. Gaj., IV, 21.

(2) Cujacius a proposé de lire : ne majore aut si volet minore vincito, ce qui semble plus vraisemblable. Cf. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 89, n° 15.

(3, Gkll., XX, 1 §45. — (4) Gell., ib., § 46-47.

(5) Gell., ib., § 47. — Dans l'ancien droit les enfants in patria potestate suivaient probablement le sort du père. Il va de soi que le créancier peut ne pas faire usage de son droit de mort ou de vente, et faire travailler Yaddictus jusqu'à l'extinction de la dette. La libération de Yaddictus a lieu, comme celle du nexus, par solutio per aes et libram. Voyez p. 77. Liv., VI, 14. L'addictus libéré redevient ingéniais et rentre dans sa tribu. Quint., Inst. or., V, 10 § 60, VIL 3 § 27.

^6) Gell., ib., § 49. — D'après l'opinion unanime des anciens (Gell., 1. L, Quint., Inst. or., III, 6 § 84, Dio Cass., fr. 17 § 8, Tertull., Apol., 4). partes secare signifie partiri corpus addicli, et non, comme quelques savants modernes l'interprètent, bona dividere. Cependant, comme Aulu-Gelle et Dion Cassius l'attestent, l'histoire ne fournit aucun exemple de l'exercice de ce droit barbare.

(7) Walter, § 616, 624-625. Rein, Dr. c, 649-659. Lange, I, 166 175. Madvig, IL 193-195. Voigt, 1. L, I, 192 suiv., II, 482-486. Troisfontaines, 148-151. Padelletti. 165-166. Scheurl, Du nexum (en ail.). Erlangen, 1839. Sell, De juris rom. nexu et mancipio. Braunschweig, 1841. Bachofen, Le nexum et les nexi (en ail ). Bàle, 1843. Huschke, Le nexum (en ail.). Leipzig, 1846. Giraud, Des nexi, dans les Mém. de l'Acad. des se. morales. Paris, 1847, V, p. 393 suiv. Voege, De origine et natura eorum, quae apud veteres Rom. per aes et libram fiebant, p. 39. Kiel, 1856. Muenderloh, Le nexum et la nexi liberatio (en ail.), dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 170-190. Weimar, 1872. Vainberg, Le nexum et la contrainte par corps (cité p. 75, ne 6).

(8 Cic, p. Mur., 2 § 3. — Nexum dérive de nectere, synonyme de ligarc. Fest., p. 165.

Le nexum (i) se compose de deux actes :

1° La nuncupatio, ou lenoncé solennel des clauses du contrat, telles que le terme de paiement, l'intérêt, etc. (2).

2° La remise réelle ou symbolique de l'argent prêté, au mo}7en des formalités de la vente, dite mancipaiio ou per aes et libram (3).

Le nexum se dissout par l'emploi de formalités analogues : nexi liberatio ou solutio per aes et libram (4).

Si, en cas de nexum, le débiteur n'exécute pas ses obligations, le créancier lui accorde un délai de 30 jours (s), et ensuite, en cas de non -exécution, en vertu du contrat même, il s'empare de sa personne. Le débiteur devient nexus (6). Le créancier peut le faire travailler à son profit, ou le mettre en prison (7), voire même lui infliger des châtiments corporels (s) ; mais, à la différence de Xaddictus, le nexus ne peut ni être vendu, ni être mis à mort (&).

(1) L'on dit du débiteur : nexum inire {hiv.. VII, 19), nexum se clare (ib., VIII, 28). ncxu obligatus (Cic, p. Mur., 2 § 3).

(2) « Quum nexum faciet mancipiumque, iiti Ungua nuncupassit, ita jus esto. » Loi des XII Tables. Fest., p. 173. — Sur le sens juridique du terme nuncupare, vojez Voigt, 1. 1., I, 130-134.

(3) L'argent prêté s'appelle nexumaes, Fest.. p. 165, ou nuncupata pecunia, ib., p. 173.

(4) Fest.. p. 165. Liv., VI, 14. Gaj., III. 173-174. — (5) Cf. Dionys., VI, 23, 83.

(6) « Liber qui suas opéras in so'vitutcm pro peciuiia quaclam [c'est la leçon de Mueller d'après un mscr. de Paris, cf. Rein. Dr c, 651, ne 2] debebat, dum solveret, nexus vocatur. » Varr., de l. L, VII, 5. Il n'est vraiment nexus que depuis le moment qu'il n'exécute point ses obligations.

(7) Varr., de L L, VII, 5, de r. r., I, 17. Dionys., V, 53. Liv , II, 23.

(8) Liv., II, 23. VIII, 28. Dionys., VI, 26 etc.

(9) D'après l'ancienne opinion, qui date de Gronovius et de Salmasius, et qui est encore partiellement suivie par Niebuhr, Vainberg et d'autres, le nexum. était un contrat par lequel le débiteur se donnait éventuellement ou provisoirement dans le mancipium du créancier; mais, à l'expiration du terme, s'il était insolvable, Vaddictio du préteur l'adjugeait au créancier comme tout autre débiteur insolvable. Wai.ter (§ 616, ne 17), le premier, a plus nettement distingué entre les addicti et les nexi ; il a été suivi par Bachofen, Huschre, Puchta, Rein, Padeu.etti. etc. D'abord, en cas de nexum il ne faut plus à'addictio du préteur; car le débiteur devient nexus en vertu du contrat. Ensuite, quoique la condition des nexi soit la même que celle des addicti, aussi longtemps que ceux-ci sont prisonniers du créancier (Dionys., IV, 9, 11, Liv., II, 23 etc.). cependant, le délai étant expiré, les addicti peuvent être vendus ou mis à mort, les nexi pas. Ces deux classes de débiteurs insolvables sont clairement indiquées par Dents, VI, 83 : « Kai st «vmv rAo 'à. (j-'f^inzy. -jTïîocyipw ôvrtDV Talc vopr/oi: rcoQEcpJau -/.y.TÏyi-o.i (les nïxi).,. leoi t£ â'iACt; â).dvT£ï vu*- -r/.pioo^o-jy.j xoï; zc.ra'A/.a-'/p.bo-.; (les addicti). » Cf. ib., V, 69. Liv., II, 27. — Cependant, tout récemment, l'ancienne opinion a été de nouveau soutenue par Voigt, 1. 1., I, 627 suiv., IL 75-77.

En fait, le nexus est servi loco; en droit il conserve la liberté, la civitds, et sert même dans la légion (1).

La lex Poetelia (2), de la fin du ive siècle avant J.-C. (3), abolit le neœam pour dettes et adoucit la condition des addicti pendant leur emprisonnement (4).

Cette condition subit dans la suite d'autres modifications dont le détail est inconnu. Mais un fragment de la lex coloniae Juliae Genitivae, de 44 avant J.-C, expose la situation juridique des addicti à cette époque :

« Judicati jure manus injectio esto itque ei sfine) f(raude) sfuaj facere liceto. Vindex arbitratu II viri quique jfure) d(icundo) pfraerit) locuples esto. Ni vindicem ddbil judicatumque faciet, secum ducito. Jure civili vinctum habeto. Si quis in eo vim faciet, ast ejus vincitur, dupli damnas esto (5). »

Art. 3. Du jus testamenti factionis.

Le jus testamenti factionis et haereditatium (6), comprend a) le droit de disposer de sa fortune par testament [testamentifactio activa)', b) celui d'hériter par testament [testamentifactio passiva ou jus haereditatium).

(1) Liv., II, 24. Dionys., VI, 29 etc. En droit, le nexus conserve la patria potcslas sur ses enfants et la propriété sur sa fortune; mais, en fait, les enfants"et la fortune sont engagés comme le paterfamilias, et partant, les droits que celui-ci conserve sont en réalité suspendus. Cf. Dionys., VI, 26, 37, 41. Liv., II, 24, VIII, 28. — Yavait-il à la captivité du nexus un terme autre que celui du paiement? Nous ne le savons pas.

(2) Van Hkusdk, De lege Poetelia Papiria. Utrecht, 1842.

(3) D'après Titë-Live cette loi fut portée en 326; parmi les modernes il y en a qui, se basant sur Varron, de l. L, VII, 5, la placent en 313. Cf. Rein, Dr. c, 656, n* 2. Lange, II, 69-70.

(4) Liv., VIII, 28 « Eo anno plebei Romanac velut aliud initium libertatis factum, quod necti desierunt... jussique consules ferre ad populum, ne quis, nisi qui noxam meruisset, donec poenam lueret, in conpcdibus aut nervo teneretur ; pecuniae creditae bona debitoris, non corpus obnoxium essct. Ita nexi soluti, cautumque in poslerum, ne necterentur. » Cf. Cic, de rep., II, 34.

^5) Cap. lxi, dans VEphem. cpigr., III, 91. Voyez le commentaire de Mommsen, ib., 109-110, et de Giraud, dans le Journal des Savants, 1876, p. 756-763. C. M. Francken, Deux observations sur la lex col. Jul. Gen. (en néerl.), dans les Versl. en meded. der Kon. Ah. van Wetensch. Afd. Lctterkuade. Amsterdam, T. IX, p. 369-372.

(6) TJlp., XX, 10. XXII, 1,2. — Walter, § 629-640. Rein, Dr. c, 772-796. Lange, I, 175-188. Madvig, II, 200-215. Padelletti, 134-139.

Le droit illimité de tester a été, sinon confirmé, du moins introduit par la loi des XII Tables : « Paterfamilias uti super familia pecuniaquc sua legassit ita jus esto (\). »

§ 3. Du jus legis actionis.

La legis actio (2) confère aux citoyens (3) sui juris (4) la faculté de faire valoir leurs propres droits en justice conformément à la loi romaine (suum esse in jure vindicare) (5), à savoir :

Le status personnel par la vindieatio in libertatem, introduite par un adsertor (e),

La propriété quiritaire par la rei vindieatio (p. 74).