CHAPITRE SEPTIÈiME
De la capitis deminutio et de la perte du droit de cité (6).
Toute perte, tout changement du caput (7) s'appelle capitis deminutio Ks). Aux trois status du caput correspondent trois degrés de la capitis deminutio .
étaient parfois aggravées, Liv. , XXIV, 18. Que le simple fait d être rangé parles censeurs parmi les aerarii n'excluait pas du service militaire, cela résulte de Liv.. XXIX, 37. Mommsen, II, 403, ne 2, 405. Quant à l'exclusion des infâmes, voyez Liv.. VII, 2. Val. Max., II, 4. 4. Cf. Dig., III, 2, 2.
(1) C'est pour ce motif que les censeurs dressaient les tàbulae Caeritum. — Mommsen, III, 587-588.
(2) Exemple : •• Censores... Mamercum, quod magistratum populi Romani minuisset, tribu moverunt octiplicatoque censu aerarium fecerunt. » Liv., IV, 24. — Mommsen, II, 389.
(3) Liv., XXXVIII, 36. — (4) Gic.,p. Clucnt., 43 § 122. — Mommsen, II, 373.
(5) Cic. p. Cluent., 42 § 119. « Turpîjudicio damnati in perpetuum omni honore ac dignitate privantur. » Cf. Plaut.. Po-s., 3, 1, 27.
(6) Becker, I, 100-121. Lange. I, 204-210. Waltek, §§ 457-458, 462, 476, 515-516. Ukin, Dr. c, 117-129, 554-560. Madvig. I, 54 55. Mommsen, III, 43-53. 139-142. Herzog, I, 998-1003. Voigt, XII TabL, II, 21-35. Troisfontaines, 167-186. Mispoulet. II, 181-185. Bouché-Leclercq, 371 suiv. Schiller, 618. F. Baudry, Caput, dans le Dict. de D et S. Savigny, Système du dr. rom. (en ail.), II, 443-515. Scheurl, La capitis diminutio (en ail.), dans les Beitraege zur Bcarbeitung des roem. Rechts, II, p. 232 suiv. Krlangen, 1853. G. Desrosiers. De la cap. dem. Paris. 1872. H. Archambault, De lu cnp. dem. Poitiers, 1878. F. Lixd:-:t, De l'acquisition et de la perle du droit de cite rom. Paris, 1880. H. Genz, Cap. dem. [en ail.). Berlin, 1880. M. Cohn, Co-ntributions à la doctrine dr la c. d. (en ail.), dans les Bcitràge sur Bcarbeitung des rom. Rechts. T. I, fasc. 2, p. 41-404. Berlin, 1880. E. Schaffhauser, De la perte du droit de cite et du poslliminium en dr. rom. Paris, 1882. L. Alcindor, De la maas. et med. c. d. Paris. 1884. E. Delastre, De la c. d. minima. Paris, 1884.
(7) Voyez p. 11.
(8) Faut-il dire deminutio ou diminutio ? Il semble que les anciens ont employé \e< deux
« Capitis rninutionis species sunt très, maxima, média, minima. •»
« Maxima capitis diminutio est per quant et cimtas et libertas amittitur... r>
« Media (i) capitis diminutio dicitur per quant, sola civitate amissa, libertas retinetur... r>
« Minima capitis diminutio est, per quam, et civitate et lïbertate salva, status dumtaxat hominis (2) mutât ur (3).»
§ 1. De la capitis deminutio maxima.
Les cas qui entraînent cette deminutio découlent ou du jus gentium ou du droit international ou du droit civil romain.
I. Ex jure gentium, le citoyen romain, fait prisonnier de guerre, devient esclave du peuple ennemi (4). Cependant, du moment qu'il rentre sur le territoire romain, il recouvre la liberté et ses droits de citoyen et d' 'ingéniais, en vertu d'une fiction juridique, appelée jus postliminii (5). « Postliminium fingit eum, qui captus est, semper in civitate fuisse (e). »
formes, qui, sous le rapport étymologique, se justifient toutes deux. Cf. Rein, Dr. c, 121, ne 1. — Les juristes modernes sont loin de s'accorder sur le sens juridique des mots caput, status, sur la définition de la capitis deminutio, et surtout sur le caractère propre de la capitis deminutio minima. Voyez Beck.er, II, 1, 40-4-40G. Rein, Dr. c, 118, ne 2, 121, ne 2, 124, ne 1. Wai.ter, § 515-516. Voigt, 1. 1., II, 22, ne 2, 31, ne 19. Mommsen, III, 7-8. Cette controverse est d'un intérêt plutôt juridique qu'historique.
(1) On l'appelle aussi rninor. Gaj., I, 159.
(2) Autre définition : " quum... familia tantum mutatur. « Dig., IV, 5, 11.
(3) Ulp., XI, 10-13. Cf. Gaj., I, 159-162. Dig., 1. 1. List., 1, 16 § 1-3.
(4) Cf. Liv., XXII, 60. Caes., B. c, II. 32. Paul. Diac, v. deminutus, p. 70.
(5) Rein, Dr. c, 306-309. Hase, Le jus postliminii et la fictio legis Corneliae (en ail.). Halle, 1851. Dirksen, Les sources de la théorie du dr. rom. sur l'extradition des prisonniers de guerre (en ail.), dans ses Hinterlassene Schriften, publiés par Sanio. T. II. p. 255-276. Leipzig, 1S71. A. Bechmann, Le jus postliminii et la lex Cornelia (en ail.). Erlangen, 1872. G. Béhenne, Duposll. Paris, 1873. P. Puget, Du p. Versailles, 1878. C Marin, Théoriedu p. Rennes, 1878. F. Josselin, Du p. Bordeaux, 1881. P. Deschodt, Du p. Douai, 1882. A. Gauthier, Du p. Paris, 1883. P. Foucault, Du p. Versailles, 1883. A. Le Clech, Du p. Paris, 1883.
(6) Inst., I, 12 § 5. « Postliminium receptus dicitur is qui extra limina, hoc est terminos provinciae captus fuerat, rursus ad propria reoertitur. •• Paul. Diac, v. postliminium, p.. 219. Voigt, 1. 1., I, 299, nes 5!3-54. — Des personnes cette fiction fut étendue aux choses prises par l'ennemi. Elles retournaient à leur ancien propriétaire, dés qu'elles n'étaient plus au pouvoir de l'ennemi. Cic, Top., 8. Ael. Gall. cité par Fest., v. postliminium. Gaj., I, 129. Dig., XLIX, 15, 5 § 1-2.
lï. En vertu du droit international, cette capitis deminutio arrive dans le cas de la deditio per pat-rem patratum, c'est à-dire de l'extradition d'un citoyen à un peuple étranger par une commission de fetiales (1).
A la suite d'une enquête préalable du collège des féciaux, et en exécution, ce semble, d'un vote du peuple sur la proposition conforme du sénat (2), la deditio atteint :
1) Le citoyen qui a violé le jus legatorum (3) ;
2) Le magistrat ou promagistrat qui a conclu de sa propre autorité avec l'ennemi une' sp>onsio que le sénat et le peuple refusent de ratifier (4), ou celui qui fait sans autorisation préalable la guerre à un peuple avec lequel Rome est en paix (5).
Le deditus qui était refusé par le peuple étranger, avait-il droit au jus postliminii? Il semble que non ; cependant ce point était controversé parmi les anciens (ô).
Le dernier exemple de deditio date de 136 avant J.-C. (7).
