III. Ex jure civili

Distinguons entre l'ancien droit, le droit prétorien et le droit de l'Empire.

1° En vertu de l'ancien droit civil la capitis deminutio maxima

(1) G. Fusinato, Les féciaux et le droit fécial à Rome (en it.), dans les Atti del Ac. di Lincei. Rome, 1884. T. XIII, 568 suiv.

(2) Willems, Le Sénat, II, 467, ne 2, 473, nes 1-4, 487, ne 2.

(3) Dig., L, 17, 7. Des exemples sont mentionnés chez Liv., Epit., XV, XXXVIII, 42. Val. Max., VI, 6, 5 etc. Willems, 1. 1., 487, ne 2.

(4) La formule de la deditio en ce cas est celle-ci : « Quandoque hisce homines injussu populi Romani Quiritium foedus ictum tri spoponderunt, atque ab eam rem noxam nocuerunt; ob eam rem, quo populus Romanus scelere inpio sit solutus, hosce homines vobis dedo. « Liv., IX, 10. Des exemples : Gell., XVII, 21 § 36. Liv., Epit. LVI. App., de rcb. Hisp , 83. Vell. Paterc, II, 1. Cf. Cic, de off., III, 29 § 108. Voyez Nissen, La paix caudine (en ail.), dans le Rhein. Mus., 1870. XXV, 46-63. Mommse.n, I, 243. Willems. 1. 1., 472-473.

(5) Dio Gass., fr. 45. Suet., Caes., 24. Cf. Liv., V, 36 : « Poslulatumque ut pro jure gentium violato Fabii dederentur. « Willems. 1. 1., 467, ne 1.

(6) « Quem hostes si non recepisscnt, quaesitum est, an civis Romanus maneret, quibusdam exislimantibus, manere, aliis contra, quia quem semel populas jussissct dedi, ex civitatr expulisse viderelur, sicut faceret, quum aqua et igni interdiceret ; in qua sententia videtur P. Mucius fuisse. Id autem maxime quaesitum est in Hostilio Mancino, quem Numantini sibi deditum non acceperunt, de quo tamcn lex postea lata est, v.t esset civis Romanus; et praeturam quoque gessisse dicitur. » Dig., L, 7, 17. Cf. XLIX, 15, 4. Cic, Top , 8 § 37, de or., I, 40 § 181, II, 32 § 137. p. Caec, 34.

(7) Willems, 1. L, 473, nes 4 et 6.

était subie par les citoyens vendus à l'étranger, trans Tiberim (1), pour des causes légales, à savoir :

a) Les incensi, vendus trans Tiberim 2).

b) Les citoyens qui se soustraient au service militaire (3), soit en s'estropiant volontairement, tels que les pollice trunci (4), soit en ne se rendant point au dileclus, prescrit par le magistrat, tenebriones (s)., soit en ne rejoignant point l'armée au jour indiqué, in fréquentes (6), soit enfin en quittant l'armée sans congé, desertores (7). — Dans tous ces cas les délinquants sont vendus comme esclaves trans Tiberim (s).

c) Les addicti vendus trans Tiberim (9).

d) Les enfants vendus par leur père à l'étranger (p. 64). Dans tons ces cas le jus posttiminii n'était pas applicable (10).

2° En vertu du droit prétorien, à dater d'une certaine époque, le cito3'en âgé de plus de 20 ans, qui se sera laissé vendre ad pretium participandum (11), reste l'esclave de l'acheteur (12), parce que le préteur lui refuse en ce cas la vindicatio in liberlatem (p. 79).

(1) Mommsen, III, 44, n'; 1.

(2) « T •> vï [J-r. Tiu.nia.ft.iv(a Ttpuoîav wj'.t- (ZîioOtoç Tj/A'.o;| ~r,; -.1 ov-ia; fftâpSïOai >.'*■'■ stÙTOT ;/'/77-'; -y.'ivry. TrpaQjjvai. » Dionys., IV, 15. Cf. V. 75. Liv., I. 44. Cic, p. Caec, 34. Ulp., XI, 11. G.u., I, ICO. Voyez p. 104.

(3) •' Qui miles foetus non est. » Cic, p. Caec, 34.

(4) Suet., Ai'</., 24. Cf. Val. Max., VI, 3, 3.

(5) « Qui ad delectum olirn non respondebant... in seroitutem redigebantur. •• Diy., XLIX, 14, 4 § 10. ■• M' Curius consul in Capitolio cum delectum haberet, nec citatus i>> tribu civis respondisset, mndidit tenebrionem. » Varr., chez Non. Marc, I, 67. Cf. Val. Max., VI, 3, 4. Liv., Epit. XIV.

(6) •• Miles cum die qui prodietus est obérai naque excusatus crut, infrequens dabatur. « Cincius cité par Gell.. XVI, 4 § 5. Gokttlixg propose de lire : venum dabatur. Cf. Paul. Diac, p. 112.

(7) Liv., Epit. LV. — Des desertores il faut distinguer les transfugae. Ceux-ci n'étaient pas réduits en esclavage, mais condamnés à une mort ignominieuse, par exemple à la croix iLiv., XXX, 43), ou aux bétes (ib., Epit. LI), et du temps de l'Empire encore « aut vivi exuruntur aut furca suspenduntur. » Dig., XL VIII, 19, 38 § 1.

(8) Que c'était trans Tiberim qu'ils étaient vendus, cela semble résulter de l'affirmation répétée d} Cicérox (de or., I, 40, p. Caec, 34) que le postliminium ne s'appliquait point à eux. Cette opinion est encore corroborée par l'analogie de la vente des addicti trans Tiberim .

(9) Voyez p. 70. Sur la condition des fures manifesti voyez p. 1UU. ne 8. ■ (10) Cic, de or.. I, 40.

(11) La comédie de Plautk. intitulée Perso., repose en grande partie sur une escroquerie de ce genre.

(12) Dig., I. 5, 5 § 1. Cf. XL. 12, 7. 14; 13, 1. Tnst., I, 3 § 3; 16 § 1.

3U Les causes de capitis deminutio ma.einia, introduites par l'Empire, seront exposées plus loin.

§ 2. De la capitis deminutio média ou minor.

Elle est volontaire ou forcée.

I. Elle est volontaire dans le cas de rejectio civitatis (1). « Duarum civitatvm ciuis esse nostro jure civili nemo potest (2). « Ainsi, le citoyen romain qui se fait inscrire dans une colonie latine, devient citoyen latin et cesse d'être citoyen romain (3).

Cependant le jus postliminii est applicable eu ce cas (4).