II. Elle est forcée
1) Dans le cas où un citoyen accusé se rend en exil volontaire avant ou même, plus tard, après la condamnation, dans une cité avec laquelle Rome a le jus exulandi (p. 83).
2) Depuis l'époque de Sulla, dans le cas à'interdictio aqua et igni, peine prononcée surtout pour des crimes politiques ou autres crimes graves, à la suite de laquelle le citoyen condamné perd la cité romaine (6), tandis qu'il lui est interdit de séjourner en deçà de certaines limites déterminées par la condamnation, spécialement à Rome et en
(1) Cic, p. BaJb., 12. Cf. Paul. Diac, p. 70. — ■ H. Louiche-Desfontaines, l>e l'expatriation à Rome. Paris, 1879.
(2) Cic, p. Balb., 11 § 28, p. Caec, 34 § 100.
(3) Cic, p. Caec., 33 § 98. Ps. Cic, de dom., 30 § 78. Ga.j., I, 131.
(4) Cic, p. Balb., 12 §30.
(5) Walter, § 823-824. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 123. Zumpt, Dr. crim., I, ] . 400-402, Proc. crim., 451-467. Herzog, I, 1002. W. Siebert, De l'exil à Rome (en ail. >, Koenigsberg, 1872-73. F. J. Boukrier, De l'interdiction de [l'eau et du feu et de la rélégation. Paris, 1884. L. M. Hartmann, De exilio apud Rom. inde ab initio bellorum civ. usque ad Severi Alexandri principatum. Berlin, 1887.
(6) Gaj., I, 90, 128, 161. Ulp., XI, 12. Paul. Diac, p. 70. Cf. Cic, p. Caec., 34 § 100. Ps. Cic. de dom., 31 § 82. Dio Cass., XXXVII, 29, XXXVIII. 17, 18. — Dans un fragment récemment découvert, qui traite de ceux qui sont : dediticiorum numéro facti, Mommsen (Bull, de l'Ac. de Berlin, 1880, 501-509) pense qu'il est question de ces citoyens exilés. Cette opinion a été réfutée par Krueger (Zeitschr. der Savignyst., I, 93, II, 83\ Huschkk (Les fragm. réc. découverts de juristes rom., en ail., Leipzig, 1880), Cohn (Zeitschr. der Savignyst., II, 90-1 1 1), Alibkandi (Studi e doc. di storia e dir., en it., Rome, 1880. I, 169-183), A. von Brinz (Deux études sur le dr. rom., en ail.. Freiburg, 1884 7-28). Tous ces savants rapportent le fragment aux lïberti lege Aelia Sentia (voyez le ch.. qui traite de l'affranchissement pendant la Dyarehie). Kaklûwa, I, 766-768, n'adoptant ni l'une ni l'autre opinion, pense que l'état des sources ne nous permet pas de dire à quelle catégorie de personnes le fragment se rapporte.
Italie (i). Uintevdiciio est ordinairement (2) accompagnée de la confiscation de la fortune de l'exilé (3).
L'exilé peut être rappelé et réintégré dans tous ses droits par une lex ou un plebiscitum U) : Restitulio in integrum (5).
III. Une troisième forme de la capitis deminutio, dont l'histoire de la République fournit quelques exemples (6), est l'ademtio civitatis à des municipes par la loi ou en vertu d'une délégation du peuple par un sénatuseonsulte (7).
§ 3. De la capitis deminutio minima.
Elle arrive, sauf deux exceptions, chaque fois qu'un citoyen subit une mutatio familiae, par conséquent :
1° Dans Yadrogatio (s);
2° Dans Yadoptio per aes et libram (9) ;
3° Dans la conventio in manum (10) ;
4° Dans la mancipio datio (il) ;
5° Dans Yemancipatio (12).
Les deux cas exceptés concernent :
1° Les enfants, devenus sui juris par la mort du paterfamilias (13).
2° Le flliusfamilias, élevé à la dignité de ftamen dialis, et la ftliafamilias, devenue virgo vestalis (u).
(1) Mommsen, III, 140, ne 3.
(2) Mais pas nécessairement. Cf. Coh.v, p. 237 suiv. dans l'ouvrage cité p. 130, nc 6.
(3) Liv., III, 58, XXV, 4. Dio Cass., XXXVIII, 17. Tac, Ann., III, 23, 68. IV, 20, etc.
(4) Célèbre est le rappel de Cicéron. Ps. Cic, p. red. in sen., 11 §27, de clorn., 33 §90. App.,5. c, II, 16. — D'autres exemples, Lange, II, 611, 702-704. Rein, Dr. crim., 265-268.
(5) Cf. Cic, p. Cluent., 36. Lex. Jul. mun., 1. 118, dans le C. I., I, p. 122. Dig., XXII, 5, 3 § 5, XLVIII, 5, 24.
(6) Ainsi le sénatusconsulte ex plébiscita Atilio sur les Campaniens pendant la seconde guerre punique, Liv., XXVI, 33-34 (Lange, II, 231), et une lex Cornelia de civitate Volaterranis adimenda (82 avant .1. C). Ps. Cic, de dora., 30 § 79 (L.vnge. If. 611).
(7) Willems, Le Sénat, II, 685.
(8) Gaj., IV, 38. Voyez p. 67. — (9) Ulp., XI, 13. Vojez p. 68. (10) Ulp., XI, 13. Voyez p. 63. — (11) Gaj., I, 162. Voyez p. 65.
(12) Dig., IV, 5. 3 § 1. Voyez p. 69. — (13) Gaj., III, 114. Voyez p. 69.
(14) Le flamen dialis et les vierges vestales sortent de la patria potestas (Gaj., I, 130. Ulp., X, 5), et passent, probablement par mancipatio, sous la potestas de la divinité, représentée par le pontifex maximus. " Pontifex rnaximus capit flaminem, virginem vestalem. » Gell., I, 12. Cf. Boecking, Pandectes (en ail.). 2e éd., I, 217. Bonn, 1853. Marquahdt, VI, 301-302. Voigt, 1. 1., 315-320. — H y a donc là une véritable mutatio familiae : et cependant elle n'est pas considérée comme une capitis deminutio (Gaj., III, 114, Gell., 1. 1. §9).
