CHAPITRE PREMIER

Des différentes catégories de peregrini, et de leur condition

en droit romain.

Peregrinus est tout homme libre exclu de la civitas 1 . Parmi les pérégrins on distingue deux catégories.

I. Les citoyens d'Etats indépendants de Rome (2), appelés d'abord hostes, plus tard. peregrini (3».

Anciennement, quand ils séjournaient sur le territoire romain, ils étaient sans protection légale (4); car le jus civile, le seul droit de cette époque, ne concernait que les cives.

Cependant l'étranger pouvait se mettre sous la sauvegarde d'un citoyen, soit en contractant avec lui un hospitium privation (5) et en se

(1) Herzog, I, 1010-1013. Troisfontaines, 325-339. G. Frenoy, Condition des pérégrins à "Rome en dr. rom. Paris, 1879. Th. Mommsem, La protection de la liberté des cit . et des pérégrins (dans l'étude citée p. 79, n° 7). X. Garnot, Aperçu sur la condition des étrangers à Rome. Paris, 1884. G. Cothexet, De la C0'<<' des pérégrins en dr. r. Dijon, 1885. J. G. Rogery, Dr la condition des étrangers en dr. r. .Montpellier. 1887.

(2) Walter, §§ 73 et 115. Marquardt, IV, 44. Mommsen; III. 598-606.

l'S) Varh., del. L, V. 1 : ■• Multa verba aliud aune ostendunt, aliud ante significabant, nt hostis : nam lum eo oerbo dicebant perkgrinum qui suis i.egibus uteretur : nunc dicunt eum, quini tum dicebant perdueli.em. •• Cf. Cic, de off., I, 12. Fest., p. 314b, v. status dies. Paul. Diac, p. 82. v. exesto. Chez Pladte encore, hostis est opposé à civis, Trin., I, 2, 65. Ri'.d., II. I, 21. Il est généralement admis maintenant que hostis est de même origine «jue le mot german. gasts et le slave gosti, et qu'il a signifié primitivement, comme le grec Hâvor, l'étranger protégé par l'hospitalité ou le kospes. Voyez Mommsen, Rech, rom., I. 326, n° 1. 327, i,e 2, 338, n 3, 349, n° 50.

(4) Big., XLIX, 15, 5 g 2.

(5) L'hospitalité est une institution très ancienne non-seulement chez les Romains, mais chez tons les peuples de l'antiquité AVai.ter, § 82, nM 25-26). ■• Publiée privaHmque hospitia. •• Liv., I. 4.">. Uhospitium se contractait par une sponsio ou le simple consentement des parties (Liv., XXX. 13, Ci<;., p. De}., 3, Verg., Aen., III, 83, Serv., ad Aen., IX, 360); il était héréditaire (hospitium paternum, Liv., XLII, 38, Caes., B. <:., II, 25, oetustum, Cic, ad fam., XIII, .36;, a moins qu'une renuntiatio ne l'eût dissout (Liv., XXV. 18, Cic, Verr., II, 2, 36 § 89. Dionys., V, 33). Le signe de reconnaissance était la tessére hospitalière (tessera, Plaut., Poen., V, 2, 87, Çist.. II, 1. 27, ou symholum, Plaut. • Bacch., II, 3, 29). Voyez sur ce sujet Walter, § 82, Marquardt. VII, 191-196, et surtout Mommsen, Le droit d'hospitalité à Rome, Rech. rom., I, 326-35 1.

plaçant' ainsi sous la protection religieuse de Jupiter hospitalis (1), soit en implorant son patronage (applicatio ad patronum) (p. 29). Dans les deux cas, le citoyen avait l'obligation morale de protéger en toute cause les intérêts de son hospes ou de son client (2).

Si un Etat étranger voulait assurer une protection légale à ses sujets, séjournant ou résidant sur le territoire romain, il devait contracter avec l'Etat romain un traité international, définissant les concessions réciproques, faites par les deux peuples, dans l'intérêt de leurs nationaux qui seraient de passage ou de résidence sur le territoire étranger (3).

Mais, avec le temps, grâce à l'extension des relations internationales, grâce surtout à l'intervention de l'édit prétorien, il s'est établi des règles de justice, des principes de droit commun, applicables à tout homme libre, tant pérégrin que citoyen, lesquels ont fini par fonder, à côté du droit civil positif, un droit international positif (4) ou jus gentium (;»). C'est ainsi que l'Etat romain a reconnu au pérégrin la jouissance de la possessio, protégée même par le préteur (6), du

(1) Cic, ad Quint., II, 12, p. Dej., 6, cf. Verr., II, 4, 22. Plaot., Poen., V, 1, 25.

(2) Cf. Cic, Div. in Caec, 20 § 67. — On discutait même dans l'antiquité à qui de Vhospes ou du cliens le patron devait donner la priorité. Voyez l'avis de Masurius Sabinus chez Gell., V, 13 § 5 : •• Primum tutelae, deinde hospiti, deinde elienti, tum cognato postea ad fini. »

(3) Voyez a ce sujet le ch. qui traite des relations internationales.

(4) Walter, §§ 115, 428. Rudorff, H. d. dr. r., I § 1. Rein, Dr. c, 1C9-111. Padelletti. 260-261. — M. Voigt. La doctrine du jus naturale, aequum et bonum et du jus gentium des Romains (en ail.). Leipzig, 4 vol. Ie éd., 1856-58, 2e éd., 1875. A. Vaunois, De la notion du droit naturel chez les Rom. Paris, 1884. — Karlowa, I. 451-458. combat l'opinion généralement admise sur l'origine du jus gentium. D'après lui le jus gentium est aussi ancien que \e jus civile, et se rapportait à l'origine aux cives comme le jus civile; mais il était basé sur la bona fides, la vie sociale, tandis que le jus civile était fondé plus spécialement sur la loi.

(5) « Quod quisque populus ipse sibi jus constitua, id ipsius proprium civitatis est, vocaturque jus civile, quasi jus proprium ipsius civitatis ; quod vero naturalis ratio inter omnes homines constitua, id apud omnes peraeque custoditur, vocaturque jus gentium quasi quo jure omnes gentes utuntur. » Dig., I, 1, 9. Cf. XLVII1, 19, 17 § 1. Le jus gentium comprend deux parties : le droit international public ou le droit des gens, jus belli et pacis, et le droit international privé. Isid., V, 6. Sur l'emploi de l'expression jus gentium dans les textes latins, voyez H. Nettleship, Jxis gentium (en angl.), dans le Journal of Philology. Cambridge, 1885, XIII, 169181. Mommsen, III, 604, ne 1. — Le jus naturae ou naturale, entendu dans le sens moderne de droit naturel, a été introduit dans les spéculations philosophiques des Romains par Cicéron, qui l'a emprunté à la philosophie grecque ; mais, à vrai dire, il n'a pas eu à Rome d'applications juridiques.

(6) Walter, § 568. Rein, Dr. c, 202-203.

droit de contracter des obligations naturelles, le mutuum, ïemptio, la locatio, etc. (D.

II. Peregrini sont aussi les peuples soumis à Rome qui n'ont pas obtenu la ci citas.

La condition civile et politique de ces peuples dépend soit du traité qu'ils ont conclu avec Rome, soit de l'organisation provinciale que le peuple et le sénat leur ont octroyée après leur soumission (2).

Cependant parmi ces peregrini il y avait une classe privilégiée, les latini.