CHAPITRE DEUXIEME
De la compétence des comices.
Les comices centuriates, auxquels, après la chute des rois, furent transférées les principales attributions politiques des comices curiates (4), exercèrent celles-ci sans partage pendant les premiers siècles de la République. Mais, lorsque dans la suite les assemblées tributes se furent constituées, celles-ci, soit en vertu de lois centuriates, soit de leur propre initiative, étendirent graduellement le cercle de leur compétence, d'abord aux dépens du pouvoir administratif du sénat et des magistrats, ensuite aux dépens du pouvoir législatif des comices centuriates.
lemporc legum rogandarum, de prov. cons., 19 § 46), Ps. Cic, p. red. in sert., 5 § 11,
Ascox., 9, et le Scol. Bob., p. 319 Or. 11 semble qu'elles ont réglé Yobnuntiatio réciproque des magistratures patriciennes et plébéiennes. — Becker-Marquardt, II. 3. 80-88. Mommsen, I, 107-110, et Rech. rom., 1, 197-199 Lange, !I, 476-479. et De leijibus Aelia et Fufia. Giessen. 1861, Hkkzog. I, 1094, ne 2. — Sur la lex Claudia de 58 avant J.-C. qui d'après Mommsen, I, 108. nes 1-2, auiait définitivement aboli les leges Aelia et Fufia, voyez Lange, III, 290.
(1) Geli... XIII, 16 (15) § 1. — Mommsen. I 270-272. A. Eigexbkodt, De magistratuum rom. juribus, 17-32. Leipzig, 1875.
(2) Liv., IV, 25, VI. 35, VII, 21. Ce droit était parfois enlevé nour certains comitia par des lois spéciales. Cic, de leg agr., II, 12 § 30, etc. — Mommsen. !, 272-273. Ligex* brodt. 1. 1.
(3) Cic, in Vat., 7 § 17 : « Nam quem post urbem conditam scias tribunum plebis egisse cum plèbe , cum constaret servatum esse de coelo?« Cf. Cic, in Vat., 3§ 18, Phil., V, 3 § 7. Mommsen, I, 106. nc 2, 109, n° 5, 110, n° 1. — L'application de Xobnunliatiu suffit pour expliquer tous les textes (Liv., X, 47, XXX, 39, Cic, de leg., II, 12 § 31. p. Corn., Ascox., p. 68, Ps. Cic, de dom., 16 § 41), d'où l'on a voulu conclure au jus auspiciorum des magistrats plébéiens. Mommsen, II, 274-275.
(4) Dioxys., V, 20. Liv., I. 60. Cic, de rep., II. 31. — Lange, I, 406, 457-460.
Les attributions du peuple se réduisent à trois chefs : crealio rnagistratuum, judicia, populi jussa (1).
§ 1. Des comices électoraux (2).
Des magistratus patricii les majores sont élus aux comices centuriates, les minores aux comices tributes (3) ; les magistratures plébéiennes, aux concilia plebis.
La présidence des comices électoraux est réglée par ce principe : A minore imperio majus ant major conlega rogarijure non potestU).*
I. A.ux comitia centuriata, présidés par un consul ou un magistral extraordinaire qui le remplace (voyez p. 159-160), sont nommés :
a) Tous les magistrats majeurs ordinaires, à savoir, les consuls, les préteurs, les censeurs (5) ;
b) Parmi les magistrats majeurs extraordinaires, les Xviri legibus scribundis et les tribuni militum cons. pot. (ô).
Les élections des comices centuriates, pour être valides, devaient être ratifiées par le sénat : patrum auctoritas (i). Celle-ci suivait l'élection, jusqu'à ce que la lex Maenia (s), portée probablement en 338 avant J.-C. (9), ordonna de faire précéder la patrum auctoritas « in incertum comitiorum eventum r> (io).
En outre, les magistrats auxquels compète Yimperium, reçoivent ce pouvoir après leur élection, nominatim (11), par une lex curiata; les censeurs sont investis de la potestas censoria par une lex centuriata spéciale (12).
II. Aux comitia tribula, présidés par un consul ou un magistrat
(1) Cic,, de leg., III, 3 § 10, 15 § 33, de div., II, 35 § 74. Polyb., VI, 14.
(2) Becker-Marquardt, II, 3, 147, 159, 164-167. Lange. II. 531-541. Madvig, I, 226-228, 238-239. Mommsen. III, 152-154, 346-347. Herzog, 1, 158-160, 1068-1070, 1130, 1132, 1172-73. Karlowa, 1,408-409. Mispoulet, I, 215-219. Bouché-Leclercq, 116-118. Landucci, 366-67, 372-73. Schiller, 637. 640, 641. E. Mori.ot, Les comices électoraux à Rome sous les rois et sous la Rép. Paris, 1884.
(3j Gell.. XIII. 15. — (4) Gell., 1. 1. — (5) Gell., 1. 1.
(6) Dionys., X, 3. Liv., III, 35, V, 13, 52 etc.
(7) Cic, de rcp., II, 32. Liv., VI. 41. Ps. Cic, de dom., 14 § 38. — Willems, Le Sénat, II, 61 suiv.
(8) Cic, Brut., 14 § 55.
(9) D'après Cicéron, 1. 1., cette loi serait postérieure à 292. — Mais voyez, au sujet de la date, Willems, 1. 1., II, 70 suiv.
(10) Liv., I, 17. — (11) Paul. Diac, p. 50. — (12) Cic, de leg. agr., II, 11 § 26.
extraordinaire qui le remplace (i), ou aussi par un préteur^), sont élus :
a) Les questeurs depuis 447 avant J.-C. (3).
b) Les édiles curules depuis leur institution, 367 (4).
c) Les autres magistr citas minores (XXVI viratus) (5).
d) Les magistrats extraordinaires mineurs (6).
é) Depuis 362, six trïbuni militum, depuis 311, seize (7), depuis le 111e siècle avant J.-C, vingt-quatre (8), à savoir les tribuni militum legionibus IV primis (9). Les tribuns élus par le peuple, sont appelés tribuni comitiali, par opposition aux tribuns militaires choisis par les consuls, tribuni Rufuli (10).
Les élections des comices tributes n'ont jamais été soumises à la patrum auctoritas (11).
Les comices électoraux centuriates et tributes ont lieu à une époque déterminée de l'année (comitiorum tempus), qui cependant peut être différée par le sénat (12), le cas échéant, de l'avis conforme du collège des augures (13), et ils se tiennent successivement dans un ordre correspondant au rang des magistrats : comitia consularia, praetoria, aedilicia, quaestoria (u .
(1) Cf. Cic. in Vat., 5 § 11. Liv., IV, 44, VI, 42, VIII, 16 etc.
(2) Cf. Liv., X, 21, XXII, 33, XXXIV, 35 etc. Sur le texte de Gell., VII, (VI), 9, où la présidence de comitia aedilicia est attribuée à un édile, voyez Mommsen, I, 190, ne 1. Lange, Iî, 462, ne 1. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 462, ne 64, Madvig, I, 239, note.
(3) Tac, Ann., XI, 22. — (4) Liv., VI, 42, IX, 46. Gell., VII (VI), 9. (5) Gell., XIII, 15. — (6) Cic, de leg. agr., II, 7 § 17, cf. de leg., III, 4.
(7) Liv., VII, 5, IX. 30. A la tête de chaque légion il y avait 6 tribuns militaires, qui commandaient la légion 2 à 2 pendant 2 mois. Polyb., VI, 34. Liv., XL, 41.
(8) Liv., XXVII, 36.
(9) Cic, p. Cluent., 54. Cf. Leg. rep., 1. 2 et 22 (C. I., I, 58-59). Les quatre premières Légions étaient celles des deux armées consulaires. Willems, Le Sénat, II, 634, ue 2.
(10) Ascon., p. 142 Or. Fest., p. 261. Sur les tribuni militum a populo, mentionnés dans certaines inscriptions, voyez l'Organisation communale des numicipcs pendant la Dyarchie. — Marquardt, X, 352-355. Walter, § 191. Mommsen, IL 561-564. Madvig. I. 452-453, II, 503-508. Hekzog. I, 832-33, 853-54. P. Geppert, De tribunis militum fegionum Romanarum. Berlin, 1872.
(11) Willems, Le Sénat, II, 87 suiv. — L'opinion contraire est soutenue par Mommsen, Rech. mm., I, 158.
(12) Cic, ad Au., IV, 16 § 6, p. Mur., 25 § 51. Plut., Cal. min., "30. — Willems, 1. 1.. II, 264, ne3.
(13) App.,7?. c., I, 78.
(14) Cic, Verr., I, 7-9. Pseud. Asc, p. 136 Or. Dio Cass., XXXIX. 7, 32.— Mommsen, 1, 561 suiv.
