III. Aux eomitia tributa sacerdotum sont nommés (i

a) Le pontifex maœimuLS parmi les pontifes, au moins depuis 212 avant J.-C. (2).

b) Le curio maximus au moins dès 209 (3), probablement parmi les curiones.

c) Depuis la lex Domilia de sacerdotiis de 10-1 (-)), les membres des collèges des pontifes, augures, X(XV)riri sacris faciundis et III(VII) riri epulones, élus parmi les candidats, présentés par le collège respectif, et cooptati, après leur élection, par ce collège 15). Les dispositions de la leo: Domitia, abolies sous la dictature de Sulla, furent rétablies par le plebiscitum Labienum en 63 avant J.-C. (0).

IV. Aux concilia plebis tributa, présidés par un membre du collège des tribuns, désigné par le sort (7), sont élus les tribuns et les édiles de la plèbe depuis le plebiscitum Publilium Voleronis de 471 (8).

Les élections des concilia plebis n'ont jamais été soumises à la patrum auctoritas (9).

V. S'il y a eu des vices de formes dans les Jbrmalités de l'élection (vitio creati), le sénat, d'ordinaire en conformité d'un décret du collège des augures, invite le magistrat élu, fût-il déjà entré en fonctions, à abdiquer (10), sans avoir cependant le droit formel de l'y contraindre (11).

(1) Voyez p. 162. Beckf.r-Marquardt, II, 3, 139-145. Mommskn, II, 25-30. Kari.owa, I, 413-414.

(2) Liv., XXV. 5, XXXIV, 46. XL, 42. Suet., Caes, 13. — Herzog, I, 1134. nc 1. Mercklin. La coôpt. des Rom.9 87-94. Bouché-Leci.ercq, Les pont, de tanc. Rorru 324-326.

(3) Liv., XXVII, 8.

(4) Cic, de leg. âge., II, 7 § 18. Ascow, p. 81. Suet., Ner., 2. Vell., II, 12. Cf. Dion. Cass., XXXVII, 37. Bouché-Leci.ercq. 1. 1., 327-330. Quoique les textes cités ne déterminent point les collèges des prêtres désignés par la lex Domitia, celle-ci n'a pu se rapporter qu'aux quatre grands collèges cités. Cf. Mommsen, II. 28, ne 1.

(5) Cic. de leg. âge., II, 7 § 18. Voyez le chap. qui traite des sacerdeAes publici populi Romani.

(6) Dio Cass., XXXVII, 37. Cf. Ps. Asc, p. 102.

(7) Liv.. III, 64. Cf. Mommsbn, I, 41, ne 3.

(8) Liv., II, 56, 58. Dionys., IX, 49. — Chr. Zehlicee, De Romanorum comitiis aediliciis. Neustrelitz, 1832. Dihle, De lege Publilia a. U. 282. Nordhausen, 1859. Zumpt, Dr. erini., I, 1, 295-303, 444, ne 135. — Sur le mode de nomination, antérieurement à ce plebiscitum, voyez le § du Tribunat.

(9) Willems, Le Sénat, II, 75-76.

(10) Cic, de nat. d., II, 4 § 11. Liv.. IV, 7. VIII, 15, 23. XXII, 33-34. XXIIL 31 etc. — Mommsen, I, 112-113, III, 364-365.

(11) Willems, 1. 1.. II, 107-108.

La pelilio des candidats sera exposée dans la Section des magistratures.

§ 2. Des comices judiciaires (i).

La juridiction du peuple {judicia popidi) (2 setendait aussi loin que le jus prorocationis, dont elle fut la conséquence. Pale comprenait donc les causes dans lesquelles la peine atteignait le caput ou dépassait la multa suprema et était prononcée par un magistrat qui n'était pas exempté de la provocatio (pp. 79-8E).

~ Çum magisl.ratus judicassit inrogassitve, per populum multae poenae certatio esto » (3). Le magistrat juge en première instance, le peuple en appel 1 .

I. Premier.' instance. — Le droit de prononcer la peine capitale appartient spécialement aux consuls ; mais, pour ne pas s'exposer à voir leurs sentences cassées par le peuple, ils se sont fait généralement remplacer, du moment que le procès était susceptible de provocatio (5), anciennement par le collège ordinaire des quaestores parricidi te)

(1) Bbcker-Marquardt, II, 3. 178-182. Langk. II. 541-597. Walter, §§ 120, 829, 847-848. Mommskx. 1. 153-162. [II, 154-155, 351-300. Madvig, I, 231-2:52, 236-238. II, 295-206, 302-305. Ruporkf. H. d. dr. r., II, §§ 100, 127-128, 132, 135-136. Herzog, I, 1076-1091. 1113-1117, 1176-1178. Karlowa, I, 109. Mi.spoulet, I. 223 230. Bouchk- Leclercq. 119-124, 450-4^2. Padelletti, 100-107. Landucci, 367, 373. Schiller, 637- 38. 640-41, 096-97. Voigt, XII Tabl., I. 642-690. Lnvkrxizi, De publiais et criminalibus judiciis Rom. libri très. Rome, 1787, réédité a Leipzig on 1846. Platner, Quacst. de jure cran. Rom., praesertim de erini. extraord. Marburg, 1842. Geir, Hist. de la procédure crim. rom. (en ail.). Leipzig, 1842. Reiv, Le dr. cri m. des Rom. (en ail ), Leipzig-, 1844, et Judicia (en ail.), dans Pai;i,y"s Realencyclopaedie, T. IV, p. 372. Em. Servais, De la justice crim. à Rome depuis le comm. de la Rep. jusqu'à l'établissement de la 41* commission permanente, dans les Public, de lu Société pour la recherche et la conservation des monuments histor. Luxembourg. 1864, p. 178. A. W. Zumpt, Le droit crim. de la Rep. rom. T. I. La, juridiction des magistrats et du peuple (en ail.), 2 parties. Bcilin, 1805. A. Kohl, Lu justice crim. de la Rep. rom. (en ail.). Barghausen, 1875. J. Rouql'et, Des juridictions crim. chez les Rom., Toulouse. 1879. G. Carnazza-Remetta, Etudes sur h- dr. pénal des Rom. (en it.) Messine, 1883. A. Mouron, Des actions pénales en dr. rom. Lille, 1885. A. DumèRIL, Aperçu sur les révolutions du dr. crim. à Renne sous la Rep.. dans la Revue générale du Droit, VII, 314-329. Paris, 1883. Vovez aussi les travaux cités p. 79, nc 7.

(2) C. J., I, n"? 1409, 1502. Liv., XXIX. 22, 37, etc. — Sur la différence entre le judicium populi et le judicium publicum. voyez aIommsen, III. 351, ne 2.

(3) Cic, de leg., III, 3. — (4) Mommsen, III, 354, ne 6. — (5) Herzog, I, 697-698. (6) Liv., II, 41, III, 24-25. Dionys., VIII, 77-78. Cic, de rep., II, 35. Varr.. de l. I.,

VI, 9. Dig., I, 2, 2 § 23. Mommsen, II, 526-531. Lange. I, 385-389. Herzog, I, 815-81 6 Voyez plus haut, p. 48.

ou par le collège extraordinaire des II viri perduellionis (i), plus tard, puisqu'en fait le jugement de première instant était devenu un simple acte d'accusation, par les tribuni plebis {■>).

La première instance, quand il s'agissait d'infliger des amendes dont il y avait provocatio, était exercée d'ordinaire par les tribuns ou par les édiles : par les tribuns, pour les procès politiques (3), par les ikliles pour des procès de police (4).

II. Appel. — Quand la punition, prononcée en première instance, atteint le caput, l'appel est introduit aux comices centuriates (p. 80. ne 3). Il est vrai que dans le principe les tribuns de la plèbe, se fondant sur les leges sacralae de 494 avant J.-C, s'étaient arrogé le droit d'intenter des causes capitales devant les concilia plebis (5). Le premier procès de ce genre fut celui de Coriolan en 491 (6). Mais la législation décemvirale établit la compétence exclusive des comices centuriates pour juger en appel « de capite civis » (p. 80, ne 4).

Cependant, comme aucun des magistrats cités plus haut n'a le droit de convoquer ni de présider les comices centuriates, ils sont lenus de demander à un magistrat compétent (consul ou préteur) les ituspicia nécessaires et un jour déterminé (auspicia, diem comitiis petere) (7).

Quand la punition prononcée en première instance est une amende, l'appel est introduit devant l'assemblée tribute (s), c'est-à-dire les comitia tributa ou les concilia plebis, selon que le magistrat qui a jugé en première instance, gère une magistrature patricienne ou plébéienne.

(1) Liv., VI, 20. Ctc, Or., 46 § i56. — Pendant le dernier siècle de la République- 03 avant J -C). il y a encox^e un exemple de l'institution de II viri perduellionis. Dio Cass., XXXVII, 27. Cic, p. Rab. perd., 4-5. Suet., Cacs., 12. — Mommsen, II, 598- 601. Lange, I, 381-385. Herzog. I, 836-838. Voir plus haut. p. 47.

(2) Liv., XXV, 4, XXVI, 3. XLIII. 16. Gell., VII (VI). 9. — Mommsen. I, 158.

(3) Liv., IV, 40. 42, V, 11-12, XXV, 3, XXVI, 2-3, etc. Cf. Polyb.. VI, 14. — Mommsen. II, 304 suiv,

(4) Cf. p. 161, nes 6 et 8. Mommsen, I, 159-160, II, 482 suiv.

(5) Beçker-Marquardt, II, 3, 154-155. Lange, II, 565-567. Zdmpt, Dr. c, I. 240-279. Cf. Herzog, I, 1176. — D'après Voigt (XII Tabl., I, 683-684, II, 824. 836) les concilia plebis auraient obtenu ce droit par la lex sacrata de 494 et par la lex I cilla .

(6) Dionys., VII. 59, 65. — Schi.ieck.mann, De causa Cn. Mardi Coriolani. Breslau, 1857. Mommsen, La tradition concernant Coriolan (en all.\ dans les Rech. rom.. II. 113-152. Becker, II. 2, 282-284.

(71 Varr., de l, L, VI. 9. Liv., XXVI, 3, XLIII. 16. Gei.i... VII (VI), 9. Cf. Zimi't. Dr. cr., I. 2, 254-255, 325-327.

(8) Mommsen, III, 358. ne 2.

III. Procédure. — Un magistrat prend l'initiative de la poursuite (î). Il notifie à l'accusé fprimtus) {z) le fait dont il est poursuivi (par ex., anquirere de perduellione) (3) et la punition qu'il se propose de prononcer (capite, pecunia anquirere) (4), et il somme l'accusé de comparaître devant le peuple au jour fixé (diem dicere). L'accusé doit fournir caution (vades); sinon il est détenu préventivement (5).

Au jour déterminé, le magistrat ouvre la contio, en faisant connaître le chef d'accusation et la peine qu'il a l'intention d'appliquer. Ensuite ont lieu les débats de la défense et de l'attaque, l'audition des témoins, etc. (6).

Cette procédure est renouvelée dans deux autres contiones, qui se suivent à certain intervalle (7 1. Après la troisième contio, le magistrat prononce le jugement et détermine la punition à laquelle il condamne (8). Si le citoyen condamné va en appel, l'assemblée compétente (comices centuriates ou assemblée tri bute) est convoquée trinundinum ante prodicta die (9) ; et dans cette assemblée le peuple condamne à la peine prononcée par le magistrat ou acquitte. Aussi longtemps que le vote n'est pas terminé, l'accusé a le jus exulandi (voyez pp. 83 et 134).

Si pour quelque motif le vote ne s'achève pas le jour de l'assemblée, « tota causa judiciumque subtatum est » (10).

IV. Les judicia populi étaient sans appel (il). Ils ne furent jamais soumis à la patrum auctorit as (12).

V. Il arrivait assez fréquemment que le peuple, sur le désir du sénat, déléguait le jugement d'un procès déterminé à un tribunal ex-

(1) Le magistrat poursuit d'office, ou il peut y être engagé par des dénonciations faites par des particuliers (indices). Liv., XLV, 37. Cf. ib., III, 13.

(2) Liv., XXVI, 3. Varr., de l. L, VI, 9. Anciennement : 2»°>vich<s. Fest., p. 205a. Voigt, XII Tabl.. I, 500, ne 3, 677, ne 15. Breal, dans la Revue de Philologie (1883),