I. Les départements de ï intérieur et de la justice
1° Mesures de salut public, décrétées par le sénat (5).
a) La nomination d'un dictateur (6).
b) Le tumultus et le justitium (7), c'est-à-dire la suspension de tout droit d'exemption du service militaire (s), et la cessation de toute affaire privée ou publique (9) pour faciliter l'enrôlement général et obligatoire (10).
c) Le senatus consultum ultimum (1.1) : « Videant, dent operam
(1) WlLLEMS. 1. 1., il, 231.
(2) 5. c. de Asclep., t. I, 7, 10. Cf. Liv., XXII, 33, XXXI, 4, 50. Cic, ad fam., VIII, 8 §5, Phil., III, 15 §39, etc.
(3) Willems, 1. 1., II. 223-237. — (4) Willems, 1. 1., II, 239-297.
(5) Th. Reinach, De Vétat de siège. Paris, 1885.
(6) Voyez le § qui traite de la dictature.
(7) Ad. Nissen, Le justitium (en ail.), Leipzig, 1877, et Contrib. au dr.p. r., 182-189. Mommsen, I, 250-251.
(8) Liv., XXXIV, 56. Cic, Phil., VIII, 1 § 3.
(9) Liv., III, 27, IV, 26, X, 21. Cic, p. Plane., 14 §33. Ps. Cic, de har. resp., 26 § 55.
(10) Liv., III, 3, 5, 26-27, IV, 26, VI, 2, VII, 6, 9, etc. Cic, Phil., V, 12 § 31, VI, 1 § 2. — Willems, 1. 1.. II, 244, ne 2.
(11) Lange, 1,728-729. Mommsen, I. 664 665, 668-671. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 397-416. Nissen. Le justitium (ne 7), et Contrib. au Dr. p. r., 165-166.
consules, praetores, tribuni plebis etc.. ne quid respublica detrimenti capiat r> (1). Ce s. c., voté depuis l'époque des Gracques pour réprimer des troubles intestins ou la rébellion ouverte de citoyens ou de magistrats romains (2), conférait aux magistrats désignés dans le s. c. des pouvoirs extraordinaires, semblables à ceux du dictateur (3). La constitutionnalité de ce s. c. était un sujet de controverse entre le parti des optimales et celui des populares (4).
d) Le s. c. « contra rempublicam factum videri * (3), avertissement que le sénat donnait parfois avant de recourir au s. c. ultimum (ô).
2° Mesures d'administration générale.
Des s. c. annuels déterminent les provinciae (7), c'est-à-dire les départements militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les consuls, les départements judiciaires, militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les préteurs, et enfin les départements financiers, militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les questeurs (s).
Quand un département administratif ou militaire devient vacant par la mort ou l'abdication du titulaire, le sénat décide s'il y a lieu de convoquer le peuple pour élire un magistrat suffectus (9). Dans la
(1) Caes., B. c, I, 5. Cf. Sall., Cat., 29, or. PMI., § 22. Cic, p. Mil., 26 § 70, Cat., I. 2, p. Rab. perd., 7.
(2) Willkms, 1. 1., II, 248 suiv. Buedinger, Le patriciat et le droit de vengeance privée (en ail.). 39 suiv. Vienne, 1886.
(3) Voyez Willems, 1. 1. Le développement qui se trouve chez Sall., Cat., 29, n'est pas exact et me semble une interpolation. Willems, 1. 1., II, 252, ne 6.
(4) Cf. Cic, de or., II, 30-31, part, orat., 30, in Pison., 7, Cat., IV, 5, etc. Voyez plus haut, pp. 81, ne 6, 82, ne 8.
(5) Cic, ad Q. fr., II, 3 § 3, ad Au., II, 24 § 3. Auct. ad Her., I, 12 § 21. Caes.. B. c, I, 2.
(6) Willems, 1. 1., II, 258-259.
(7) Le mot provincia signifiait, à l'origine, un commandement militaire à exercer sur un théâtre déterminé de la guerre (par exemple Hcrnici provincia, Liv. VII, 11. provincia Etricria. ib., X, 11, etc.). De là, ce mot a reçu la signification plus générale d'une attribution publique déterminée (provincia urbana, juridiction du préteur urbain, Liv., XXIV, 9), et, plus tard, le sens géographique de province. Cf. Cic, Verr., II, 2, 1 § 2. On ne s'accorde pas sur l'étymologie du mot. Paul. Diac, p. 226, dit : « Provinciae appcllantur, quod populus Romanus eas provicit, id est ante vicit. » Cf. Becker, II, 2, 115, ne 252. Mommsen, I, 50 nc 2, et La question de droit dans le différend entre César et le sénat (en ail.), p. 3 Breslau, 1857.
(8) Voyez les §§ du consulat, de la préture et de la questure.
(9) Cf. Liv., XXIII. 25, XXXIX. 39, XLI, 16. App., B. c, 1, 44. Dion. Cass., XXXVI, 6.
négative, il avise aux mesures nécessaires pour que le département vacant soit administré ad intérim par un autre magistrat (1).
Le sénat fixe le moment opportun de la nomination ou de l'élection des magistratures majeures extraordinaires (dictature, tribunat consulaire) ou intermittentes (censure) (2).
Il s'interpose comme conciliateur dans les conflits qui s'élèvent entre des collègues ou entre des magistrats de différents collèges (3).
3° Le département de l'intérieur. Le sénat intervient dans la police municipale, soit en votant des règlements généraux, spécialement sur la police de la voirie, des jeux publics et du culte (4), soit en arrêtant en des cas importants des mesures de police d'un caractère transitoire, qui se rapportaient surtout aux funérailles (5) et au service de la sûreté publique à l'égard des étrangers et des citoyens (0).
4° Le département de la justice (7). Le sénat n'a pas de compétence judiciaire sur les citoyens. Il n'intervient dans ce domaine que par la fixation des départements judiciaires (s), et dans les judicia publica par le vote des mesures qui facilitent l'instruction (9) des crimes d'une gravité exceptionnelle et de ceux qui se rapportent à une branche de l'administration sur laquelle le sénat exerce un contrôle plus direct (10). L'influence du sénat sur l'institution de quaestiones extraor dinar iae a été exposée plus haut, p. 177-178.
