CHAPITRE PREMIER

Des magistratures en général.

§ 1. De la division et du pouvoir des magistratures (i).

I. Les magistratures (2) sont ordinaires ou extraordinaires. Ordinarii sont, d'après l'ordre chronologique de leur institution, les

consuls et les questeurs, les tribuns et les édiles de la plèbe, les censeurs, les préteurs et les édiles curules, et le XXVI viratus.

Eœtraordinarii [extra ordinem creati) sont, d'abord, trois magistratures qui remontent à la royauté, Yinterrex, le praefectus urbi et les II viri perduellionis ; en second lieu, le dictator et le magister equitum ; ensuite, les X viri legibus scribundis et les tribuni militum consulari potestate (3); enfin, certaines commissions extraordinaires.

II. Les magistratures sont patriciennes ou plébéiennes (4), selon qu'elles sont créées auspicato ou inauspicato (5). Sont élus inauspicato les tribuns et les édiles de la plèbe.

III. Les magistratures patriciennes se subdivisent en majores et minoras, selon qu'elles ont le jus auspiciorum majorum ou minorum{$.

(1) Becker, II, 2, 1-11, 57-87. Lange. I, 082-701. Mommsen, I, 1-450. Madvig, I, 323-331, 344-357. Herzog, I, 580-614, 618-650. Karlowa. I, 128-143, 161-176, 187-189. Mispoulet. I, 55-65, 69-78. Bouché-Leclercq, 32-47, 53-56. Landucci, 294-316. Schiller, 503-521. A. Dupond, De la constitution et des mag. rom. sons la Rép. Paris, 1877.

(2) Le mot magistratus désigne et la fonction et celui qui la gère. Il est dérivé de magister : « Magistri... dicuntur, quia omncs la mugis ceteris possunt ; unde et magistratus, qui per imperiapotentiores surit, quant privati. •• Paul. Diac. p. 126, cf. p. 152. Dig., L, 16, 57. Comparez Varr., de l. I., V, 14.

(3) Nous ne mentionnons pas ici les 17/ viri reipublicae constituendae, dont nous parle rons à l'occasion de l'origine du pouvoir impérial.

(4) Liv., II, 34, 56, III, 39, 59, VI. 11, 38, 41, IX. 33, etc.

(5) Liv., VI, 41. Voyez p. 164, ne l, 172 suiv.

(6) Gell., XIII, 15. Voyez p. 172-173, et p. 236.

IV.- Les magistratures patriciennes majeures (le consulat et les magistratures extraordinaires qui le remplacent, comme la dictature, le décemvirat législatif et le tribunat consulaire, — la censure et la préture) et l'édilité curule, en raison de certains privilèges honorifiques, s'appellent curules. Toutes les autres ne sont pas curules (i).

V. Le consulat et la préture parmi les ordinaires, la dictature, le décemvirat législatif, le tribunat consulaire parmi les extraordinaires, sont des magistratas 4cum imperio ; les autres magistratures sont sine imperio .

De même que la royauté, les magistratures républicaines étaient électives, à l'exception de Xinterrex, du praefectus urbi, du dictator et du magister equitum.

Mais elles se distinguent de la royauté par les caractères suivants :

1° Elles ne sont point rétribuées, honores (2). Honorem, magistratum gerere.

2° Elles sont temporaires. Les magistratures ordinaires, hormis la censure, sont annuelles (a).

3° Elles sont organisées en collèges, se composant généralement de 2, 3 ou 10 titulaires (4), et par là soumises à intercession : par potes tas plus valeto (5). — Il n'y a d'exception que pour certaines magistratures extraordinaires, dont la dictature est la plus importante.

4° Elles sont responsables devant le peuple (ô), les magistratures majeures après leur sortie de charge, les autres même pendant leurs fonctions (7). Le privilège de l'irresponsabilité appartient au dictateur

(1) Voyez Beckkh, II, 2. 77. Lange, I, 698. Mommsen, I. 385. — Sur l'étyinologie du mot curulis voyez Willems, Le Sénat, I, 132, 11e 0.

(2) Liv., XXVI, 36. — Mommsen, I, 280-281.

(3) Liv., II, 1. Cic. Brut., 14 § 53. — Mommsen. I, 574-575.

(4) Mommsen, I, 29-32. — (5) Crc, de leg., III, 4.

[<o] Polyb., VI, 14. — Mommsen, I. 672-682. Herzog, I, 682-687. Karlowa, I, 204- 206. Laboulaye, Essai sur les lois crim. des Rom. concernant la responsabilité des magistrats. Paris, 1845. Menn, De accusatione magistratuum Rom. Bonn, 1845. Cf. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 148-150, 220-225, Proc. crim., 70-78.

. (7) Cf. Polyb., VI, 15. Gell., XIII, 12, 13. Liv., IV, 44, XLI, 6. L'histoire fournit, il est vrai, plusieurs exemples que non-seulement les consuls et les préteurs dans l'exercice de leurs fonctions (Dionys., X, 34, Liv., XLII, 21, Ep. XLVII, Plut.. Ti. Gr„ 10, etc.), mais aussi des dictateurs (Liv., VI, 38) et des censeurs (Liv., XXIV, 43, etc.), voire des tribuns de la plèbe (Val. Max., VI, 1, 7; 5, 4, Plut., Marc, 2, Ti. Gr., 12, App.. B. c, I, 12), ont été poursuivis devant les concilia pîebis par les tribuns de la plèbe : mais c'étaient là plutôt des abus du pouvoir tribunicien que des procédés légaux.

optima lege creatus (1), aux censeurs en ce qui concerne la potestas. censoria (2), et aux tribuns de la plèbe (3).

Les magistrats, en leur qualité d'élus du peuple, participent à la majestas du peuple (4). Celui qui ne respecte pas cette maj estas, commet un crimen minutae majestatis (5). « Majestatem miniiere est de dignitate aut amplitudine aui potestate populi aut eorum quibus populus potestatem dédit, aliquid derogare (6). »

En raison de cette majestas, les citoyens doivent aux magistrats certaines marques de respect : assurgere, decedere de semita, adaperire caput, descende?^ ex equo (7). De même, les magistrats inférieurs doivent de la déférence aux magistrats supérieurs («).

Les pouvoirs des magistrats se résument en deux termes : potestas et imper ium (9).

I. Potestas. Il faut distinguer entre la potestas propre, spécifique, de chaque magistrat, et les droits de la potestas communs à tous les magistrats (10).

Les droits communs sont :

1° Le jus edicendi (n). En vertu de ce droit le magistrat publie, d'ordinaire apud forum palam, ubi de piano recte legl possit (12), des edicta, se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force obligatoire pendant la durée de sa potestas (13).

(1) « 'Ay/j,... àwKS-jQvva-j wv âv ^OJ/.rJr^rai z.ai ~y/l r,. » DlONYS., V, 70. Cf. VII, 56. App., B. c, II, 23. Zonar., VII, 13.

(2) Dionts., XVIII, 19. Liv., IV. 24, XXIV, 43, XXIX, 37. Val Max., VII, 2, 6.

(3) Dionys., IX, 44. Cf. Liv., V. 29. L'irresponsabilité des tribuns était une conséquence naturelle de leur inviolabilité. Voyez le Tribunat.

(4) « Populi quant consulis majestatem vimque majorcm esse. » Liv., II, 7. Cf. Gell., XIII, 13 § 3. — Madvig, II, 274-275. Mienscher, J'e populi Rom. majestate. Hanau,

(5) Waltek, § 803. Kudoref, H. d. dr. r., I. § 33, II, § 111. Rein, Dr. cr., 504-528.

(6) Cic, de inv., II, 17 § 53, cf. de or.. II, 39 § 164.

(7) Seniïc., Epist., LXIV. Gell., II, 2 § 13. Liv.. IX, 46, XXIV, 44, etc. — Cf. Mommsen, I, 381, 11e 4.

l8) Dionys., VIII, 44. Dio Cass., XXXVI, 24. — Mommsen, I, 382, n" 1.

(9) Mommsen, I, 22-24. 0. Claso.n, Potestas etimperium (en ail.), dans les Heidelberg. Jahrb. der Lit., 1872, 589-591. Lyth, Imperium et potestas d'après Lange et Mommsen (en suéd.). Upsala, 1875.

(10) Rein, Magistratus (en ail.), dans Pauly's Realencycl., T. IV, p. 1431. 11) Mommsen, I, 196-200. Karlowa, I, 460-461. Landucci, 83-88.

(12) Lex repet., 1. 65-66 (C. /., L p. 62). Cf. Leg. Jul. mun., c. 34 (ib., p. 120).

(13) Gaj., I, 6.

2° 'Le jus multae dictionis (1), et le jus pignoris capionis, c'est-àdire le droit de saisir un gage (2) et môme de le détruire (pignora caederé) (3). Ce double droit de coercition (4) assure aux magistrats le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits comme ceux qui manqueraient aux égards dus à leur personne (5).

3° Le jus habendi contionem, limité par \ejus avocandi contionem des magistrats supérieurs. Voyez p. 158.

4° Le jus obnuntiiitionis , relatif aux comices. Voyez p. 170.