II. Imperium te). Ce pouvoir comprend
1° Le haut commandement militaire suis auspiciis [imperium, sine quo ?ues militaris administrari, teneri exercitus, bellum geri non potest (7). Les magistrats investis de Y imperium s commandent en chef les armées qui leur ont été attribuées par le sénat (p. 224); ils sont chargés de la conduite de la guerre dans les provinces qui leur sont échues (p. 222), et ils disposent des budgets que le sénat leur a votés (p. 216). Ils concluent avec l'ennemi des trêves ou armistices [indutiae) pour un temps limité (s), ou des conventions provisoires de paix, qui, pour devenir définitives, doivent être ratifiées par le sénat et le peuple (p. 220).
Ils disposent de la partie mobilière du butin, soit pour distribuer aux soldats et aux officiers des décorations militaires [hasta pura, armillae, etc.) ou d'autres récompenses (9), soit pour donner au peuple des jeux publics ou pour exécuter des travaux publics (10). Hors de Rome, ils ont le droit de battre monnaie aux titres légaux et de la marquer de leur nom n). La reconnaissance officielle du titre à'Impe-
(1) Cic, de leg., III. 3 § 6 et 10. Voyez pp. 80-81. 175-176.
(2) Plutarch., Cat. min., 37. Cf. Liv., XLIII, 16. Tac Â.nn., XIII, 28. Frontin.. de aquaed., 129.
(3) Cic, de orat., III, 1 § 4, cf. Phil., I, 5 § 12. Dionys., VIII, 87. Sl-et., Caes., 17. Auct. de vir. 01., 72. Tibull., IV, 13, 17,
(4) Mommsen. I, 148, 151-153. E. Huschke, La multa et le sacramentum (en al!.), 1-45. Leipzig, 1874.
(5) Dionys., X, 50. Plutarch , 1. 1. Auct. de vir. Ol., 1. 1.
(6) Rubino, Recherches etc. I, 365-375. Waltkr, §§ 689-691. Rudorff, H. d. dr. >■.. II, § 4. Rein, Dr. civ., 854-857. — Sur l'etymologie du mot voyez Mommsen. I, 22, ne 3.
(7) Cic, Phil., V, 16 § 45, cf. de leg. agr., II, 12 § 30. Liv., V, 32, etc.
(8) Liv., IX, 41, 43. X, 46, XXIX, 12. Polyb., XVIII, 10, 39, etc.
(9) Marquardt, V, 554 suiv.
(10) Dio Cass., fr 24 § 7. Cf. Liv., VII, 26, 37, X, 44, 46. Polyb., II, 31, etc. — Willems, Le Sénat, II, 357 suiv.
(11) Mommsen, Hist. de la monn. rom., II, 57-63.
rator, qui leur est décerné sur le champ de bataille par les soldats victorieux (i), Yovatio ou le triumphus sont les récompenses que le sénat leur décrète pour d'éclatants faits d'armes (p. 224-225).
2° Le pouvoir judiciaire en matière criminelle (2), la juridiction volontaire (magistratus apud quem legis actio est) (:r, et, en fait de juridiction contentieuse, les, judicia qnae imper io continentur (4). Quant aux judicia légitima, l'exercice de cette partie de la juridiction contentieuse ne requiert pas Yimperium, aussi peu que la juridiction administrative, c'est-à-dire les judicia privata dans lesquels l'Etat est partie (5). Car la juridiction contentieuse compète aussi à des magistrats sans imperium, par exemple aux édiles curnles (g) ; tandis que la juridiction administrative appartient spécialement aux censeurs, qui sont également des magistrats sine imperio (7).
En droit, Yimperium confère le jus vitae et neeis , mais ce droit a été successivement limité par les lois de provocatione, sauf à l'égard du dictateur (p. 79-82).
On distingue entre Yimperium domi ou intra pomerium et Yimperium militiae ou extra pomerium (p. 21). C'est seulement extra pomerium que commence la plénitude de Yimperium militaire (s).
« Imperium minus praetor, ma jus habet consul» (9), summum, dictator (101.
Les magistrats cum imperio, quand ils paraissent en public (11 , sont accompagnés de lictores (12), qui les précèdent un à un (13), et
(1) Mommsen, 1, 121- vz\.
(2) Cf Dion. Cass., XXXIX, 19. — Padelletti, 207-210. D'après A. Nissen, Contrib. au dr. p. r., 54 suiv., l'imperium n'a aucun rapport avec la juridiction. Cf. Karlowa I, 130.
(3) Gaj., I, 98-99. Cf. Mommsen, I, 186, nc 1.
(4) Gaj., IV, 103-105. Voyez le Ch. qui traite des judicia privata.
(5) Mommsen, I, 162 suiv. — (6) Voyez le § do Védilité. — (7) Voyez le § de la censure
(8) Gell., XV, 27. — L'opinion de Mommsen, I. 59 suiv., que dans Yimperium mili tiae Yintercessio collègue n'était pas de droit, ne nous semble nullement prouvée.
(9) Gêll., XIII, 15 § 4. — (10) Liv., VI, 38, Vil, 3.
(11) Cf. Mommsen, I. 359, n° 8.
(12) Cic, de rep., II, 31 § 55. Cf. Liv., I, 8. Mommsen, I, 357-370.— Des lictores gui magistratibus et Caesari apparent, dont il est question ici, il faut distinguer les lictoreé qui sacris publicis apparent (Mommsen, I. 373-376), et les licteurs qui sous l'Empire furent accordés à des fonctionnaires sine imperio (ib., 371-373).
(13) Liv., IL 18, XXIV, 44. Plin., Paneg., 23.
portent 'des fasces cum securi. Le nombre des licteurs varie selon le rang hiérarchique des magistrats. Le dictateur est accompagné de 24 licteurs (i) ; le consul, de douze (2) ; le préteur, de six (3). De plus, pour les magistrats soumis à provocaiio, comme les consuls et les préteurs, la hache est enlevée des faisceaux, pendant qu'ils se trouvent dans le domaine de Yimperium clomi (4).
Les magistrats cum imperio ont, en outre,
a) le jus vocationis yopuli viritim ou jus vocandi absentem (5),
b) le jus prensionis ou prendendi praesentem (0), c'est-à-dire le droit d'arrêter un homme présent, et de l'emprisonner (prendere, tenere, abducere) (7). Ce droit était toutefois limité par l'inviolabilité du domicile (p. 83).
c) le jus agendi cum popido (p. 159-161). Le jus agendi cum populo in comitiis tributis appartenait cependant aussi aux édiles curules (p. 161).
d) le jus agendi cum patribus (s).
(1) Liv., II, 18. Dionys., V, 75, X, 24. Polyb., III, 87, etc. D'après Lyu., de mag., I, 37, il n'eut dans le principe que 12 licteurs Cf. Mommsen, I, 367. D'après Madvig, I, 380, note, douze des 24 licteurs portaient seuls les faisceaux.
(2) G. Bloch, v. consul, dans le Dict. de D. et S., p. 1466 suiv.
(3) Polyb., XXXIII, 1 : arparmiz Ï^Ù\vj:. Val. Max., I, 1. 9. App., Syr., 15. Plut., Aem. Paul., 4. Cic, Verr., I, 3, 54 § 142. — De Censor., de die nat., 24, Cic, de leg. agr., II, 34 § 93, et Plaut., Epid., I, 1, 26, il suit, ce semble, que le préteur dans les actes de juridiction n'était accompagné que de deux licteurs (Herzog, I, 741, ne 3, Karlowa, I, 197), mais non, comme le veulent Mommsen, I, 368, et Madvig, I, 393, que le préteur à Rome n'en ait eu que deux.
(4) Cic, de rep., II, 31 § 55. Liv., II, 18, XXIV, 9. Dionys, V, 19, etc.
(5) Gell., XIII, 12 § 4, 13 § 4. Cic. de leg., III, 3 § 6. Dig., I, 2, 2 § 16. — Mommsen, I, 133 suiv.
(6) Gell., XIII, 12 § 4.
(7) Varr., cité par Gell., ib. § 6. — Karlowa, I, 166. G. Humbert, Carcer, dans le Dict. de D. et S.
(8) Voyez p. 196. — Mommsen, I, 204-227, attribue aux magistrats cum imperio le droit de transmettre Yimperium et leurs autres pouvoirs à d'autres citoyens, et cela de quatre manières : 1° en désignant leurs successeurs, 2° en complétant leur collège, quand il est incomplet, par cooptatio, 3° en choisissant les magistrats inférieurs et les officiers subalternes des magistrats, 4° en nommant un remplaçant pendant leur absence (I, 623 suiv.). C'est même ce droit qui constituerait une différence caractéristique entre les magistrats cum imperio et les autres magistrats. Nous pensons que Mommsen pêche ici par excès de dogmatisme, et qu'il érige en des régies générales des institutions spéciales qui ne comportent pas cette généralisation. En effet, si l'on excepte le droit de délégation plus étendue qui appartient aux généraux d'armée et aux gouverneurs de province (voyez le § de la promagistrature et le § du gouvernement provincial), le droit, attribué par Mommsen
IV. Droit spécial des magistratures 'plébéiennes : jus agendi cum plèbe (p. 160-161). En outre, les tribuns de la plèbe ont, comme les magistrats cum, imperio, la prensio praesentis (1) et le jus agendi cum patribus (p. 196).
V. Droit spécial des magistratures patriciennes : Jus auspiciorum{2) . C'était un principe du Droit public romain, que tout acte important,
posé par un magistrat au nom du peuple, devait se faire auspicato, c'est-à-dire après que Jupiter, le dieu suprême de l'Etat romain (3), consulté préalablement selon les rites prescrits, eut exprimé son assentiment par des signes favorables : « ut nihil belli domique... nisi auspicato gereretur, concilia populi, exercitus vocati, summa rerum, ubi aves non a,dmississent, dirimerentur » (-i).
La consultation des auspicia est spécialement nécessaire avant les réunions des comitia (p. 163), avant la nomination des magistrats (5), avant leur entrée en charge (g) et avant le départ des généraux en chef pour leurs provinciae (7).
Le droit de consulter la volonté divine sur des actes publics (jus auspiciorum, speclio) (s) n'appartient qu'aux magistratures patri-
aux magistrats cum imperio, Je transmettre et de déléguer a d'autres citoyens Vimperium ou plutôt certaine potestas (car d'une délégation de Vimperium proprement dit il n'est pas même question dans les cas qui suivent), se réduit à la nomination du dictateur, du praefectus urbi et anciennement des questeurs par les consuls, celle du magister equitum par le dictateur, et des praefecti juri dicundo par le préteur. Voyez les § qui traitent des magistratures extraordinaires supérieures, de la questure, et du XXVI viratus. vl) Mommsen, I, 140-141, 150, nes 1-2.
(2) Mommsen. I, 73-114. Becker-Marquardt, II, 3, 68-86. Walter, § 152. Karlowa, I, 146-161. Rubino, Recherches etc., I, 34 suiv. Grosser, De spectione et nuntiatione. Kreslau, 1851. BoucHÉd^ECLERCQ, Auspicia, dans le Dict. de D. et S.
(3) « Interprètes Jovis Optimi Maximi augures publici » Cic, de leg., II, 8 § 20. Cf. Mommsen. I, 74, ne 2.
(4) Liv., I, 36, cf. Vf, 41 : « Aitsjjiciis hanc urbem conditam esse, auspiciis bello ac pace, domi militiaeque omnia geri, quis est qui ignoret? « Cic, de leg., II, 8 : « Quique agent rem duelli, quique popularem, auspitium pracmonento,oUique obtemperanto . » Cf. Liv., VIII, 30, XXII, 1, XLV, 12. Schwegi.er, H. r., I, 667.
(5) Tel est le cas pour le dictateur (voyez cette magistrature), pour l'interroi (p. 205), excepté pour celui qui entre le premier en fonctions (Mommsen, I, 95, n'- 1). Quant aux magistratures élues par le peuple, cette consultation s'identifie avec celle qui précède la réunion des comices électoraux.
(6) Dionys., II, 6. Cf. Varr., de l. L. VI, 9, p. 263.
(7) Liv., XXI, 63, XXII, 1. Fest., p. 241.
(8) La speclio est l'application du jus auspiciorum à chaque cas particulier. Mommsen, 1, 86, n° 2. Elle est très distincte de la nuntiatio des augures (p. 170). Cf. Cic, Phil., II, 32 § 81. Sur le paseage de Festus, v. spectio, p. 333, voyez Mommsen, I, 105, ne 2.
tiennes; à défaut de celles-ci (1), le jus auspiciorum fait retour aux patres (sénat) (2).
On distingue entre le jus auspiciorum majorum ou maximorum, et le jus auspiciorum minorum. Parmi les magistratures ordinaires les auspicia majora appartiennent aux consuls, préteurs, censeurs, bien que les auspicia censorum soient spécifiquement différents de ceux des consuls et des préteurs (3) ; les auspicia minora, aux autres.
Or, quand différents magistrats consultent à la fois les auspicia sur le même acte à poser, « majora auspicia magis rata sunt quam aliorum » (4).
Il y a cinq gênera signorum ou auspiciorum : ex avibus, e tripndiis, ex coelo, ex quadrupedïbus , ex cliris (5).
Les auspicia se subdivisent en impetrita ou impetrativa (ceux dont on demande l'apparition aux dieux, « quae optata veniunt «), et oblativa (ceux qui se présentent spontanément « quae non poscuntur »)(6).
Les signa ex quadrupedïbus et ex diris, étant toujours de mauvais augure, ne sont jamais impetrita,.
Le mode solennel et antique était les auspicia ex avibus. Le magistrat demande à. Jupiter l'apparition de signes déterminés (legum dictio) dans un espace déterminé du ciel (templum), tracé par l'augure au moyen du lituus (7); puis, en interprétant le chant ou le vol des oiseaux [alites, oscines) (s) observés dans l'espace circonscrit, il détermine si les auspicia sont favorables [aves addicunt, admittunt (9) ou défavorables (abdicunt, occinunt) (10).
Dans les auspicia e tripudiis ou pullaria l'observation porte sur la manière dont les poulets sacrés mangent ou refusent la nourriture qu'on leur offre (11). S'ils dévorent la pâtée qu'on leur jette, avec tant
(1) Voyez p. 164, n° 1, 229, :ies 5-6.
(2) Cic, de leg., III, 3 § 9. Liv., VI, 41. Voyez p. 208, 11e 4.
(3) « Ideo ncquc consides aut practores censorïbus neque censo7'es considibus aut pra<toribus turbant aut retinent auspicia; at censores inter se, rursus praetores consulesquc inter se et viliant et optinent. » Messalla cité par Gell., XIII, 15 § 4.
(4ï Gell., XIII, 15 § 7. Cf. Val. Max., II, 8, 2. Serv., ad Aen., III, 374, IV, 102. (5) Fest., v. quinque, p. 261. Paul. Diac. p. 260. — (6) Serv., ad Aen., VI, 190.
(7) Liv., I, 18. Varr., de l. L, VII, 2, p. 289 suiv. Sp. Serv., ad Aen., III, 89.
(8) Cic, de nat. deor., II, 64 § 160. Varr., de L l., VI, 7, p. 252 Sp. Fest., p. 197*.
(9) Liv., I, 36, 55, IV, 18. — (10) Cic, de div., I, 17 § 31. Liv., VI, 41. (1 1) Cic, de div., I, 33 § 77. Ltv., VI. 41. Serv.. ad Aen., VI, 198.
d'avidité qu'une boulette entière [ofj'a pullis) s'échappe de leurs becs, c'est l'augure le plus favorable : tripudium sollistimum (i).
La servatio de coelo ou les auguria coelestia consistent dans l'observation des éclairs (2).
De ces trois genres cYauspicia, les deux premiers étaient usités pour les réunions des comices et les entreprises militaires, anciennement les auspicia ex avïbus, plus tard ceux e tripudiis (3) ; les auspicia ex coelo, toujours défavorables pour la réunion des comitia, étaient consultés par les magistrats pour leur entrée en fonctions (4).
La consultation se fait le jour même où l'acte auquel elle se rapporte, sera posé, ordinairement noctu, post mediam noctem (5), et dans l'endroit môme où cet acte sera exécuté (6), par conséquent pour les comices centuriates toujours extra pomerium, pour les autres comices soit extra soit intra pomerium (7).
La veille de la consultation, le magistrat pose sa tente dans l'endroit déterminé (tabernaculum capere) (s). Il y dort (9) ; après minuit il se lève, et assis, il fait la spectio (10). Il est assisté d'ordinaire d'un homme versé dans la science augurale, surtout d'un augure (in anspicio esse) (11). Au magistrat seul appartient le droit de décider s'il a observé les signes favorables ou non (12).
(1) Fest , p. 245. 298b. Cic, de div.. I, 15 § 28. II, 34 § 72.
(2) Dionys.. II, 5. Paul. Diac. p. 64 : •• Cum fulminât aut lonat. »
(3) Liv., I, 36, VI, 41. Cic, de div.. I, 16 §28, II, 33-36. Sf.rv., ad Aen., VI, 198. — Les formalités des auspicia, qu'ils fussent ex avibus ou e tripudiis, différaient encore selon le genre de comices (Becker-Marquardt, II, 3, 73, ne 265, Mommsen, I, 95, ne6); mais les différences ne nous sont pas connues, de même que nous ignorons si et comment les formalités, usitées pour les auspicia 'majora, se distinguent de celle» des auspicia minora (p. 236. ne 4. Cf. Mommsen, I, 90). En campagne on se servait des tripudia déjà à l'époque des guerres samnitiques. Liv., VIII, 130, IX, 14, X. 40, etc. Cicérox les appelle : ooacta auspicia (de div., I, 15 § 27), simulacra auspiciorum (ib., II, 33 § 71). Il se plaint a différentes reprises de la décadence de la science augurale à son époque : de div., I, 15 §§ 25 et 28. de nat. deor., II, 3 § 9. Ci. Dionys., II, 6.
(4) Varr., de l. L, VI, 9, p. 263. Sp. Cf. Cic, de div., II. 35 § 74 : « Fulmcn sinis» trum auspicium optimum habemus ad omnes rcs praeterquam ad comitia. »
,v Gell., III, 2. Censor., de die nat., 23. Vakr., de l. L, VI, 9.
G Liv.. III, 20. — Mommsen, 1. 99, ne 2.
(7) Plutarch., Marccll., 5. Cic, de nat. deor.. II, 4 § II.
(5) Cic, de nat. d., II, 4 § 11. Plutarch., Marc, 5. Skkv., ad Aen., II, 17^. '' Skkv., ad Aen., IV, 200.
(10) Fest., p. 348, v. silentio. Serw, ad Aen., IX. 1. Plutarch., Marc, 5. i ; 1) Gell , XIII, 15. Cic. de div., ii. 31, de rep., 11, 9 § 1(3.
( 12) Cela résulte de ce que l'assistance de l'augure n'était nullement obligatoire pour lo magistrat. Liv., VIII, 23. Cf. Mommsen, I, 102, ne 6.
Si \es auspicia sont défavorables, l'acte ne peut être posé ce jour [diem vitiare) (i) ; pour qu'il puisse être exécuté un jour suivant, il faut une repetitio anspiciorum , donnant un résultat favorable (-2).
Lorsque, après l'accomplissement d'un acte qui s'est fait auspicato, il s'élève des doutes sur l'entière régularité de la prise des auspicia, le collège des augures, de sa propre initiative, ou sur la demande du sénat ou d'un magistrat (3), examine l'affaire et formule son avis (decretum). Si le collège décide qu'il y a eu vitium, auspicia vitiata, le sénat invite le magistrat vitio creatus à abdiquer, ou décrète que la mesure votée ne réunit pas les conditions nécessaires pour être reconnue comme une loi (4).
VI. Généralement les magistrats, dans l'exercice de leurs attributions, se font assister de conseillers [adesse in consilio), qu'ils choisissent de préférence parmi les sénateurs (5).
VII. Hiérarchie et indépendance des magistrats . — Comme ils ont reçu leur pouvoir par une délégation directe du peuple, ils sont indépendants dans la sphère de leurs attributions. La République romaine n'a pas connu l'unité centralisatrice de l'administration moderne. Cependant le Droit public romain avait créé des garanties nombreuses contre les abus qui auraient pu résulter de cette indépendance des magistrats. Ce sont :
1° La vis majoris imperii ou poiestatis (fi). Le magistrat, investi d'un imperium majus, a le droit d'interdire à tout magistrat cum minore imperio ou sine imperio, à l'exception des trïbuni plebis, de poser tel acte spécial, bien qu'il rentre dans la sphère de ses attributions (7), ou même de poser un acte quelconque en sa qualité de magistrat [vetari quicquam agere pro magistratu) (s). — Le droit de
(1) Cic, ad Alt., IV, 9 § 1. Liv., I, 36.
(2) Liv., VIII, 30. IX, 39, X, 3, etc. — (3) Mommsen, I, 112, nos 1-2.
(4) Voyez p. 174. 186, ne 4 et p. 210. Cf. Liv. VIII, 15, 23, IX, 7, XLV, 12, etc. Les augures abusèrent parfois de ce droit dans un but politique. Cf. Liv., VIII. 23.
(5) Mommsen, I, 293-305. Karlowa, I, 190-192. Wili.ems, Le Sénat, II, 121-122. Voigt, XII Tabl., 521, nc 25a.
(6) Mommsen, I, 25 26, 245-253. Lange, I, 695. Eigenbrodt, De magistratuum Roma norumjuribas, quibus pro pari et pro majore potestate inter se utebantur. Leipzig, 1875. p. 4 suiv.
(7) Liv., XXVII, 5, XXX, 24. Dio Cass., XXXIX, 7. Cf. Mommsen, I, 284, ne 4.
(8) Liv., VIII, 36. Auctor de vir. ill., 72. Dio Cass., XLII, 23. Cic, Verr., II. 3. 58 § 134.
coercition (multa, vocatio, prensio, p. 232, 234) est la garantie de ce droit d'interdiction.
2° Le principe : « Par majorve potestas plus valeto » (î). En vertu de ce principe lacté posé par un magistrat est soumis à l'intercession, soit de son collègue, soit d'un magistrat ayant une major potestas (2).
Le magistrat intercédant est tenu de notifier personnellement son opposition au magistrat contre lequel il intercède, immédiatement ou du moins dans un délai limité après que l'acte a été posé (3). L'intercession est spécialement employée :
a) Contre tout décret du magistrat, sur Yoppellatio du citoyen qui se prétend lésé par ce décret (4), par exemple, contre les actes posés par le magistrat dans la procédure civile (5), dans la juridiction administrative (6) ou dans la procédure criminelle (p. 171), contre les punitions qu'il inflige en vertu de son droit de coercition (?) ;
b) Contre les rogationes aux comitia et les sénatusconsultes : L'intercession annule l'effet juridique de l'acte qui en est frappe.
u "Eori dî Iv roT; àpyo<j(7LV b /cw/ûcov àù Juvarcôrîpoç » (s).
Les lois des derniers siècles de la République contenaient parfois des clauses, interdisant l'intercession pour certains cas déterminés (9).
3° Le principe de la supériorité des auspicia majora sur les minora.
4° Ylauxilium et Yintercessio de la potestas trïbunicia, qui peuvent être exercés envers tous les magistrats, à l'exception des dictateurs do).
t° La responsabilité des magistrats.
6° La potestas censoria, exercée môme contre les actes administratifs des magistrats.
7° Le pouvoir modérateur du sénat, et
8° Comme moyen suprême, la dictature, plus tard, le senatus consultum ultimum (p. 211-212).
(1) Cic, de leg., III, 4. — Mommsen, I, 25-27, 253-279. Eigenbrodt, 1. 1.
(2) La doctrine de Yintercessio, telle qu'elle est formulée dans la lex Salpensana, c. ~7 , reproduit sans doute les principes de i'intercessio, appliqués à Rome sous la Republique.
(3) Mommsen, I, 260, nPS 1-2, 266, ne 3. Cf. Willems, Le Sénat, II, 202.
(4) Caes., B. c, III, 20. Cf. Leg. Salpens., c. 27. — MoMMSkN, I, 265, ne 3. G. Himbert. Appellatio, dans le Dict. de D. et S.
(5) Val. Max., VII, 7, 6. Caes., 1. 1. Cic, Vcrr., II. 1, 46 § 119.
(6) Mommsen, I, 181, 264-265. — (7) Cic, de leg., III, 3 § 6.
(8) App.,5. c, III, 50, cf. I. 12.
(9) Mommsen, I, 262, n9 5. Hekzog, î, 606, ne 4. Voyez plus haut, p. 203, ne 6. (10; Voyez le Tribunat de la plèbe.
VIII.1 Insignes et privilèges des magistratures curules : la sella curulis (i), la toga praetexta (2), les funales cerei (3), le tibicen (4). Même sortis de charge, les anciens magistrats curules portent le calceus patricius (p. 195) et la toga praetexta aux jeux publics (5), et ils sont revêtus de ces insignes à leurs funérailles solennelles (6). Enfin, la gestion de ces magistratures confère la nobilitas (p. 144-145).
§ 2. De la brigue des magistratures .
Ventrée en charge et V abdication des magistrats (7).
Outre la condition générale ànjus honorum (p. 102-103), la brigue .les magistratures requérait certaines conditions spéciales, introduites successivement par les lois (8).
I. Le président des comices électoraux ne peut se porter lui-même candidat clans l'élection qu'il préside (9).
IL Cumul de plusieurs magistratures ; continuatio et iteratio de la même magistrature.
En 342 : « Plebiscitis cautum, ne quis eundem magistratum intra decem annos caperet, neu duos magistratus uno anno gereret » (10). La défense du cumul ne s'applique ni aux magistratures extraordinaires, ni à la censure (U).
(1) Grll., III. 1S. Cic. p. Rab. Post., 7 § 16. Ovid., Pontic, IV, 9, 27. — Mommsen, 1, 38 5-385. Guhl et Koner, Vie des Grecs et des Rom. (en ail.) (3e éd.), p. 543.
(2) Cic, p. Cluent , 56 § 155, Verr., II, 5, 14 § 38. Liv., VII. 1, etc. — Mommsen. ], 402-404.
(3) Liv.. Epit. XIX. Cic, Phi!.. II, 43 § 110. Cf. Mommsen. I, 421, ne 1. .
(4) Cic, Cat., 13 § 44. Cf. leg. roi. Jul. Genit., c. 62, dans YEphem. epigr., III, 91. — Mommsen. I, 408, nc 6.
(5) Cic, 1 1. Lex col. jid. Gen., 1. 1. — Mommsen, I. 409.
(6) Karlowa, I. 189. G. Bloch, De décreti funct. >nag. ornamentis, 25 35.
(7i Broker, II, 2, 15-57. Lange, I, 701-722. Mommsen, I, 451-622. Madvig, I. 331- 334, 358-363. Herzog. I, 650-682. Karlowa. I. 176 187. Mispoulet, I, 79 85. Rubino, De la transmission des magistratures (en ail.), dans ses Recherches etc., p. 13-106.
(8) Mommsen, I. 472-558.
(9) Dans les premiers siècles de !a République il y a eu des exceptions à ce principe, -urtout en ce qui concerne les tribuns de la plèbe. Liv., III, 35, VII, 25, XXVII, 6, etc. Mommsen, I, 473-474.
(10) Liv., VII. 42. Mommsbn (I. 501, n° 2 s. f.) pense que le plébiscite introduisant .'intervalle de dix ans, ne da^e que de l'an 330. Il est vrai que déjà en 460 le sénat, avait décrète : » magistratus contimtari... co/ilra rempublicam esse •< Liv., III, 21. Mais ce décret ne suffirait pas pour interdire la continuatio.
(U) Cf. Liv.. X, 13, XXXIX. 39. — Lange, II, 44. Mommsen, I, 496.
En 265 il fut défendu de gérer la censure plus d'une fois (i), et, vers 151 avant J.-C, la môme défense fut étendue au consulat (2), bien qu'au dernier siècle de la République elle ne fût plus en vigueur (3).
III. Intervalle légal entre l'exercice de deux magistratures différentes, vertus ordo magistratuum, aetas légitima.
Dès avant la seconde guerre punique il était défendu aux magistrats curules de briguer, pendant leur magistrature, une autre magistrature curule ; vers 196 la défense de se porter candidat pendant la gestion d'une magistrature fut étendue aux autres magistratures ordinaires (4).
En 180 fut portée la lex Villia annalis ou annaria (:>). Nous n'avons pas de renseignements positifs sur les clauses de cette loi ; mais d'après les savantes recherches de Nipperdey et de Mommsen (6), les conditions relatives à l'exercice des magistratures, en vigueur pendant les derniers siècles de la République, et qui semblent devoir être attribuées à la lex Villia, sont les suivantes :
1° Pour briguer une magistrature, il faut avoir fait decem stipendia (7), ou plutôt s'être présenté dix ans de suite au dilectus (s).
2° Il faut l'intervalle d'un biennium (9) entre l'exercice de deux magistratures patriciennes ordinaires, sauf la censure.
3° La gestion de la questure doit précéder celle de la préture (10) ;
(1) Plutarch., Coriol., 1. Cf. Val. Max., IV, 1, 3. Liv.. XXIII, 23. — Nous ignorons le nom de la loi qui a introduit cette défense : c'est à tort qu'on l'appelle une lex Marcia. Mommsen, I, 502, ne 2.
(2) Liv., Epit. LVI. Fest., p. 242. Cat., Or., 36, p.55Jord. —Mommsen, 1,502, n«3.
(3) Mommsen, I, 503, n° 2.
(4) Mommskn, I, 505-508. 512-515. Willems, Le Sénat, I, 372-380.
(5) Liv., XL, 44. — « Annaria lex dicehatur ah antiquis ea, qua finiuntur anni magistralus capiendi. » Paul. Diac, p. 27. Cf. Cic, PMI., V, 17 § 47. Tac, Ann., XI. 22. App., Ilisp., 84. Cic, de or., II. 65 § 261, parle d'une lex annalis, proposée par M. Pinatius Rusca. sur laquelle nous n'avons aucune donnée. Cf. Mommsen. I, 511, ne 1.
(6) Nippicrdey, Les leges annales de la Re'p. rom. (en ail.). Leipzig. 1865. Mommsen, I, 490, 508-513, 515, 519-525, 531, 534-536. 544-548. Cf. G. Humbert. Annales leges, dans le Dict. de D. et S. Zumpt, De dictatoris Cacsaris die et anno notait. Berlin, 1874. Parmi les travaux antérieurs nous citerons Pardessus. Sur les différents rapports sous lesquels l'âge était considéré dans la législation rom., dans les Mém. de l'Institut (Ac. des Inscr. et B. L.). T. XIII, p. 314 333. Paris, 1838. Wex, Des leges annales des Rom. (en ail.), dans le Rhein. Mus., 1845, p. 276-288.
(7) « llokizixr,v oï haZilj àpyrfo oûx î^ttiv ov-îçvi rp&TcCjv, iàv p; oi/ta TT'.arifa: Èva'jTtou; a rrcùvji'.K. » Polyb., VI, 19. Cf. Plutarch., C. Gracch., 2. Cette condition n'existait pas anciennement; elle ne semble avoir été introduite que par la lex Villia. Mommskn, I, 490.
(8) Voyez Mommsen, I, 488. — (9) Cic, ad fam., X, 25.
^10) D'après Nipperdey et Karlowa la qualité de quaestorius pour la b:igne de la pré- 6e En. 16
la gestion de la préture, celle du consulat. Certus ordo magistratuum (1).
4° Pour la questure le minimum d'âge est la 28e année ; pour la préture, la 40e ; pour le consulat, la 43e (•>). Aetas légitima (3).
La lex Cornelia de magistratibus (81 avant J.-C.) semble avoir aboli l'obligation du service militaire (4) et élevé Y aetas quaestoria à 30 ans révolus (5).
Le citoyen qui parvient à une magistrature à son aetas légitima, et surtout celui qui l'exerce un biennium après la magistrature précédente, gère la magistrature suo anno (6).
ture ne fut introduite que par la lex Cornelia de 81 . Voyez à ce sujet Mommsen, I, 523-524.
(1) Cic, de leg. agr., II, 9 § 24.
(2) En ce point notre opinion diffère à la fois de celle de Nipperdey et de celle de Mommsen. D'après Nipperdey (1. 1., 55 suiv.), Yaetas praetoria aurait été la 35e annéo. Yaetas consularis, la 38°. Ceci est en contradiction complète avec Cic. (Phil., V, 17 § 48), qui affirme que Yaetas consularis est la 43° année, et avec la pratique des derniers siècles de la République (Mommsen, I, 550-551). D'autre part, Mommsen (I. 544 suiv.) est d'avis que la lex Villia ne détermina directement le minimum d'âge pour aucune magistrature; ce n'est qu'indirectement, par suite de l'obligation des decem stipendia, que l'âge de 27 ans révolus serait devenu nécessaire pour la gestion de la questure. Mais, après l'abolition des decem stipendia, que Mommsen attribue à la lex Cornelia, il fut nécessaire, dit-il, de déterminer une aetas quaestoria; elle fut portée à la 37e année, et de là. à cause du hiennium, la 40° année devint le minimum d'âge pour la préture, la 43e pour le consulat. Ce système donne lieu aux objections suivantes : 1° Des définitions, données par les auteurs anciens (p. 241, ne 5) de la lex Villia et des leges annales en général, il résulte évidemment que le caractère propre, principal même de ces lois, était de déterminer un âge fixe pour certaines magistratures. 2° D'après la lex Villia le citoyen qui aurait exercé la questure pendant la 28e année, aurait pu devenir, dans le système de Mommsen, préteur pendant la 31°, consul pendant la 34e année : conclusion contraire à la pratique de cette époque. 3° L'opinion que la 37e année aurait été Yaetas quaestoria depuis Sulla, est déduite par Mommsen de Cicéron, p. leg. Mon., 21 § 62; mais, comme Mommsen (I, 550- 553) le prouve lui-même, cette opinion est contredite par l'histoire. Pour échapper à cette difficulté, Mommsen suppose que le citoyen qui s'engageait à briguer les magistratures non comprises dans le certus ordo, pouvait gérer la questure dans la 31e année, sans que pour cela il pût se porter candidat à la préture avant la 40e année de son âge. Supposition gratuite, et qui, de plus, laisse subsister en entier la difficulté du texte de Cicéron qu'elle devait faire disparaître. Voyez sur ce passage controversé de Cicéron les explications de Becker. II, 2, 24, ne 39, Nipperdey. 1. 1., 23, Madvig, I, 337, note, Herzog, I, 668, ne 1, Karlowa, I, 183. Herzog et Karlowa admettent en outre, à tort, ce nous semble, une aetas légitima, celle de 37 ans, pour l'édilité curule.
(3) Liv., XXV, 2. — (4) Mommsev, I, 492-494, 548.
(5) Voyez ne 2. Cf. Mommsen, I, 548 suiv. — Cette loi semble avoir introduit des dispositions plus rigoureuses sur le certus ordo. Cf. App., B. c, I, 100.
(6) Cic. de off., II, 17 § 59, de leg. agr., II, 2, Brut., 94 § 323, ad fam., X, 25, ,>. Mil.. 9§ 24.
En vertu d'une lex Valeria de la première année de la République (1), tout citoyen qui jouit du jus honorum, et qui remplit les conditions introduites successivement par les lois susmentionnées (2), peut se porter candidat aux magistratures (petilio, petere maçjistratum, pelitor) .
A cet effet il informe de sa candidature le magistrat (.3), chargé de présider les comices électoraux : professio nominis (4). La déclaration est faite par le candidat ou par son mandataire, à Rome même (5), probablement au comilium, au plus tard au jour de la publication de ledit qui convoque les comices, c'est-à-dire un trinundinum avant le jour de l'élection (6). La liste officielle des candidats est ensuite dressée par le magistrat-président (7).
Cependant la professio n'était de rigueur que pour les magistratures élues par les comices centuriates (s), et seulement depuis que la lex Maenia avait rendu la patrum auctoritas préalable (9). Depuis 62 avant J.-C, les candidats furent même obligés de faire la professio personnellement (10).
Le magistrat-président raie de la liste les candidats auxquels le sénat a refusé Yauctoritas, et il leur refuse la proclamation [renunliatio), pour le cas où les centuries leur accorderaient la majorité des suffrages (11).
(1) Plutarch., Poplic, 11. Tac, Ann., XI, 22. Cf. Liv., IV, 3.
(2) Des dispenses de ces conditions peuvent être accordées pour des motifs spéciaux (solvere legibus). Cic, Acad. pr., II, 1, p. leg. Mari., 21 § 62. Liv., XXXIX, 39. Voyez p. 210.
(3) Mommsen, I, 483, ne 1. Madvig, I. 251-253.
(4) « llapx'wsMx. » App., B. c, II, 8. — (5) Plutarch., Caes., 13.
(6) « Profiteri intra legitimos dies. « Saix., Catil., 18. Cic, ad fam., XVI, 12 § 3. Cf. Macrob., Satum., I. 16. Liv., VII, 22, XXVI, 18.
(7. Plutarch., Aem. Paul., 3, Sull., 5. — (8) Willems, Le Sénat, II, 98. ne 4.
(9) En effet, ce n'est que depuis lors qu'elle a une raison d'étro.
(10) Cf. Scol. Bob., p. 302. Or. App., B. c, II, 8. Suet., Caes., 18. Cf. Cic. de Ug. agr., II, 9 § 24. L'on ne sait quelle loi a introduit cette disposition. — Lange, III. 368. Mommsen, 1, 486, ne 1 . Herzog. I, 657, ne 1 . G. Humbert, Absens, dans le Dict. de D. et S.
(1 1) On admet généralement que le magistrat-président avait un droit absolu de refuser une candidature ou la proclamation du candidat, élu. Il nous est impossible de lui reconnaître ce droit exorbitant. En effet, tous les exemples historiques où il est question de l'exercice de ce droit, concernent les comices centuriates, c'est-à-dire les élections s-oumises à la patrum auctoritas subséquente ou préalable (Cf. Liv.. III, 21, 64, VIL 22, VIII, 15, X, 15, XXVII, 6, XXXIX, 39. Cic, Brut., 14 § 55. Ascon., p. 89 Or. Val. Max., III, 8 § 3). Il n'y a qu'une exception (cf. Vell. Pat., II, 92); mais le fait se rapporte à l'an
L'intervalle entre la professio nominis et l'élection est consacré par les candidats à la brigue électorale (1) : ambitus, ambitio (2). Revêtu d'une toga candida (3) {candidatus), accompagné de nombreux amis et clients, qui viennent le saluer de bon matin chez lui {salutatores) , et lui font cortège partout où il se rend [assectatores , deductores) (4), le candidat se promène au forum, et tâche par ses manières affables de capter la bienveillance des électeurs {prensare, volitare, concursare, appellare, nomendator) (5). A côté de ces démarches licites, il y avait d'autres moyens, qui tendaient à la corruption, telles que la coalition de deux candidats [coitid] pour faire échouer la candidature d'un troisième [ad deiciendum honore) (6), la distribution de bons pour le théâtre ou pour des festins, faite par des suffragatores (7), les tournées électorales dans les campagnes {fora et conciliabula), plus tard dans toute l'Italie (s). On alla plus loin. Les voix des électeurs furent achetées par l'intermédiaire des séquestres, entre les mains desquels le candidat déposait l'argent nécessaire à cet effet, et des divisores, qui le distri-
19 avant J.-C, et ne peut être invoqué, quand il s'agit des institutions républicaines (Willems, Le Sénal, II, 96, ne 6). — Il est permis de conclure, ce semble, que le refus opposé par le président à une candidature, était motivé par le refus de la patrum auctoritas, depuis que celle ci était préalable, ou par le refus probable de la validation de* patres, à l'époque où celle-ci était subséquente. Voyez Willems, 1. 1., II, 63-65, 70.
(1) Troplong, Les élections consulaires à Rome, dans la Revue contemp. Paris, 1856, p. 257-482. Roulez, Sur les mœurs électorales de Rome. Gand, 1858. Rein, Ambitus, dans Pauly's Realencycl. T. I. G. Humbert, Ambitus, dans le Dict. de D. et S. Pardon, Le pouvoir du peuple à Rome et son influence sur l'ambitus (en ail.). Berlin, 1863. E. Labatut, La corruption électorale chez les Romains. Paris, 1876. Gentile, Les élections pendant la Rép. rom. (en ital.). Milan, 1878. G. Boissier, Les élections à Rome vers la fin de la Rép., clans la Revue des Deux Mondes, 1881, T. XLIV, 36-37.
(2) « Ambitus circumitus » Varr., de l. I., V, 4. « Ambitio est ipsa actio ambientis » Paul. Diac. p. 16. De là ambitus a signifié dans la suite corruption électorale.
(3) Un plébiscite de 432 avait défendu : « ne cui album in vestimentum addere petitionis Hceret causa» (Liv., IV, 25); mais il n'eut point d'effet. Cf. Mommsen, I, 482, nc 3. Willems, Le Sénat, II. 8!, nc 1.
(4) Q. Cic. de pet. cons., 9. Cic, p. Mur., 34 § 71. Dans le dernier passage l'auteur parle d'une lex Fabia de numéro sectatorum. Cf. Lange, III, 219.
(5) Liv., III, 35, IV, 6, etc. Sur le nomenclator voyez Cic, p. Mur., 36 § 77, ad AU., IV, 1.
(6) Liv., III, 35, VIL 32, IX, 26, XXXIX. 41. Ascon., p. 83.
(7) « Tribus, centurias conficere. » Cic, p. Plane, 18 § 45, p. Mur., 34 § 72, 36 § 77. Q. Cic, de pet. cons., 5 et 11.
(8) Cic, ad Ait., I, 1 § 2, Phil., II, 30 § 76. Hirtius, B. g., VIII, 50. A l'époque de Cicéron les démarches électorales des candidats au consulat commençaient une année avant l'élection. Mommsen, I, 482, ne 1.
buaient (i). Sodalitales, sodalicia, clubs politiques électoraux (2). La corruption électorale fut, mais sans grand succès, combattue par une série de" lois : leges de ambitu (3). La première en date, la lex Poetelia (358), était dirigée contre les démarches électorales dans les fora et conciliabula (4). Dans la suite, une lex Cornelia, dont l'âge est incertain, punissait les damnati ambitus de la privation du jus honorum pendant 10 ans (5\ La lex Calpumia de 67 rendit cette privation perpétuelle, et y ajouta une amende (e). La lex Tullia de 63 (7) augmenta ces pénalités d'un exil de 10 ans (s).
En vertu de son élection, le citoyen élu est investi de la potestas, à l'exception de la potestas censoria des censeurs, qui est conférée par une lex centuriata spéciale (p. 172, ne 12).
L'imperium est conféré, après l'élection, nominatim par une lex curiata (9).
(1) Cic, p. Plane, 18-19. Q. Cic, depet. cons., 5 et 14. Scol. Bob., 253. — Mommsen, III, 196, ne 2. Weismann, De divisoribus et sequestribus ambitus ap. Rom. instrumentis. Heidelberg. 1831.
(2) Mommsen, De collegiis et sodolitalibus Roman. Kiel, 1843. M. Cohn, Contrib. au droit d'association chez les Rom, (en ail.). Berlin, 1873.
(3) Waltkk, § 815. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 32. Rein, Dr. cr., 701-733. Zumpt, Dr. cr., II, 2, Berlin, 1869, p. 217-234, 245-268, 367-404. Madvig, I, 274-276, II, 277- 278. Rink.es, De crimine ambitus et de sodaliciis apud Rom. Leiden, 1854.
(4) Liv., VII, 15. — M, Isler, Sur la lex Poetelia de ambitu (en ail.), dans le Rhein. Mus., N. S., T. XXVIII (1873), p. 473-478. L. Lange, ib., T. XXIX (1874), 500-505.
(5) Scol. Bob., p. 361. Rudorff la place en 181 (Liv., XL, 19), Walter, en 159 (Liv., Epit., XLV1I). Mommsen, suivi par Rink.es et £umpt, l'attribue à Sulla.
(6) Scol. Bob., p. 361. Cf. Dion. Cass., XXXVI, 21. Cic, p. Mur., 23 §46. — Lange, III, 208.
(7) Cic, p. Mur., 2 § 3, in Vat., 15 § 37. — Lange. III, 239.
(8) Dio Cass.. XXXVII. 29. Ce, p. Mur., 23 § 47. La même loi défendait aux candidats de donner des jeux de gladiateurs ou des festins publics à tout le peuple. Cic, p. Mur., 32 §67, in Vat., 15 § 37. Scol. Bob., p. 309. Mentionnons encore la lex Licinia de sodaliciis, dirigée spécialement contre la decuriatio tribulium. Cic, p. Plane, 15 §36. 18 § 45. Scol. Bob., p. 253. Dio Cass., XXXIX, 37. — Lange, III, 331-332.
(9) Voyez pp. 159, 172, 179 et 232. — L'imperium était-il accordé en régie générale avant l'entrée en charge, sur la rogatio du magistrat en fonctions, comme le veulenr Langf. et Becker, nu bien ne fut-il jamais accordé qu'après l'entrée en charge, sur la rogatio du magistrat même qui devait en être investi, comme le soutiennent Rubino (Recherches, etc., p. 351, suiv.) et Mommsen (I, 589, ne 3)? La question n'est point résolue. La seconde hypothèse est seule possible, quand le citoyen élu entre en charge aussitôt après son élection. Cf. Liv., IX, 38-39. — Il semble que les consuls et les préteurs recevaient l'imperium par des lois distinctes (Fkst , p. 50) : mais la lex de imperio eonsidari
Certains magistrats, comme les dictateurs, les censeurs, de mémo que les magistrats qui sont élus ex inlcrrcgno (p. 205) ou pour remplir une place vacante fsuffecti), entrent en charge aussitôt après leur élection : extemplo (1). Mais, comme en général les comices électoraux des magistratures ordinaires ont lieu un certain temps avant l'expiration légale des pouvoirs des magistrats en charge, il y a d'ordinaire un intervalle entre l'élection et l'entrée en fonctions des citoyens élus.
Pendant cet intervalle le citoyen élu s'appelle designntus ; sa j)otestas et son imperium sont sans effet. Cependant il peut déjà publier des edicta, qui ne seront obligatoires qu'après son entrée en charge (2) ; en public il parle du haut du tribunal (3); il entre dans le rang sénatorial correspondant à la magistrature pour laquelle il est désigné (4). Son nom est inscrit sur la liste officielle des magistrats, même si la mort ou un autre motif l'empêche d'entrer effectivement en charge (5).
Le magistrat désigné peut être empêché d'entrer en charge, pour
faisait aussi mention des magistratus minores, et légitimait en quelque sorte leur pouvoir : <• Minoribus creatis magistratibus tribidis comitiis magistratus, sed juslus curiata daliir lege. >• Gell., XIII, 15 § 4. Cf. Cic, de leg. agr., II, 1 1 § 27. Mommsen, I, 589, nes 4-5, 591, ne 5. — Dans les derniers temps de la République, les tribuns intercédèrent fréquemment contre la lex de imperio (Cic, ib., 12 § 30). L'importance qui était attachée, à cette époque, à la formalité de cette lex curiata, est démontrée par des passages comme ceux de D10 Cass., XIJ. 43. et Cïc, ad Att., IV, 18 § 2. — D'après Mommsen, I, 588 suiv., cette lex curiata ne confère pas Vimperium, que le magistrat possède déjà, d'après lui, par son élection; mais elle serait simplement la reconnaissance officielle des magistrats par le peuple. Cette opinion est combattue à bon droit par Lange (dans la critique du Manuel de Mommsen. Litt. Centralblatt . 1872, p. 687,, par Clason (dans les Hcidelberg. Jahrb. der Litt., 1872, p. 591-594), et par Kaklowa, I, 130. D'après Hoffmann vouvrage cité p. 33, 11e 2), la lex curiata aurait conféré plutôt les auspicia que Vimperium. D'après A. Nissen, Conirib. au dr. p. r , 49 suiv., le magistrat, s'il reste à Rome, n'a pas besoin de la lex curiata.. Celle ci lui est seulement nécessaire pour exercer le commandement effectif, et dès qu'il l'a reçue, il est obligé de sortir du pomerium. Enfin, d'après I'klham (Sur la lex curiata, en angl., dans les Transactions ofthe Oxfurd philological Society, 1884-1885, p. 13-18). la loi curiate. qui ne daterait que de la République, aurait été seulement exigée pour la présidence des comices centuriates.
(1) Lîv., III. 19,55, V, 11, IX. 8,38-39, XXIII, 31. XL, 45, XLI, 17. — Cela veut-il dire que les magistrats élus ex interregno entraient en charge dès l'instant de la renuntiatio, ou bien le sénat pouvait-il remettre l'entrée en charge d'un ou de plusieurs jours? Mommsen, I, 636, est pour la première hypothèse. Lange (De diebus ineundo consulatui solennibus interregnorum causa mutatis, Leipzig, 1881), pour la seconde. Voyez sur ce point Herzog, I, 675, ne 2.
(2; Dio Cass., XL, 66. Cic, Verr., II, 1, 41 § 105. Lîv., XXI, 63.
(3) Cic, Verr., II, 1, 5 § 14. — (4) Voyez p. 200, nes 8-9. Mommsen. I. 571.
(5) Mommsen, I, 571, nes 2-4.
des causes pénales, par exemple à la suite d'une condamnation pour ambitus (i).
En droit, le magistrat entré en fonctions peut être destitue par une loi spéciale [abrogatio) (21. Cependant il n'y a que fort peu d'exemples de destitution (3).
Hormis ces cas, ses pouvoirs ne cessent que par la mort ou parune abdication formelle (*). Cependant, s'il est vitio creatus (p. 174), ou pour d'autres motifs exceptionnels, ses pouvoirs peuvent être suspendus vi majoris imperii, et il peut lui-même être moralement contraint d'abdiquer (5) {abacii magislratus) («>) ; dans ce dernier cas les actes qu'il a posés comme magistrat, sont néanmoins valables (7).
Tnire magistratum. Le premier acte des magistratures patriciennes, à leur entrée en charge, consiste dans la consultation des auspicia ex c.oelo (p. 235, 237).
Tout magistrat doit prêter serment aux lois [jurare in leges) près des questeurs, au temple de Castor, en déans les cinq jours qui suivent son entrée en fonctions (8).
La plupart des magistrats ordinaires entrent en charge le même jour que les consuls. En ce jour (dies solennis), les consuls, après avoir consulté les auspicia, se revêtent de leurs insignes, et escortés par le sénat et le peuple, ils se rendent au Capitole, où ils font un sacrifice solennel à Jupiter, et ils y président ensuite la première séance du sénat, dans laquelle ils font généralement la relatio de indiccndis feriis latinis. Après la solennité ils sont reconduits en cortège chez eux (9;.
Au dies solennis commence l'année administrative, qui est désignée par les noms des deux consuls. En principe, l'année administrative
(1) Cic, ad fam., VIII, 4. Voyez p. 245.
(2) Mommsen, I, 604-609. Bbckjbr, Sur la destitution chez les Rom., dans le Rhein. Mus., 1846, p. 293. G. Humbert. Abacti magistratus et abdicatio, dans le Dict. de D et S. dk Ruggiero, abrogatio, dans le Dis. epigr. — Karlowa, I, 201, est d'un avis contraire.
(3) Mommsen, I, 608. — (4) Liv., XXXIX, 39.
(5) Liv., III, 29, V, 9. Sall.. Cat., 47. Paul. Diac, p. 23. Dionts., X, 25.
(6) Paul. Diac. p. 23. — (7) Cf. Varr., de l. I., VI, 40.
(8) Liv., XXXI, 50. Cf. Leg. tab. Bant., 14, dans le C. I., I, p. 45, et Leg. munie, 24, ib., p. 120. Mommskn, I, 598-600. Karlowa, I, 259. R. M aschke, De rnag. rom. jurejurando. Berlin, 1884. — L'interroi n'était point astreint à cette formalité; car son pouvoir ne durait que cinq jouis.
(9) Ovid., Pont., IV, 4. 27-42, et 9. 17 suiv., Fait., I, 79, suiv. Cf. Liv., V, 9, VI, I, IX, 8. XXI, 63, XXVI, 1. 26. etc. — Becker, II, 2, 122-126. Mommsen, I, 593-596.
dure ,une année réelle. Mais, pendant les quatre premiers siècles de la République, lorsque le décès ou l'abdication des deux consuls avant la fin de l'année administrative amenait un interrègne, les nouveaux consuls, entrant en fonctions ex interrègne* , commençaient leur année administrative le jour même de leur entrée en charge, d'ordinaire aux kalendes ou aux ides d'un mois, et cette année se continuait, sauf décès ou abdication, jusqu'au même jour de l'année suivante (1). Or, comme les interrègnes ont été assez nombreux, non seulement le dies solennis a varié aux diverses époques, mais encore après plusieurs siècles il se produisit un écart assez considérable entre le nombre des années administratives et celui des années réelles (2). Dans la suite, au plus tard depuis 154 avant J.-C. (3), cette règle fut modifiée. Depuis cette époque le dies solennis resta fixé au 1 janvier, de sorte que, si avant le 1 janvier suivant l'interrègne amenait un nouveau collège de consuls, ceux-ci étaient sufjècti et abdiquaient le dernier décembre.
(1) Herzog, I, 610-614. Mommsen, I, 572-580.
(2) C'est la cause des difficultés si considérables que présente la chronologie romaine. Dans les derniers temps il n'y a pas de question qui ait fait l'objet de plus de travaux que celle-là. Antérieurement et encore Mommsen pensaient que les dictatures d'une année et la solitudo magistratuum, dont il est question dans les Fastes capitolins et chez les auteurs anciens, avaient été inventées par les chronologues romains pour rétablir l'accord entre le nombre des années administratives et celui des années réelles. Mais les travaux de Unger, Fraenkel, Holzapfel, Soltau, Seecr, ont démontré que la durée totale des années administratives consulaires est inférieure à la durée d'un nombre égal dannées réelles, et partant que cette explication n'est plus soutenable, bien que ces savants ne s'accordent pas sur la cause réelle de ces interpolations des Fastes. — Th Mommsen, L'année administrative dans sa Chronologie rom., 75-105. A. Mommsen, Dates rom. (en ail.), Parchim, 1856, p. 21, et Pour servir à V ancienne chronologie rom. (en ail.), dans le Rhein. Mus., 1858, p. 49. L. Lange (cité p. 246, n° 1). 0. E. Hartmann, Le calendrier rom. (en ail.), publié par Lange, Leipzig, 1882. G. F. Unger, L'ère de la ville de Rome (en ail.), dans les Mém. de VAc. de Munich, 1881, T. XV, 94 suiv., Inlerregnum et année de mag. (en ail.), 4e Tome, supplém. au Philologus, p. 283-333, Goettingen, 1882. H. Matzat, Chronologie rom. (en ail.), 2 vol. Berlin, 1883-1884. A. Fraenkkl. L'entrée en charge des consuls de 387 à 532 de la ville (en ail.). Breslau, 1884. 0. Seeck, Le calendrier des pontifes (en ail.). Berlin, 1885. L Holzapfel, Chronologie rom. (en ail.). Leipzig, 1885, et Encore une fois les années dictatorienncs, dans le Berliner philol. Wochenschrift 1887. p. 1482-84. W. Soltau, Prolégomènes à une chronologie rom. (en ail.), Berlin, 1886, et Les années dictatorienncs. dans le Berl. phil. Woch.. 1887, 1032-30, 1067-68.
(3) Fast. Praen., dans le C. I., I,p. 312. Cassiod., Chron., ad a. 601. — Hartmann, Unger, Lange sont d'avis que la date fixe n'existe que depuis 154. D'après Mommsen, L 578 et Herzog, 1, 614, la règle remonterait jusqu'à 223 ou tout au moins 217, depuis laquelle époque le 15 mars aurait été fixé comme dies solennis.
Depuis 154, le 1 janvier fut donc le jour d'entrée en charge des magistrats ordinaires, à l'exception des questeurs, dont la charge commençait le 5 décembre (ATon. Dec.) (i), et des tribuns de la plèbe, qui entraient en fonctions, peut-être dès l'origine, a. d. IV Id. dec. (10 déc.) (*).
Depuis l'époque de Sulla les comices électoraux se tiennent ordinairement déjà au mois de juillet (3).
Ejitrare magistratum. Le magistrat reste de droit en fonctions jusqu'au terme légal de sa magistrature ; cependant il lui est permis de résigner ses fonctions avant ce terme. Dans les deux cas il préside, le dernier jour de l'exercice de ses fonctions, une contio solennelle, et il abdique, en jurant qu'il a observé les lois (j).
§ 3. Des promagistratures (5).
Quand les lois romaines énumèrent les diiférentes catégories de citoyens, exerçant des pouvoirs publics, elles se servent de la formule : « Magistratus prove magistratu quive pro eo imperio potestateve erit r> (6).
Pro magistratu est le citoyen qui, sans être magistrat, est investi des pouvoirs d'une magistrature, soit par prorogatio (proconsule, propraetore, proquaestore) (7), soit par une nomination extraordinaire (privati cum imperio) (p. 223).
Les promagistratures, exclues généralement du domaine de Yimperium O.omi (s), sont, aux trois derniers siècles de la République, d'un usage fréquent dans Ximyerium militiae.
(1) Ciu., Verr., 1, 10 § 30. Scol. Gronov., p. 395, Or. Lex de XX quaest., dans le C. /., I, p. 108.
(2) Dionys., VI, 89. Liv., XXXIV, 52.
(3) Cf. Cic, ad fam., VIII, 4. ad Alt., I, 16 § 13. — Mommsen, I, 565-5G6.
(4) « Abire, abdicare se magistratu. » Cf. Cic, ad fam., V, 2, in Pis., 3, etc. « 'EIopvuvai ti,v àpxsv. » Dionys., X. 25. — Mommsen. I, 003-006. G. Humbert, Abdicalio. dans le Dicl. de D. et S. de Ruggiero, Abdicatio. dans le Dis. epigr.
(5) Mommsen, 1, 11-16. 615-622, 653 suiv., II, 632-635, 638 suiv. Marquardt. IV, 519-520, 523. Madvig, I, 506-511. Herzog, I, 616-618, 842-844. Karlowa, I, 144-146. Mishoui.et, I, 151-152. Bouché-Leclercq, 80-84. Lanuucci. 300-302.
(6) Lex Rubr., I, 15 et 50, dans le C. /., I, p. 116. lex rep., 1. 70, 84, ib., p. 62, lex agr.y 1. 30, 72. 87. ib., p. 81 suiv., lex de XX quaest., II, 32, ib.. p. 109, lex de Therm., 11,2,6, 14, ib., p 114.
(7) Voyez p. 221, et pour les pro guaestore, Livre III, Sect. III, Ch. III. § 2.
(8) Tite-Live (XXII, 31) mentionne, il est vrai, en 217, un prodictatorc, qu'il appelle
Le prômagistrat par prorogalio imperii a, à l'exception des fonctions qui découlent de Ximperium domi, la même compétence que le magistrat effectif dont il exerce les fonctions ; cependant, s'il y a conflit, il lui cède (1).
Les promagistrats par prorogalio, de même que les privati cum imperio, n'exercent Ximperium (2) que dans la provincia qui leur est assignée (3). h'imperium peut leur être enlevé avant le terme par un vote du peuple [abrogatio) (4).
Des promagistrats dont nous venons de parler, il faut distinguer les délégués intérimaires, nommés soit par un mandat du titulaire effectif d'une province pour le remplacer pendant son absence (quaestor pro praelore, legatus pro praetore ou pro quaesiorej (5), soit, en suite d'une décision du sénat, par les chefs du pouvoir exécutif pour faire Y intérim dans une province vacante fmissi cum imperio, p. 223, 11e 12).
