CHAPITRE DEUXIÈME

Des diverses magistratures.

§ 1. Du consulat (6).

Le consulat succéda à la royauté (p. 13). Les consuls, au nombre

ainsi, parce qu'il ne fut pas nommé par un consul, mais élu par le peuple. Néanmoins les fast. Capit. lui donnent le titre de dictateur. De même, les II viri ocvtî vrâ-ru-j (Dio Cass., XLVI, 45), qui en 43 présidèrent les comices consulaires, doivent être considérés, non pas comme une pro magistrature, mais comme une magistrature : II viri consulari potestale. Mommsen, II, 644-G45. — L'inscription publiée dans le Hermès, IV, 370, où il est question d'un pro III viro (capitali) et d'un praetor ex s. c. pro aed. cur., date du commencement de l'Empire. Mommskn, I, 14, ne 1. — Cependant, même a Rome, certaines fonctions financières pouvaient être prorogées (p. 217).

(1) Gell., II, 2 § 13. Cf. Mommsen, I, 25, ne 3.

(2) On ne mentionne nulle part la nécessité d'une lex curiata pour conférer Ximperium aux promagistrats. Les passages invoqués pour prouver le vote de la lex curiata à cet effet (Cic, ad Au., IV, 16 § 12, 18 § 2, ad fam., I, 9 § 25, Caes., B. c, I, 6), ou bien ne se rapportent pas à la promagistrature (Willbhs, Le Sénat, II, 529, ne 8), ou bien ne concernent pas les comices curiatas (ib., 590, 11e 2;. Cf. A. Nissen, Contrib. au dr. p. ?*., 140 suiv.

(31 Dig., I, 16, 1. Par le fait même qu'ils l'entrent à Rome, leur imperium cesse. * Proconsul portam Romae ingressus deponit imperium. « Dig., I, 16, 16. Cf. Liv., XXVI, 9,21, XLV, 35.

(4) Liv., XXVII, 20, 21, XXIX. 19. App., B. c, I, 83. Cic, ad Q. fr., II, 3 § 1.

(5) Voyez Livre III, Sect. III, Ch. III, § 2.

(6) Becker, II, 2, 87-126. Lange, I, 724-741. Mommsen, II, 71-132. Madvig, I, 367-

de deux, sont élus aux comices centuriates (p. 172). Lorsque l'un des deux meurt dans l'exercice de ses fonctions ou abdique, son collègue convoque aussitôt les comices, à l'effet de faire élire un consul suffeclus (subrogare eonsulem), dont le pouvoir expirera à la fin de l'année courante (1). Les cas contraires (consul sine collega) sont fort rares (2).

Cette magistrature fut accessible aux patriciens seuls, jusqu'à ce que la lex Licinia de consulalu, 367, décréta : « Ut consulum aller ex plèbe crearetur » (p. 102).

Les dénominations premières furent celles de iiraetorcs (chefs de l'armée) et judices (3). Depuis le décemvirat législatif le titre de consules a prévalu (4). 2rpa-y;y;<; vtzccto;, vitXTOq (5).

Le consulat fut supprimé pendant le décemvirat ; depuis 444 jusqu'à o67, il pouvait être remplacé sur la décision du sénat par le tribunal consulaire te). Pendant les dictatures le pouvoir consulaire était sus-

377. Herzog, I, 688-718. Karlowa, I, 86-88, 206-211. Mispodlkt, I, 51-54, 87-91. Iîouché-Leci.ercq, 57-61. Landucci, 332-335. Schiller, 533-537. Klee, De magistratu consulari. Leipzig. 183*2. de Breur, Quid annuum consulatus Rom. tempus profucrit et iiocuerit rcipublicae. L^iden, 1839. Roemer, De consulum Rom. auctorilate. Utrecht. 1841. Rein. Consul (en ail.), dans Pauly's Realencycl., II, p. 621. Radda, Recherches critiques sur l'institution du consulat et de la dictature (en ail.). Teschen, 1873. Hlmbert, Consul, dans le Dict. de D. et S.

(1) Les exemples sont très nombreux. Sur une opinion différente de Arn. Schaeker, (Jontrib. à l'hisl. du consulat rom. (en ail.), dans les Neue Jahrb. f. Philologie. T. CXIII (1876), p. 569-504, voyez Herzog, I, 597, ne 3. Du droit de cooptatio, que d'après Mommsen, I, 209-210, le consul restant aurait eu primitivement, il n'y a pas la moindre preuve. Voyez plus haut, p. 234. ne 8.

(2) Voyez les exemples chez Mommsen, I, 29, nes 2-5.

(3) Liv., III, 55. Cic, de leg., III, 3 § 8. Varr., dcl. I., VI, 9. Pun., XVIII, 3 (3).

(4) Liv., III, 55. Zonar.. VII, 19. — Les anciens dérivent le mot a consulcndo, dans le sens de considère pat riae (Cic, de or.. II, 39 § 165). ou de considère populwn et senatum (Vakr., dcl. I., V, 141 Comparez aussi Dionys.. IV. 76 et Qlintil., lnst. or., I, (') § 32. D'après Niebuhr \H. r.. I, p 546), consul est synonyme de collega : la terminaison sul faracsul, cxul) signifiant étant ou qui est. — Voyez, pour d'autres essais d'étymologies, Mommsen, II, 74, nc 2. Herzog, I, 688, rr° 1. Eschmann, Considère, consul, exsul, praesul (en ail.), dans le Zeitschr. f. vcrgleich. Spraehf. 1864. T. XIII, 106. Hainebach, Consul et considère (en ail.). Giessen, 1870. H. Netti.eship, Sur l'étymologie de consul, exsul, etc, (en augl.), dans le Journal of Philology, IV, 272-274. Soltau, 284, ne 4.

(5) Dans les plus anciennes inscriptions grecques, le consul est nommé <src%-:r,y6; O^aro: (practor maximus), d'où par abréviation jjr«Tor. Cf. Mommsen, II, 73, n*8 1-3, et dans YEphcmeris epigr., I, 223.

(6) Voyez plus loin le tribunal consulaire.

pendu. À part ces exceptions, le consulat fut, pendant toute la durée de la République, la magistrature ordinaire suprême (1).

Des pouvoirs consulaires. — Au moment de son institution, le consulat hérita de tous les pouvoirs royaux, de Yimperium regiwn comme de la potestas regia (2), à l'exception des fonctions religieuses du roi. La dignité de grand-prêtre passa au ponlifex maximus, tandis que le soin de certains actes religieux, qui avaient été dans les attributions du roi, fut conféré à un autre dignitaire religieux nouveau : le rex sacrorum (3). Mais ce qui distingue essentiellement le pouvoir consulaire du pouvoir royal, c'est que Yimperium des consuls est duplex et annuum, et qu'ils sont responsables (4).

Des restrictions ultérieures sont portées aux pouvoirs consulaires :

1° Par les lois de provocatione (p. 79-81, 175).

2° Par l'institution du tribunatus plebis en 494 (auxilii latio, intercessio) (5).

3° Par la législation décemvirale, en 450, qui astreint les consuls pour la juridiction civile à un code écrit te).

4° Par l'institution de la censure, en 443, qui leur enlève le recensement et l'administration financière de Yimperium domi (p. 215), et par la lex Ovinia, qui les décharge de la lectio senalus (p. 189).

5° Par la création de la préture, en 367, qui leur enlève la juridiction contentieuse.

6° Par l'influence toujours croissante du sénat (p. 211) et des concilia plebis (p. 182).

Même après ces restrictions le consulat constitue parmi les magistratures ordinaires la suprema potestas et le majus imperium (7) ; il

(1) D'après les auteurs anciens il y eut, à l'époque des rogatioties Liciniae vers 375 avant J.-C, une solitndo magistratnum (absence de magistrats curules;, par suite de l'intercession des tribuns contre les comices consulaires. Mais les sources ne s'accordent point sur la durée de cette anarchie. Il est difficile de croire à la vérité historique de cette tradition. Voyez Mommsen, Chroa, rom., p. 198, ne 393 et suiv., et plus haut, p. 248. ne2.

(2) Liv., II, 1. Cic, de rep., II, 32 § 56. Dionys.. IV, 84.

(3) Voyez le § qui traite du collcgium pontificum.

(4) Sall., Cat., 6 : « Annua imperia binosque imperatores . » Cf. Liv., II, 1. Dionys., IV, 73-74, 84. Cic, de rep., II, 32.

(5) Cic, de leg., III. 7 § 16.

(6) Dionys., X, 1.

(7) Le passage classique sur les pouvoirs consulaires se trouve chez Polyb., VI, 11-12.

est considéré comme honorum populi finis (i) ; les consuls sont les tutores reipublicae (2).

En signe de leur imperium, ils sont escortés de douze licteurs, portant les fasces, et, hors du pomerium, cum secari rp. 234).

I. Imperium domi. A Rome, ils ont le droit d'intercession et même de coercition à l'égard des autres magistrats, à l'exception des tribuns (3).

Ils sont les chefs administratifs de l'Etat, et partant les présidents ordinaires des comitia (curiaéa, centuriata et tributa) et du sénat (4).

Ils soumettent aux comices des rogationes et au sénat des relationes. Ils veillent à l'exécution des lois et des sénatusconsultes (5). Sur l'ordre du sénat, ils nomment un dictateur.

A la suite d'une décision du sénat, ils président aux adjudications des dépenses de V imperium militiae (p. 217, ne 4), et, pendant la vacance de la censure, à celles des dépenses de Y imperium domi (p. 217, 11e 1). En droit strict, les fonds du Trésor public [aerarium Saturni) sont à leur disposition (p. 218, 11e 8). Ils ordonnent par un édit la perception du tributum ex censu (e).

Ils sont compétents pour la juridiction volontaire (7), et peuvent être chargés d'une quaestio extraordinaria criminelle par le peuple (p. 177).

Ils veillent à la sécurité publique (s).

Ils sont les intermédiaires entre l'Etat et les dieux pour les actes extraordinaires du culte décrétés par le sénat (p. 213-215), sacrifices, procuratio prodigiorum, indictio feriarum, edicere supplicationes (9), et ils ont la présidence des ludi publici (10).

Ils président, sur l'ordre du sénat, au dilectus des légions (11) ; ils font prêter aux soldats serment d'obéissance (12) pour le temps de leur

(1) ClO.,p. Plane., 25 § GO.

(2) « Legitimus tutor. » Ps. Cic, ad Quir. p. red., 5 § 11. « Quasi bornes p>arens aut tutor fidelis. » Cic, de or., III, 1 § 3, cf. p. Sest., 19 § 42.

(3) Polyb., VI, 12. Cic, de leg., III, 7 § 16. Voyez p. 238-239.

(4) Voyez pp. 159, 100, 101 et 197. — (5) Polyb., VI, 12.

(0) Willems. Le Sénat, II, 357, ne 1. — (7) Mommsen, 1, 185, II, 95.

(8) Cic, in Pis.. 11 § 25, p. Sest., 13 § 30. — Mommsen, II, 130-132.

(9) Liv., XXV, 7, XXVII, 23, XXXI, 8, XXXIV, 55, XL, 19. Cic, ad Q. fr., II. 6 § 4, etc. — Mommsen, II, 127-129.

(10) Liv., XLV, 1. Ennius, Annal., 87, éd. Vahlen, p. 15.

(11) Voyez p. 106, 224. Mommsen. I, 117-119.

(12) Polyb., VI, 21. Cf. Dionys.. X, 18, XI, 43. - Marquardt, V, 372-373. Madvig, II, 479. Bouché-Leclercq, Les pontifes de Varie. Rome, 171.

commandement (1) (saeramento adigere) (2) ; et ils nomment les officiers, centurions (3), trïbuni militum (4) (ceux-ci plus tard partiellement, p. 173), les praefecti socium, fabrum (5), etc.

Exercice des pouvoirs dans Vimperium domi (6).

Les consuls exerçaient alternativement pendant un mois le pouvoir administratif et judiciaire, l'expédition des affaires courantes, la présidence du sénat, etc. (7). Celui qui en était investi, consul major (8), (c'était, pour le premier mois, le major natu), était précédé des douze licteurs (cujus ou pênes quem fasces sunt) (9). Son collègue exerçait pendant ce temps, le cas échéant, Xintercessio collegae (appellare collegam) (10); il se fait suivre des douze licteurs et précéder d'un accensus (11).

Plus tard cependant, bien que le tour de rôle ne fut pas supprimé en principe (12), les deux consuls agissaient généralement de concert dans toutes les affaires importantes, rogationes législatives, relationes, dilectus, etc. (i3>, et ils se faisaient précéder chacun des douze licteurs.

Cependant, pour certains actes administratifs honorifiques, comme la présidence des comices électoraux (14), la dedicatio d'un temple (15), etc., les consuls ont de tout temps déterminé par comparatio ou par sortilio lequel les deux en serait chargé.

II. Imperium militiae de). Chaque consul a droit au commandement d'une armée consulaire, se composant de deux légions et d'un contingent d'alliés dont le nombre atteint au moins l'effectif du nombre des légionnaires (n). Cette armée lui est assignée par le sénat (p. 224).

(1) Liv., III, 20. Cic, de off., I, 11 § 36. Caks., B. c, II, 32.

(2) Liv., IV, 5, VII, 9, 11, IX, 29, etc. Les soldats « saeramento dicunt. » Liv., IV, 53, etc., "jurant in verba consul is. ■• Liv., III, 20, XXVIII, 29. Cf. Paul. Diac, p. 224 M. — Mommsen, I, 601-602.

(3) Liv., XLII, 33, Oc in Pis., 36 § 88. — (4) Polyb., VI, 12.

(5) Marquardt, V, 383, 499. — Nommés primitivement par les consuls, ils le furent ensuite par le général dans l'armée duquel ils servaient. Mommsen, I, 92-93.

(6) Mommsen, I, 35-43. — (7) « 'II to<] fwjvô; jr/suovi*. » Dionys., IX, 43, cf. V, 2.

(8) Fest., p. 161. Cf. Mommsen, I, 33, n° 1.

(9) Cic, de rep., IL 31 § 55. Liv., II, 1, VIII, 12, IX. 8. Val. Max., IV, 1, 1. — Mommsen, I, 37. ne 1.

(10) Cf. Liv., II, 18, 27. etc Dionys., IV, 73, V, 9. IX, 43, etc.

(11) Suet., Caes., 20 : César, consul en 59 " antiquum rettulit morem, ut quo mense fasces non haberet, accensus ante eum irct, lictorcs pone sequerentur . »

(12) Suet., 1. 1. Herzog, I, 691.

(13) Mommsen. I, 42-43. Willems, Le Sénat, II. 126-128.

(14) Liv., XXIV, 10. XXXV, 6, 20, XXXVII. 50. etc.

(15) L:v., II, 8. Cf. IV, 29. Mommsen, I, 41, n° 5. Voyez aussi p. 214, n° 6.

(16) Mommsen, I, 46-56. — (17) Voyez pp. 106, ne 7, 107, ne 2.

Dans les premiers siècles de la République, les deux consuis, étant en temps ordinaire seuls commandants en chef, sont de droit chargés des opérations militaires contre les ennemis du peuple romain en Italie, et, selon la décision du sénat, ils ont le même centre d'opérations ou deux centres différents [provinciae], qu'ils se partagent par comparatio ou par sortitio (i).

Depuis que le sénat eut le droit de répartir les provinciae entre un plus grand nombre de commandants militaires (p. 221), il désigne d'ordinaire comme province consulaire le commandement général de l'Italie, y compris la Gaule Cisalpine (p. 222, ne 4), soit avec un seul quartier général, soit avec deux quartiers généraux, parfois deux provinces consulaires, par exemple, outre le commandement général de l'Italie, une province extra-italique en état de guerre ou le commandement de la guerre contre un peuple extra-italique indépendant, (p. 222, ne 5). Lorsque le sénat désigne deux quartiers généraux en Italie ou deux provinciae différentes, les consuls se les partagent ou les tirent au sort (2).

D'ordinaire les deux consuls restent à Rome pendant les premiers mois de l'année, et ils se rendent ensuite simultanément dans leurs provinces (3).

Avant leur départ ils consultent les auspicia sur le Capitole (p. 235), y font les vœux solennels à Jupiter {vota in Capitolio nnncupata), et, en tenue de guerre (pa(ndati) (4), ils quittent la ville, escortés de leurs amis et de la foule qui leur font cortège jusqu'au-delà du pomerium (5).

Si les deux consuls ont le même quartier général, le commandement en chef des deux armées consulaires réunies alterne, d'ordinaire, de

(1) Liv., II, 40, III, 10, 57, IV, 43, VI, 30, VII, 19, etc. — Willbms, Le Sénat, II, 522-523.

(2) Voyez p. 222, ne 6. Le partage des provinciae avait parfois lieu entre les magistrat.-designati avant leur entrée en charge. Liv., XXVII, 36, XLIV, 17.

(3) Il est arrivé aussi qu'un des deux consuls reste à Rome (consul togatus) et que l'autre exerce le commandement militaire (consul armatus) (Liv., IV, 10, Dionys., VII, 24, 91); mais ce sont des exceptions, contraires au principe de la collégialité. Ct. Mommsex. I, 35, ne 1 .

(4) Ces formalités étaient observées par tous les magistrats ou citoyens cum impcrio qui partaient de Rome pour se mettre à la tête de leur armée. Kest., p. 173. Liv., XXI, 63, XXXf, 14, XLII, 49. XLV, 39. Varr., de l. I., VII, 3, p. 324 Sp. — Mommsex, !. 61-62, 65. M.vrquardt. IV, 534. Sur le paludamcntion cf. Mommsex, I, 415 suiv.

(5) Liv., XLII, 49, XLIV, 22. Cic, ad Au., IV, 13 § 2.

jour en, jour (i). Cependant l'un des deux peut se subordonner à l'autre (2).

S'ils ont des centres d'opérations différents, chaque consul commande en chef dans la provincia qui lui est échue.

Depuis que Sulla eut supprimé le commandement militaire de l'Italie, et que, partant, les provinces consulaires étaient choisies parmi les provinces extra-italiques les plus importantes (p. 222, ne 10), la coutume s'introduisit que les consuls ne se rendaient en province que vers la fin de leur année de consulat ou même, pro consule, après leur sortie de charge (3}. La lex Pompria de 52 établit un intervalle quinquennal entre le consulat et le gouvernement d'une province consulaire ou le proconsulat (p. 223).

§ 2. Des ?nagistratures extraordinaires supérieures.