I. De la dictature et du magisterium equitum
La dictature était une magistrature extraordinaire dont le titulaire exerçait un pouvoir royal et presque absolu. « Nec quo anno... nec qais primwn dictator creatus sit, satis constat » (5). Les anciens sont en désaccord non seulement sur l'année (501, 500, 498) (6), mais aussi sur la cause de l'institution de cette magistrature extraordinaire.
(1) Polyb., III, 110. Liv., XXII. 41 : « Altemis impcritabant. » Cf. ib., III, 70, IV. 46, XXII. 27.
(2) Liv., III, 70. Cf. Mommsen. I, 48, ne 1.
(3) Cf. Cic, de nat. d., II, 3 § 9, de div., II, 36 § 77, de prov. cons., 7 § 17. Ordinairement l'on admet que déjà avant la lex Pompeia les consuls devaient de par la loi rester à Rome pendant l'année de leur consulat ; et cette disposition législative est attribuée par Mommsen, II, 90, à la lex Corncha, par Walter, § 135, ne 8, à une loi de l'an 73, par Zumpt, Stud. rom., 73, à la lex Vatinia de 59. Nous avons démontré (Sénat, II, 578- Ô8\) que le changement sut venu dans l'époque du départ des consuls pour leurs provinces s'est introduit peu à peu, sans qu'une loi soit survenue à cet égard. Tel est aussi l'avis de A. Nissen, Contrib. au dr. p. r., 109-1 18.
(4) Becker, II, 2, 150-181. Lange, I, 583-585, 749-770. Mommsen, II, 133-172. Madvig, I, 483-493. Herzog, I, 718-731. Karlowa, I, 211-217. Mispoulet, I, 137-142. Bouché-Leci.ercq, 85-88. LANDuecr, 346-348. Schiller. 538-539. A. Nissen, Co>itrib. audr. p. r., 62-78. Rein, Dictator, dans Pauly's Realencycl., T. II, p. 1002. Alb. Dupond, De dictatura et de magisterio equitum. Paris, 1875. Th. Reinach, De l'état de siège, 11- 35. Paris, 1885. Pardon, La dictature rom. (en ail.). Berlin, 1885. E. Servais, La dictature. Paris, 1886.
(5) Liv., II, 18. — (6) Mommsen, II, 133-134.
D'après Tite-Live, ce motif fut la guerre latine qui menaçait l'existence de la République, peut-être même une conspiration à Rome pour le rétablissement de la royauté. Denys d'Halicarnasse l'attribue aux agitations que la question des dettes aurait produites déjà alors parmi la plèbe (1). Selon Mommsen au contraire, la dictature fit, dès l'origine de la République, partie intégrante de la Constitution.
Le nom officiel du dictator était magister populi (2). On l'appelle aussi praetor maximus (3). 2rocr-r,yb; aùroxpàreap (4).
Nomination du dictateur. Le sénat décide de l'opportunité de la nomination (5). Celle-ci appartient à l'un des deux consuls (e), désigné par compara tio ou par sortilio, s'ils sont tous deux à Rome ou dans le même quartier général (7) ; si non, à celui des consuls que le sénat on charge (s). Consul oriens (9) nocte silentio (10) (c'est-à-dire après la consultation des auspices ou auspicatoj (11) dicit (12) dictatorem. Pour procéder à cette nomination, il doit se trouver in agro romano (13);
(1) L'.v.. II, 18. Dionys., V, 63-70.
(2) Cic. de ren., I, 40 § G3. Varr., de l. L, V, 14. — (# Liv., VII, 3. (4) Mommsen, II. 136, ne 1.
(5^ Liv., IV, 17, 23. VI, 11, VII, 12. XXII, 57. Cic, de leg., III, 3 § 9. — Willems, Le Sénat, II, 240, nes 4-5.
(6) I.a nomination pouvait se faire aussi par un tribun consulaire. Liv., IV, 31.
(7) Liv., IV, 21. 26, cf. VIII, 12. IX. 7.
(8) Liv., VII, 12, 19, VIII, 23, IX, 38, XXIII, 22.
(9) Liv., VIII, 23. Vel. Long.. De orthogr., p. 2234 P. : - Oriri apud antiquos surgère fréquenter significabat, ut apparct in eo, quod dicitur : consul oriens magistrum populi dicat. » Cf. Liv., X, 40.
(10) Liv.. VIII, 23, IX, 38, X, 40, XXIII, 22.
(11) Fest., p. 348 : « Hoc est proprie silentium, omnis vitîi in uuspiciis vacuitas. « Il s'ensuit que le dictateur peut aussi être oitio creatus; dans ce cas le mos majorum veut qu'il abdique. Liv.. VIII. 15. 23, IX. 7, etc.
(12) C'est de là que la plupart des anciens dérivent le mot de dictator : <■■ Dictator quidemab eo appellatur, quia dicitur. » Cic, d<Ê rep., I, 40. « Quod is a consule débet dici. « Varr., de l. L, VI, 7. p. 239 Sp. Cf. V, 14. — Une autre étymologie, donnée par les anciens (Dionys.. Y. 73, Plutarch.. Marc, 24), dérive le nom àedictare, fiéjuentatif de dicere : dicere est en effet le terme technique pour edicere (voyez Mommsen, dans le Uermes, IV, 106, ne 1): et « dictatoris cdictum pro numine semper observation. * Liv.. VIII, 34. — Sur l'opinion de NlEBUHR, qui attribue l'élection primitive du dicfuteur aux comices curiates, voyez Bkcrer, II, 2, 155, Da 345, et sur celle de Madvig. I, 486-488, qui l'attribue aux sénateurs consulaires, voyez Willems, Le Sénat, II, 770.
(13) h'ager romanus d'abord ne comprenait que Rome et un territoire peu étendu autour de la ville (Mommsen, I, 61, ne 3). Mais, à mesure que Rome a soumis l'Italie, le territoire italique a été assimilé à Vager romanus. •* Consul in Sicilia se M. Valerium Messallam, qui tum classi praeesset, dictatorem dicturum esse aiebat \ patres extra agrum
Ge éd. 17
et, bien qu'il nomme généralement le candidat désigné par le sénat parmi les consulaires (1), en droit strict, il a la liberté du choix (2) parmi tous les citoyens qui jouissent du jus honorum (3). Après sa nomination, le dictateur se fait conférer Ximperium par la lex curiata de imper io (4).
La durée de son pouvoir n'excède jamais six mois; après ce laps de temps il doit abdiquer (5).
Le premier dictateur plébéien fut nommé en 356 (6).
L'on distingue entre les dictatores optima lege creati et ceux imminuto jure (7).
1° Dictator optima lege est celui qui est nommé soit rei gerundae (guerre extérieure), soit seditionis sedandae causa (s). Ultimum auxilium (9). Les pouvoirs d'un tel dictateur sont presque aussi étendus que le furent ceux du roi, sauf qu'ils sont temporaires (10).
A. La potestas dictatoria est la même que la potestas consularis, excepté qu'il n'y a point (Yintercessio collegae (11), et que de fait le dictateur est plus indépendant du sénat (12).
romanum (eum autem italia terminari) ncgabant dictatorem dici posse. » Liv., XXVII, 5. Cf. 29. — G. Hlmbert, Ager romanus, dai?s le Dict. de D. et S.
(1) Liv., IV, 21, VII, 12, IX, 29.
(2) Liv., VIII, 12, et surtout Ep. XIX, Suet.. Tib., 2. — Willems. 1. 1., II, 241, ne 5.
(3) Tite-Live (II, 18) est dans l'erreur, quand il prétend que d'après la lex de dictature creando le dictateur devait être choisi parmi les consulaires. Voyez Mommsen, dans le C. /., I, p. 256 suiv. Willems, 1. 1., I, 91.
(4) Liv., IX, 38-39.
(5) « Hune magistratum... non erat fas ultra sextum mensem retinere. » Dig., I, 2, 2 § 18. Cic, de leg., III. 3 § 9. Dionys., V. 70. Liv., III, 29, etc. L'opinion de Mommsen,
II, 152-153, d'xprés laquelle le pouvoir du dictateur cessait de droit à l'expiration légale de la magistrature du consul qui l'a nommé, est combattue par Karlowa, I, 213. — Souvent le dictateur, s'étant acquitté de ses fonctions, abdique après peu de jours. Liv.,
III, 29, IV, 47, VI, 29, IX, 18. Dionys., X, 25, etc. — Sur les dictatures mentionnées par les Fast. Cap., qui auraient duré pendant une année entière, voyez p. 248, ne 2.
(6) Liv., VII, 17.
(7) Fest., p. 198. La distinction telle que Festus la présente, n'est cependant pas exacte. (Voyez p. 81, ne 4.1 Cf. Liv.. IX, 34.
(8) Fast. Cap. ad ann. 386 dans le C. I., I, p. 430. Cic, de leg., III, 3§9 : « duellum gravius discordiaeve civium. » Orat. Claudii (Tac, éd. Nippkrdey, II, p. 223) : « in asperioribus bcllis aut in civili rnotu. »
(9) Liv., VI, 38, cf. IV, 56 : « in rébus trepidis ultimum consilium. »
(10) Herzog admet dans l'histoire de la dictature un affaiblissement successif comme pour le consulat. Nous croyons cette théorie contraire à l'essence même de la dictature.
(11) Liv., II, 18.
(12) Polyb., III, 87. — Sur la prétendue infériorité de la dictature, quant à la disposition du Trésor public, voyez p. 218, ne 9.
B. Uimperium dictatorlum est supérieur (majus) à Ximperiurn consulare : Summum imperium (i). En effet « neque provocatio erat, neque ullum usquam nisi in cura parendi auœilium » (2).
Cependant il n'y a qu'un seul exemple qu'un dictateur ait commandé hors de l'Italie (3). Quant à la particularité dont parle Tite-Live : « Latoque, ut solet, ad populum ut equum escendere liceret » (4), nous pensons que l'historien latin rappelle ici le vote de la lex curiata par une des clauses qui y étaient contenues (5).
Le dictateur est irresponsable (p. 231, ne 1).
En signe de son summum imperium, le dictateur est accompagné de 24 licteurs, portant les fasces cum securïbus (p. 234).
Pendant la dictature, les magistrats ordinaires n'abdiquent pas (6) ; mais ils perdent leur indépendance d'action, en ce sens qu'ils sont subordonnés au dictateur et n'agissent que de son consentement ou sur son ordre (7).
Les tribuns de la plèbe conservent leurs pouvoirs (8), qu'ils n'exercent pas, il est vrai, contre le dictateur (9), si ce n'est peut-être dans le cas où le dictateur enfreignait les lois ; car il n'est pas legibus solutus (10). Mais ils peuvent opposer leur veto aux sénatusconsultes, aux actes des magistrats autres que le dictateur, faire des rogationes aux concilia plebis, intercéder l'un contre l'autre (11); et le dictateur est tenu de respecter l'inviolabilité de leur personne (12).
(I) Liv., VI, 38, VII, 3. — (2) Liv., II, 18. Cf. p. 81, ne 4.
(3) Liv., Epit. XIX. Dio Cass., XXXVI, 17, cf. XLII, 21.
(4) Liv., XXVIII, 14. Cf. Plutarch., Fab., 4. Zonar., VII, 13.
(5) Willems, Le Sénat, II, 335. De même A. Nissen, Contrib. au dr. p. r., 66-69. D'autres interprétations se trouvent chez Becker, II, 2, 418, ne 1058. Lange, I, 761. Mommskn, II, 151.
(6) En effet, aussitôt, après l'abdication du dictateur ils rentrent dans la plénitude de leurs pouvoirs. Dionys., V, 70. Liv.. IV, 27, etc.
(7) Polyb., III, 87. Dionys., V, 70. Liv., IV, 41, VIII. 32, XXX, 24. — Les sources ne fournissent absolument aucune preuve en faveur de la théorie de Mommsen (II, 145- 148), d'après laquelle le dictateur aurait été le colle g a major des consuls.
(8) Polyb., III, 87. Plutarch., Fab,, 9.
(9) C'était une conséquence de ce qu'il n'y avait point de provocatio contre le dictateur. Cf. Liv., III, 29. VI, 16, 38, VIII, 34-35. Zonar., VII, 13.
(10) Cf. Liv., VII, 21. Ainsi encore il semble qu'ils pouvaient intercéder, quand un dictateur imminuto jure excédait la compétence de son imperium. Liv., VII, 3, 4, IX, 26. Comparez Cic, de off,, III, 31 § 112, Val. Max.. V, 4, 3, avec Liv., VII, 4. Cependant dans la plupart de ces cas l'intercession n'eut que la valeur morale d'une protestation.
(I I) Cf. Liv., VI, 38. — (12) Liv., VIII, 34.
2° Dictatures imminulo jure.
Ils sont nommés, quand les circonstances l'exigent, pour certains actes administratifs ou religieux spéciaux ; ils n'ont â'imperium que pour la fonction qui leur est déléguée (i), et, aussitôt que celle-ci est remplie, ils doivent abdiquer (2).
Tels sont les dictatures .•
a) Clavi flgendi causa (3).
b) Comitiorum habendorum causa (4).
c) Ludorum faciendorum causa (5).
d) Feriarum constitaendarum causa (6).
é) Legcndo senatui (7).
Tout dictateur, après sa nomination, choisit lui-même (dicere) (s) un fonctionnaire subalterne, magister equitum (înv:cr.pyoç) (9). Celui-ci a la potestas consularis (10), mais pas â'imperium (11). En dehors du com-
(1) Cf. Liv., VII, 3, IX, 34. XXIII, 23.
(2) Cf. Liv., VIII. 18, 40, XXIII, 23. — Mommsen, II. 153, n° 2.
(3) Le premier exemple d'un tel dictator, qui fut aussi le premier dictator imminuto jure, date de 363. Liv., Vil. 3, VIII, 18, IX, 28, etc., cf. Paul. Diac, p. 56. — Sur la coutume dite clavum figere, voyez 0. Jahn, Sur la superstition de la fascination chez les anciens (en ail.), dans les Berichte der saechs. Geselsch. der Wiss. (Phil. hist. CL), 1855, p. 106 et 110, Mommsen, Chronolog. rom.. p. 171 suiv., G. F. Unger, Le clou de l'année à Rome (en ail.), dans le Philologus, XXXII, 531-540, E. Saglio, Clavum figere, au mot clavus, dans le Dict. de D. et S.
(4) Liv.. VII, 24, 20, IX. 7. etc. - (5) Liv.. VIII, 40. IX. 34, XXVII, 33. etc.
(6) Liv.. VII, 28. — * Dictator latinarum feriarum causa. » Fast. Cap,, ad a. 497, dans le C. I.. I, p. 434.
(7) Liv., XXIII, 22-23. — Le dictateur, qualifié par Liv. (IX, 26) de dictator guaestionibus exercendis, est mentionné dans les Fast. Cap. comme rei gerundae causa. Mommsen, II, 149, n*3.
(8) Mommsen, II, 166, ne 8.
(9) Liv., IX, 38. Dionys., V. 75. D'après Liv., II, 18, la lex de dictatore creando prescrivait que le magister equitum fût consularis. C'est une erreur. En effet, les magistri 4'quiturn, non consulares, sont beaucoup plus nombreux que les magistri equitum consulares. Cf. Ritschl, Ind. lect. Mb., Bonn, 1862, p. XII suiv. — L'on ne cite guères avant César que deux exemples de dictatures sans magisterium equitum : ce fut celle de Clau- <lius Glicia de 249, qui dut d'ailleurs abdiquer aussitôt (Fast. Capit., ad a. 505 dans le C. I., I, p. 434), et la dictature senatui legendo de 216, qui présente encore d'autres particularités (Liv., XXIII, 22-23).
(10) Liv., XXIII, 11.
(11) Lange, I. 765-766. L'opinion contraire est défendue par Mommsen. I, 367. Antoine, ■magister equitum de César pendant sa seconde dictature, se faisait, il est vrai, escorter par six licteurs (Dio Cass., XLII, 27); mais de là on ne peut pas conclure que les magistri
mandement de la cavalerie (1), il exerce les fonctions que le dictateur lui délègue (2). Il doit abdiquer avec le dictateur (3).
La dernière dictature légale rei gervndae causa date de 216 avant J.-C. (4).
La dictature de Sulla et celles de César n'avaient de commun avec l'ancienne dictature que le nom. Ce furent plutôt des magistratures nouvelles, supérieures au consulat, qui subsistait à côté d'elles. Elles préparèrent, de même que le triumvîratus reipublicae constituendae, la transition de la République à l'Empire (5).
Après le meurtre de César, en 44 avant J.-C, la dictature fut abolie in perpetuum par une lex Antonia (e).
