V. Attributions financières

a) Les censeurs président à l'adjudication, jusqu'au lustrum suivant, des recettes publiques pour lesquelles ce mode de recouvrement était établi, à savoir, des principaux revenus du domaine public, y

(1) Varr,, de l. ?., VI, 7, p. 247 Sp.. oppose le praetorium jus ad legem et le censorium judicium ad acquum.

(2) Cependant ils observent généralement ces formes de procédure. Mommsen, II, 370- 1573. Quant au plebiscitum Clodhtm, voyez p. 192, ne 3.

(3) Pseud. Ascox., p. 103 Or. Cic, p. Cluent., 43 § 122.

(4) Mommsex, II, 340-342.

;5) Liv., I, 44. Dionys., IV. 22. — C est de la que le mot lustrum désigne un intervalle de cinq ans, dans le principe peut-être de quatre ans (p. 271, ne 2).

(6) Suet., Aug., 97. Dans les premiers siècles, le vœu exprimé était : « Ut [dii immortales] populi Romani res meliores amplioresquc facerent. » Le second Scipion remplaça ces mots par une formule nouvelle : « Ut cas perpeluo incolumcs servent. « Val. Max.. IV, 1, 10.

(7) Voyez Mommsex, II. 320. nc 3.

(8) Cf. Diox. Cass., LIV, 28. — iMoMMSE.x, II, 322, ncs 1-2.

(9) G. Humbert, Censorum locatio, dans le Dict. de D. et S. G. Hahx, De censorum locationibus . Leipzig, 1879. Heyrouski, Sur le fondement juridique des leges eontractus dans les contrats entre VEtat rom. et les particuliers (en ail.). Leipzig. 1881.

compris les portoria et les contributions provinciales en nature (veeligalia fruenda locare vendere) (l), et de la vicesima manumissionum (2).

b) Ils mettent en adjudication, jusqu'au lustrum suivant, les ultra tributa (3), c'est-à-dire les fournitures nécessaires aux différents départements de Yimperium domi (4), et la garde (tutela) et les frais d'entretien ordinaire des propriétés de l'Etat, édifices publics, etc. [sarta iecta aedium sacrai;um locorumque publicorum tueri) (5), et ils contrôlent l'exécution des contrats conclus par leurs prédécesseurs (sarta tecta exigere, p. 217, ne 10).

c) Ils mettent en adjudication les grosses réparations à faire aux propriétés publiques et les travaux publics nouveaux (opéra publica locare) (6). A cet effet le sénat ouvre aux censeurs un crédit déterminé au Trésor public (7) (vectigal annuum, dimidium ex vectigalibus anni); mais il leur laisse le choix des travaux publics qu'il importe d'exécuter (s). Les censeurs en décident de commun accord, ou bien ils se partagent le crédit, et en disposent séparément (9). Le droit de consigner l'acceptation (opéra publica probare) appartient au censeur qui a fait l'adjudication (p. 217, na 9).

Cependant le sénat a le droit de modifier les conditions de toute adjudication publique faite par des censeurs ou même d'annuler celleci (10).

(1) Fest., p. 376. Paul. Duc, p. 121. Liv., XXVIL 11, XXXIX, 44. Polyb., VI, 17. — Pascua était, dans les tabulae censoriae, le terme générique de tous ces- vectigalia. Pu>\, XVIII, 3 (3). — Cependant la location des dîmes siciliennes se faisait en Sicile même par les magistrats romains qui y étaient en fonctions. Cic, Verr., II, 3, 7 § 18, 53 § 123-124.

(2) Willems, Le Sénat, II, 361. ne 2.

(3) Ultro tributa est opposé à opéra publica. Willems, 1. L, 393, n' 2.

(4) Liv., XXIV, 18, XLl, 27. Varr.. de L L, VI, 76 (63). Plin., X, 22 (26) §51. Polyb., VI. 13.

(5) Liv., XLII, 3. Plin., XXXIH, 7 (36) § 112. Cic . ad fam., XIII, 11 § 1. Zonar. , VII, 19. Polyb., 1. 1. Varr.. de l. t., VI, 54 (46). — Sur l'expression latine, voyez Kari.owa, I, 247. n° 1.

(6) Liv., XXIX, 37, XXXIX, 44. XL, 46, XLIV, 16. Polyb., VI, 13, 17.

(7) Mommsen, II, 441, ns 2. — Ce crédit ne concerne que les opéra publica, à l'exclusion des ultro tributa (Willems, Le Sénat, II. 397, nc 2). D'ailleurs, les paiements des travaux adjugés par les censeurs ne se faisaient pas par ceux-ci, mais par les questeurs (ib., 398, n° 5).

(8) Polyb., VI, 13. Liv., XL, 46. XLIV. 16, etc. —.(9) Liv., XL, 51. XLIV. 16. HO) Polyb., VI, 17. Cf. Liv., XXXIX, 44. Cic. ad Att., I, 17 § 9. Willems, Le Sénat.

Dans les contestations qui s'élèvent dans la sphère de ces attributions financières, soit entre l'Etat et des particuliers, soit entre des particuliers, contestations de limites, usurpation du domaine public, contestations entre l'Etat d'un côté et les entrepreneurs des ultrotributa ou les fermiers des vectigalia de l'autre côté, ou encore entre les piiblicani et les usufruitiers directs (1), la juridiction (cognoscerc judicare) appartient aux censeurs (2). Cependant, au dernier siècle de la République, elle était généralement exercée, à Rome, par les consuls ou préteurs, en province, par les gouverneurs (3).

Le magistrat juge en personne, ou donne aux parties un juge ou des recuperatores (a). Cependant, dans ces procès, le sénat peut se réserver le droit de ratification (5).

En règle générale, le sénat accorde aux censeurs, au terme de leurs fonctions, s'il y a lieu, les pouvoirs nécessaires pour consigner l'acceptation des travaux publics qu'ils ont mis en adjudication, ou pour terminer le contrôle des nltro tributa du lustre précédent (p. 217, ne 11).

§ 5. Du tribunat de la plèbe (6).

La première secessio plebis (494 avant J.-C.) eut pour effet la créa- Il, 375-376, 402. — Sur les formalités des adjudications publiques, voyez Livre III, Section II, Ch. III.

(1) Mommsbn, II, 454-460.

(2) Liv., IV, 8, XXXIX, 44, XL, 51, XLIII, 16. Lex agr., IL. 35-36. dans le G. I.. I, 81. Cf. Cic., Verr., I, 50 suiv.

(3) Mommsen, II, 460-461. — (4) Kari.owa, I, 173, 245.

(5) Voyez le procès entre Oropos et les publicains (plus haut, p. 203, ne 4).

(6) Becker, II, 2, 247-291. Lange, 1,590-600, 821-853. Mommsen, II, 261-318. Madvig, I, 455-478. Hekzog, I, 1136-1169. Kari.owa, I, 100-103, 117-118, 221-229. Mispoulet, I, 109-117. Bouché-Leclercq, 67-71. Landucci, 340-343. Schiller, 555-559. Zumpt, Dr. crirn., I, 1, 196-239; 2, 20-30. Soldan, De origine, caasis et primo tribunorum plebis numéro. Hanovre, 1825. Schirmer, De tribuniciae potestatis origine ejusque ad XII tabulas progressu. Thorn, 1828. Bender, De intercessione tribunicia. Kœnigsberg, 1842. Newman, Sur l'accroissement du pouvoir des tribuns avant le dècemvirat (en angl.), dans le Cassical Mus. Londres, 1849. T. VI, p. 205. Schoenbeck, De potestate tribunicia. Bromberg. 1852. Wolfram, De tribunis plebis usque ad decemviralem potes tatem. Berlin, 1856. Dockhorn, De tribuniciae potestatis origine. Berlin, 1858. Graf- .STftOEM, De tribunis plebis. Upsal, 1860. W. Ihne, De l'origine et du pouvoir primitif du tribunat de la plèbe (en ail.), dans le Rhein. Mus. 1866. T. XXI, p. 161-179. E. Belot, De tribunis plebis. Paris, 1872. A. Eigenbrodt, De mag. rom. juribus quibus pro pari et pro majore potestate inter se utebantur, imprimis de tribunorum plebis potestate- Leipzig, 1875. E. Servais, Le tribunat du peuple jusqu'au temps des Gracches. Paris» 1885. P. Wehrmann, Conirib. à l'hist. du trib. du peuple (en ail.). Stettin, 1887.

tion d'une double magistrature plébéienne, le tribuuat et 1 edilité de la plèbe, chargée de défendre la plèbe contre les magistrats patriciens (1).

Le caractère qui distingua de tout temps les magistratures plébéiennes (p. 229), c'est qu'elles restèrent réservées aux plébéiens seuls (p. 102, ne 3). Il y a plus. A l'époque de la puissance de la nobilitas, celui dont le père avait géré une magistrature curule, ne pouvait, du vivant de son père, exercer une magistrature plébéienne (•?).

En outre, elles furent toujours élues inauspicato, et n'acquirent jamais \e jus auspiciorum (p. 164, ne 1).

Les magistrats de la plèbe siègent sur le subsellium (3).

Les tribuni plebis (Siî/nap^oi) semblent avoir été élus primitivement dans des concilia plebis curiata (4). Depuis le plebiscitum Publilium Voleronis (471 avant J.-C), ils sont élus aux concilia plebis Iributa (p. 174).

Ils furent d'abord au nombre de deux (5), puis de quatre ou cinq, depuis 457 avant J.-C, de dix (e).

(1) Voyez p. 102, ne 2. L'opinion de B. Niese [De annalibus Rom. animadversiones , Marburg. 1886), que le tribunat ne fut créé qu'en 471 avant J.-C, est réfutée par J. Schmidt. L'institution des tribuns du peuple (en ail.), dans le Hermès, XXI, 460-466 (1886).

(2) Cf. Liv., XXVII, 21, XXX, 19. — Mommsen (I, 458, ne 3) n'admet pas ce motif d'exclusion; il doute de l'exactitude du récit de Liv., XXX, 19.

(3) Mommsen, I, 388-389.

(4) Les anciens (p. 50, ne 6) attribuent l'élection primitive des tribuns aux comices curiates, réunis auspicato. Cette tradition, adoptée par Lange et par Broecker (Untersuch. ueb. die Glaubwuerd. der roem. Verfass., 22-54), est modifiée par Mommsen (III, 151, et Rech. rom., I, 181-185), en ce sens que les tribuns auraient été élus primitivement par des concilia plebis curiata, et inauspicato, opinion à laquelle nous nous rallions. — D'après Hofmann, Les curies pair, et pléb. (en ail.). Vienne, 1879, ils furent élus par cinq curies plébéiennes créées par Servius Tullius. Voyez plus haut, p. 50, ne 5. — D'après Niebuhr (EL. r., I. 647 suiv.), les cinq tribuns furent nommés, chacun par une des cinq classes, et leur élection devait être ratifiée par les curies. D'après Belot, 1. 1., 50, ils étaient élus par la plèbe, mais ils recevaient Yexequatur par un vote des comices curiates. D'après Goettling (Hist. de la Constit., p. 289) et Soltau (p. 505), les tribuns désignaient leurs successeurs. Becrer attribue leur élection aux comitia centuriata, présidés par le pontifex maximus, ou comitia calata; tandis que Schwegler (II, 552 suiv.) et Clasov (Krit. Eroert., 30-39) soutiennent qu'ils furent élus dés l'origine par les concilia plebis iributa. et que le plebiscitum Publilium ne se rapportait pas à ce sujet.

(5) Cic, p. Corn., 1. 1., de rep., II, 34. Cf. Liv., II, 33, 58.

(6) D'après une tradition, leur nombre fut porté à 5, soit dès 494 (Ascon., p. 76 Or. •» Quinque singulos ex singulis classibus, » Dionys., VI, 89), soit depuis 471 (Liv., II, 58). D'après une autre tradition, chez Diod. Sic, XI, 68, suivie par Niese en Schmidt (n* \),

Dans les premiers temps, les tribuns élus complétaient le collège par cooptatio, pour le cas où l'élection n'avait pas donné la majorité au nombre nécessaire de candidats (1) ; mais la lex Trebonia de 438 ordonna : « Ut qui plebem Romanam tribunos plebi rogaret, is usque eo rogaret, dum decem tribunos plebei faceret » (2).

Le but primitif de l'institution des tribuns fut Yauxilii latio, dans l'intérêt des plébéiens, adversus consulare imperium (3). Intercessio tribunicia. « Veto » (4). C'était, à l'origine, leur principale fonction. Aussi n'étaient-ils point populi, mais plebei magistratus (5). Ils n'avaient pas de compétence positive ; ils ne participaient ni à l'administration, ni à la juridiction (e), ni au commandement militaire. Mais, pour faire valoir leur /us auxilii, ils disposaient du droit de coercition, et ils avaient, en outre, le jus contionis et le jus agendi cum plèbe (7).

le nombre des tribuns fut porté en 471 à 4. Mommsen (II, 263 suiv.) doute de l'exactitude de cette augmentation intermédiaire, de même qu'il conteste les données des anciens sur les rapports primitifs du nombre des tribuns et des classes. Il est combattu par Herzog, I, 152, ne 3. — 10 tribuns. Liv., III, 30. » Bini ex singulis classibus. « Dionys., X, 30. — Herzog, I, 160-162.

(1) Cf. Liv., III, 64. — Mommsen, I, 211-212. Mercklin, La cooptatio, p. 198.

(2) Liv., III, 65, cf. V, 10. — Une grave punition, celle d'être brûlés vifs, était comminée contre les tribuns qui sortiraient de fonctions, sans que leurs successeurs fussent élus. Diodor., XII, 25. Dio Cass., fr. 22. Zonar., VII, 17. Val. Max., VI, 3, 2. Cf. Liv., III, 55. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 12-14. Voigt, XII Tabl., II, 840, ne 78.

(3) Liv., II, 33, 35. Cic, de rep., II, 33. Dionys., VI, 87. Soltau, 523 suiv.

(4) Liv., V, 29, VI, 35. Gell., XIII, 12 § 9.

(5) Liv., II, 56. Plut., Quaest. rom., 81. Zonar., VII, 15. — D'après Karlowa, I, 222, et Herzog, I, 1136 suiv., les tribuns n'étaient d'abord pas magistrats. D'après Herzog. il n'y avait d'abord pas de collégialité entre eux, ni de jus agendi cum plèbe. Les tribuns n'auraient obtenu ces pouvoirs que successivement et ne seraient devenus magistrats que depuis 449 (p. 1152). D'après Belot (De trib. plebis), les tribuns furent dans le principe des ambassadeurs de la plèbe rustique auprès des patriciens de la ville, des dictateurs de la campagne, investis de pouvoirs presque absolus, qui dans la suite diminuèrent plutôt qu'ils n'augmentèrent. Opinion étrange : car cette plèbe rustique, qui n'avait d'autres chefs reconnus par Rome que les tribuni plebis, aurait eu à Rome des défenseurs tout puissants, tandis qu'elle était chez elle absolument à la merci des consuls, la tribwiicia potestas ne s'étendant pas au-delà d'un rayon de mille pas autour de la ville. Voyez 1). 284, nc 6.

(6) Voigt, XII Tabl., I, 635-637, et Karlowa, I, 224-225, attribuent aux tribuns la juridiction entre plébéiens pour des procès civils de moindre importance, dans lesquels ils jugeaient eux mêmes ou se faisaient remplacer par les édiles ou renvoyaient les parties devant les judices X viri, auxquels la lex Valeria Horatia garantissait également lin» violabilité. Liv., III, 55.

(7) D'après Soltau ce droit ne daterait que depuis le pi. se. Publilium Voleronis (p. 161, n« 1).

De -plus, la personne des tribuns était inviolable. Sacrosa7ictus magistratus (1). Cette inviolabilité leur avait été garantie par la lex sacrala de 494 avant J.-C. (2), qui fut renouvelée, après l'expulsion des Déceravirs, par une lex Valeria Horatia de 449 (3) : « Ut qui tribunis plebis... nocuissel, ejus caput Jovi sacrum esset, familia ad aedem Cereris, Liberi Liberaeque venum iret » (4).

L'irresponsabilité du tribunat était une conséquence de son inviolabilité (p. 231, 11e 3).

Le local des tribuns était au forum près de la Basilica Porcia (5).

Des pouvoirs tribuniciens .