‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 74 sur 178 · I. Le jus intercessionis · texte numérisé non relu

I. Le jus intercessionis

1° Auxilium. Le tribun a le droit et le devoir de protéger le plébéien (viritim, ad singulorum auxilium) (6), qui implore son secours (appellare, provocare ad tribunum) . A cet effet, la porte de sa maison doit toujours être ouverte, et il ne peut, sauf pour les feriae latinae, s'absenter de Rome plus d'un jour (7).

Uauxilium des tribuns avait été créé spécialement dans l'intérêt des plébéiens, mais, en droit, il était applicable à tout citoyen, patricien comme plébéien (s).

U auxilium était invoqué par le citoyen contre le dilectus (9), la perception du tribulum (10), les actes judiciaires des magistrats dans les procès civils (11) ou criminels (12), et en général contre toute punition ou contrainte des magistrats (13).

(1) Liv.. II. 33. Dionys., VII, 22 : 'Iepà *xi «nAos fyjtf. Cf. VI, 89, VII, 50.

(2) Sur les leges sacralae, voyen p. 185. D'après Lange (cité p. 185, ne 5). cette loi sacrée avait revêtu la forme d'un foedus entre la plèbe et le patriciat; d'après Hkrzog (ib.), c'était une loi centuriate, d'après Mommsen, un plébiscite juré par la plèbe à l'instar d'une loi sacrée.

(3) Liv., IL 33. III. 55. — Lange, I, 636. Zumpt, Dr. a:, I, 2, 20-30.

(4N Liv., III, 55. Cf. Dionys.. VI, 89. Zonar., VII, 15. Cic, p. Tull., 47. Mommsen, I, 150, II. 276, n° 1, 292, ne 1. Marquardt. VI, 265-268. — Sur les dérogations a la lex. sacrata voyez p. 230, ne 7, et Becker, II, 2, 271-272.

(5) Plut., Cat, min., 5. — (6) Liv., III, 9.

(7) Plut., Quaest. rom., 81. Dionys., VIII, 87. Gell., III, 2 § 11, XIII, 12 § 9.

(8) Liv., III, 13, 56, VIII, 32, etc. - (9) Liv., III, 11, 25, IV, 1. 12, 30, VI, 27, etc.

(10) Liv., IV, 60, V. 12, XXXIII, 42.

(11) Cic, p. Tull., 38. p. Cluent., 27 § 74, cf. Acad. pr., II, 30 § 97. Ascon., p. 84 Or. Liv., VI, 27, etc.

(12) Liv., III, 13, 24, 56, 59, etc. Gell., IV, 14.

(13) Liv., III, 13, 59, VI, 27, XXVIII, 45, XLIII. 16.

L'intercession d'un seul tribun empêche l'acte du magistrat. Mais, en règle générale, les tribuns examinent ensuite l'affaire en collège (cognitio causae), et portent un decretum pour ou contre Yauxilii latio (1) : « pro collegio, ex collegii sententia pr^onuntiare » (2). Pour qu'un tel décret empêche le veto, il faut l'unanimité : de omnium sententia (3) ; car il était établi en principe : « unum vel adversus omnes satis esse r> (4). « Ex tribunis potentior est qui intercedit " (5).

2° Le droit d'intercession tribunicienne te) s'est étendu bientôt aux mesures générales d'administration, prises par les magistrats, même aux actes que ceux-ci posent aux comices et au sénat, et aux décrets du sénat même (7). Ici encore l'intercession d'un seul tribun suffit (s).

II. Droit de coercition. Les tribuns possèdent le jus prensionis (p. 235), qu'ils exercent, pour faire valoir leur auxilium, même à l'égard des magistrats : * in vincla duci jubere » (9) . Il est vrai que tout tribun peut neutraliser l'acte de son collègue, en empêchant par son auxilium la prensio du magistrat menacé (10).

A ce jus prensionis se rattachait le droit de conduire un citoyen ou un magistrat au forum {producere), et de le contraindre à répondre en public aux questions posées (11).

Par la lex Aternia Tarpeia ils obtinrent \e jus multae dictionis (p. 80, 232).

(1) Gell., IV, 14, VI (VII), 19. Liv.. III, 13, XLII, 32, Ep. LV.

(2) Liv., IV, 26, 53. Mommsen. I, 266-267. — (3) Cic, Verr., II, 2, 41.

(4) Liv., II. 44. Cf. IX, 34, XXXVIII, 52 et 60. Gell., VI (VII), 19. Val. Max., VI.

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