II. Des jurés ou judices selecti (album judicum

Le droit de siéger comme jurés dans les quaestiones perpetuac appartint d'abord aux sénateurs (e) ; mais il leur fut enlevé et conféré aux chevaliers ou membres de l'ordre équestre ou de la première classe par une lex Sempronia de 123 (7).

Bien que des tentatives fussent faites ensuite pour enlever aux chevaliers la jouissance exclusive de ce droit (s), ils le conservè-

(1) Langk, II. 666-667. Mommsen. II. 193, ne 5.

(2) Willems, 1. 1., II, 293-294. Mommsen, II, 575, nc 4. Holzl, Fasti praet., 14-15. Lange, I, 879.

(3) Coll. leg. Mos., 1, 3 § 1. Dig., XLVIII, 8, 1 § 1. C. I., I, p. 287, Elog. VI, et Mommsen. ad h. 1. Cf. Walter, § 835, ne 13. Madvig, I, 389, note, et De Asconio Pediano. p. 121, suiv. Mommsen, II, 572-576. Hôlzl, l. I., 9-18. Zumpt, Dr. crim., II, 2, 137-155. — D'après Mommsen, il n'y aurait eu des judices quaestionis que pour la quaestio de sicariis et vcneficis, tandis que les quaestiones de vi et de sodaliciis auraient été présidées par un membre du jury, nommé probablement par le préteur pour chaque procès, et portant le nom de quaesitor (II, 569-572). Cette opinion a été réfutée par Hôlzl, 1.1., 18-28.

(4) Voyez sur ce point Willems. 1. 1., II. 294-297. -- (5) Cic. p. Clucnt.. 43 § 121. (6) Polyb., VI, 17. — (7) Voyez p. 117-118.

(8) Mommskn, III, 530-534, et Des leges judiciariae depuis le VIIe siècle jusqu'à la lex Aurélia (en ail.), dans le Zeitschr. f. Altherthumsw. 1843. Madvig, II, 220-226. — Une rogatio Servilia de 106 voulut admettre aux fonctions de jurés les sénateurs et les chevaliers. Obskq., 40 (101). Cassiod., Chron. a. 648. Cf. Cic. Bruf, 43 § 161, 44 § 164, de inv., I, 49 § 92 ; d'après Tac, An»., XII, 60, elle aurait voulu exclure les équités de Y album judicum, voyez à ce sujet Lane, III, 65-66, Zumpt, Dr. crim., II, 1, 188-196, Belot, Hist. des chev. rom., II, 240, Mommsen, III. 531, ne 2. Mais si elle a été réellement adoptée, ce qui n'est pas probable, elle ne peut pas avoir été longtemps en vigueur. Cf. Cic, Verr., I, 13 § 38. Pseud. Ascon., p. 103 Or. — Une lex Livia de 91 fit entrer 300 chevaliers au sénat, et rendit aux sénateurs seuls le droit d'être jurés (App.. B. c, I, 35. Cf. Auct. de vir. ill., 66. Liv., Epit. LXX, LXXI). Mais elle fut déclarée nonexécutoire, la même année, pour vice de forme, par le sénat (Cic, de leg., II, 6 § 14. 12 § 31. Ps. Cic, de dom., 16 § 41, 19 § 50. Ascon., p. 68. Lange. III, 96-102. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 247). — Une lex Plautia de 89 ordonna à chaque tribu d'élire parmi ses membres 15 jurés. Ascon., p. 79 Or. Cic, Corn, fr., I, 29. Lange, III, 113. D'après Lange, III, 132, le parti de Marius, en 88, aurait abrogé cette loi, et rendu aux chevaliers

rent (î) cependant jusqu'à Sulla, qui, en 81, par une lex Cornelia rendit ce droit aux sénateurs (2).

Enfin, une lex Aurélia de 70 composa X album judicum de trois décuries, prises dans trois ordres de citoyens : sénateurs, équités et tribuni aerarii (3) ou citoyens de la 2e classe (p. 94, ne 3).

De la formation de t album judicum et de la désignation des jurés pour chaque procès (consilium).

Ces points importants de la constitution des quaestiones perpetuae furent modifiés diversement par les leges judiciariae .

La lex (Acilia?) repctundarum (123 ou 122 avant J.-C.) chargea le préteur président de la quaestio repetundarum, de choisir annuellement 450 jurés parmi les équités pour cette quaestio, et d'en publier la liste {album judicum). Combien de jurés siégeaient pour chaque procès, comment étaient-ils désignés? Nous ne le savons pas d'une manière positive (4).

Sous l'empire des lois de Sulla (leges Corneliae), le préteur instituait (par le tirage au sort ?) une decuria senatorum (30 à 40) comme jury pour chaque procès, et les parties avaient le droit d'en récuser un certain nombre (5).

Depuis la lex Aurélia, X album des judices selecti (ô) est formé annuellement par le préteur urbain conformément aux prescriptions

le droit d'être jurés. D'après Zumpt (Dr. crim., II, 1, 264) et Belot (1. 1„ 263 suiv.), la loi resta en vigueur jusqu'à la lex Cornelia. (1. Cic, Verr., I, 13 § 38.

(2) Tac. Ann., XI, 22. Cic, Verr., I, \J. Vell. Paterc. II, 32. Pseud. Asc. pp. 99, 103 Or., etc. — Lange, III, 153-154.

(3) Ascon., pp. 16, 67, 78. Scol. Bob., p. 229, 339. Cf. Cic, ad Att., I. 16 § 3. — Lange, III, 192-193. Belot, 1. 1., 275 suiv.

(4) Les fragments de la lex repetundarum (Kaklowa, I, 431-433) sont publiés dans le C. /., I, p. 49 suiv. D'après Zumpt (Dr. crim., II, 1, 99-188) cette loi aurait concerné les quaestiones perpetuae en général et daterait de 118. — Les fragments qui concernent la constitution du tribunal, sont fort tronqués : de là divers essais pour combler les lacunes et diverses hypothèses à ce sujet. Voyez surtout Mommsen, C. I., I, p. 65-66. Rudorkf, Ad legem Aciliam de pecuniis rcpetundis, dans les Mern. de VAc. de Berlin (classe hist. et phil.), 1861 (p. 411-553), et Zumpt, 1. 1. de Ruggikro, Acilia (lex), dans le Diz. epigr.

(5) Scol. Gronov., p. 392 Or. Cf. Cic, p. Cluent., 27 § 74, Verr., II. 1, 61 § 158. — Mommsen, III, 529, n° 2. Wilmanns, Des tribunaux sous l'empire de la lex Cor?ielia judiciaria (en ail.), dans le Rhein. Mus., 1864. T. XIX, 528-541. H. Fritzsche, La législation de Sulla (en ail.). Essen, 1882.

(6) Cic, p. Cluent., 43. Cf. Suet., Claud., 16. Senec, de benef., III, 7.

des leges judiciariae en vigueur. Ensuite, les questeurs urbains répartissent par le sort les jurés entre les quaestiones perpetuae (1).

Le nombre des jurés qui siègent dans chaque procès, varie d'après la quaestio (2). Pour constituer le tribunal (consilium), le président tire au sort parmi les jurés de la quaestio, un nombre supérieur au nombre prescrit, afin que les parties puissent exercer leur droit de rejectio (3). En vertu d'une lex Vatinia de alternis consiliis reiciendis, de 59, lorsque l'une des parties a fait ses récusations, l'autre partie a le droit de récuser tout le consilium, y compris le judex quaestionis ; après quoi le préteur constitue un nouveau jury par sortitio parmi les jurés de la qnaestio (4).

Les membres du tribunal définitif, dans lequel les trois décuries de jurés sont représentées en nombre à peu près égal, s'appellent judices delecti (5).

Si, après la constitution définitive du tribunal, un juré est dans l'obligation de se récuser, par ex., pour avoir été élu à une magistrature ou pour d'autres motifs légaux, il est remplacé par subsortitio (6).