CHAPITRE DEUXIÈME

Des judicia privata (5).

§ 1. De Za judicis datio. Judices, arbitri, recuperatores, X et C viratus.

A l'avènement de la République la juridiction civile passa des rois

(1) Lex rep., 1. 6, 58-60. Cic. p. Rab. Post., 4. p. Clucnt., 41 § 115, ad fam., VIII. 8. — Rudorff, H. d. dr. r., II, § 132, ne 41.

(2) Lex rep.. 1. 76, 77. Cic, p. Balb., 24 § 54, 25 § 57.

(3) Geib, Hist. de la proccd. crim., p. 387-391. Eisenlohr, Provocatio, p. 30. Cf. Mommsen. I, 262. — Kari.owa. I, 142. est d'un avis contraire.

(4) Cf. Cic, de fin.. II. 16 § 54, p. Mil., 5-6. Ascon., pp. 46, 53. Scol. Bob. et Gi-onov., 276, 282, 443 Or. — Wai.ter, § 834, ncs 7 et 8.

(5) Zimmebn, Histoire du droit civil rom. (en ail.). Heidelberg, 1826-1829, 3 vol. HkiNECCIUS, Antiquit. Ro'.n. jnrispri'dcntiam illustrant imn syntagrna retr. et auxit Mueh-

aux consuls, et, depuis 366 (p. 264), au préteur et en partie aux édiles curules (p. 289).

Cependant, en règle générale, le magistrat judiciaire ne juge pas lui-même. Il admet les parties à Yactio, et leur donne un juge (judicis datio). Celui-ci fait la procédure (cognitio causaé) et prononce la sententia (i). L'exécution incombe au magistrat (2). Les actes, posés devant le magistrat, constituent l'instance in jure; ceux, posés devant le délégué, l'instance injudicio.

L'institution de la judicis datio (3) avait pour but de diminuer les charges du magistrat judiciaire, et d'augmenter la confiance des parties dans l'impartialité de la justice.

D'après la nature du procès et le vœu des parties la délégation est faite ou bien à des juges internationaux (recuperatores) ou à des juges nationaux (judices). Ceux-ci sont ou bien des judices majores, publici (41, investis pour une année d'une juridiction déterminée , comme les decemviri et les centumviri, ou des judices privati. Ces derniers se distinguent encore en judices dans un sens plus restreint et en arbitri.

I. Recuperatores (5). Ils sont une création des traités internatio-

lenbruch. Frankfort s/M., 1841. Boecking. Pandectes (en ail.). 2 vol. Bonn, 1853, 2e édit. Wetzei.l, Système de la procédure civile (en ail.), Leipzig, 1854. Keller, De la proc. civ. et des actions chez les Rom. (en ail.), Leipzig, 1883, 6° éd., publiée par A. Wach. Puchta, Cours des histitutes (en ail.). 9e éd. publiée par P. Kruegkr. Berlin, 1881. 2 vol. Ihering. L'esprit du dr. rom. dans les diverses phases de son développement (en ail.). Leipzig, 1875. 3e éd., trad. en franc., par 0. dk Meulenaere, 4 vol Paris, 1880. Bethmann-Hoixwkg, La proc. civ. considérée dans son développement historique {en ail.). 3 vol. Leipzig, 1864-1&68. V. Puntschart. Le développement dit dr. civ. chez les Rom. (en ail.). Erlangen, 1872. Danz, Manuel de Vhistoire du dr. rom. (en ail.). 2e éd. Leipzig, 1871-1873. J. Gugino, Traité historique de la proc. civ. rom. (en ital.). Palerme, 1873. C. Roques, Des juridictions civiles à Rome antérieurement à l'introduction de la procédure extraordinaire. Paris 1884. 0. E. Hartmann. L 'ordo judiciorum et les judicia extraordinaria des Rom. Ie partie (publiée par Ubbelsodk). Gôttingen, 1886.

(1) Waltek, §§ 692-702. Rudorfk, IL d. dr. r.. IL §§ 1-10, 14. Madvig, II. 216-233. Misfoulet, II, 470-483. Bouché-Leclercq, 416-421. Schiller, 683-686. Rein, Dr. civ., 852-858, 865-877. Rivikr, Introd. hist. au dr. rom., § 63-66. Van Wetter, Cours de droit rom., II, p. 462-473. Gand, 1872. Padelletti. Les juges dans les procès civ. rom. (en ital.), dans YArchio. giurid. XV, 6 (1876). A. Pernice, Parerga (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignyst. f. Rechtsg. (1884), V, 37-44.

(2) A. Lemoine, Des voies d'exécution des jugements à Rome. Nancy, 1881.

(3) D'après Dionys., IV, 25, cette institution remonte à Servius Tullius.

(4) Cod., III, 8, 1.

(5) Collmann, De Rom. judicio recuperatorio. Berlin, 1833. Sei.l, La recuperatio des

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naux. Ils ne jugeaient d'abord que des procès entre citoyens et pérégrins (1), mais, comme la procédure suivie devant ces juges était plus expéditive que devant les autres (2), ils furent donnés dans la suite aussi pour juger des procès entre des citoyens (3).

Us siègent en collège, ordinairement 3 ou 5. Pour chaque procès le préteur pérégrin tire au sort un nombre déterminé de recuperatores (par ex. 11), parmi lesquels chaque partie en récuse quelques-uns (par ex. 4) [sortitio et rejectio) (4). Ceux qui restent (3) connaissent de la cause.