II. Tribunaux permanents

A) Centumviratus (5). La compétence de ce tribunal s'étend au droit de propriété quiritaire, et aux questions litigieuses qui s'y rapportent, telles que la tutelte, les successions, testaments, etc. (6). — Hasta centumviralis (7).

L'origine de ce tribunal est inconnue (s). Les membres sont désignés pour une année, probablement parle préteur, 3 par tribu (9), et la présidence appartient à des quaestorii (10).

Rom. (en ail.). Braunschweig, 1837. Kuehnast, De recuperatoribus ad Lw. XXVI, 48, Thorn, 1845. V. Saverot. Les récupérateurs. Dijon, 1885.

(1) Fest., p. 274. — Cette opinion sur l'origine des judicia recuperatoria est combattue par Walter, § G77, ne 49, et Zumpt, Dr. crim , II, 1, 14 suiv.

(2) Cf. Cic, p. Tull., 10, divin., 17, Verr., Il, 3, 58. Gaj., IV, 185. Voyez aussi sur l'organisation du judicium recupcratorium dans la colonie Julia Genetiva un Ch. important de la lex col., c. 95 {Eph ep., II, 223-224).

(3) Voyez Rein, Dr. civ., 875, ne 3. Voigt, XII Tabl.. I, 637-641.

(4) Lex agr., I. 37-38, dans le C. I., I, p. 81. Cf. Cic. Verr.., II. 3, 11 §28. Liv., XXVI, 48. Gaj., IV, 46. — Parmi qui étaient-ils tirés au sort? Il y avait sur ce point des dispositions légales diverses. Cf. Leg. agr., 1. 1. Belot, Hist. des chev. rom., II, 209-211.

(5^ F. Gayet, Ccnlumviri, dans le Dict. de D. et S. Bethmann-Hollweg, De la compétence du centumvirat (en ail.), dans Savigny"s Zeilschr. T. V. 11. Schneider, De centumviralis judicii apud Rom. origine. Rostock, 1835. Zumpt, De l'origine, de l'organisation, et de l'importance du centumvirat (en ail.). Berlin, 1838. Janssen, Monographies sur différentes parties de la jurisprudence (en ail.). Heidelberg, 1856. Muenderloh, Le centumvirat (en ail.), dans son ouvrage : Aies der Zeit der Quirilen, p. 191-198. Weimar, 1872. Belot, 1. 1., 212 suiv. E. Chénon, Le tribunal des cetitumvirs. Paris, 1881. J. Poiret, De cenlumviris et causis centumviralibus. Paris, 1887.

(6) Cic , de or., I, 38 § 193, cf. de leg. agr., II, 17 § 44. Quint., Inst. or., IV, 2 § 5. Cod., III, 31, 12.

(7) Gaj., IV, 16.

(8) Niebuhr (II. r., I, 472), Walter et Voigt (XII Tabl., I. 529, ne 48) en attribuent l'origine a Servius Tullius. Les différentes opinions à ce sujet sont indiquées par Rein, Dr. civ., 870, ne 2. — D'après Mommsen, II, 220, il est postérieur à 241 avant J.-C.

(9) Paul. Diac, p. 54. Varr., de r. r., II, 1 § 26. Cf. C. I., I, p. 21.

(10) Suet., Aug., 36.

B) Decetnviratus stlitibus judicandis (i).

Ce tribunal juge les caitsae libérales ou procès concernant le status des citoyens (libertas, libertinitas, ingenuitas, etc.) (2).

L'origine de ce tribunal est également inconnue (3). Les membres sont élus, du moins au dernier siècle de la République (4), aux comices tributes, et, partant, ils sont des magistratus minores (XXVI viratus) (5).

III. Judex et arbiter (6). — Le judex est lié strictement par le droit ou la formule du préteur ; il est donné de préférence pour les actiones stricti juris. L'arbiter juge ex aequo et bono, et est délégué pour les judicia bonae fidei ou arbitria (7).

Le judex ou arbiter est désigné par conventio ou accord des parties (s). Le petitor (demandeur) a le droit de le proposer (ferre judicem) (9) ; le reus (défendeur) l'accepte (sumere) ou le récuse sous la foi du serment (ejerare) (10), sur quoi le petitor en présente un autre. Les

(1) Lange, I, 903-906. Mommsen, II, 590-592. Rein, X viri stlit.jud., daus Pauly's Realencycl . , II, p. 874. Humbekt, Decemviri IV, dans le Dict. de D. et S. Dirksen, Des témoignages de VEpigraphie concernant les X et les XV viri lit. jud., dans ses Hinterlass . Schriften, publiés par Sanio. T. II, p. 344-359. Leipzig, 1871.

(2) Cic, p. Caec, 33 § 97. Ps. Cic, de dorn., 29 § 78. Cf. Dig., IV, 8, 32 § 7.

(3) D'après l'opinion généralement reçue les X viri stl. jud. sont les mêmes que les anciens judices X viri (p. 281, ne 6). D"aprés les Dig., I, 2, 2 § 29, leur création est plus récente et coïncide à peu près avec celle des III viri capitales. Cf. Lange, I. 001-602. Mommsen, II, 590. Rein, Dr. civ., 809, ne 1. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 7, ne31. Zumpt. Dr. crim., I, 2, 22-24. Voigt. 1. 1., I, 636.

(4) Mommsen, II, 590. — (5) Dio Cass., LIV, 26. Cic, de leg., III, 3 § 6.

(6) Weizsaecker, La fonction de l'arbitre rom. comparé à VofpZcium judicis (en ail.). Tubingen, 1879.

(7) La différence entre le judicium et Yarbitrium est exprimée nettement dans ce passage de Cic, p. Rose. Com., 4 : « Aliud est judicium, aliud arbitrium. Judicium est pecuniae certae : arbitrium incertae. Ad judicium hoc modo venimus, ut totam lilcrn aut obtineamus, aut amittamus : ad arbitrium hoc animo adimus, ut neque nihil, neque tanlum quantum postulavimus, consequamur. Ejus rei ipsa verba formulae testimonio sunt. Quid est injudicio? directum, asperum, simplex. Si paket H-S iooo dari oportere. Hic, nisi planum facit H-S iodo ad libellant sibi deberi, causam perdit. Quid est in arbitrio? Mite, moderatum, quantum aequius melius, id dari. Ille tamen confitetur plus se peterc, quam debcatur ; sed satis superque habere dicit, quod sibi ab arbitro tribuatur. « Cf. Senec, de clem., II, 7. Sur la distinction entre les judicia stricti juris et les judina honae fidei voyez histit., IV, 6 §§ 28 et 30. G.u., IV, 62, 64. Cf. Cic, Top., 17 § 66, de off., III, 15 § 61, 16 § 66, 17 § 70. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 42.

(8) Cic, p. Cluent.. 43 § 120.

(9) Cic, de or., II, 65 § 263, 70 § 285. Liv., III, 24, 57, etc.

(10) Cic, p. Quint.. 9, de or., II, 70 § 285.

parties peuvent aussi s'entendre librement {sumerè) (1), ou ne pas récuser [reicere) celui que le magistrat leur propose [dare judicem) (2). Le judex arbiterve prête serment (3).

La Loi des 12 Tables punit de la peine capitale le juge « qui ob rem dÀcendam pecuniam accepisse convictus est » (4).

Quoique, en règle générale, les sénateurs fussent choisis comme juges (5), cependant cela n'était pas obligatoire (6). Un pérégrin même pouvait être judex (7).

Le judex arbilerve est assisté d'un conseil (assessores, consiliarii) (r).

« Omnia autem judicia aut legitimo jure consistunt aut imperio continentur. Légitima sunt judicia, quae in urbe Roma vel intra primum urbis Romae miliarium inter omnes cives Romanos sub uno judice accipiuntur . . . Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno judice accipiuntur interveniente peregrini persona judicis aut litigatoris ; in eadem causa sunt, quaecumque extra primum urbis Romae miliarium tam inter cives Romanos quam inter peregrinos accipiuntur » (9).

Le siège ordinaire des magistrats judiciaires et des délégués fut, d'abord, le comitium, plus tard, le forum (10).

Les actes judiciaires du magistrat, depuis la conception de la formule jusqu'à l'exécution de la sentence, sont soumis à Yintercessio d'une potestas major (consul), d'une par potestas (préteur) et des tribuns (11). La sentence du délégué est sans appel (12).

(1) Plin., Praef., § 7-8. Quint., List, or., V, 6 § 6. Big., V. I, 80.

(2) Cic, Verr., II, 2, 12 § 30. Plin., Paneg., 36.

(3) Cic. p. Cluent., 43 § 121-122, cf. de off.. III, 10 § 44. — Exceptionellement le préteur donne un collège de trois arbitri. Voigt, XII Tabl., I, 602. ne 2.

(4) Gell., XX, 1 § 7. — (5) Polyb., VI. 17.

(6) Y avait-il avant Auguste un album judicum pour les judicia privata? Il semble que non. Voyez Rein, Br. civ., 866. ne 2. Walter, § 696, ne 35. Madvig, II, 218, note, et, ce semble. Mommsen, III, 529. ncs 1, 3. défendent l'opinion contraire.

(7) Gaj., IV, 105.

(8) Big., I, 22. Cf. Cic, de or., 1, 37 § 168, Top., 17 § 65-86, p. Quint., 1-2, etc. — Mommsen, I, 300, nes 3-4. Walter, § 742. Rudorfk, H. d. dr. r., II, § 12. de Ruggiero, Adsessor, dans le Biz. epigr.

(9) Gaj., IV, 103-105.

(10) Auct. ad Herenn., II, 13 § 29. Gell.. XX, 1 § 47. Plaut., Poen., III, 6, 12. — Jordan, 1,2, 402 suiv.

(11) Voyez pp. 239, ne 5, et 282, n« H.

(12) Mommsen, I, 259, ne 3. Cependant les lois des XII Tables admettaient déjà Yactio revocatoria. Voigt, XII Tabl., II, 658 suiv.

§ 2. De la procédure 0).

L'histoire de la procédure civile pendant la République se divise en deux périodes.

I. La procédure per legis actiones [légitima actio) (2). Elle prévalut jusqu'aux derniers siècles de la République. Son caractère distinctif, c'est que les parties, pour obtenir du préteur l'admission à X actio, doivent poser certains actes symboliques et prononcer certaines formules sacramentelles, dans lesquelles elles énoncent en termes précis leurs prétentions respectives. La rigueur de cette procédure est telle que la moindre inexactitude dans l'accomplissement de ces formalités entraîne la perte du procès « ut vel qui minimum errasset, litem perderet » (3).

Les legis actiones sont au nombre de cinq (4).

1° Per sacramentum (5). Elle consistait en ce que les deux parties, en énonçant par des formules sacramentelles leurs prétentions directement ou indirectement contradictoires, déposaient ad pontem (6),

(1) Walter, §§ 703-732. Rudorff, H. d. dr. r., II §§ 20-34, 63-84. Padelletti, 192-206, 384-402. Voigt, XII Tabl., I, 572-642. Madvig, II, 242-263. Mispoulet. II, 485-492. Bouché-Leclercq, 430-435. Schiller, 688-696. Rein, Dr. civ., 882-938. Rivier, Introd. hist. au dr. rom., § 67-83. Van Wetter, Cours de droit rom., II, 500-509. Dict. des ant. gr. et rom. de D. et S., v. actio. E. J. Bekrer, Les actions du droit privé rom. (en ail.). Berlin, 2 vol. 1871-1873.

(2) Gajus (IV, 11) dit : « Legis actiones appellabantur , vel ideo quod legibus proditae erant, quippe tune edicta praetoris, quibus conplures actiones introductae sunt, nondum in usu habebantur, vel ideo quia ipsarum legum verbis accommodatae erant et ideo immutabiles proinde atque leges observabantur » — Krug, Sur la legis actio et le centumvirat (en ail.). Leipzig, 1855. A. Schmidt, De originibus legis actionum. Freiburg, 1857. Fr. Buonamici, Des legis actiones (en ital.j. Pise, 1868. J. Latreille, Hist. des instit. jud. des Rom. T. I. Actions de la loi. Paris, 1870. Karlowa, La proc. civ. rom. à l'époque des legis actiones (en ail.). Berlin, 1872. E. Huschke, La multa et le sacramentum [en ail.). Leipzig, 1874, p. 393 suiv. G. Brini, De la condamnation dans les legis actiones (en ital.). Bologne, 1878.

(3) Gaj., IV, 30. Cf. 11. Fragm. vat., § 318. Cic, de or., I, 36 § 167.

(4) Gaj., IV, 12.

;5) Asverus, La legis actio sacramento (en ail.). Leipzig, 1837. Stintzing, Des rapports entre la leg. act. sacr. et la procédure de la sponsio praejudicialis (en ail.). Heidelberg, 1853. Ph. Lotmar, Contrib à la l a. sacr. in rem (en ail.). Munich, 1876. G. Fiokelli, La l. a. sacr. (en it.). Naples, 1883.

(6) Ad pontem veut dire : en un endroit sacré, in sacro. Varr., de l. I., V, 36, p. 179 Sp. — Plus tard le sacramentum (Fest., p. 344) fut garanti par caution, praedes (Gaj., IV, 13), et celui du perdant, recouvré par les III viri capitales (Fest., 1. 1.).

comme gage de la vérité de leurs prétentions, un sacramentum, c'està-dire une certaine somme, dont le montant variait de 50 à 500 as suivant l'importance du litige d), à telle condition que le cautionnement du perdant serait confisqué au profit de l'Etat [in publicum cedebat). — « Sacramenti actio generalis erat : de quibus enim rébus ut aliter ageretur, lege cautum non erat, de his sacramento agebatur » (2).

2° Per judicis postulationem. On n'en sait que le nom (3).

3° Per condictionem , dans laquelle « actor adversario denuntiabat , ut ad judicem capiendum die XXX adesset... Haec autem legis actio constituta est... lege quidem Silia certae pecuniae, lege vero Calpumia de omni certa re » (4).

4° Per manv.s injectionem. Elle était accordée par la loi des XII Tables à Y actor contre celui qui étant condamné en justice ne s'exécutait pas. Il devait en ce cas fournir un « vindex qui pro se causam agere solebat » ; sinon « domum ducebatur ab adore et vinciebatur » (5).

5° Per pignoris capionem. Elle était permise aux soldats pour recouvrer le paiement arriéré de leur solde, contre ceux qui étaient chargés de donner la paie aux troupes ; aux publicani « adversus eos, qui aliqua lege vectigalia dëberent, » etc. (6).

Les trois premières legis actiones sont des formes de procédure judiciaire ; les deux dernières, de simples voies d'exécution.

Les quatre premières se font apud praetorem praesente adversario' et à un dies fastus. Ces conditions ne sont pas exigées pour la cinquième ; aussi celle-ci n'était-elle pas universellement considérée comme une legis actio (7).

Dans les procédures de juridiction, à la suite de la legis actio, le préteur accorde le juge. Devant celui-ci (in judicio) se fait la procédure comprenant la causae conjectio ou collectio (s), la peroralio,

(1) « Poena autem sacramenti aut quingenaria erat aut quinquagenaria : nam de rébus mille aeris plurisvc quingentis assibus, de minoris vero quinquaginla assibus sacramento contendebatur ; nam ita lege XII tabularum cautum erat. « Gaj., IV, 14.

(2) Gaj., IV, 13.

(3) Le passage de Gajus, qui en traitait, est perdu. — Cf. Gaj., IV, 20. Rein. Dr. civ., 888, ne 4.

(4) Gaj., IV, 18-19. — (5) Gaj., IV, 21-25. Voyez p. 75-77.

(6) Gaj., IV, 26-29. — Voigt, XII Tabl., I, 504*-507.

(7) Gaj., IV, 29.

(8) Tantôt on exprime par ces termes l'exposition sommaire de la cause, qui précède les

Xaltercatio, la probatio, etc. (1) ; ensuite le juge prononce la sententia (2). L'exécution est de la compétence du magistrat (3).

A cause de leur rigueur, les legis actiones furent successivement abolies, clans le cours des deux derniers siècles de la République, par une lex Aebutia et par deux leges Juliae, excepté devant le tribunal des centumviri (4). La procédure per legis actiones fut remplacée alors par

II. La procédure per formulam. Dans celle-ci le magistrat, après une instruction sommaire de la cause, faite en présence des parties, rédige un écrit [formula), dans lequel il trace sa mission sm judex.

Les parties principales de la formula sont celles-ci :

1° La demonstratio . « Est ea pars formulae, quae ideo inseritur, ut demonstretur res, de qua agitur », par ex., * quod aulus agerius

NUMERIO NEGIDIO HOMINEM VENDIDIT. » (s).

2° Uintentio. « Est ea pars formulae, qua actor desiderium suum concludit », par ex., si paret, numerium negidium aulo agerio

SESTERTIUM X MILIA DARE OPORTERE » (ô).

3' Uadjudicalio. « Est ea pars formulae, qua permittitur judici rem alicui ex litigatoribus adjudicare », par ex., « quantum adjudicari oportet, judex, cui oportet, adjudicato » (7). Elle n'intervient que dans les judicia divisoria.

4° La condemnatio . « Est ea pars formulae, qua judici condemnandi absolvendive potestas permittitur », par ex., « judex numerium

NEGIDIUM AULO AGERIO SESTERTIUM X MILIA CONDEMNA. SI NON PARET, ABSOLVE » (8).

débats (Pseud. Ascon., p. 164 Or., cf. Gaj., IV, 15), tantôt les débats en général (Non., IV, 89, Gell., V, 10).

(1) Quintil.. Inst. or., IV, 1 § 6, VI, 4, etc. — Escher, De testium rationc. Zurich,

(2) Cic, de fin., II, 12 § 36, etc.

(3) Walter, §§ 750-751. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 89-93.

(4) Gaj., IV, 30-31. Cf. Gell., XVI. 10 § 8. Il est difficile de déterminer la part respective qu'il faut attribuer à ces trois lois dans l'abolition des legis actiones. Cf. Padel- LETTi, 378-379. L'âge de la lex Aebutia est complètement inconnue; on la place entre la fin du troisième et le milieu du deuxième siècle avant J.-C. Cf. Rudorff, I, § 44. Quant aux leges Juliae, on ne sait si elles ont été données toutes deux par Auguste, ou si l'une des deux est de César. Walter, § 706. Rudorff, I, § 39.

(5) Gaj., IV, 40. Cf. Coll. Icg. Mos., II, 6 § 3-5.

(6) Gaj., IV, 41. — (7) Gaj., IV, 42.

(8) Gaj., IV, 43. Cf. Dig., XLIL 1, 1 et 3, L, 17, 37.

En dehors de ces parties principales, la formula peut contenir aussi des parties accessoires, telles que des praescriptiones , des exceptiones, etc. (i). Mais de toutes les parties, principales ou accessoires, Yintentio est la seule qui soit absolument nécessaire dans toute formule (2).

§ 3. Des avocats et des avoués (3).

I. Parmi les personnes qui assistaient les parties dans les procès (4), on a distingué de tout temps (5) deux catégories :

1° Les advocati («), jurisperiti ou jurisconsulti, appelés plus tard aussi pragmatici (7), qui donnaient des consultationes juridiques [adhïberi in consilia, respondere de jure, juris scientia ou prudentia) (8).

2° Les causarum patroni, causidici, oratores, ou avocats plaidants (causam dicere, eloquentia) (9).

L'une profession n'excluait cependant pas l'autre (10).

Les services des patroni étaient essentiellement gratuits. Une lex Cincia (204 avant J.-C.) (11) leur défendit même d'accepter des honoraires.

II. Sous le régime des legis actiones les parties ne pouvaient, sauf en certains cas déterminés, se faire représenter en justice (12). Dans la

(1) Gaj.. IV, 115-137. — Rudorff, II, §§ 31-33. Rein, Dr. civ., 908-913.

(2) Gaj., IV, 44.

(3) Walter, §§ 781-787. Rudorff, II, § 13, 17. Rein, Dr. civ., 877-881. Madvig, 1, 237-239.

(4) Van I,oo, De advocato Rom. Leiden, 1820. Benech, Etudes sur les classiques latins appliqués au dr. civ. rom. I, p. 231 suiv. Paris, 1853. Grellet-Dumazeau, Le barreau rom. Paris, 1858. G. Humbert, Advocalio, dans le Dict. de D. et S. G. Verdalle, Le barreau dans Vant. rom. Bordeaux, 1873. de Ruggiero, Advocatus, dans le Diz. epigr.

(5) Voyez Rudorff, dans Savigny's Zeitschrift, XIII, 57-61.

(6) Cic, p. Mur., 4 § 9, p. Cluent., 40 § 110, p. Quint., 8 § 31.

(7) Quint., Inst. or., III, 6 § 58-59, XII, 3 § 3-4, Scol. ad Juv., VIII, 123.

(8) Cic, Top., 17 § 65-66, de or., I, 45 § 198, III, 33 § 134-135. — Madvig, II, 154- 157. E. Machelard, Observations sur les responsa prudentium, dans la Revue de législ. franc, et etrang. Paris, 1870-1871, p. 535-560.

(9) Cic, Top., 1. 1., de or., III, 1. 1., de off., II, 14 § 49-51, p. Cluent., 40 § 110. Pseud. Asc, p. 104 Or.

(10) Quint., Inst. Or., XII, 3.

(11) Liv., XXXIV, 4. Cf. Dion. Cass., LIV, 18. Tac, Ann., XI, 5.— Lange, II, 190. Zumpt, Proc. crim., 90-101. Rudorff, De lege Cincia, Berlin, 1825.

(12) Gaj., IV, 82.

procédure formulaire l'on distingue deux classes d'avoués : les cognitores et les procuratores (i).

« Cognitor certis verbis in litem coram adversario substituitur . . . Procurator nullis certis verbis... sed ex solo mandato, et absente et ignorante adversario constituitur » (2).

« Cognitor domini loco habetur. » Il ne doit pas fournir caution « judicatam solvi. » « Procurator. . . satis dare jubetur ratam rem dominum habiturum » (3).

« Cognitore interveniente, judicati aciio domino vel in dominum datur... interveniente vero procuratore, judicati actio... ipsi et in ipsum, non domino vel in dominum, competit r> (4).

(1) Bethmann-Hollweg, Essais (en ail.), p. 138-149. C. Drewcke, De cognitoribus et procuratoribus Gaji et Ulpiani temporibus. Halle, 1857. F. Eisele, La fonction de cognitor et de procurator (en ail.), Tubingen, 1881, et Contrib. aux anciennes fonctions du cognitor (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignyst. f. Rechtsgesch., (1884), V, 191-207. 0. Lenel, Pour servir à l'histoire d.s fonctions de cognitor (en ail.), dans la même Revue, (1883). IV, 1, 149. M. Ruemelin, Contrib. à l'hist. de la représentation dans le procès civil rom. (en ail.). Freiburg, 1886.

(2) Gaj., IV, 83-84. — (3) Gaj., IV, 97-98. Cf. Fragm. vat , § 317. (4) Fragm. vat., § 317.