CHAPITRE PREMIER

Des revenus de l'Etat (2).

Nous distinguerons entre les revenus (vectigalia) (3) des propriétés de l'Etat, l'impôt sur la fortune {trïbutum ex censu), et les recettes diverses ou extraordinaires.

I. Les propriétés de l'Etat se composent de terres publiques {ager publiais) en Italie et en province, des bâtiments publics, des aqueducs et cloaques à Rome, des chaussées de l'Etat, de mines et carrières en Italie et en province, des ports, des lacs et des fleuves, etc.

A) Les revenus de Yager publiais en Italie (4). Tout territoire con-

(1) Rein, Vectigal (en al!.), dans Pauly's Realencycl. Burmann, Vectigalia populi Rom. Leiden, 1734. Hegewisch, Essai hist. sur les finances rom. (en ail.). Altona, 1804. Bosse, Traits fondamentaux du système des finances de l'Etat rom. (en ail.), 2 vol. Braunschweig, 1804. Dureau de la Mai. le, Economie politique des Rom., 2 vol. Paris, 1840. L. Garini, Les finances du peuple rom. (en ital.). Naples, 1841. H. T. Karsten, Les revenus et les dépenses de l'Etat rom. (en néerl.). Leiden. 1880. R. Guerrier de Dumast, Les finances de l'Etat et l'administration financ. à Rome sous la Re'p. Nancy, 1886. G. Humbert, Aerarium, dans le Dict. de D. et S., et Essai sur les finayices (cité p. 291, ne 3).

(2) Marquardt. V, 144-289. Walter, § 32, 180-183, 238-242, 321-329. Willems, Le Sénat, II, 338-372. Madvig, II, 364-400. Mispoulet, II, 214-228. Bouché-Leclercq, 230-248. Landucci, 480 suiv. Schiller, 673-676. Gosen, La propriété de l'Etat dans la Rép. rom. (en ail.), dans le Zeitsch. f. d. gesammte Staatswiss. T. XXII. Tubingen, 1867. J. C. Boulanger, De tribus ac vectigalibus p. R. Toulouse, 1612, trad. en franc, par Edm. Renaudin. Paris, 1871. H. Naquet, Des impôts indirects chez les Rom Paris, 1875. C. Formkntin, Quomodo praecipua vectigalia seu reip. seu imperii temp. Romae ordinata fuerint. St-Etienne, 1877. B. Matthias, L'impôt foncier et les vectigalia à Rome (en ail.). Erlangen, 1882. R. Cagnat. Etude hist. sur les impôts indirects chez les Rom. Paris. 1882.

(3) Sur l'étymologie de ce mot voyez Marquardt, V, 156. ne 2, Mommsen, II, 430, ne 4.

(4) Niebuhr, H. r., II. 146. Marquardt, IV. 96-117. Lange, I, 157-160. Walter, §§ 37-39, 182, 328. 582. Schwegler, R. r., II, 401-448. Huschke. Du passage de Varron concernant les Licinii, avec un appendice sur Fest., v. possessiones et possessio (en ail.). Heidelbeig, 1835. Rudorff. Insiit. grom., II, 227-464. Th. Mommsen. III, 84-88, et De agro publico p. R. in Italia, dans le C. I.. I, 87-91. Kari.owa, I. 92-97, 313. G. Humbert, Ager publiais et ager provincialis , dans le Dict. de D. et S. P. G. Baillière, Du domaine public . Paris, 1882. Kammrath, De l'origine et de l'emploi de l'ager publiais (en ail.). Blankenburg, 1870. de Ruggiero, Adsignatio dans le Diz. epigr.

quis devient, jure belli, propriété du peuple vainqueur : ager publicus. « Publicatur... Me ager qui ex hostibus captus sit r> (1).

En règle générale, le peuple romain enlève à toute civitas soumise au moins le tiers de son territoire, dont il fait son propre domaine : ager publicus (dans le sens strict du mot) (2).

1° De cet ager publicus, les terrains cultivés sont vendus publiquement par le ministère d'un questeur (ager quaeslorius) (p. 291), ou bien ils sont destinés par un s. c. ou par une loi à la fondation d'une colonie [ager colonicus) (3), ou bien encore ils sont partagés entre des citoyens (4) par un s. c. (5) ou par une leœ agraria [ager publiée datus, in jugeribus assignatus , ager viritanus) (6).

Dans ces trois cas Y ager publicus devient privatus (7).

Si aucune de ces trois hypothèses ne se réalise, cette partie de Y ager publicus est mise en location (agrum fruendum locare) (8).

2° Les prairies et les parties boisées (9) (pascua) sont concédées à l'usuifruit des propriétaires riverains contre le paiement d'une redevance fixe au trésor (ager compascuus), ou affermée à des publicains

(1) Dig., XLIX, 15, 20 § 1.

(2) Dionys., II, 35, 50. Liv., I, 38, II, 25. VII, 27, X, 1, etc.

(3) Voyez dans la Section suivante les articles qui traitent des Colonies de citoyens et des communes de droit latin.

(4) Mommsen, II, 618, nes 1-2. — (5) Willems, Le Sénat, II, 348-351.

(6) Cf. Liv., I, 46, IV, 48, VIII, 11, etc. Fest., v. viritanus, p. 373. Cic, de leg. agr., III, 2 § 7. Rudorff, Inst. grom., II, Index verb., p. 499, v. in jugeribus assignatus. — L'assig7iatio avait lieu par un magistrat ou promagistrat délégué par le sénat (Liv., XXXII, 1) ou par une commission spéciale (Mommsen, II, 610), dont les membres étaient élus par le peuple (ib., 611), et qui recevaient parfois aussi la judicatio dans les contestations qui naissaient du partage (ib., 616) : III, V, X viri agris dandis, assignaitdis (judicandis) (Cic, de leg. agr., II, 7 § 17). Chaque lot se composait d'abord ordinairement de 2 jugera, plus tard de 7. Cf. M. Voigt, Des bina jugera de l'organisation agraire primitive de Rome (en ail.), dans le Rhein. Mus. T. XXIX (1869), p. 52-71. — La différence entre Vassignatio coloniaria et viritana est bien caractérisée par Mommsen dans le C. L, I, p. 87-88. Une opinion différente est soutenue par H. J. Roby, De quelques mots et questions relatifs à Varpentage et à la distribution de terres publiques (en angl.), dans les Transactions of the Cambridge philolog . Society. Londres, 1883.

(7) Il faut faire une exception pour la lex agraria Licinia de 367 et les leges agrariae Sernproniae de 133 et 123. Du moins, les parcelles assignées par les leges Semproniae, étaient vecligales (Plut., C. Gracch., 9), et inaliénables (App., B. c, I, 10). Elles furent transformées en propriété quiritaire par la lex agraria de 111, publiée dans le C. I., p. 79 suiv. (lex agr., c. 5, cf. 8-9, 13-14). Cf. Mommsen, C. I., I, p. 88-89. Karlowa, I, 433-437.

(8) Liv., XXVII, 3, 11. XLII, 19. Sicul. Flacc., p. 136 L. — Karlowa, I. 94.

(9) Varr., de l. L. V, 4 p. 38 Sp. Dig., I, 16, 30 § 5. Frontin., decontr. agr., p. 21 L.

qui permettent d'y envoyer le bétail contre le paiement d'une redevance [scriptura], proportionnelle au nombre de têtes de bétail que chacun y envoie {ager scripturarius) (i).

3° Les terrains incultes, vagues, sont concédés (2) à Yocaipatio des citoyens (agri occupatorii ou arcifhiales) (3) contre une redevance d'un dixième sur les moissons, et d'un cinquième sur les fruits des arbres (4). L'occupatio se faisait probablement d'après les règles arrêtées par le sénat et publiées par les consuls (5).

L'occupant n'obtenait pas le dominium. Il n'était que possessor ; les parties occupées s'appelaient possessiones {&). Cette possession ne se transformait pas en dominium par usucapio (7), mais elle était protégée par les interdits possessoires du préteur (s) ; et, grâce à cette protection, le citoyen exerçait sur ces jjossessiones des droits analogues à ceux qu'il avait sur sa propriété : vendre, hypothéquer, donner, transmettre héréditairement, etc. (9).

A l'origine, les patriciens seuls avaient le droit d'occuper Y ager publiais (10). Plus tard, quand les plébéiens y furent admis, ce privilège n'était en fait accessible qu'aux riches (11). De là les agitations agraires, qui du temps de la République suscitèrent si fréquemment

(1) App., B. c, I, 7. Frontin., de contr., p. 15. Fest., p. 333. Varr., de r. r., II, 1. ClC.,i>. I. Man., 6 § 15. Cf. Liv., XXXIX, 29. Leg. agr., c. 14, 19. — M. Voigt, Delà possessio selon le droit public et de Vager compascuus de la Re'p. rom. (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. de Leipzig, 1887, X. 221-272.

(2) Concessa. Cic, de leg. agi-., III, 2 § 7.

(3) Sicuu Flacc, de cond. agr., p. 138. Hyg., de cond. agr., p. 115. L.

(4) App., B. c., I, 7. — Humbkrt, l'ecumac I. dans le Dict. de D. et S. M. Voigt, 1. 1., 233 suiv. Ce droit de redevance est mis en doute par Kari.owa, I, 9(3.

(5) Willems, Le Se'jiat, II, 340. Les différentes destinations de Yagrr publions sont résumées en termes précis par App., B. c. I, 7.

(6) Fest.. v. possessio. p. 233, et posressiones. p. 241. Cf. Liv., II, 41, 61.

(7) Cic. de leg. agr.. III, 3. Fkontin., de contr., p. 50. Voyez p. 74, ne 2.

(8) Aelius Gallus, cité par Fest., v. possessio, p. 233. Cic, de leg. agr.. III, 3. — Interdit de loco publico fruendo. Dig., XLIII, 9.

(9) « Relictas sibi a majoribus sedes, aelate, quasi jure heredilario, possidebant. >• alor., III. 13.

(10) Cf. p. 32, W 3, et Liv., II, 41. IV, 51. VI, 14, 37. DroNYS., VIII, 70, 73, 74, etc. — D'après Nikhuhk, Walter, Voigt, etc.. les plébéiens furent exclus de la possessio agri publici jusqu'aux lois liciniennes en droit, d'après d';uitres (Huschkk, Marquardt, Mommsen, etc.), seulement de fait. D'après Mommsen. III, 88, ne 1, ils y étaient d'ailleurs déjà admis avant les lois liciqiennes. Soltau, 93-97, dénie au patriciat ce privilège.

(11) Liv., VII, 10, s. f. App., B. c, I. 36.

des troubles dans l'Etat romain (1). Aussi de nombreuses leges agrariae (2) furent-elles portées, les unes pour limiter le nombre de jugera de Yager publions dont un même citoyen pouvait garder la possessio, et pour partager le surplus aux pauvres (3) ; les autres, pour donner aux citoyens en propriété privée des parcelles de Yager publiais.

De plus, le peuple, comme propriétaire quiritaire de Yager publions (4), quand les besoins des finances l'exigeaient, enlevait parfois aux citoyens leurs possessiones, malgré une occupation séculaire et malgré les impenses utiles de l'occupant (5), et il les vendait au profit du Trésor public (e).

L'ager publions en Italie fut absorbé peu à peu par les ventes, les assignations, les colonies.

B) Les revenus de Yager provinoialis . La condition du sol provincial (7) dépend de la condition juridique octroyée par l'Etat romain aux civitates provinciales (s).

(1) Lange, I, 607-613. 667 suiv., III, 8-17, 20-23, 31 suiv., 77, 100, 231-234, 272. 279. Schali.er. De l'importance de l'ager publicus avant le temps des Gracques (en ail.). Marburg, 1865. Hildebrand, La question sociale de la répartition de la propriété foncière dans Vantiq. class. (en ail.). Jena, 1869. G. Hoffmann, L'ager publiais rom. avant les Gracques (en ail.). Kattowitz, 1887.

(2) Lange, II, 688-690. Walter, § 61-62, 252. Rudorff, H. du dr. r., I, § 15-16, et clans le Zeitschr. f. gesch. Rechtswiss., X, 1, 24-43. Madvig, II, 371 suiv. Engelbrecht, De legibus agrariis ante Gracchos. Leiden, 1842. Macé, Des lois agraires chez les Rom. Paris, 1846. Laboulaye, Des lois agraires chez les Rom., dans la Revue de législ. Paris, 1846. T. II. 385, III, 1. A. W. Zumpt, De col. mil., dans les Comment, epigraph., I, p. 205 suiv. Mommsen, C. I., I, 77, 88-89. Stahl, Ze Sp. Cassii lege agi-aria. Cologne. 1869. Humbert, Agrariae leges, dans le Dicl. de D. et S.

(3) Telles furent la lex Licinia, Liv. VI, 35, et. les leges Semproniae, Liv., Epit., LVIII. LX, App., B. c, I, 9, 10, 27, Cic, p. Scsi., 48 § 103. Plut., Ti. Gracch., 8-14, C. Gr.t 9. Il semble que les leges Semproniae ont aboli le jus occupandi agrum publicum (cf. Mommsen, C. I , I, p. 87). La lex agraria de 111 transforma les possessiones, légalement occupées, en propriétés quiritaires (lex agr., c. 2, 8-9, 13-14).

(4) Liv., XXXI, 13.

(5) Cic, de leg. agr., II, 14 § 36, de off., II, 22 § 79, III, 23 § 83.

(6) Liv., XXVIII, 46, XXXI, 13.

(7) Walter, § 571, 582-583. Rein, Dr. civ., 224, 268-272, 342-345. Rudorff, Inst. grom., II, p. 227 suiv. Th. Mommsen, De agro publico populi Romani in Africa, dans le C. I., I, p. 96-102. Karlowa, I, 332-335. C. Bernier, De la condition des fonds provinciaux en dr. r. Paris, 1884. A. Pernice, Parerga (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignystifl f. Rechtsgesch. (1884), V, 57-68.

(8) Sur la division des provinces en villes de droit romain, cités latines et cités pérégrines, et sur la sousdivision de celles-ci en civitates foederatae, liberae, et stipendiariae voyez la Section suivante.

1° Les civitates foederatae et les civitates liber ae restent propriétaires de leur sol (1). Partant elles ne sont pas imposées au profit de l'Etat romain (2), et elles ne lui doivent que des secours en troupes ou en navires déterminés par le foedus ou par le sénat romain (3).

2° Le sol des autres communes provinciales est, en droit, ager publions, par conséquent extra commercium, et soustrait à la propriété quiritaire : ager provinciatis (4). Ici même il y a cependant encore des différences notables à marquer.

a) Le peuple romain conserve comme son domaine propre {ager publiais dans le sens strict) les anciens domaines royaux (agrii regii), situés, par ex., en Sicile, Macédoine, Bithynie (5), et le territoire de certaines civitates (en Sicile, Achaïe, Afrique, Espagne, etc.) qui avaient été soumises par la force des armes (6).

Des terres arables du domaine public l'Etat cède parfois une partie à des rois ou à des cités amies (ager regibus civitatibusve liberis et amicis relictus, assignatus) (7), ou bien il en vend une partie par les questeurs (ager quaestorius) (sj, ou encore il en assigne des terres à des colonies de citoyens ou de latins (ager colono clatus, assignatus) (9).

Dans les trois cas la terre devient ager privatus vectigalisque (10). Le propriétaire en a l'usufruit, il a le droit de la vendre, de la transmettre par succession, etc. (11) ; mais, comme le peuple conserve en droit la nue propriété, il lui doit un vectigal, minime, il est vrai, et qui même, semble- t-il, n'était pas perçu (12).

Les terres arables qui restent, sont mises en location par les censeurs (ager censorius). Vectigal decumae (13).

(1) Lex agr., 1. 75-76, 79-80, 85. Lex de Thcrmess., I, 12 suiv., dans le C. I., I, p. 114. Liv., XXXVII, 32. C. I. graec, u° 2737. — Mommsen, III, 687, ne 4.

(2) Cio., Verr., II, 2, 69 § 166; 3, 6 § 13; 5, 21 § 53. Liv., XLV, 26. App., B. c, I, 102, etc. — Mommsen, III, 682-684, 690-691.

(3) Strab., VIII, 15 § 5, p. 365 Cas. Cic, Verr., II, 4, 9 § 21. 67 § 150; 5, 19-23.

(4) Gaj., II, 7. Cf. Frontin., de contr. agr., p. 37. Agg. Urb., p. 63 L. Fragm. vat., § 283, 315, 316.

(5) Cic, de leg. agr., I. 2 § 5. II, 19. Liv., XXV, 28.

(6) Cic, de leg. agr., II, 19, Verr., II, 3, 6 § 13. Cf. Leg. agr., 1. 81.

(7) Lex agr., 1. 81. — Kuhn, Org. civ. et mun. de l'Emp. rom., II, 41-58.

(8) Hygi.n., de cond. agr., p. 115, 125. Sic Flacc, de cond. agr., p. 136, 151. 152 L. Cf. leg. agr., 1. 66, 67. Mommsen. C. I., I, 102-103.

(9) Lex agr., 1. 45, 59-61, 66-69. Voyez l'article relatif aux Colonies.

(10) Lex agr., 1, 49. 66.

(11) Cf. Leg. agr., 1. 49, 63-66. Mommsen, 1. L, p. 98.

(12) Mommsen, 1. 1., 98. Cf. Liv., XXXI, 13.

(13) Lex agr., 1. 83-95. Cf. Se. de Asclep., t. lat. 1. 6, grec 1. 23-24, dans le C. /., 1,

De même l'usage des pascua publics est loué par les censeurs. Scriptura pecoris (1).

b) Dans la plupart des cités provinciales (civitates stipendiariae), le peuple romain rend leurs terres aux anciens propriétaires (ager stipendiariis datus assignatus) (2). Cependant, l'ancien propriétaire n'est plus dominus de son fonds, il en a seulement la possessio et Yususfructus. En droit, Y ager stipendiarius reste ager publicus (3). Aussi Rome impose-t-elle à ces cités des contributions annuelles (4), dont le taux varie de cité à cité. Ces contributions sont payées soit en nature, p. e., la dîme, comme en Sicile et en Asie (vectigalia, rilri) (5), soit en argent (stipendia, tributum, yôpoç) (ti).

En outre, des tributs fixes étaient imposés aux rois, dynastes vassaux, etc. (reges socii), bien qu'ils conservassent la propriété du sol de leurs territoires (7).

C) Le produit des metalla (salinae, aurifodinae, etc.) de l'Etat eu Italie et surtout en province, dont l'exploitation est affermée à des publicani (s).

D) Le produit de la location de la pêche des lacs et des fleuves (9).

111. Cic, de leg. agr., II, 19, cf 21 § 57, de nat. deor., III, 19 § 49. Verr., II, 3, 6 § 13. Sur ce dernier passage, voyez Marquardt, V, 242, ne 4.

(1) Lex agr., 1. 83-95. Cic, Verr., II, 2, 70 § 169, p. leg. Man., 6 § 15, ad Au., X, 15. App., B. c. I. 24. Plin.. XIX, 15 (3).

(2) Lex agr., c. 77-78, 81.

(3) Cf. Leg. agr., c. 80-81. Cic, Verr., II, 2, 3 § 7. Gaj., II, 7. Cf. Rudorff, La loi agraire de Sp. Thorius (en ail.), dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtswiss. T. X, p. 120.

(4) Mommsen, III, 728-737, pense que les contributions provinciales n'ont eu cette base juridique que depuis l'époque des Gracques, tandis qu'avant cette époque elles furent les anciens impôts des cités, transférés au peuple romain, comme à leur nouveau maître.

(5) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12, 31 § 73, p. leg. Man., 6 § 15, ad Au., I, 17 § 9. Cf. Se. de Asclep., t. lat., 1. 6, grec 1. 22-24, dans le C. I., I, 111. — Humbert, Decumae II, dans le Dict. de D. et S.

(6) Cic, Verr., Il, 3, 6 § 12, p. Balb., 18. Suet., Caes., 25. Plin., III, 3 (1), 4 (3); XXXIII, 15 (3), etc. — Il arrive parfois que l'Etat fait remise de ces contributions à des cités déditices (Mommsen, III, 737, ne 2) ou qu'il les cède à des citées alliées ou libres (Mommsen, III, 772).

(7) Liv.. XXII, 33. Polyb., II, 12. Caes., B. g., VII, 76.

(8) Dio Cass., LU, 28. Polyb., VI, 17. Dig., L, 16, 17 § 1. Cf. Plin., XXXIII, 21 (4), 40 (7), XXXIV, 49 (17). — C. G. Dietrich, Contrib. au système de fermage de l'Etat rom. (en ail.), p. 23 suiv. Leipzig, 1877. J. Binder, Les mines dans l'économie polit, des Rom. (en ail.). Laibach, 1880. Il n'existe pas de preuve de redevances dues par les mines privées en Italie ou en province. Dietrich, p. 30.

(9) Polyb., VI, 17. Skrv., ad Georg., II, 162. Dig., XLIII, 14, 1 § 7.

E) Le solarium ou l'impôt sur les bâtisses dans les loca publiea (i), la location de bâtiments publics (tabernae) ou de bains (2), l'usage des eaux des aqueducs (3) et celui des cloaques (cloacarium) (4).

F) Les portoria (maritima , terrestria) (:,), ou les taxes perçues sur les marchandises (g) destinées au commerce (7), au moment où elles passent à certains endroits déterminés, faisant partie du domaine public (s), tels Cjue les frontières de l'Empire ou de certaines divisions territoriales de l'Empire. Ces taxes sont perçues en Italie et en province, excepté sur le territoire des civitates foederatae et des civitates liberae (9). Le tarif des droits de douanes sous la République est peu connu; en Sicile, il était de 5 0/0 (vicesima) (10). Les portoria furent supprimés en Italie, en 60, par une lex Caecilia (11), mais rétablis par César sur les marchandises étrangères (12). Aux droits d'entrée et de sortie des marchandises il faut ajouter les portoria ou péages perçus pour le passage de certaines routes ou de certains ponts (13).

IL Le trïbutum ex censu ou. l'impôt sur la fortune imposable, perçu sur les citoyens jusqu'en 167 avant J.-C. (p. 101-105), et, depuis 204, sur les habitants de certaines colonies latines (p. 142). III. Recettes diverses et extraordinaires. Telles sont : a) L'impôt indirect permanent, institué par la lex Manlia de 357 sur les affranchissements : la vicesima manumissiomim ou liber tatis (p. 155-219), et les impôts spéciaux transitoires établis par des censeurs (p. 276).

(1) Dig., XLIII. 8, 2 § 17, cf. XXX. 1, 39 § 5. C. I., VI, n° 1585. - Koczorowski, De loco publico frucndo locandoque ap. Rom. Berlin, 1850.

(2) Liv., XXVII, 11. Dig., XVIII, 1, 32. Frontin., de aquaed., 107.

(3) Frontin., de aquaed., 94. — Cf. Mommsen, Inscription de Caiatia (en ail.), dans le Hermès, XVI, 495-498.

(i) Dig., VII, 1 , 27 § 3, XXX, 1, 39 § 5. — Schmidt, Les interdicta de cloacis (en ail.). dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtswiss., XV, 51 suiv. Humbekt, Cloacarium, dans le Dict. de D. et S.

(5) Humbert, Les douanes et les octrois chez les Rom. Recueil de l'Ac. de législation. Toulouse, 1867. Naquet, 1. 1., 6-80. R. Cagnat, Les impôts indirects, 1 suiv.

(6) Liv., II, 9, XXXII, 7, XL, 51. Cic, Vcrr., II, 2, 72 § 176, 75 § 185, p. leg. Man., 6. Dig., L, 16, 17 § 1.

(7) Cagnat, 1. L, 104 suiv. — (8) Mommsen, II, 430, n° 6.

(9) En effet ces civitates perçoivent des portoria à leur propre profit. Lex de Therm., II, 31-34, dans le C. I., I, 114. Liv., XXXVIII, 44, etc. — Mommsen, III, 691-692.

(10) Cic, Verr., II, 2,75 § 185.— (11) DioCass., XXXVII, 51. Cf. Cic, ad AU., II, 16.

(12) Suet., Caes., 43. Cf. Marquardt, V, 262, ne< 4-5.

(13) Dig., XIX, 2, 60 § 8, XXIV, 1,21 pr. Senec, de const. sap., 1 1.— Cagnat, 1. L, 140-142.

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b) Les amendes judiciaires (midtae) (i), dont une partie alimente les caisses édiliciennes (p. 288), le produit de la vente des biens confisqués par suite de condamnation (bona damnatorum, publicata) (2).

c) Les libéralités faites au peuple par donation, legs, succession, etc. (p. 216, ne 4).

d) Les contributions de guerre imposées à l'ennemi parmi les conditions de paix (3), et la partie mobilière du butin dont le général en chef ne dispose pas lui-même (p. 232), et qui devint une source considérable de recettes (4).

La vente publique des biens dévolus au Trésor (sectio bonorum, praedae sectio, emtio sub corona) (5) avait lieu sub hasta (6) par le ministère des questeurs (7).