CHAPITRE TROISIÈME
De l'administration financière (1).
La haute disposition du Trésor [aerarii dispensatio) compète au Sénat (p. 215-219). Les ministres du sénat dans la gestion des finances publiques sont spécialement à Rome, les censeurs (p. 277- 279) et les questeurs urbains (p. 290-291), hors de Rome, les généraux d'armées et les questeurs militaires (p. 341-342).
La perception de la plupart des recettes et l'exécution de la plupart des dépenses se faisait par adjudication publique (2).
L'adjudication se fait, en règle générale, au forum, in conspectu populi Bornant (3), d'après les cahiers de charge (tabulae censoriae), dans lesquels les magistrats qui président l'adjudication publient les conditions [leges censoriae) (4), et, s'il y a lieu (5), pour une série d'années qui vont probablement du 15 au 15 mars (6), jusqu'au lustrum suivant (7). La perception des recettes est adjugée, en règle générale, au dernier enchérisseur [summis pretiis); l'exécution des dépenses, au plus bas soumissionnaire {infimis pretiis) (8).
Pour l'entreprise de ces adjudications des citoyens riches se réunissaient en sociétés (societales publicanorum ou vectigalium, publicani decumani, pecuarii ou scripturarii, portoriorum conductores) [9). Ces
(1) Marquardt. V, 289-29:i. Mommsen, II, 428 suiv. Waltkr, § 179, 185, 327-334. Madvig, II, 346-350, 400-402. Mispoulet. II, 228-237. Bouché-Leclercq, 249-262. Landucci, 499 suiv. Schiller, 681-682. Folkert van Heukelom, De aerario rom. Leiden, 1821. S. Herrlich, De aerario et fisco Rom. Berlin. 1872.
(2) Voyez pp. 216-217, 277-278, 336, 340-41. — (3) Cic, de leg. agr.. I, 3, II, 21.
(4) Plin., XVIII. 3 (3), XXXIII, 21 (4). Geli... II. 10. Cic, de leg. agr., I, 2, 4 § 10, cf. Verr., II, 5. 21 § 33. Lex agr.. 1. 85. dans le C. I., p. 85. Hkyrouski (cité p. 277, ne 9). Pernice, Parerga (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignyslift., (1884), V. 111-135. — Les tabulae et leges s'appellent censoriae, parce que la plupart des adjudications sont faites par des censeurs.
(5) Voyez p. 278. Varr., de l. I., VI, 2, p. 193 Sp. — (6) Mommsex. II, 335.
(7) Cic, ad AU., VI, 2 § 5. Polyb., VI, 13, 17. — Karlowa, I, 245.
(8) Liv., XXXIX, 44. Cf. Plut., Cat. ma}., 19. — Willems, Le Sénat, II, 374. ne 1,
(9) Publicanus est le terme générique pour désigner quiconque entreprend des adjudi*
■publicani prédominaient dans l'ordre équestre, qui fut créé par la loi judiciaire de C. Gracchus (p. 117).
Il y a pour chaque société à Rome un directeur {manceps, princeps societatis), qui met enchère, fournit caution (praedes et praedia) et est responsable envers l'Etat (1) ; un gérant annuel \magister societatis), chargé de la comptabilité et de la correspondance (2), et dans la province où les vectigalia doivent être recouvrés, un sous-directeur [promagistro) (3), ayant sous ses ordres des coactores, tabellarii, serti, etc. (4).
Ce mode de perception, favorable pour le Trésor, était très onéreux pour les provinces (5).
cations de l'Etat (Liv., XXIII, 48-49, XXV, 3-5, XXXIX, 44, Val. Max., V, 6, 8). mais il se dit surtout des fermiers des vectigalia (Cic, Verr., II, 2, 70 § 171, 71 § 175, p. Sest., 14 § 32. Big., III, 4, 1, XXXIX, 4). — Karlowa, I. 243-245. Salkowski, De jure societatis, praecipue publicanorum. Berlin, 1859. M. Cohn, De natura societatum juris Rom., quae vocantur publicae. Berlin, 1870. Pour servir au droit rom. d'association. Berlin, 1873, p. 155 suiv. A. D. Xenopulos, De societatum publicanorum Rom. historia ac natura juridiciàli. Berlin, 1871. Belot, Rist. des chev. rom., II, 162-181. H. Naquet, 1. 1., 155-164. Saint-Giron, Essai sur les sociétés vectig. et la ferme des impôts. Paris, 1875. A. Ledru, Des publicains et des sociétés vectigalium. Paris, 1876. C. G. Dietrich, Contrib. au système de fermage de l'Etat rom. (en ail.). Leipzig, 1877. Cagnat, 1. 1., 84-89. R. Prax, Essai sur les sociétés vectig. Alontauban, 1884. G. A. C^stier, Les sociétés des publicains. Douai. 1884. L. A. Rémondière, De la levée des impôts en dr. r. Paris, 1886.
(1) Varr., de l. I., V, 4 s. f. Paul. Diac, p. 151. Pseud. Ascon., p. 113 Or. Cf. Polyb., VI, 17. — Sur la caution praedibus praediisque voyez Mommsen, Les droits munie, de Salp. et Mal., p. 466 suiv. et A. Rivier, Recherches sur la cautio praedibus praediisque (en ail.). Berlin, 1863.
(2) Cic, Verr., IL 74 § 182, ad Att., V, 15 § 3.
(3) Cic, Verr., II, 2, 70 § 169, ad Att., XI, 10.
(4) Cic, ad Att., V, 15 et 18, Verr., II, 2, 77 § 188, etc.
(5) Cf. Liv., XLV, 18. Cic, ad Q. fr., I, 1, 11 § 33.
