CHAPITRE PREMIER

Les actes internationaux (4).

L'Empire de Rome, qui dans le principe ne comprenait que la ville et l'ancien ager romanus (p. 21), s'est étendu par des traités et par la guerre.

Le droit de conclure des traités et de déclarer la guerre compète au peuple et au sénat, qui est le représentant du peuple romain dans ses rapports internationaux (p. 220). Les négociations diplomatiques sont conduites par des legati du sénat (p. 220). La personne des députés romains ou étrangers est inviolable (2). Mais un droit spécial (jus fetiale), dont la garde et l'interprétation sont confiées à un collège de vingt prêtres (fetiales), règle les formalités qui donnent la consécration religieuse aux actes internationaux (3). Ces formalités sont accomplies par une députation de fetiales (2 à 4), dont le chef s'appelle pater patratus (4).

(1) Osenbrukggen, Pe jure belli et pacis. Leipzig. 1836. Mcfller-Jochmus, Histoire du droit des gens dans l'antiquité (en ail.). Leipzig, 1840. Laurent. Histoire du droit des gens. T. III, Rome. Gand, 1850. M. Yoigt, La doctrine du jus naturale. aequum et bonam et du jus gentium des Romains (en ail. ), Leipzig, 1856-1858, 4 vol.. 2e éd., 1875. Madvig, II, 340 345.

(2) Liv.. I, 14, II, 4, IV, 17. 19, 32. Caes.. B. g., III, 9. Tac, Hist., III, 80. Dig., L, 7, 17. Voyez p. 132, ne 3. — Mommskn, II, 656 suiv. Walter. §§ 72-75. Weiske. Considérations histor. et diplomatiques sur les ambassades des Rom., comparées aux modernes. Zwickau, 1834.

(3) Marquardt, VI, 398-410. Lange, I, 322-330. Madvig, IL 669-672. Kariowa, I. 279-282. Bouché-Leci.ercq, 541-544. Landucci, 410-413. Laws, De fetialibus Rom. Deutsch-Crone, 1842. Rein, Fetiales, dans Pacly's Realencycl. Brandes, De fetialium origine, dans Jahns Jahrb., Suppl. T. XV, p. 529, 1849. Voigt, Oe fetialibus p. R. Leipzig, 1852. Wetsels, De fetialibus. Groningen, 1854. A. Weiss, Le droit fëcial et les fèciaux à Rome. Paris, 1883. G. Fcsinato, Des féciaux et du droit fecial (en ital.), dans les Alti del r. Acad. di Lincei, 3° série. T. XIII. 451-590. Rome, 1884. M. A. Carnazza, L'institution des féciaux dans ses rapports avec le droit public rom. (en ital.). Catania,

(4) » Foederum, pacis, belli induciarum oratores, fetiales judicesve sunto. Bella discep-

I. Les traités internationaux (i) sont ou de simples traités de paix et d'amitié, ou des traités d'alliance (2).

1° Amicitia, pax (3). Le traité d'amitié est conclu à perpétuité ffoedus amicitiae causa factumj U), après une guerre (5), ou sans que l'état de guerre ait précédé (g), et il assure des relations amicales entre Rome et un Etat qui conserve son entière indépendance (7). Un tel traité détermine le mode dont la sûreté et les intérêts des nationaux de chaque Etat seront protégés, quand ils seront de séjour sur le territoire de l'autre Etat ( Recuperatio) (s).

Du foedus il faut distinguer la sponsio, ou le pacte conclu de sa propre autorité et sous sa propre caution par un magistrat romain avec un peuple ennemi (9). La sponsio, pour obliger le peuple romain, devait être ratifiée par le pouvoir compétent. Sinon, l'auteur était extradé à l'ennemi per patron patratum (p. 132, ne 4).

Il arrivait que le sénat romain accordait à un étranger, voire même à une cité entière, le jus hospitii publiai à Rome, comme une récompense spéciale pour des services rendus (10).

tanto. » Cic. de leg., II, 9 § 21, cf. de off.. I. 1 1 § 36, III, 29. Varr., de l. L, V, 15. Varr., cité par Non., p. 362 G. Dionys., II. 72 : Eîpwtôtzai. Plut., Num., 12, cf. Quaest. rom., 62. Paul. Duc, p. 91. Serv., ad Aen., 1, 62. IV, 242. Liv., I, 24. XXXI, 8, XXXVI, 3. — Bien que dés la fin de la République les féciaux n'intervinssent plus dans ces formalités, l'existence de leur collège est constatée jusqu'au me siècle de l'Empire. Fusinato, 1. 1.. 58S-589.

(1) Waltbr, §§ 79-85, 93-95. Mommskn, I, 237-244. III, 590-597. Karlowa, I, 286- 295. Mispoulet, II, 7-24. Bouché-Leclercq, 344-346. Padelletti, 55-57. Landucci, 421-424. Egger, Mémoire historique sur les traites publics dans l'antiquité, 2e éd. Paris,

(2) C'est là, ce nous semble, la division fondamentale des traités romains, qui est indiquée fréquemment par les auteurs romains. Ils distinguent constamment entre amici et socii, amicitia avec ou sans societas, civitas socia amicave (Dig., XLIX, 15. 19 § 3). amicitia sine sociali foedere (Liv., XLV, 25), etc. Cf. App., Gall., 13.

(3) Humbrrt. Amicitia, dane le Dict. de />. et S.

(4) Dig., XLIX, 15, 5 § 2. Cf. Liv., XXXVIII, 38. Il faut en distinguer les trêves ou induciae, conclues parfois pour un très long terme, 40, 100 ans. Voyez Liv., I, 15, II, 54. V, 32, VII. 20. 22, IX, 37, XXX. 38, etc. Cf. Gkll., I, 25.

(5) En ce cas les Romains imposent ordinairement certaines conditions défavorables a la partie adverse, cf. Polyb., I, 62, III, 27, XV, 18, XVIII, 27. XXII. 26, Liv., XXX. 37 et 43, XXXIII, 30, XXXIV, 57, XXXVIII, 38. etc.

(6) Cf. Liv., VIII, 25. — (7) Mommskn, III. 593-597.

(8) Fest., p. 274. Dig., XLIX, 15. 19 § 3 « Cum in civitatem sociam amicamve, publico nomine tutus. » Cf. Polyb., III, 22, 24.

(9) Gaj., III, 94. Liv., IX, 5, 41. — ')anz, La -protection du droit sacré (en ail.) p. 117-124. Jéna, 1857. Fusinato, Des féciaux, 1. L, 546-552.

(10) D'après Mommsen (Le droit d'hospitalité à Rome, dans ses Rech. rom., I, 326-354),

2° Foedus sociale (i) ou traité d'alliance. Anciennement ces foedera étaient aequa, c'est-à-dire, imposant aux deux parties les mômes obligations. De ce genre était l'ancienne alliance entre Rome, la confédération latine et la confédération hernique (2). Mais, après la soumission du Latium (p. 140), les foedera conclus par Rome avec les cités étrangères, alors môme qu'ils portaient, par déférence pour la cité étrangère, le nom de foedera aequa, assuraient sous le nom de confédération l'hégémonie de Rome sur la cité étrangère (3).

Vhospitium publicum ne se serait point distingué essentiellement de Yamicitia ; il aurait été comme la base de tout autre traité, et le minimum de concessions réciproques que deux peuples s'accordaient dans un pacte international. \S hospitium publicum aurait assuré à Yhospes ou aux nationaux de l'Etat avec lequel il était contracté, quand ils seraient de séjour à Rome, une demeure gratuite (locus, aedes liberae), des lautia (Paul. Diac, p. 68) (proprement les ustensiles nécessaires pour le bain), et, des dons en or ou en argent, mimera devant servir aux frais d'entretien. — Cette opinion de Mommsen nous semble donner lieu à de nombreuses objections. 1° Les sources distinguent nettement entre amicitia et hospitium (Dig., XLIX. 15, 5 § 2). 2° Les exemples historiques d'hospitium publicum sont rares, surtout entre Rome et toute une civilas étrangère (L.v., V, 28 et 50. Caes., B. g., I, 31). 3° Un de ces exemples, c'est Vhospitium publicum entre Rome et le peuple gaulois des Hacdui (Caks., 1. 1.). Or César atteste : « Haeduos fratres consanguineosque saepenumcro a scnatu appellatos, » et Tacite (Ann., XI, 25) le confirme encore, en parlant de son époque : « soli Gallorum fraternitatis nomen cum populo Romano usurpant, » preuve évidente, ce nous semble, que de Yamicitia ou la socictas à Y hospitium publicum il y avait une grande distance. 4° L'hospitium publicum, ce nous semble, n'était pas nécessairement une obligation bilatérale, mais plutôt un privilège, accordé comme récompense par le peuple romain a un particulier ou à une civilas étrangère. Comprendon, sans cela, un hospitium publicum entre tout le peuple romain et un seul étranger ? 5° D'ailleurs, est-il admissible que tous les amici et socii de l'Etat romain aient joui à Rome des droits de l'hospitalité?

La seconde question est de savoir quel privilège Vhospitium publicum conférait. Il n'est pas aisé de le dire exactement. Dans la plupart des passages cités à cette intention par Mommsen (p. 344, nes 35, 36, 37, p. 345, n" 39, p. 346, ne 42, cf. Waltbr, § 83, ne 31), il s'agit non pas autant de Vhospitium publicum que du jus legatorum : ce qui ne nous semble pas identique. Mommsen s'appuie surtout sur le s. c. de Asclepiade Polystrato de 78 avant J.-C. (C. I., I, pp. 110-112); mais encore ce sénatusconsulte, comme le fait remarquer Wai.ter, § 83, ne 31, s'adresse à des provinciaux, et leur accorde des privilèges (par ex. 1 immunitas), qui ne peuvent être conférés à des citoyens d'Etats indépendants de Rome. Cf. Oreli.i, Inscript., n° 784. De ce sénatusconsulte il résulte que l'on dressait une liste officielle de ceux auxquels ce privilège était accordé , appelée formula amicorum, ro r-o-j yilwv ^ârayaa (Mommsen, III, 593, ne 2). Mais le mot amicus ne nous semble pas pouvoir se rapporter ici à tous ceux qui étaient liés avec Rome par un simple traité d'amitié. — Sur Vhospitium privât um voyez p. 137-138.

(1) Liv., XXXIV, 57, XLV, 25, etc.

(2) Voyez p. 140, ne 3. Cf. Justin., XLIII, 5. Liv., XXVI, 24, XXXIII, 13, XXXIV, 57. App., B. c, IV, 66, 70.

(3) Mommsen, III, 664, ne 2.

La conclusion d'un foeclus était accompagnée de cérémonies religieuses accomplies par les fetiales. Après la lecture du traité, le pater patratus tue une victime au mo}ren d'un silex, en invoquant Jupiter par des formules sacramentelles. Foedus icere, ferire, percutere (1).

Depuis la tin de la seconde guerre punique, l'histoire ne mentionne plus l'envoi de féciaux pour accomplir ces formalités (2).

Les documents authentiques étaient gravés sur des tables de bronze, et exposés en différents endroits du Capitole (3).

IL La déclaration de guerre (4). — La guerre, pour être conforme sm jus fetiale (justum ac pium bellum) (5), ne peut être déclarée que quand le peuple étranger se refuse à donner satisfaction pour les griefs qui lui sont imputés par le peuple romain.

A cet effet, une députation de fetiales est chargée avant tout de demander réparation {ad res repetendas (6), clarigatio) (7). Au moment de passer la frontière du peuple étranger, le pater patratus, enpre-

(1) « Ut illa palam prima postrema ex illis tabulis cerave recitata sunt sine dolo malo, utique ea hic hodie rcctissime intellecla sunt, illis legibus populus Romanus prior non deficiet. Si prior defexit publico consilio dolo malo, tuni tu, ille Diespiter, populum Romanum sic ferito, at ego hune porcum hic hodie feriam, tantoque magis ferito, quanto magis potes pollesque. Id ubi dixit, porcum saxo silice percussit. Sua item ca,rmbia Albani suumque jusjurandum per suum dictatorem suosque saccrdoles peregerunt. » Liv., I, 24. Il s'agit en effet d'un traité entre Rome et Albe; mais l'historien avait dit plus haut : «■ Focdera alia aliis legibus, celerum eodem modo omnia fiunt. « Cf. ib., IX, 5, XXX, 43. Polyb., III, 25. Serv., ad Acn., VIII, 641. — Fusinato, 1. 1., 525-546.

(2) Le dernier exemple mentionné date de 201 (Liv., XXX, 43). En 188, un consul remplace les féciaux. Liv., XXXVIII, 39. Cf. Mommsen, I, 239, ne 1. Cependant Varron (de l. I., V, 15 (23), 90 Sp.) atteste : * et per hos [fetiales] etiam nunc fit foedus. » Suétone dit de l'empereur Claude (Claud., 25) : « Cum regibus foedus in foro icit porco caesa ac veteri fetialium praefatione adhibita. " — Marquardt, VI, 408, ne 4.

(3) Polyb., III, 26. Liv., XXVI, 24. Suet., Vesp., 8. Cf. Se. de Asclep., L 25. C. I., I, p. 112 « lltvaza yat.ï*.o-jv cpi),îa; Iv ta Ka7rsT<u).î',> dvtxQeïuai. » Mommsen, Mémoire cité p. 184, ne 7, avec les rectifications de Jordan, I, 2, 52-55, et Frusinato, 1. 1 , 519.

(4) Walter, §§76-78. Karlowa, I, 282-284. Frusinato, 1. 1., 491-525. Voyez dans Rudorff, II, § 21, note, l'analogie entre la procédure par legis actiones et les formalités, précédant la déclaration de guerre.

(5) Liv., III, 25, IX, 8. Varr., de l. L, V, 15. Cic, de off., I, 1 1 § 36 : « Nullum bellum esse justum nisi quod aut rébus repetitis geratur aut denuntiatum sit ante et indictum. » III, 29 : * Cumjusto et legitimo hoste res gerebatur adversus quem et totum jus fetiale et multajura sunt communia. » De là la différence entre hostes et latrunculi oupraedones. Dig., XL1X, 15, 24.

(6) Liv., I, 32, IV, 30, VIII, 22, X, 12, etc.

(7) Arnob., II, 67. Cf. Liv., VIII, 14. Serv., ad Aen., X, 14, IX, 53. Dans ce demie passage l'explication est inexacte. — Marquardt, VI, 403, n° 6.

lernier

nant Jupiter comme témoin de la vérité de ses affirmations, prononce à haute voix la plainte du peuple romain. Il la répète au premier habitant qu'il rencontre sur le territoire étranger, à la porte et au forum de la ville où réside le pouvoir du peuple étranger. Il donne à celui-ci un délai de 30 jours ; le trente-troisième jour, s'il n'a pas obtenu satisfaction, il répète sa protestation solennelle (1), retourne à Rome, et déclare au sénat que d'après le droit divin rien ne s'oppose à la déclaration de la guerre.

Après que la guerre a été votée par le sénat et par le peuple, elle doit être annoncée par une déclaration formelle [indicere bellum) (2). A cet effet le pater patratus se rend à la frontière de l'Etat ennemi ; et là, en présence d'au moins trois témoins, il proclame qu'à cause de l'injustice du peuple ennemi, le sénat et le peuple romains lui déclarent la guerre (3), et il pose le premier acte d'hostilité en lançant un javelot sur le territoire ennemi (4).

Dans la suite, quand il a fallu déclarer la guerre à des puissances extra-italiques, le collège des féciaux consulté par le sénat (5) a facilité l'accomplissement de ces formalités. Elles furent exécutées à Rome même (6), et la déclaration formelle de guerre se faisait d'ordinaire par des députations sénatoriennes (7).

La guerre finit soit par un traité de paix et d'amitié, qui laisse au peuple étranger son indépendance souveraine, soit par un traité d'alliance, qui donne à la cité étrangère ou au roi étranger une condition

(1) Liv., I, 32, cf. ib„ 22. Dionys., II, 72, VIII, 35, 37. — Ces trois jours ajoutés aux 30, sont expliqués autrement par Fkusinato, 1. 1., 503 suiv.

(2) Cic, de rep., II, 17. Liv., I, 32, cf. XXXI, 8.

(3) La formule était la suivante : » Quod populus Hermunduhis homincsque populi Hermunduli adversus populum Romanum bellum fecere deliquer unique, quodque populus Romanus cum populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum jussit, ob eam rem ego populusqiie Romanus populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum dico facioque. » Gell., XVI, 4. Voyez une formule analogue chez Liv., I, 32.

(4) Liv., I, 32. — (5) Liv., XXXI, 8, XXXVI, 3.

(6) « Denique cum Pyrrhi temporibus adversus transmarinum hostcm bellum Romani gesturi essent, nec invertirent locum, ubi hanc solennitatem per feciales indicendi belli celebrarent, dederunt operam, ut uhus de Pyrrhi militibus caperetur, quem feecrunt in Circo flaminio locum emere, ut quasi in hostili locojus belli indicendi implcrent : denique in eo loco anle pedem Bellonae consecrata est columna. « Sert., ad Aen., IX, 53. Cette formalité fut observée jusqu'à une époque avancée de l'Empire (Dio Cass., L, 4, LXXI, 33. Amm. Marc, XIX, 2, G).

(7) Polyb., VI, 13, — Mesure de transition chez Liv., XXXI, 8.

de dépendance vis à vis de Rome (civitates foederatae, reges socii), soit par la deditio du peuple (i) ou par sa soumission par la force des armes.

La deditio est un acte formel par lequel un peuple se livre aux Romains avec son territoire et ses dieux (2), et obtient en retour la vie et la liberté personnelle sauves (in fidem recepti) (3). Le vainqueur a le droit d'exterminer ou de réduire à la servitude les peuples vaincus les armes à la main [devictae bello) 4) ; mais généralement les Romains leur ont fait grâce de la vie et de la liberté personnelle (5), comme aux dediti (civitates dediticiae, stipendiariae).