CHAPITRE DEUXIÈME
L'Empire de Rome.
§ 1. La division de l'Etat romain en communes (civitates).
D'abord la ville de Rome et Xager romanus formaient une seule commune (civitas Romana) (p. 21). Il s'est établi, dès les premiers temps dans la campagne de Rome (6), plus tard, à la suite des assignations viritanae (7), en Italie ou dans la Gaule Cisalpine (s), des villages (conciliabula) (9) ou des bourgades (fora) (10) de citoyens romains, celles-ci fondées (consHluta) , principalement près des grandes chaussées militaires, par des magistrats ou promagistrats cum imperio, dont elles adoptaient le nom (Forum Appi, Flaminii, Popilii etc.) (11).
(1) C'est le général qui reçoit la deditio. Cic de off., I, 1 1 § 35.
(2) Sur les formules de deditio, voyez Liv., I, 38, VII, 31, IX, 9, cf. Polyb.. XX, 9. Mommsen, III, 051. n° 2. Pkiimce, Parerga, dans le Zeitschr. der Savigjiystift,, V, p. 5, ne 1 .
(3) Cic, 1. 1. — (4) Cic, 1. 1. Sai.l., Jug., 36. Liv., VI, 3 s. f.
(5) Cf. Caes., B. g., I, 27, II, 32, etc.
(6) Liv., VII, 15, XXV, 5 (titra quinquagcsimiimlapidcm).
(7) Voyez p. 332. Beloch, La confédération italique sous l'hêgém. de Rome (en ail.*. Leipzig, 1880, 104 suiv.
(8) Liv., XXV, 5 (ultra quinquagesimum lapidem).
(9) Paul. D.'ac, p. 38 : « Conciliabulum locus ubi in concilium convenitur . »
(10) Cf. Liv., VII, 15 (nundina — fora), XXV, 5.
(11) Fkst., p. 84. C. /., I, n° 551. — A cette catégorie appartiennent les viasii vicani, dont il est question dans la lex agr. de 111, 1. 11.
Cependant les fora et conciliabula civium Romnnorum 0), bien
qu'ils eussent une certaine administration locale, un conseil communal et des chefs électifs (magistri) (2), ne formaient point de communes propres, ayant des magistratus, mais ils ressortissaient pour la juridiction, le recensement etc., aux magistrats de la ville de Rome (3).
La ville de Rome n'a pas eu, du temps de la République, d'administration municipale distincte de l'administration centrale.
Mais il s'est formé, en Italie et dans les provinces, des communes de droit romain, ayant une organisation municipale propre, de deux manières :
1° par l'établissement de coloniae civium Romanorum sur des territoires conquis (4);
2° par la collation de la cité romaine complète ou incomplète à des cités alliées ou déditices, municipia, praefecturae.
Par la soumission du Latium, l'Empire romain s'étendit, et il comprenait dès lors une seconde catégorie de communes : celles de droit latin [Latium], dont le nombre s'accrut par la fondation de coloniae latinae (p. 141-144).
Les conquêtes ultérieures de la diplomatie et des armes romaines incorporèrent dans l'Empire de Rome, d'abord en Italie, ensuite en dehors de l'Italie, une troisième catégorie de communes, les communes pérégrines, à savoir :
a) les civitates foederatae, cités à la fois autonomes et sujettes de Rome;
b) les civitates dediticiae ou les cités soumises directement à Yimperium des magistrats romains.
(1) Liv.. XXV, 5, XXXIX, 14, 18, XL, 37. Lex rep., c. 31 (C. I., I, p. 60). Lex Mamilia, e. 3, 5 (Grom., I, 263). Lex Jul. mun., 11. 83, 108, 126, 135 etc. Cf. leg. Rubr., II, 11. 2-3, 26. 53, 50, 58. Marquaklh-, IV, 10-12. Mommsen, III, 122, 774-775. 708-799. Bei.och, 1. 1. Kaklowa, I, 301-302. Humbert, Canciliabulum, dans le /net. de D. et S.
(2) Lex Jul. mun., 1. 83-86, 108 suiv., 129smv\, 135-137. — Marquardt, IV, 12, ne 1. (31 Liv., 11. 11. — La juridiction était probablement rendue par des délégués du préteur
(praefeeti juri dicundo). Mommsen, III. 597, ne 1. — La lex Jul. mun., 1. 142- 158, réglant le recensement municipal, en exclut les fora et les conciliabula.
(4, D'après la théorie de Mommsen, III, 775 suiv., les colonies romaines n'auraienr pas eu, à l'origine, d'organisation munieipa e propre, mais auraient ressorti directement a Rouie comme les fora et les conciliabula. L'administration municipale propre ne daterait que depuis peu avant le me siècle avant J.-C. ib.. 778. L'autonomie financière (p. 819) et la juridiction municipale (p. 814 suiv.) des communes de droit romain remonteraient seulement à l'époque de la guerre sociale ou peu auparavant.
Parfois Rome rendait l'autonomie à des cités déditices, qui s'appelaient alors civitates libcrae. Il arrivait aussi que des territoires déditices étaient attribuées à des communes de droit romain ou latin ou à des cités alliées (génies attributae).
Enfin, endehors de cet ensemble de communes, dont généralement chacune comprenait un chef-lieu (oppidum) (1) et un territoire étendu (territorium) (*), l'Empire de Rome s'étendait sur les royaumes ou états tributaires.
Art. 1. Des coloniae civium Romanorum (3).
Une colonia est formée par un nombre déterminé de familles, établies en vertu d'une décision du pouvoir compétent « ex consensu publico » clans un endroit déterminé, pourvu d'habitations ■< in locum certum aedificiis munitum » (4), pour y foncier une commune, administrée selon les règles établies par la charte de fondation (lex coloniae) (s), « quem certo jure obtinerent « (6).
Le but de leur fondation a varié aux diverses époques : 1) Jusqu'à l'époque des Gracques les colonies avaient un but militaire : elles servaient de garnisons permanentes dans les contrées soumises, et y affermissaient la domination romaine : « vel ad ipsos priores municipiorum populos coercendos vel ad hostium incursus repellendos » (7). Propugnacula imper ii (s). Aussi la défense de son
(1) Mommsen, III. 791. — (2) Dig., L, 16, 239 § 8.
(3) Marquakdt, IV, 35-40. 51, 92-117. 126-131. Walter, §§ 217-223,225,245,253, 265-270. Beloch. 1. 1., 111-119. Madvig, II, 23-26, et De jure et conditione coloniaru»t p. R., dans ses Opusc. p. 208 suiv. Copenhagen, 1834. Karlowa, I, 304-305, 310-321. Mispoulet, II. 31-39. Landccci, 440-442. Schiller, 651-53. Rupehti, De coloniis Rom., dans les Diss. délia pontif. acad. rom. dt archcol. Rome, 1840. Rein, Colonia 'en ail.), dans Pauly's Realencycl. Dumont, Essai sur les col. rom., dans les Annales des TJniv* de Belg., année 1843, p. 525 585. Bruxelles, 1844. Schmidt, Le système des col. rom. (en ail.). Postdam, 1847. A. \V. Zumpt, De col, Rom. militaribus, dans ses Comment, epigr. T. I. p. 195-491. Rudorff, List, grom., II, 323-421. Voigt, La doctrine du jus naturalc, etc., II, 337-344. Sambeth, De Rom. col. Tuebingen, 1861. Part. 2a, 1862. Houdoy, Le Droit mun., I, 40-49. Humbert, Colonies rom., dans le Dict. de D. et S.
(4) Serv., ad Aen., I, 12. Sic. Flacc, de cond. agr., p. 135 L. Cf. Dionys., II, 16, 54. Exceptionnellement, des colonies furent fondées en des endroits, non encore bâtis. Liv., I, 33. Dionys., IV, 63. Zumft, 1. 1., p. 451.
(5) Hygin., de cond. agr., p. 118, 164.
(6) Serv., ad Aen., I, 12. Cf. Zcmit, 1. 1., p. 440.
(7) Sic Flacc, de cond. agr., p. 135 L. Cf. App., B. c, I, 7. Dionys., II. 53, 54. VI, 32. Liv., 1,50, II, 34, IV, 11.
(8) Cic, de leg. agr., II, 27 § 73. — C'était une^ coutume propre à^tous les]*peuples
territoire constitue -t- elle la charge militaire propre de chaque colonie (1).
A l'exception d'Ostia, qui remonte à l'époque royale, Rome ne fonda pas de colonies de citoyens avant la soumission du Latium (338 avant J.-C. (2). Jusqu'à la fin de la 2e guerre punique, toutes ces colonies (3) furent établies, à deux exceptions près, sur les côtes de l'Italie : coloniae maritimae (4). La défense des côtes et ensuite le service sur mer leur étaient imposés (5). Depuis 283 commence la fondation de colonies de citoyens hors de l'Italie ; la première fut Séna dans la Gaule Cisalpine (6).
2) Depuis les Gracques les colonies eurent un but social : elles servaient à établir les citoyens pauvres de Rome. Telles furent les colonies fondées sut tout en Italie, mais aussi en province, sur les propositions des tribuns C. Gracchus et M. Livius Drusus père (123-122), etc. (7).
3) Depuis Sulla les colonies redeviennent militaires ; elles sont fondées pour récompenser et établir les soldats et les vétérans (s).
Etablissement de la colonie. — Jusqu'aux Gracques, la fondation des colonies de citoyens avait lieu à la suite d'un sénatusconsulte, décidant de l'emplacement, déterminant le nombre des colons et la
italiques d'affermir leur domination dans une contrée soumise par la fondation de colonies. Tite-Live mentionne des colonies de Samnites (IV, 37), d'Eques (IV, 49), d'Etrusques (V, 33), d'Antiates (VII, 27], etc.
(1) Voyez Huschke, La conslitul. de Serv. Tull., p. 481-483.
(2) Wili.ems. Le Sénat, II, 675, ne 4.
(3) Voyez la liste des coloniae civium antérieures à 100 avant J.-C. chez Marquardt, IV, 38-4(3, et chez Reloch, 1. 1., 116-117.
(4) Voyez Madvig, De jure et cond. col., p. 265. Mommsen, Hist. de la monn. rom., III, 210-211.
(5) Liv., XXVII. 38, XXXVI. 3. Cf. Huschke, 1. 1.
(6) A cette époque le territoire de Séna ne faisait pas encore partie de l'Italie, mais de la Gaule cisalpine. Cf. Polyb., II. 19. En 183 furent fondées dans la Gaule cispadane les colonies de Parma et de Mutina. Liv., XXXIX, 55. Sur les rapports entre la Gaule cisalpine et l'Italie, voyez le § 2.
(1) App., B. c., I, 23. Plut , C. Gr.. 8, 9. 10. Vell. Pat., II, 6, 15. Liv., Epit. LX. Cf. Walter. § 253. ne 77-78. Zumpt, 1. 1., pp. 230-241. Mommsen, dans le C. I., I, p. 87. Lange, III, 36, 43-46.
(8) Vell. Pat., I, 15 § 5, date l'origine des colonies militaires dés 100 avant J. C. En effet, la colonia Mariana, établie en Corse à cette époque, peut être considérée comme la première colonie militaire. Lange, III. 82. — Colonies de Sulla : App., D. c, I, 9ô, ICO, 104. Liv., Epit. LXXXIX. Zumpt, 1. 1.. p. 246-261. Lange. III, 157.
6« éd. 23
grandeur du lot assigné à chaque colon, et désignant le magistrat sous la présidence duquel se ferait l'élection des III viri coloniae deducendae. Mais ce s. c, pour être exécutoire, devait être ratifié par une loi ou un plébiscite (i) (lex colonie a, agraria) (2). Depuis les Gracques, la consultation préalable du sénat ne fut plus toujours observée pour les le g es colonicae (s).
Anciennement une colonie se composait de 300 chefs de famille (4) ; dans la suite, surtout après la seconde guerre punique, elles comptaient parfois jusqu'à 1500, 2000 et 3000 colons (5). La plupart des colons s'enrôlaient volontairement (nomen dare, adscripti) (fi) ; anciennement, quand le nombre des volontaires ne suffisait pas, il était complété par tirage au sort ou par une levée forcée (7) parmi les citoyens qui étaient les plus aptes au service militaire, c'est-à-dire les membres des classes (s).
Anciennement chaque colon recevait en partage bina jugera ou un haeredium (9) ; dans la suite les lots ont varié, d'après les colonies, de 2 à 10 jugera (10). Dans les colonies militaires fondées depuis Sulla, la grandeur du lot assigné varie d'après le grade militaire des colons (secundum gradum militiae) (11).
(1) Liv., X, 21. Cf. Vell. Pat., I, 14. — Willems, Le Sénat, II, 079 suiv.
(2) Frontin., de controv., p. 24 L. Ce n'est que depuis les Gracques que les leges coloniae deducendae sont comprises sous le nom général de leges agrariae.
(3) Par ex., pour les leges Semproniae (Plut., C. Gracch., 5, 6. 8), leges Appuleiae (Auct. de vir. ill., 73), lex Vatinia (Suet.. Caes., 28).
(4) Dionys., II, 35, 53. Tel fut le nombre des colons envoyés en 329 à Anxur (Liv., VIII, 21), et après la guerre d'Hannibal dans cinq autres colonies maritimes. Liv., XXXII, 29. XXXIV. 45.
(5) Liv., XXXIX, 55, XLI. 13.
(6) Liv.. X, 21. cf. I. 11. III, 1. Dionys., VII, 13. Paul. Diac, v. adscripti, p. 14 M.
(7) Cf. Dionys., VII, 13, 28, IX, 59. Plutarch., Coriol., 13. Liv.. XXXVII, 46.
(8) Cf. Liv . IV, 49. Dusiont. 1. L. p. 547. — Plus tard on y admit parfois des latins, sans leur octroyer cependant la cité romaine. Liv., XXXIV. 42. Cf. Madvig. 1. L. p. 251.
(9) Sic. Flacc, decond agr., p. 153 L. Cf. Liv., IV. 47,VIIL 21.Varr.. derer., I, 10.
(10) Liv., XXXIX. 44, 55, XL. 29. On cife un exemple d'une assignation de 51 1/2 jugera par colon. Liv., XLI, 13. — Voigt (cité p. 333, n" 1). p. 263 suiv. pense que la loi lieinienne de 367 a introduit les lots de 7 jugera.
(11) Sic. Flacc, de cond. agr.. p. 156. Cf. Suet., Aug., 49. — Déjà antérieurement, dans les colonies latines, où les lots étaient souvent considérables, les équités recevaient une meilleure part que les pedites. Cf. Liv.. XXXV, 9. 40, XXXVII, 57, XL, 34, 11 est probable que de même dans les anciennes colonies de citoyens il y avait des distinctions analogues. Cf. Mommsen, C. I.. I, p. 97.
Les III viri coloniac deducendae agroque dividundo (1) sont élus par l'assemblée tribute (2), et investis par une lex curiata de Yimperium pour un temps déterminé par la loi (3, 5 ans) (3). L'Etat leur leur alloue une indemnité pour frais de route et de séjour (ornalio), et il leur attribue des aides subalternes, scribae, agrimensores (4), etc. Ils deviennent ensuite patroni de la colonie (5).
Après la consultation des auspices (auspicato) (6), les colons sont conduits militairement vers le lieu qui leur est assigné (7).
Le sol, destiné au partage, qui ne consiste qu'en des terres arables [qua faix et ar citer ierit) (s), est mesuré par les agrimensores d'après les règles de la science augurale (9), et divisé en lots (sortes) de la grandeur déterminée par la lex coloniae. Les lots sont ensuite tirés au sort parmi les colons (10). En Italie le lot, assigné au colon, devient ager privatus ex jure quiritium (11), en province, ager privatus vectigalisque (p. 335, 11e 10).
La partie du sol qui n'est pas assignée (les endroits boisés, pierreux, marécageux, les loca relicta, extra clusa, subseciva) (12), reste
(1) Liv., X, 21. XXXII, 29, XXXIV, 45, XXXIX, 44, 55, etc. — Ces commissions comptaient cependant parfois un plus grand nombre de membres. Cf. Cic, de leg. agr., II, 12 § 31. Mommskv, II, 610. Les fonctions de commissaire étaient fort estimées, et exercées fréquemment par des viri consulares. Liv., III, 1. VIII, 16, XXXI, 49, XXXII, 21 cf. XXXIV, 45.
(2) Cic, de leg. agr., II. 7 § 17. Cf. Liv.. X, 21, XXXI V, 53.
(3) Cic, de leg. agr., II, 11 § 28, cf. 13 § 32. Liv., XXXII, 29, XXXIV, 53. Mommsen, II, 614. Sur la potestas des membres de la commission voyez la lex Mamilia dans les Grom., éd. L. p. 265.
(4) Cic, de leg. agr., II. 12 § 31. 13 § 32. Plut., C. Gracch., 10.
(5) Cic, p. Sull., 21 § 60. Lex col. gen., dans YEph. ep., II, 147.
(6) Cic, Phil., II, 40 § 102. cf. de leg. agr., II, 12 § 31. App.. B. c., I, 24.
(7) Cela ne s'applique pas seulement aux colonies de vétérans (Hygin., de lira, const., p. 176 L., Tac, Ann., XIV, 27. App., B. c, II, 120. 141, III. 81), mais aussi aux colonies antérieures. Plut., C. Gracch., 1 1, Cic, de leg. agr., II, 32 § 8ô.
(8) Hygin., de Uni. const., p. 201, 203, de lim., p. 1 12.
(9) Frontin., de lim., p. 27. Hygin., de lim. const.. p. 116. — Rudorff, Inst. grom.. II, 335 suiv. H. Nisse.n, Le templum (en ail.), p. 1-22. Berlin. 1869. Humbert, Agrimensor, dans le Bict. de D. et S. P. de Tissot, Etude hist. et jurid. sur la condition des agrimensores dans Vanc. Rome. Paris, 1879.
(10) Hygin., de lim., p. 113, de lim. const., 119 suiv. Cf. Rudorff. Inst. grom., II, 366 suiv. Dans la formation des lots, la qualité de la terre était aussi prise en considération. Sic Flacc, de cond. agr., p. 156. Hygin.. de lim. const., p. 169.
^11) Rudorff, Inst. grom., II, 370-381. Marquardt, V. 14S. Voyez plus haut, p. 332. (12) Sic Flacc, de cond. agr., p. 156, 164. Aggen., in Front., p. 6, 22. Frontin., de contr. agr.. \>. 55. Hy'gin., de gen. contr,, p. 132.
ager publiais (1), à moins qu'elle ne soit, concédée à la colonie comme propriété communale (2).
Le plan du territoire, partagé en lots distribués [forma, typus), est gravé sur des tables de bronze, dont un exemplaire est gardé dans la colonie, et un autre aux archives de Rome p).
Comme les colonies étaient établies d'ordinaire dans des villes déjà existantes, elles comprenaient une double population : les anciens habitants, auxquels on enlevait une partie de leur sol (4), et les nouveaux colons.
En Italie, avant la collation du droit de cité à la péninsule, les anciens habitants obtenaient probablement la civitas sine suffragio (5 ; ils étaient en tout cas subordonnés aux colons (e). Plus tard ils se sont confondus peu à peu avec eux.
En province, les anciens habitants restent peregrini, et ils sont placés dans un état de dépendance vis à vis des colons (7). Parfois le droit de cité leur est octroyé (s).
Les colons conservent le droit de cité complet à Rome (9), et ils ont en outre dans la colonie une organisation municipale, calquée sur celle de la métropole (10). Comme Rome, chaque colonie possède son Capitule (11) et est entourée d'un pomerium. (12).
Mais les colonies de citoyens n'ont pas la libertas (13), c'est-à-dire
(1) Vell. Pat., II, 81. Frontin., de contr., p. 21. Aggenn., de contr. agr.. p. 81, 8.3.
(2) Sic. Fla.cc., de cond. agr., p. 162. Hygin., de cond. agr., p. 117, de lim. const., p. 202, etc.
(3) Karlowa, I, 319-320.
(4) Cf. Dionys., II, 35, 50. — (51 Voyez Madvig, Dejur. col., p. 232-244.
(6) Cf. Dionys., VIII, 14. L'histoire mentionne de fréquents exemples de révolte des anciens habitants contre les colons (Cf. Walteh, § 218, ne 13). C'est que, sans aucun doute, leur condition était défavorable.
(7) Cf. Tac, Ann.. XIV, 31. Zumpt. 1 1.. p. 465.
(8) Liv.. XXXIV. 9. Tac, Ann., XI, 24, cf. Stst., IV, 65. Zumpt, 1. 1., p. 370. 465 suiv. — H y a aussi des exemples que les anciens habitants et les colons (veteres et veterani) forment deux communes distinctes, ayant chacune son administration spéciale. Marquardt, IV, 118, ne 4. A. C. Firmani, Les commîmes doubles dans la Constitution rom. (en ital.), dans la Rivista di filol., V, 202-239 (1877).
^9) App.. B. c, I. 10. Madvig, 1. 1.. p. 244-254. Houdoy, Droit munie, I, 46 suiv. Cette opinion est combattue par Zumpt, Stud. rom., p. 367.
(10) « Quasi effigies parvac simulacraque esse quaedam videntur. •> Gell., XVI, 13. ^ 1 1 ) Varr., de l. L, V, 32 (35). Sp. 145. Cf. Eckhel, D. N., IV, 489. (12) Jordan, I, 2, 30, nc 35. — (13) Mommsen, III, 811.
l'indépendance des cités alliées. Leur droit de juridiction est limité (i), et elles|sont gouvernées par les lois romaines. Les colonies situées en province sont soumises à X imperium des gouverneurs romains (2).
Art. 2. Des municipia civium Romanorum (3).
On appelle municipium une cité alliée ou soumise dont les habitants ont reçu collectivement du peuple romain la ci citas romana (4). Les municipia sont de deux catégories :
(1) Voyez l'organisation municipale pendant la Dyirchie.
(2) Sauf exemption par privilège spécial. Pli.n et Traj. epist., 47-48.
(3) Marquardt. IV. 26-35, 41-44. Walter, §§ 90, 100-101. 212-214. 258-260,263, 317. Mommsen. III, 570-589. Karlowa, I. 295-300. Mispoulet, II, 39-47. Bouché- Leclercq, 174-180. Landucci. 425-426. Beloch, 1. 1., 117-134. C. G. Zumpt, Sur la différence des dénominations de municipe, colonie, préfecture dans le Droit public rom. (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. de Berlin (Cl. h. et phil.), 1839. Rubino, De la signification des mots : municipium et municeps à l'époque de la Rép. rom. (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsw. 1844 et 1847. Rein, Municeps et municipium (en ail.), dans Pauly's Realenc. Th. Mommsen. Les trib. rom.. p. 157 suiv. Kiene, Les municipes rom. à l'époque de la Rép. (en ail.'), dans le Zeitsch. f. d. Alterthumsw. 1849. A. W. Zumpt, De propag. civ. rom., dans ses Stud. rom., p. 325 suiv. Haeck.erm.ann, Sententiarum aliquot de municipiis Rom. post Niebuhrium proposilarum examinatio ac dijudicatio. Stolo, 1861. Zoeller, De civitate sine suffragio et municipio Rom. Heidelberg, 1866. Villatte, De propagatione civ. Rom. Bonn, 1870. Houdov. Droit munie, I. 54 suiv. H. Rudert, De jure municipum Rom. belli Latini temporibus Campants dato. Leipzig, 1879. G. Ohnesseit, De jure municipali Rom. Berlin, 1881.
(4) Les passages classiques sur la signification des mots municeps, municipia, et sur les différentes catégories de municipia sont Fest., p. 142 et Paul. Diac. p. 127. Mais ces passages obscurs et incomplets ont donné lieu à de nombreuses controverses. Voyez Marquardt, 1. 1., 28 suiv. Mommsen, III, 232. n" 2, 235, n° 1. Walter, § 85, ne 38, 212, n° 7. Herzog, I. 9S6, np 1. Karlowa. I, 295-297. — Les auteurs anciens sont indécis sur la question du sens primitif de ces mots. Cf. Gell., XVI, 13 § 6. Généralement ils dérivent ces mots de munus capessere, munus fungi (Gell., 1. 1., Fest., p. 142, Varr.. de l. I., V, 36, p. 178 Sp.). ou comme disent les Dig., L, 1, 1 § 1 : « muneris participes, recepti in civitatem ut mimera nobiscum facerent. i — Les modernes ont émis des opinions fort différentes au sujet de cette question. — I. Quant au mjt municeps, les uns, comme Rudorff (Progr. de V Univ. de Berlin, 1848-49) le dérivent de munus capere dans le sens de : recevoir des présents en qualité d» hospites, et il désignerait donc les étnngers liés à Rome par un hospitium publicum. D'autres, comme Niebuhr, II, 56-88, Walter, § 85. Karlowa, Mommsen, III, 231, attribuent cette dénomination aux anciens alliés de Rome, et spécialement aux alliés latins, mais en l'interprétant diversement. Pour Niebuhr, Walter et Karlowa, se basant sur une des définitions de Festus et sur le terme de \?o-o\i-ziv., employé fréquemment par Denys, le municipium consisterait en ce que deux cités s'accordent réciproquement l'exercice du droit de cité, c'est à dire des droits et des charges (munera), à l'exception des .seuls droits politiques (suffragium et honores), institution analogue à celle de l'iTOR-oAtTsia des Grecs. Mais il va à remarquer, d'abord, comme
1° Les municipia qui ont reçu la civitas sine suffragio (i). Les citoyens de ces communes sont au point de vue du droit romain assimilés aux aerarii (p. 126-130).
Bien que les municipia de cette catégorie puissent, pour des causes spéciales, être punis de la perte, au moins temporaire, de leur autonomie administrative (2), en règle générale, ils conservent leurs institutions communales, leurs comices, sénat, magistrats (3) ; mais la juridiction y est exercée par des délégués du préteur, praefecti jure dicundo. De là ils portent le nom de praefecturae (4). Depuis une
Walter. § 85, ne 40, l'avoue lui-même, que Dents n'attache pas au mot iinnokixtia. un sens bien déterminé (Cf. Schwegler, H. r., II, 315-322, Madvig. I, 71-72, MoMMSEN, III, 643, ne 4). Ensuite, les rapports indiqués plus haut, ne s'appliquent précisément pas aux anciens Latins, qui avaient le suffragium à Rome, et qui ne semblent pas y avoir eu le conubium (p. 140-42). Pour Mommsen. les premiers municipes, ce furent les Latins propriétaires de terres romaines, et devant de ce chef des impôts (mimera) à l'Etat romain. — II. Quant au mot municipium, MoMMSEN (III, 231, 795, et ad leg. agr., I, 31, dans le C. I., I, p. 94) pense que dés le principe toute cité latine par rapport à Rome portait ce nom, et qu'ensuite par analogie le nom a été donné aux communes étrangères qui reçurent la cité incomplète, et enfin par généralisation à toute commune de droit romain. Cette opinion est combattue par Marquardt, IV, 132, ne 1, Karlowa, I, 298. D'après eux, le nom de municipium ne fut pas donné aux communes de droit latin avant la fin de la République, mais uniquement aux communes qui avaient reçu la cité romaine, incomplète ou complète, et dont les habitants étaient à la fois citoyens de Rome (cives romanis et municipes de leur propre commune.
(1) Le premier municipe sine suffragio fut Caere, vers 353 avant J.-C. Voyez p. 127. La civitas sine suffragio n'était point, comme le veulent Tite-Live et Denys (cf. Gell., XVI, 13 § 7). un privilège, mais plutôt une punition. Madvig, De jure et cond. colon.. p. 233 suiv. La thèse opposée est défendue par Zumpt, De prop. civ. R.. 366-367.
(2) Cf. Liv.. IX, 43. — Mommsen, [II, 583 suiv., appelle lu condition de ces municipes le droit cérétique.
(3) Fkst.. v. municeps, p. 142. Cf. Liv., VIII, 19. XXIII. 2, 7, 35, XXVI, 34 Mom-
MSENl, II. 593.
(4) Le passage classique et presque unique sur ce sujet est celui de Fest., p. 233. Aussi y a-t il sur la nature des praefecturae des opinions très divergentes. Voyez en dehors des ouvrages cités p. 357, ne 2. Rein, Praefectura dans Pauly's Realenc, Voigt, La doctrine du jus naturelle etc., Il, 369-372, 492-495. Festus. 1. 1.. cite les noms de 22 préfeetuies; des vingt-deux 18 sont connus comme municipia sine suffragio (Marqiardt, 1. 1 . 43. ncs 1-11), Les quatre autres étaient coloniac civium Romanorum depuis le commencement du 2° siècle (195 à 183) avant J.-C. Mais, comme nous savons d'une de ces 4 colonies, de Puteoli. qu'elle était administrée en 105 avant J.-C... non par des praefecti, mais par des II viri i. d. (C. I., I, n° 577), il est permis, ce nous semble, de conclure que la condition de préfecture qui est attribuée à ces 4 colonies par Festus, se rapporte à l'époque antérieure à leur transformation en colonies, et à laquelle elles ne possédaient que la civitas sme suffragio. Nous ne pensons donc pas avec Marquardt. 1. 1., 43, et Mommsen, I, 216-217, III, 581, ne 4, que tous les municipes et toutes les colonies étaient
certaine époque, les magistrats judiciaires, destinés aux communes de la Campanie, les IV viri jure dicundo C. C, ont été nommés par les comitia tributa Çp. 293, ne 11).
2° Les municipia cum suffragio et jure honorum (i). De môme que les colonies, ils n'ont pas la libertas ou l'indépendance (p. 356), mais une administration municipale propre (2', et leurs citoyens jouissent en outre du droit de cité complet à Rome (3).
Après la soumission du Latium (338 avant J.-C.) quelques villes latines reçurent la civitas cum suffragio (4) ; d'autres obtinrent le rang de praefecturae (5).
La civitas sine suffy^agio est étendue successivement à de nombreuses communes de l'Italie centrale, en Campanie, dans les pays des Volsques, dos Herniques, des Samnites et des Sabins (a). Peu à peu ces communes sont élevées au rang de municipia cum suffragio (1). Il semble que vers le commencement du 11e siècle avant J.-C. la civitas complète appartenait à la plupart des villes du Latium, y compris le Latium adjectum, et du pays des Sabins (s).
primitivement des préfectures; mais nous croyons que praefectura était synonyme de municipium sine suffragio. Notre opinion a été suivie par Houdoy. Droit munie, I, 51, suiv., et semble aussi s'accorder avec celle de Madvig, I, 44, et de Karlowa, I, 299.
(1) On trouve aussi les expressions municipium foederatum (Cic, Phil., III, 6 § 15, WlLMANNS, Inscr., nos 981, 2084), municipium fundanum (lex Jul. mun., 1. 159-163). Mommskn, Les dr. mun. de Salp., 409, ne 45, pense que le mun. fundanum signifie mun. latinum (p. 357, ne 3). Karlowa. M, 297-298, au contraire, est d'avis que mun. foederatum et fundanum sont synonymes, et indiquent que l'ancienne cité latine ou pérégrine a reçu, de son propre consentement (fundus), la cité romaine.
(2) Cf. Cic, p. Mil., 10. Pun., VII, 44 (43). — Un des plus anciens municipes cum suffragio fut Tusculum. Cic, p. Plane, 8, cf. Liv., VI, 26, et l'observation de Mommsf.n, III, 177, 11e ).
(3) Paul. Diac, p. 127. Cf. Cic, de leg., II, 2 § 5. •» Omnibus mioiicipibus duas esse censeo patrias : unam naturae, alteram civitatis », etc.
(4) Liv., VIII, 14. Ce furent Lanuviuin, Aricia, Nomentum, Pedum. Il est vrai que Tite-Livk ne parle pas expressément de la civitas cum suffragio. Mais cela résulte, comme Walter le remarque, de la création de nouvelles tribus à cette occasion (Liv., VIII, 17). — - Mommskn, III, 5"io, ne 2, est d'un avis opposé.
(5) Par ex., Fundi, Formiae. Liv., VIII, 14.
(6) Liv., VIII, 14, 17, 21. IX, 43, X, 1. Vbll. Pat., I, 14. Fest., p. 142. — Madvic; I, 39-48. Mommskn, III, 572-574.
(7) Cf. Vell. Pat., I. 14. Liv., XXXVIII, 36.
(8) Voyez Mommsen, III, 783, 797, et Hist. de la monn. rom., III, 216-217. Peter, Les rapports entre Rome et les peuples soumis de l'Italie (en ail.), dans le Zeitschr. ft Altcrthumsw., 1844, p. 217.
Art. 3. Des communes de droit latin.
Les communes de droit latin étaient les oppida latina et les coloniae latinae (nomen latinum) (p. 14.1-144).
Depuis la soumission du Latium (338 avant J.-C.) jusqu'au premier siècle avant J.-C, Rome fonda un grand nombre de coloniae dites latinae en Italie et en province (i). L'établissement de ces colonies se faisait d'après les mêmes règles que celui des coloniae civium (2). Elles devaient, comme celles-ci, assurer la soumission des peuples vaincus; mais elles se composaient d'ordinaire d'un nombre plus considérable de colons (3000, 4000 et jusqu'à 6000) (3) ; et bien que le s. c. qui décrétait la fondation fût ratifié parfois par un plébiscite (4), en droit strict, cette ratification n'était pas obligatoire pour les colonies latines (5).
La condition juridique des communes de droit latin et leurs rapports avec Rome ont été exposés, p. 141 suiv.
Art. 4. Des communes de droit pérégr in.
I. Les civitates foederatae et liberae et les civitates liberae (e) (™ evo-Tïovoov) 7) (socii) (s). — La condition de ces deux catégories de communes est la même, sauf que la civitas foederata et libéra doit sa condition à un acte bilatéral, au foedus conclu avec Rome (9), à la suite duquel elle est relata in sociorum formulam (10), tandis que la civitas
(1) Voyez p. 141, nes 5-7, et p. 144, n° 4. La liste de ces colonies se trouve chez Marquardt, IV, 49-51, et chez Beloch, 1. 1., 136-150. Sur les dernières colonies latines, fondées en province, voyez Zumpt, Stud. rom., p. 34.
(2) Cf. Liv., VIII, 16, IX. 28, XXXIV, 53, XXXV, 40. Voyez p. 354, nc 11.
(3) Liv., 11. IL, et IX. 26, X. 1,3, XXXV, 9, XXXVII, 57, XL, 34, etc.
(4) Liv., XXXIV, 53, XXXV, 9, 40.
(5) Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXVII, 47, 57, XLIII, 2-3. Dionts., XVII, 5. Fest., v. Saticula, p. 340. — Willkms, Le Sénat, II, 679-682.
(6) Mommskn, III, 645-715. Marquardt, IV, 44-47, 71-79. Madvig, II, 39-46, 81-85. Mispoulet, II, 47-50, 78-81. W. P. Arnold. Le système rom. de Vorganis. prov. (en angl.). Londres, 1879, p. 10 suiv. Beloch. 1. 1., 158-177, 194-224. Kuhx, Org. civ. et mun., II, 14-41.
(7) Dio Cass., LIV, 9, cf. XXXVIII, 36, XLI, 55.
(8) Lex agr., c. 21. Cic, p. Balb., 9 § 24, div. in Caec., 3 § 7.
(9) Procop., B. vand., I, 11. Le nombre de ces cités en province était fort restreint, Cf. Cic, Verr., II, 3, 6 § 13. Plin., III, 3 (1), 4 (3).
(10) Cf. Liv., XLIII, 10.
libéra (î) a obtenu ce privilège par une faveur du peuple ou du sénat romain (2).
Ces cités sont à la fois autonomes et dépendantes de Rome.
D'une part, elles conservent le domaine éminent de leur territoire (p. 335). Elles possèdent la libertas (sXeuôspîa) ou le droit de se gouverner elles-mêmes (3) ; elles ne sont pas soumises aux magistrats ou gouverneurs romains (4), ni occupées par des garnisons romaines (5). Elles jouissent de leur législation (suis legibus uti, ahrovopia) {q) et de leur juridiction civile et criminelle nationale (7). Elles ont le droit de battre monnaie, bien que ce droit ait été restreint de bonne heure (8).
D'autre part, les cités alliées reconnaissent l'hégémonie du peuple romain, exprimée d'ordinaire dans le foedus par cette formule : Majestatem populi Romani comiter conservato (9). Il leur est interdit de déclarer la guerre (to) ou de conclure des alliances (11). Elles ne doivent pas à Rome des contributions en nature ou en argent (12), mais seulement des secours en troupes ou en navires de guerre. Pour les alliés italiques de l'Italie centrale et septentrionale le contingent annuel et
(1) Distinction des deux catégories chez Cic. Verr., II, 3, 6 § 13. App., B c, I, 102. Serv., ad Aen., III, 20. Pus., III, 3 (3). 4 (3). — Les civitates liberae en province étaient plus nombreuses que les foederatae. La source principale sur leur condition est la lex de Therrnessibxs (C, /., I, pp. 114-115). — Dirkskn, Remarques sur le plébisc. de Therm., dans ses Essais de critique et d'explication des sources du dr. rom. (en ail.). Leipzig, 1823.
(2) Lex de Therm. Stràb., XVII, 3 § 24, p. 839. C. I. graec., n° 2222.
(3) Dig., XLIX. 15, 7 § 1.
(4) Cf. C. I. graec, n° 2222. Cic, deprov. cous., 3 § 6, 4 § 7, in Pis., 16 § 37. Ps. Cic, de dom., 9 § 23 etc. — Kuh.\, 1. 1., II, 23, ne 148. Mommsen, III, 689 suiv.
(5) Liv., XXXV. 46. cf. XLIV, 7, XLV, 26.
(6) Lex de Therm. C. I. gr., n° 2222. Liv., XXIX, 21. Plin. et Traj., Epist., 93.
— Mommsen, III, 692, n* 1.
(7) Cic, p. Scsi., 39 § 84, cf. 26 § 56, de prov. cons., 4 § 7.
(8) Voyez p. 141. Mommsen, III, 709 suiv.
(9) Cic, p. Balb., 16. Dig., XLIX, 15, 7 § 1. Mommsen, III, 664, ne I.
(10) La clause ordinaire était : « Ut eosdem hostes liaberet quos populus Romanus. •■ Liv., XXXVIII, 11. Cic, ad fam., XII, 15. Dionys., XV, 7 (8). Dio Cass., LXVIII, 9.
— Par contre, le peuple romain assurait sa protection à l'état allié. Liv., XXX. 42. Cic, p. leg. Man., 6. Caes., B. g., I, 43, etc.
(11) Ainsi, aussi les confédérations existantes étaient dissoutes, sauf parfois au point de vue religieux : ainsi subsista la confédération des Etrusques. Mommsen, III, 666, ne 1. Hirschfeld, La confédération des villes de ÏEtrurie (en ail.), dans les Archaeol. epigr. Mïttheilungen. Vienne, 1887, 103-126. De même les cités alliées ne pouvaient avoir d'autres cités ou peuples sous leur hégémonie. Mommsen, III. 667 suiv.
(12) Il n'est nulle part question d*un tribut des cités alliées italiques. Mommsen, III, 681-682 Quant aux cités alliées et cités libres des provinces, voyen p. 335.
ordinaire (socii) était déterminé ex formula logatorum (i). Les cités alliées grecques de l'Italie et extra-italiques devaient généralement fournir des navires de guerre (2). Les contingents des autres cités alliées provinciales (auœilia externa) (3) n'étaient requis qu'extraordinairement du temps de la République.
II. Les rois, d}mastes, grands-prétres alliés (4) (rcges socii, duvâorai, GÙÏv.r.<yoi} Upet;) (5) jouissent, comme les cités alliées, d'une indépendance limitée; ils ne sont pas soumis aux gouverneurs romains (d), ont leurs lois propres (7), le droit de monnayage (s), même un droit restreint de guerre (9). De même que les cites alliées, ils peuvent être requis de fournir des contingents de troupes ; mais, à la différence des cités alliées, ils doivent à l'Etat un tribut annuel fixe (p. 336), et le traité conclu avec des rois ou potentats n'est pas perpétuel, mais personnel, de sorte qu'en droit strict, il cesse ses effets avec la mort du roi (10).
III. Les civitates dediticiae (11) ou stipendiariae {v>) ("^ Û7djxoov) (13), mentionnées parfois aussi comme socii p. R. (u), nationes exterae (15), ne portent jamais le titre de liberae (16). En effet, bien que le peuple romain leur laisse une certaine autonomie communale (17), l'exercice libre de leur culte national (is), parfois un droit fort restreint de monnayage (i9\ cependant sous tous ces rapports elles sont subordon-
(1) Lex agr. de 111, 11. 21 et 50. Cf. Liv., XXII, 57, XXVII, 9. Voyez plus haut, p. 107. n* 2, 142, nes 4-5. Le contingent des cités importantes semble avoir été d'une cohorte de fantassins et d'une turme de cavaliers. Mommsen, III, 674, ne 4.
(2) Liv., XXVI, 39, XXXV, 16, XLVI. 42, Mommsen. III, 676-677.
(3) Liv., XXII, 37, XXV, 23, cf. XL, 31.
(4) Mommsen, III, 594, 651-652, 654. 0. Bohn, Qua condicione juris rcges socii p. R. fuerinl. Berlin, 1876.
(5) Strab., XVII, 3 § 24, p. 839. — (6) Strab., 1. 1.
(7) Strab.. 1. 1. Caks., B. g., VII, 76. — Mommsen, III, 692, ne 2.
(8) Mommsen, III, 719, ne 9. — (9) Mommskn, ill, 671, ne 4.
(10) Liv., XLII, 25. Cf. DtONYS., IV, 46. Cic, p. Scsi., 26 § 57.
(11) Mommsen, III, 56. 139, 716-764. Karlowa, I, 293-295. Landucci. 424. Voigt, Jus naturelle, II. 263. Gayet. Dcditicii, dans le Dict. de D. et S.
(12) Scol. Bob., p. 375. — (13) Dio Cass., LIV, 9, cf. XXXVIIf, 36. XLI, 55.
(14) Cic, div. in Caec, 5 § 17, Verr., I, 14 § 42, II, 3, 23 § 57, etc.
(15) Cic. div. in Caec. 5 § 18, Verr., II, 1, 27 § 68. — Mommsen, III, 599, n« 2. K16) Mommsen. III, 727.
(17) Cic, Verr., II. 2, 5 § 14, 13 § 32, 53 § 131-132, etc. Voyez le s. c. de Thisbaeis (cité p. 203. ne 1), 11. 20-25.
(18) Cic. Verr., II, 2. 51-52; 4, 49. Gaj., II, 7. — (19) Mommsen, III, 761 suiv.
nées aux magistrats romains. Elles sont « in arbitratu dicione potestate p. R. » (1).
En Italie, cette condition n'a été que provisoire et transitoire (2) ; ainsi, en punition de leur défection à Hannibal, différentes cités campaniennes (3) et les cités bruttiennes (4) furent réduites à la condition des déditices, et le restèrent pendant un certain laps de temps.
Hors de l'Italie, cette condition était celle de la majorité des cités qui dépendaient de l'Empire romain.
Le sol des cités déditices est age.r publiais. Elles sont obligées à des vectigalia ou des stipendia déterminés (p. 336) et soumises aux portoria (p. 337). Elles peuvent être requises de fournir des contingents de troupes; mais, en temps ordinaire, on n'avait guère recours à ces contingents (5). Ce sont elles qui constituent vraiment la province qui dépend de Yimperium du gouverneur romain.
IV. Des territoires déditices attribués à des communes de droit romain ou à des cités ou rois alliés (q) {adtributi, contribv.ti) (7) ont une certaine organisation communale (s) ; mais, en ce qui concerne la juridiction, ils dépendent de la commune à laquelle ils sont attribués (9), et ils lui doivent un tribut déterminé (io). Généralement les contribua ont une condition juridique personnelle inférieure à celle des citoyens de la commune dont ils dépendent (11).
§ 2. L'Italie et la Gaule Cisalpine (12).
Les guerres samnitiques et celle de Tarente amenèrent la soumission successive de l'Italie entière (272 avant J. C).
(1) Lex rep., 2 (C. I., I, p. 58). Cf. leg. agr., c. 77-79. ib. p. 84. Fest.. v. postliminium, p. 218. (Mommsex, III, 656, nc 1). Liv., XXVI, 33 etc.
(2) Mommsen, III, 718-719. — (3) Liv., XXVI, 35-36, XXVIII, 46, XXXVIII, 28.
(4) App., B.Haan., 61. Gell.,X,3§ 19. Paul. Diac, p. 31. — Mommsen, I. 319, nel.
(6) Mommsen, III, 765 suiv. — Voyez aussi l'organisation municipale pendant la Dyarcbie, s. f.
(7) C. /., I, n° 199. Caes., h. c, I, 60, B. g., VII, 76. — (8) C. I., 1. I. (9) Mommsen, III, 769. — HO) C. I., 1. 1.
(11) Ainsi, certaines peuplades des Alpes, attribuées à des colonies ou municipes de la Gaule cisalpine, n'obtinrent le droit de cité que sous l'Empire. Voyez YEdit de Claude de 46 après J.-C, dans le Hermès, IV, 102-103, et dans le C. L. V, n° 5050, et le commentaire de Mommsen. dans le Hermès, 1. 1., p. 112 suiv. Cf. Mommsen, III. 623, ne 1.
(12) Marquardt, IV, 3-15, 21-63. Mommsen, III, 645-649, 718-719. Walter, § 99-100, 212, 215, 224. 230-232, 258-260, 299. Hopfensack, Le droit public des peuples soumis à
L'Italie (1), sous la domination romaine, formait un ensemble de localités (loca) et de territoires [civitates), qui n'avaient aucun rapport entre eux, mais dépendaient à des degrés divers du gouvernement central de Rome.
Ces localités sont les fora et les conciliabula , qui plus tard, surtout à la suite de la guerre sociale, ont été élevés en grande partie au rang de municipia ou incorporés dans des colonies ou des municipes voisins (2).
Les communes étaient de droit romain, de droit latin ou pérégrines. Celles de droit romain étaient les coloniae civium Romanorum, les municipia cum suffragio, et les municipia sine suffragio ou praefecturae, qui furent élevées peu à peu au rang de municipia cum suffragio, bien que plusieurs de ces communes aient continué à porter le nom de praefecturae (3).
Les communes de droit latin étaient les oppida latina et les coloniae latinae.
Parmi les communes pérégrines la plupart sont alliées W ; il n'y a eu en Italie que transitoirement des communes déditices (p. 303).
Rome (en ail.). Dusseldorf, 1829. Peter, Les rapports entre Rome et les villes et peuples soumis de l'Italie jusqu'à la lex Julia de 90 avant J. C. (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsic, 1844, nos 25-28. Mommsen, Eist. de la monn. rom., III, 196 suiv. J. Beloch, La Confédération italique sous l'hégémonie de Rome (en ail.). Leipzig, 1880. Willems, Le Sénat, II, 687-702.
(1) Il faut cependant noter que l'Italie à cette époque ne comprenait au point de vue du Droit public ni la Gaule Cisalpine, ni les îles de Sicile, de Sardaigne et de Corse. La Gaule Cisalpine ne devint partie intégrante de l'Italie qu'en 42 avant J. C. (App.. B. c., V, 3. Cf. Dion. Cass., XLVIII, 12. Strab., V, 1 § 1, p. 210 Cas. Savigny, Verm. Schrift , III, p. 317. Zumpt, Stud. rom., 92). Les îles de la Méditerrané3, de même que Raetia et les Alpes Cottiae, furent ajoutées à l'Italie depuis Dioclétien. Marquardt, 1. 1., 235 suiv. C Jullian, Les limites de l'Italie sous l'Emp. rom., dans les Mélanges Graux, p. 121-126. Paris, 1884. D. Detlefsen, Le pomerium de Rome et les limites de l'Italie (en ail.), dan-; le Hermès (1886), XXI, 497 suiv.
(2) Cf. Frontin.. de contr., p. 18. Agg. Urb., p. 21 L. — Beloch (cité p. 350, ne 7), 1. 1. Mommsen, III, 798-799.
(3) Cic, p. Sest., 14 § 32, in Pis., 22 § 51. Phil., IV, 3 § 7. Lex Rubria et Julia mun. passim (C. /., p. 1 15-123). Cf. Sic. Flacc, p. 135 L. — Il est difficile de dire jusqu'à quand la juridiction a été exercée par des praefecti i. d. dans ces préfectures. Mommsen, III, 582.
(4) Cf. Epist. consul, ad Teuranos de Bacch. (C. I., I, n° 196). Beloch, 1. 1., 158-177, 194-224. Mais les communes liées par un foedus aequum (plus haut, p. 347, ne 3) étaient très peu nombreuses. Beloch, 1. 1., 198.
Les alliés italiques ont eu une participation restreinte aux facilités accordées aux latins pour l'obtention de la cité romaine (i).
En 90 avant J. C, pendant la guerre sociale, une lex Julia conféra la cité romaine à toutes les communes de droit latin en Italie et aux cités italiques pérégrines qui n'avaient pas fait défection (*).
En 89, une lex Plautia Papiria accorda la civitas aux habitants des autres cités alliées italiques, à condition d'en faire la déclaration auprès du préteur en déans les 60 jours (3). Enfin, le bénéfice de la lex Plautia fut étendu en 87 par le sénat (4) aux Italiques qui n'avaient pas encore usé de cette loi, tels que les Samnites et les Lucains (5). Dès lors donc, toutes les communes de l'Italie étaient ou coloniae ou municipia civiam Romaaorum.
L'Italie ne reçut point d'organisation provinciale comme les pays extra-italiques. L'autorité centrale, le sénat, n'intervenait qu'exceptionnellement dans l'administration ou dans la juridiction des communes italiques (p. 225). Le commandement militaire général de l'Italie était la province consulaire ordinaire, assignée aux deux consuls ou à l'un des deux (e). Extraordinairement le sénat créait des provinces militaires prétoriennes, proprétoriennes ou proconsulaires dans des régions déterminées, spécialement dans celles qui étaient occupées par l'ennemi ou habitées par des peuples déditices (7). Les commandements militaires ordinaires de l'Italie furent supprimés depuis Sulla (p. 222, ne 10).
La Gaule cisalpine, dont la partie cispadane acquit le droit de cité
(1) Voyez p. 143, nc 5, cf. ib., nc 3.
(2) Gell., IV, 4 § 3. « Civitas universo Latio lege Julia data est. « Cic, p. Balb., 8 § 21. App., B. c, I, 49. Vell. Pat., II, 16. — Zumpt, Stud. rom., 31-37. Lange, III. 10D. Mommsen, Un second fragm., etc. [en ail.), dans le Hernies, XVI, 30, nc 1 'v 1881).
(3) Cic, p. Arch., 4 § 7. Scol. Bob., p. 353. App., B. c., I, 53. Vell. Pat., II, 17. — Mommsen, H. r., II, p. 242-244, 3e éd., et dans le Hernies, XVI, 30-31. Zumpt, Stud. rom., 31-37. Lange, III, 112-113.
(4) Gkan. Lie, p. 27 Bonn. I.iv., Epit. LXXX. Lange. III, 128-129. Willems, Ls Sénat, II, 685.
(5) Dio C.vs.s.. fr. 102. 10 B. App., B. c., I, 53.
(6) Voyez p. 222, nes 4-5. p. 255. — Zumpt, Stud. rom., p. 5 suiv.
(7) Voyez p. 269, nea 6-8. Cf. Liv., XXVI, 1, 28. 29, XXVII, 22, 25, XXVIII, 10, 45, XXX, 1, 27, etc.
en 90-89 (i), la partie transpadane par la lex Roscia (2) en 49 (3), était combinée d'ordinaire avec la province consulaire d'Italie (4). Exceptionnellement elle était gouvernée par des préteurs ou par des promagistrats (5). Mais, depuis Sulla (81) elle eut des gouverneurs spéciaux. En 42 avant J.-C, elle cessa d'être considérée comme province, et elle fut incorporée dans l'Italie (p. 364, ne 1).
§ 3. Les provinces (6).
Provincia, dans le sens géographique de ce mot (p. 212, ne 7), désigne un territoire extra-italique, soumis par la guerre au peuple romain (7), tributaire, praedium populi Romani (s), gouverné par un magistrat romain et doté d'une organisation provinciale (9) [lex prooinciae (p. 226).
A l'avènement de la dictature de César, l'empire de Rome s'éten-
(1) D'après Savigny, Verm. Schrift., III, p. 304 suiv., et Wai.ter, § 260, n° 29, etc., la cité lui fut conférée par une lex Pompeia, d'après Zumpt. Stud. rom., 31 suiv., et Lange, III, 1 16, par les leg es Julia et Plaulia Papiria. Mommsen (Hermès, XVI, 32 suiv.. pense que les civitates foederatae de la Gaule cispadane, peu nombreuses d'ailleurs, n'obtinrent formellement la cité romaine qu'en 49 par la lex Roscia (ne 2). La plupart de ces communes et localités étaient ou des colonies de citoyens ou des fora cw. Rom. ou enfin des colonies latines, qui avaient reçu la cité romaine par la lex Julia de 90 (Mommsen, 1. 1.)
(2) Mommsen, dans le Hermès, XVI, 35. — Cette loi fut votée le 11 Mars (ib.), sur le désir de César. Dio Cass., XLI, 36. Cf. Tac, An»., XI, 24. Savigny, 1. 1., p. 308. Mommsen, 1. 1.. 31-35.
(3) Le droit de cité ne fut pas conféré à certaines peuplades des Alpes (p. 363, n" 11).
(4) Voyez p. 222, n° 4, et Zumpt. Stud. rom., 5-70.
(5) Liv., XXIV, 44, XXVI, 28, XXVII, 7, 36, XXX, 1, XXXV, 20, etc.
(6) Marquardt, IV, 69-92, 208-215. 241-542. Madvig, II, 49-86. Bergfeld, De jure et conditione provinciarum Rom. ante Caesaris principatum, Neustrelitz, 1841, et L'organisation des provinces rom. (en ail.). Ib., 1846. Foxtein, De provinciis Rom. Utrecht, 1843. Rein, Provincia, dans Pauly's Realencgcl. Voigt, Le jus naturale, etc., II, 373- 492, 517-525. A. W. Zumpt, Comment, epigr., T. II. et De Gallia, dans ses Stud. rom., p. 3-196. E. Person. Essai sur l'administration des provinces rom. sous la Re'p. Paris, 1878. W. P. Arnold, Le système rom. de l'administration prov. jusqu'à Constantin-lc- Grand (en angl.). A. von Brinz, La définition et la nature de la province rom. (en ail.). Munich, 1885.
(7) Dans la suite cependant, ce nom fut donné aussi à des pays que l'Etat romain avait acquis par donation, par simple occupation et même à des royaumes tributaires. Strab.. XVI 1, 3 §25, p. 840 Cas.
(8) Cic, Verr., II, 2, 3 §7.
(9) Marquardt, 1. 1., 69-92. Walter, §§ 95-97, 233. 244-246. Mommsen, Ht, 649-66Û, 719-723. Karlowa, I, 321-324, 336-340. Mispoulet, II, 75-82. Bouché-Leclercq. 195- 198. Landucci, 453-457. Schiller, 667-669.
dait, outre l'Italie et la Gaule cisalpine, sur la Sicile, la Sardaigne et la Corse, les Espagnes, la Gaule narbonaise, et les autres parties de la Gaule soumises par César, l'Illyrieum, la Macédoine et l'Achaie, l'Asie, la Bithynie, la Cilicie, la Syrie, Cyrène et Crète, et l'Afrique (i).
Chacune de ces provinces se composait d'un ensemble de territoires ou civitates (2), qui dans la partie orientale de l'Empire avaient généralement une ville [oppidum) comme chef lieu, tandis que dans beaucoup de cités de l'Occident il n'y avait point de centre populeux (pagi, regiones) (3).
Parmi ces civitates on rencontre déjà dans certaines provinces des coloniae civium ou des coloniae latinae, c'est à dire des communes de droit romain ou latin. Mais, de loin le plus grand nombre des cités provinciales étaient peregrinae, c'est à dire ou foederatae ou lïberae ou dediticiae. En outre , dans plusieurs provinces étaient enclavés des états tributaires, gouvernés par des rois, dynastes, grands-prêtres, etc.
Mais, dans un sens strict, en tant que dépendant directement du gouverneur romain . la provincia ne se composait que des communes de droit romain, subordonnées au gouverneur dans les limites de leur autonomie communale, et des civitates dediticiae, absolument soumises à Yimperium du magistrat romain. Elle ne comprenait ni les cités alliées et cités libres, ni le territoire des rois alliés (4).
Les provinces sont gouvernées (5) par des magistrats ou promagistrats cum imperio (consuls, préteurs, proconsuls, propréteurs, privati cum imperio) , conformément à la répartition arrêtée par les s. c. annuels de provinciis et aux lois qui furent portées successivement sur
(1) Marquarpt, IV, 49:î.
(2) Voyez Pline, H. X., livre III. — Marqiakdt, IV, 241-488. Kuhn, Org. civ. et mun., II, 58-80, 230-453.
(3) Mommsen, III, 720-723. Marquardt, IV, 293, ne 9.
(4) Cf. Sïrab., XVII, 3 § 24. p. 839. Cic, p. Balb., 4 § 9. Suet., Caes., 25, Vesp.,
(0) Marqiakdt, IV, 497-502, 517-542. Mommsen, II, 229-232. Wai.tkk. §§ 234-237, 243, 247-248. Karlowa, I. 324-334. Mispoulet, II. 87-90. Boucué-Leci.krcq, 202-204. Landucci, 458-460. Chr. Godt, Quomodo provinciae. Rom. per decennium bcllo civili Cae* sariano antecedens administratae sint. Kiel, 1876. J. Klein, Les fonctionnaires provinciaux de l'Etat rom. jusqu'à Dioctétien. lrfasc. Bonn, 1878. D. Wilsdoref, Fasti Hispaniarum prov, Leipzig, 1878. E. Marx, Essai sur les pouvoirs du gouverneur de province sous la Rép. rom. et jusqu'à Dioctétien. Paris, 1880. P. Parrocel, Du rôle et des attributions des gouverneurs dans l'administration des provinces rom. Marseille, 1886.
cette matière : ia lex Sempronia de 123, la lex Cornelia de 81, la lex Pompe ia de 52 (1).
Le pouvoir des gouverneurs est annuel (2), sauf prorogatio imper ii (p. 221-222). D'après la lex Cornelia de 81, le gouverneur reste en fonctions jusqu'à l'arrivée d'un successeur (p. 223, ne 3), et, après son arrivée, il est obligé de partir en déans les 30 jours (3).
Avant le départ du gouverneur, le sénat détermine les forces militaires (p. 224) et le budget (p. 341) dont il disposera.
Le gouverneur de rang consulaire est supérieur en dignité au gouverneur de rang prétorien (4) ; il a douze licteurs cum fascibus et securibus, tandis que le préteur ou propréteur n'en a que six (s) ; il a, de plus, sous ses ordres des forces militaires plus importantes (6). Cependant le préteur ou l'expréteur peut être investi de Yimperium consulaire : pro consule (i), et obtenir douze licteurs (s). Pour le reste les pouvoirs de tous les gouverneurs sont égaux.
Dans son administration, le gouverneur est tenu de se conformer à la loi provinciale (9), aux sénatusconsultes et aux lois qui règlent la condition des cités provinciales et des habitants do), et aux instructions
(1) Vovez p. 221-223. Il est encore à remarquer que le sénat peut réunir deux provinces en un gouvernement (Liv.. XLIII, 11), ou diviser une province en deux gouvernements (Lit., XLI. 8).
(2) Mommsbn, II, 243-244.
(3) Cic., ad fam., III, 6 § 3. — Cette même loi lui accorde Yimperium jusqu'à son retour à Rome, Cic, ad fam., I, 9 § 25. Lange, III, 161-162. Depuis lors le pouvoir du gouverneur dure en règle générale plusieurs années. Voyez Marquardt, 1. 1., 524, ne 6.
— Une lex Julia (du dictateur César) décréta : « Ne praetoriae provinciae plus quam annurn, neve plus quam biennium consulaires obtinerentur » (Cic, Phil., I, 8 § 19, "S . 3 § 7. Dio Cass., XLII, 25). Lange, III. 447. Mais cette loi ne resta guères en vigueur.
— La lex tribunicia de 44. qui augmenta la durée du gouvernement provincial (Cic. Phil., V. 3 § 7. cf. H, 42 § 109), ne fut probablement qu'une loi spéciale, s'appliquant aux magistrats de cette année. Cf. Lange. III, 491. Marquardt, 1. I., 525.
(4) Cic, p. Plane., 6 § 15. Plutarch., Cat. min., 55. 57. Cependant le nom générique de praetor est employé de tout gouverneur de province, qu'il soit préteur ou consul, proconsul ou propréteur. Voyez Marquardt, 1. 1., 521, n° 4. — Lange. I, 743-749. 787-789. Soudan, Quaest. de aliquot partibus proconsulum et propractorum. qui liberae reip. tempore erant, capitasex. Hanovre, 1831.
(5) Plutarch., Aemil., 4. Voyez p. 234. — (6) Cic, de prov. cons., 7 § 15.
(7) Ainsi tous les gouverneurs de l'Espagne, préteurs ou expréteurs, avaient Yimperium consulaire. Mommsen, II, 628-630. Quant à la disposition de la lex Cornelia, voyez p. 223, ne 1.
(8) Plut., Aem. Paul., 4.
(9) Cic, Verr., II, 2, 13 § 32, 15 § 37-38, 16 § 39; 3, 7 § 17. Dio Cass., XXXVII, 20.
(10) Gaj., I, 185, III, 122. Cic, ad Au., V, 21 § 11-12. Diod. Sic, XXXVI, 3 § 2.
spéciales que le sénat lui donne (1). Sous cette réserve, il jouit d'une grande indépendance dans son administration (2).
Il commande l'armée qui lui a été assignée ; mais il ne peut, sans une autorisation du sénat, faire des recrutements extraordinaires (3).
Il veille au recouvrement des contributions provinciales déterminées par la loi provinciale, là où le recouvrement se fait par perception directe (4). Mais il ne peut, sans une autorisation du sénat, prélever des contributions extraordinaires (5) ou imposer des charges extraordinaires (6). De plus, dans certaines provinces, le gouverneur a le droit de battre des monnaies provinciales en argent ou en cuivre, comme les cistophores en Asie, le tetradrachme en Macédoine, etc. (7).
Il est chargé de la juridiction criminelle et civile; comme juge criminel, il a le jus vilae et necis sine provocatione sur les provinciaux (8). Les citoyens ont obtenu le droit d'dppel dans le second siècle avant
Dans la juridiction civile, outre les sources citées plus haut [leœ provineiae, lois, sénatusconsultes), il se conforme à ledit qu'il publie lui-même (10), et au droit national des provinciaux, pour autant qu'il n'est pas en opposition avec les sources précédentes (11).
Sous le rapport de la juridiction, les provinces sont divisées en districts judiciaires (conventus, àioiv.rpuz) (12). A des époques fixées d'avance, le gouverneur fait une tournée judiciaire dans les chefs-
(I) Cf. Val. Max., VIII, 15 § 8. — (2) Willems, Le Sénat, II, 712 715.
(3) Voyez p. 224, n° 6. Cf. Cic. ad Au., XV, 1 § 5. 4 § 3, etc. Wii.lems, 1. 1., 639- 640, 647-648.
"(4) Cf. Ltv., XXVIII, 25, XLIII, 2. App., B. c, II. 8. Voyez p. 278, ne 1.
(5) l'ecumae alterae. Liv., XXXVI, 2, 50 etc. — Frumcntum impcratum. Cic, Phil., X, 1 1 § 26. Sur le droit de réquisition du gouverneur, voyez Kaki.owa. I. 325.
(6) Frumcntum emptum. Cic, Yerr., II, 3, 81 § 188. 83 § 192, 85 § 197. — Rémiges imperati. Cic, p. Flacc, 13 § 31, cf. 12 § 27.
(7) Mommsen, lit, 759 suiv.
(8) Liv.. XXXI, 29, Cic, Yerr., II, 1, 28 30, 2, 28-30, etc. Plut., Pomp., 10. Strab.. IV, 1 § 95, p. 181 Cas.
v9) Voyez p. 82. Zumpt. Dr. crim., I, 2, 361-306.
(10) Gaj., I, 6. Cic. adfam., III, 8 § 4, ad Au., VI, 1 § 15, etc. — Mommsen, II. 213, ne 1. Kaki.owa. I, 472-473.
(II) Gaj., I, 92, 189. Ulp., XX. 14. Pux. et Traj. Epist., 108-109. Sous l'Empire il faut y ajouter les constitutions impériales. Plin. et Traj. Epist., 65-66.
(12) Cic, ad fam., XIII, 53 et 67, Verr., II, 6, 11 §28. Humus, B. g., VIII, 46. Pu.v., III, 3 (1), 4 (3), etc. Cf. Marquardt, 1. 1., 501, ne 2.
6,; éd. 24
lieux de ces districts (i). Il juge lui-même, assisté d'un conseil de citoyens romains, ou donne aux parties un juge (citoyen ou pérégrin) (2
De plus, il a la haute administration de la province, et exerce, de ce chef, un contrôle général sur les administrations locales (3).
Outre le gouverneur, il y a dans chaque province :
1° Un questeur (4). Il est trésorier et payeur (p. 342). Il exerce en outre la juridiction qui à Rome com pète aux édiles curules (5), et il peut, par une délégation du gouverneur, être chargé d'autres procès civils ou fonctions administratives (6). Il est lié au gouverneur par des rapports de piété filiale (7).
A l'expiration de son année de questure, il reste en province pro quaestore, même sans prorogation formelle, jusqu'à l'arrivée de son successeur (s).
Si le questeur ou proquesteur meurt, le gouverneur délègue ses fonctions à un autre de ses officiers, d'ordinaire à un legatus, qui s'appelle dès lors aussi pro quaestore (9).
2° Un ou plusieurs legati, nommés par le sénat sur la présentation du gouverneur (p. 224). Les legati exercent les sous-commandements militaires et d'autres fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur, par ex., la juridiction civile (10).
3° La cohors praetoria (11), qui comprenait les contubernales ou
(1) Convenues agere : Liv., XXXI, 29. Cic, Verr., II, 5, 1 1 § 28. Caes., B. g., I, 54, etc. — Waltkr, § 699. Rudoufk, II, §§ 2, 99. Humbert, Conventus, dans le Dict. d>- D. et 5.
(2) Cic, Verr., II, 1, 29; 2, 13 § 32, 29 § 70, 37 §90: 5, 21, etc. — Humbert, Assessorcs, dans le Dict. de D. et S.
(3Ï Cic, ad Q. fr., I. 1 § 25, ad Ait., VI, 2, 5, Verr.. II. 2, 53, etc.
(4) Voyez pp. 224, 292. Lange, I, 894-896. Mommsen. IL 548-553. — En Sicile, qui à l'origine avait été divisée en deux provinces, on maintint les deux questeurs, après que les deux provinces eurent été réunies sous un seul gouverneur. Un de ces questeurs avait sa résidence à Lilybée, l'autre à Syracuse. Pseud. Ascon., p. 207 Or. Willems, Le Sénat, II, 601.
(5) Gaj., I, 6. Cf. Suet., Caes.. 7. — (6) Cic, Divin., 17 § 56, Verr., II, 2, 18 §44.
(7) « Sic enim a majoribus nostris accepimus, praetorem quaeslori suo parentis loco esse oportere. » Cic, Divin., 19 § 61, cf. § 62, Verr., II, 1, 15 § 40.
(8) Willems, Le Sénat, IL 601.
(9) Cic, Verr., IL 1, 36 § 90, cf. 16 § 44. — Mommsen, IL 549, ne 3.
(10) Liv.. XXXIX. 19. Caes., B. g., I, 10, 54, etc., B. c, II, 17, III. 51. Cic, p. Flore, 21 § 49. Dig., I, 21. 1 § 1. — Mommsen, II, 674-681.
vll) Cic, Verr., II. 1, 14 § 36, ad Q. fr., I. 1 § 4. — Madvig, II, 498-499. Naudet, De la cohorte du préteur et du personnel administratif dans les provinces rom., dans le Compte rendu des séances de VAc. des se. mor. et pol. T, XCIII, 5-42 et 381-403. Paris.
comités praetoris (i), ensuite une garde d'élite, composée surtout de veterani (2), enfin tout le personnel des agents subalternes : lictores, scribae, interprètes, haruspices , mcdici, etc. (3).
Lorsque le gouverneur sort des limites de sa provincia, il délègue ses pouvoirs à un suppléant (4), soit au questeur ou proquesteur, soit à un legatus : quaestor pro praetore (5), pro quaestore pro praetore (g) ou legatus pro praetore (7). S'il meurt, le questeur ou proquesteur le remplace ad intérim (8).
Exceptionnellement il est arrrivé qu'une loi ou un sénatusconsulte chargeait un questeur du gouvernement d'une province avec toutes les attributions du propréteur : quaestor pro praetore (9).
Les provinciaux étaient exposés non-seulement aux concussions du gouverneur (10), mais encore et surtout à l'avidité des publicani (p. 343-344) et à l'usure des negotiatores (banquiers romains) (11). Bien qu'aux derniers siècles de la République, le peuple ait mis certaines bornes aux exactions des gouverneurs par de nombreuses leges repetundarum (12), plutôt dans son intérêt, il est vrai, que dans l'intérêt
(1) Cic, p. Cael., 30 § 73, p. Plane, 11 § 27. Dig., 1, 18, 16, etc. Cf. Mommsen, Les
Comités Augusti de la première époque de l'Empire (en ail.), dans le Hermès, IV, 120 (1868).
(2) Paul. Diac. p. 123. Caes., B. c, ï, 75. Cic, ad fam., XV, 4 § 7. — Mommsen, Les gardes du corps de la Re'p. rom. (en ail.), dans le Hermès, XIV, 25-30 (1879). F. Frohlioh, Les gardes du corps de la Re'p. rom. (en ail.), Aarau, 1882, Développements, ib., 1884.
(3) Cic, Verr., II, 2, 10 § 27, ad Q. fr., I, 1 § 4, p. Balb., 11 § 28. — Mommsen, I, 352.
(4) Cf. Mommsen, I, 657, ne 3.
(5) Sall., Jug.. 103. Cic, ad fam., II, 15 § 4. Cf. Liv., XXIX, 6. 8. — Mommsen, dans le C. I., I. n°641.
(6) Cic, ad fam., XII, 15. Titre.
(7) Sall., Jug., 36-38. Caes., B. g., I. 21, V, 8. etc. — (8) Mommsen, I. 654.
(9ï C. /., I, n°598. Sall., Catil., 19. Cf. Vell. Pat., II, 45. — Mommsen, II, 631-632.
(10) Haentjes, De V arbitraire et des concussions dans l'administration des provinces rom. (en ail.). Cologne, 1863. E. Bourgeois, Quomodo provinciarum rom. (qualem snt> fine Reip. Tullius effinxit) conditio prinripatum peperisse videatur. Paris, 1885.
(11) Cic. p. Font., 1. — Belot, Hist. des chev. rom., II, 153-162. Madvig, II, 74-81. Szanto, dans les Wiener Studien, 1886, XIII, 18 suiv.
(12) Cic, divin., 5. — Sur les leges et judicia repetundarum voyez Walter, § 814. Rudorff, I, § 31. H, § 120. Rein, Dr. crim., pp. 604-672. C. G. Zumpt, De legibus jvdiciisque repetundarum. Berlin, 1845 et 1847. Mommsen, dans le C. I., I. p. 54 et 555. A. W. Zumpt, Dr. crim., Il, 1, 1-54, 357-375, 2, 294-352. Madvig, II, 278 281. — Voyez p. 315, ne 4.
des provinciaux, cependant ceux-ci, s'ils voulaient obtenir justice à Rome, devaient s'assurer de la protection d'un citoyen influent à Rome (patronus) (i), et encore leurs plaintes restèrent ordinairement sans effet.
(1) Lex rep., 9-12. Le patronat appartient de droit au citoyen qui a fait la conquête de la province, et à ses descendants. Cic, de off., I, 11 § 35. — Rein, Patronus, dans Pauly's Realencycl. Mommsen, Rech. rom., I, 361, ne 10, et dans YEph. epigr., II, 146- 148. E. Sébastian, De patro>iis coloniarum atque municipiorum rom. Halle, 1884.
