CHAPITRE PREMIER
Des citoyens.
§ 1. De V acquisition du droit de cité.
Le droit de cité s'acquiert, comme sous la République, par naissance (2), par naturalisation, et par manumissio justa (p. 55-56).
Mais le droit de naturalisation, qui avait déjà appartenu aux dictateurs Sulla et César, passa définitivement des comices à l'empereur (3).
L'empereur accorde le droit de cité soit à tous les habitants libres d'une commune latine ou pérégrine, en élevant celle-ci au rang de
(1) Naudet, De l'état des personnes et des peuples sous les empereurs rom.y dans le Journal des Savants, 1877, p. 290-301. 337-351.
(2) A partir du régne de Marc Auréle, de» registres de l'état-civil furent tenus. Les déclarations de naissance se faisaient auprès des préfets de Yaerarium Saturni. Capit., M. Anton., 9. cf. Gord. très, 4. N. Henry Michel (cité p. 57. ne 3), p. 149 suiv.
(3) Sueï.. de gramm., 22. Galb., 14. Dio Cass., LVI1. 17. Pi.in. et Traj., Epist.. 5 7. 10, II. — Mommsex, II, 855-857. Waltkr, § 352.
eolonia ou de municipium civium Ro?nanorum, soit à un latin ou pérégrin individuellement (viritim).
Comme, dès le début de l'Empire, toutes les communes de l'Italie jouissaient du droit de cité (p. 365), la transformation d'une cité pérégrine en commune de droit romain n'était applicable qu'en province. Cette faveur, qui avait été déjà accordée par César à plusieurs communes de l'Espagne (1), fut étendue par Auguste et les empereurs suivants à de nombreuses cités en Sicile, Sardaigne, Espagne, Illyrie, Macédoine, Afrique, etc. (2).
La naturalisation individuelle [viritim) (3) est conférée, entre autres, aux latins ou pérégrins qui sont enrôlés dans les légions, au moment de leur incorporation (4), et à ceux qui ont servi dans les auxilia [cohortes, alae) (5) ou sur les flottes, au moment de leur congé honorable (honesta missio) : « ipsis lïberis posterisque eorum » (6).
Le droit de cité, accordé à des communes provinciales, est complet ou incomplet (sine jure honorum) (7). La cité incomplète peut être transformée en cité complète par l'empereur ou par un sénatusconsulte (s).
Les latini coloniarii et les latini juniani disposent de moyens spéciaux d'acquisition de la civitas (jus Quiritium) (9).
(1) Liv., Epit. CX. Dio Cass., XLI, 24, XLIII, 39. — Madvig, I. 31.
(2) Suet.. Aug., 47. Dio Cass., LIV, 25, Plin., III, 11 (5), 13 (7), 14 (8), 26 (22-23), IV, 17 (10), V, 1 (2), 2 (3), 3-4 (4).— Spanhem., Orbis Romanus, I, c. 16-18. Madvig, I. 31-33. J. Bklouh, La population du monde gréco-rom. (en ail.). Leipzig, 1886, 325 suiv. E. Dorsch, De civitatis rom. apud Graecos propagatione. Breslau, 1886.
(3) C. I., II, n° 159. III, n°5232. Cf. Tac, Ann., I, 58, III, 40, VI, 43. SvKT.,Ner.. 12.
(4) Ael. Arist., Encom. Rom., éd. Dind., I, p. 352, avec l'interprétation deMoMMSEN, dans le Hermès, XIX, 62 suiv.
(5) 11 arrive aussi que les soldats des auxilia obtiennent la cité pendant le service. Mommsex, dans le Hermès, XIX, 60, ne 2.
(6) Voyez les privilégia militum veteranorumque de civitate et conubio, dans le C. I., III, 843-919. Eph. ep., II, 452-463, IV, 181-187, 495-516, V, 92-104, 610-617, 652-656, et spécialement chez L. Renier, Recueil de diplômes militaires. Paris, 1876. A De Ceuleneer, Notice sur un dipl. mil. de Trajan trouvé aux environs de Eiége. Liège, 1881. — Les originaux étaient exposés, d'abord, au Capitole, depuis 93 après J.-C, au temple du divus Augustus, au Palatin. Jordan, 1, 2, 56, ne 59.
(7) Mommsen, I, 463, ne 1, III, 810. Walter, § 352, nc 11. Zumpt, De propagatione civ. rom., dans les Studia rom., p. 325 suiv.
(8) Tac, Ann., XI, 23-25. Orat. Claud., (Tac, éd. Nipp., II, 223 suiv.).
(9) C'est, sous l'Empire, le terme consacré pour désigner la collation de la cité romaine a un latin. Gaj., III, 72-73. Ulp., III, 2. Plin. et Traj. Epist., 5-6, 11. — Sur ces moyens d'acquisition, voyez Ch. II, § 1 et § 2.
Enfin, l'Empereur Caracalla (211-217 après J.-C), dans un but fiscal (i), il est vrai, accorda, par un édit, le droit de cité à tous les hommes libres qui, à ce moment, étaient domiciliés dans l'Empire romain (2).
§ 2. Du droit de cité.
Les jura privata (3), le conubium et le commercium, ne subirent point de modification importante pendant l'Empire.
En accordant la honesta missio aux soldats des cohortes prétoriennes et urbaines ou des tlottes (4), l'empereur leur confère « conubium cum uxoribus quas tune habuissent cum est civitas Us data aut si qui caelibes essent cum Us quas postea duxissent dumtaxat singuti singulas » (5) « ut etiam si peregrini juris feminas matrimonio suo junxerint, proinde liberos tollant ac si ex duobus civibus Romanis natos n (e).
L'interdiction du conubium entre ingenui et libertini fut supprimée par les leges Julia et Papia Poppaea sous Auguste, sauf certaines exceptions. Le mariage reste interdit entre affranchis et membres de l'ordre sénatorien, et il est défendu à une patrona d'épouser son libertus, sauf « si patrona tam ignobilis sit ut ei honestae sint vel liber ti sut nuptiae » (7).
Pour empêcher le célibat et la stérilité des mariages, les leges Julia et Papia Poppaea (s), développées ensuite par de nombreux
(1) (( "Eû'/W, O-m; 7T/2tM avT-,i HOC! SX TOÛ TQIOVTÛV 77007Â, S ta TO TOÙÇ îîVO'U: ta TToVàX 7.'JT'j)-j
f*. wjrsksbj. )> Dio Cass., LXXVII, 9.
(2) Dig., I, 5, 17. — Haubold, Ex constitulione Imp. Antonini quomodo, qui in orbe Romano essent. cives Romani effecti sint, dans ses Opusc. acad., éd. Wenck.. Leipzig, 1825, II, p. 369 suiv. Cependant Mommsen, dans le Hernies, XYI (1881), 474-477, fait valoir certaines réserves sur la portée trop générale que l'on attribue à cet édit.
(3) Padelletti. 316-320. A. Pek.mce, M. Antistius Labeo, Le droit privé rom. au lr siècle de l'Empire (en ail.). Halle, 2 vol. 1873, 1878.
(4) Ferrero, Inscriptions et recherches nouvelles sur l'organisation des flottes de l'Empire rom. ten it.), p. 22. Turin, 1884.
(5) Voyez les sources citées p. 374, n° 6. C'est ainsi que s'expriment les [diplômes qui accordent à la fois la cité et le conubium.
(6) C. I., III, p. 853, 889. Eph. ep., IV, 185, 513. — C'est la formule employée a l'égard des soldats qui sont citoyens. — Les légionnaires avaient-ils le droit de mariage? Mommsen (C. I., III, p. 906), le leur dénie. Mispoulet (Etudes d'instit. rom., 228-248), et Ferrero, 1. 1., 22, le leur reconnaissent.
(7) Dig., XXXIII, 2, 13 et 44.
(8) Marquardt, VII, 73-78. Walter, § 640. Padelletti, 311-312, 314. Rein, Leges
sénatuscousultes (i), introduisirent tout un système de pénalités et de privilèges. Le droit de succession est restreint pour les caelibes et les orbi (c'est-à-dire les citoyens mariés sans enfants) (2). Les citoyens, parents de trois enfants à Rome, de quatre en Italie, de cinq en province, sont exemptés des charges de tuteur, curateur, juré, etc. (3). Le nombre des enfants assure des privilèges nombreux et divers pour l'exercice des fonctions publiques : faveurs de dispenses des conditions exigées pour la gestion des magistratures, privilèges de choix et de priorité dans l'exercice des fonctions de gouverneur, etc. (4). Sous tous ces rapports la loi « praefert maritum quive in maritorum numéro erit caelibi liberos non habenli, qui maritorum numéro non erit ; habentcm liberos non habenti ; plures liberos habentem pauciores hàbenti » (5). Cependant le jus liberorum pouvait être accordé fictivement par le sénat, plus tard par l'empereur (6).
Quant aux droits qui découlent du matrimoniumjustum, la patria potestas fut limitée, d'abord, par certains droits de disposition reconnus au fils sur le peculium castrense (7), et surtout, depuis le 11e ou 111e siècle après J.-C, par l'abolition du jus necis et du droit d'exposition des enfants (s).
Les droits qui, sous la République, protégeaient la liberté personnelle du citoyen (p. 79-83), sont remplacés par l'appel à l'empereur (appellatio Caesaris) (9).
En théorie, le citoyen possède le jus suffragii et le jus honorum.
Juhac (en ail.), dans Pauly's Realencycl. P. Jôrs, Du rapport de la lex Julia de mari' tandis ordinibus et de la lex Papia Poppaea (en ail.). Bonn, 1882.
(1) Se. Persicianum, Claudianum, Calvisianum, Memmianum, etc. Ulp., XVf, 3, 4. Tac, Ami., XV. 19.
(2) Gaj.. II, 111, 286, 286*. Ulp., XVII, 1. XXII, 3. Tac. Ann., III, 28 : « Ut si a privilegiis parentum cessaretur, velut parens omnium populus vacantia teneret. »
(3) Instit., I, 25 pr. Fragm. val., 191, 197, 247. Cf. Ulp., XXIX, 3. Gaj., I, 194.
(4) Voyez plus loin les magistratures et les provinces.
(5) Ainsi s'exprime pour les élections municipales la loi de Malaga, c. 56, copiée sans aucun cloute sur la législation Julienne. Cf. Gell., II, 15 § 4-5. Fragm. vat., § 197. Dig., IV, 4. 2. Tac, Ann., XV, 19.
(6) Dio Cass., LV, 2. Cf. Plin.. Ep., II, 13. Plin. et Traj., Ep., 94-95. Ulp., XVI, Ia.
(7) Voyez p. 64, ne 5. Walter, § 540.
(8) Ulp., Dig., XLVIII, 8, 2. Paull., Dig., XXV, 3, 4. Walter, §§ 537-538.
(9) Act. Apost., XXII, 25-29, XXIII, 27, XXV, 11, 12, 21, 25. Dig., XLVIII, 6, 7. — Humbert, Appellatio II, dans le Dicl. de D. et S. Mommsen, La protection de la liberté' des citoyens (cité, p. 79, nc 7). C. Fadda. L'appel en dr. pénal (en it.), p. 51. Turin, 1885.
Mais le jus suffragii perd bientôt toute importance, puisque dès le début du règne de Tibère les comices n'exercent plus guère d'attributions réelles (1).
Les honores sont les anciennes magistratures républicaine, et ils font désormais partie de la carrière publique sénatorieime, qui comprend en outre un certain nombre de fonctions nouvellement créées. A côté de la carrière sénatorieime, l'Empire établit une carrière administrative et militaire nouvelle, la carrière équestre. Or, pour remplir les fonctions de la carrière sénatorieime ou équestre, il faut non seulement avoir le droit de cité complet (p. 374), mais encore être respectivement membre de l'ordre sénatorien ou équestre, et partant, posséder Xingenuitas et le cens sénatorien ou équestre (2).
Charges. 1° Le recensement. La lex Julici municipalis de 45 avant J.-C. avait facilité le recensement général des citoyens, en faisant recenser les citoyens des municipes et des colonies par leurs magistrats, qui envoyaient leurs listes aux censeurs à Rome (3). Mais depuis la dictature de César, le recensement n'eut plus lieu qu'à de grands intervalles (4), et il disparaît depuis 74 après J. C. (5), sauf dans les provinces, où les recensements (professiones) étaient fréquemment ordonnés par les empereurs (6).
2° Les impôts. Les citoyens domiciliés en Italie ne payaient pas de contributions directes (p. 105, ne 5); mais ceux des provinces étaient soumis à l'impôt foncier Uributum soli) ou à l'impôt personnel (tributum capitis) (7).
3° Le service militaire (*).
L'armée romaine est réorganisée par Auguste et devient permanente (9). Elle comprend la garde prétorienne (10) et les légions, qui sont composées exclusivement de citoyens ingénus (11), et les auxilia [cohortes
(I) Voyez Livre II, Sect. II, Ch. I. — (2) Voyez. § 0.
(3) LeœJul. mun., I. 14G. — (4) Voyez Livre II, Sect. II, Ch. 111, g 2.
(5) Mommsen, II. 325-327, 331, na 1. 408-410.
(6) Voyez Livre III, Seet. II, Ch. I. — (7) Voyez Livre III, Sect, II, Ch. I.
(8) L'étude fondamentale est le travail récent de Mommsbn, L'organisation de l'enrôlement de l'époque impériale (en ail.), dans le Hermès, XIX (1884), 1-79. — Marquardt, V, 521-524. Langk, Hist. mut. rei mil., p. 35. Bouché-Leclercq, 293-295.
(9) Dio Cass., LU, 27, cf. LVI, 40. Herodian., II, 11.
(10) Voyez plus loin la préfecture du prétoire.
(II) Mommskn, III, 449-450, et L'organis., p. 16-18.
d'infanterie, alae de cavalerie), composés de latins et de pérégrins (1).
En droit, le service militaire est obligatoire non seulement pour tout citoyen romain (2), mais encore pour tout homme libre, latin ou pérégrin, sujet de l'Empire romain (3).
Cependant, à cause du grand nombre de volontaires qui servaient dans l'armée (4), les enrôlements forcés [dilectus) deviennent extraordinaires, et ont lieu à la suite de décisions spéciales déterminant les provinces ou districts dans lesquels l'enrôlement sera fait (5). Depuis Trajan il se trouve des exemples de remplacement (vicarii) {&).
Dans les provinces impériales, la décision dépend de l'empereur seul (7), et le recrutement a lieu par des fonctionnaires impériaux de l'ordre équestre [dilectatores) (s).
En Italie et dans les provinces sénatoriales, le recrutement se faisait probablement en suite d'une décision du sénat (9) prise sur la demande de l'empereur, en Italie, par des commissaires de rang sénatorien * missi ad juniores legendos » (10), en province, par le proconsul (il), délégués à cet effet par l'empereur.
D'après l'organisation d'auguste, la garde prétorienne et les légions (12) stationnées en Occident se recrutaient en Italie et dans
^1) Mommsen, III, 679-680. Nous parlerons plus loin des gardes du corps (voyez la compétence du pouvoir impérial), des flottes (voyez l'organisation de l'Italie), des cohortes urbaines et des cohortes vigilum (voyez Y administration de Rome).
(2) Big., XLIX, 16, 4 § 10. cf. XXVII. 1, 6 § 8. — Sur l'âge du service militaire, voyez J. W. Fœrster, dans le Rhein. Mus. f. Philologie, XXXVI. 158-160.
(31 Mommsen, III, 740-741. — (4) Big., XLIX, 16, 4 § 10.
(5) Suet., Aug., 24, Ner., 44, Vit., 15. Tac, Ann., IV, 4, Hist., III, 58. Frontin., de contr. agr., p. 53.
(6) Plin. et Traj. Episl., 30. La durée du service militaire était d'abord de 12 ans pour les prétoriens, et de 16 pour les légionnaires (D:o Cass., LIV, 25), ensuite de 16 ans pour les prétoriens, et de 20 pour les légionnaires (Dio Cass., LV, 23, Mon. anc., 17. Big., XXVII, 1. 8 § 2); elle était de 25 ans pour les auxilia, et de 26, puis 28 ans pour la marine. Ferrero, Lorganis. des flottes rom. (en it.). Turin, 1878. p. 46-47, Recherches nouv., ib., 1884, p. 25.
(7) Mommsen, L'organ. etc., p. 56 suiv.
(8) C. I.. II, n° 1970. Boissieu, Inscr. de Lyon, p. 247. — Mommsen, II, 820, ne 2. Renier, Mélanges d'Epigr., p. 73-96. Cuq, Etudes d'Epigr. jur., 18-23.
(9) Mommsen, L'organ. etc., 57 suiv.
(10) C. I., VI, nûs 1377, 3836. VIII, n° 7036. Tac. Agr., 7. — Cuq. 1. 1., 23-29.
(11) Orklu-Henzen, n° 6453. Tac, Ann., XIV, 18.
(12) O. Bohn, Bu lieu d'origine des prétoriens (en ail.), Berlin, 1883, et Milites praetoriani et urbaniciani originis italicae, dans VEph. ep., V, 250-258. Mommsen, Militum provincialium patriac, dans VEph. ep., V, 159-249.
les provinces occidentales ; les légions stationnées en Orient, dans les provinces orientales ou de langue grecque (1). Les Italiques furent exclus des légions depuis les Flaves (2), de la garde prétorienne depuis Septime Sévère (3).
Depuis l'époque d'Adrien le principe du recrutement des légions devint régional (4).
Le recrutement des légionnaires s'étend non seulement aux citoyens romains, mais aussi aux citoyens des communes latines et pérégrines qui ont une organisation urbaine (oppicla) (5). Seulement le latin ou le pérégrin, devenant légionnaire, obtient la cité romaine (p. 374).
Les auxilia sont recrutés exclusivement dans les provinces impériales, et de préférence dans les communes pérégrines qui n'ont pas d'organisation urbaine (pagi, yopuli) (0).
§ 3. Des divisions des citoyens en curies, centuries et tribus.
Avec la décadence des comices les anciennes divisions qui avaient été la base de l'exercice du vote dans les comices, devaient déchoir et perdre toute importance politique. En effet, les curies disparaissent et les centuries deviennent une institution municipale de Rome. Mais les tribus locales se maintiennent, et la mention de la tribu continue à être la preuve de la possession de la cité complète (7). Les empereurs conféraient la tribu à laquelle ils appartenaient par naissance (s), à leurs affranchis et aux pérégrins auxquels ils donnaient ciritim la cité (9), et même, au moins dans la suite, aux habitants de toutes
(1) Mommsen. L'organ., etc., 4 suiv., 52 suiv., et dans le Hennés, IV, 116. Tout au début de l'Empire, la garde prétorienne se recrutait presque exclusivement en Italie. Mommsen, 1. 1.
(2) Mommsen, L'organ., 19. — (3) Mommsen, L'organ., 40, ne 1, 52 suiv.
(4) Mommsen, L'organ., p. 21. — (5) Mommsen. III, 740-741, et L'organ., p. 16,64.
(6) Mommsen, III, 741, et L'organ., p. 44.
(7) Mommsen a essayé de déduire des inscriptions certaines régies fixes sur la collation de la tribu. Ainsi il est d'avis que certaines classes de citoyens ingénus, quelle que fut la tribu de leur lieu d'origine, étaient réléguées pour des causes personnelles d'indignité dans des tribus urbaines déterminées (III. 442-443), et que les affranchis auraient perdu sous Auguste le droit de vote, et partant, le droit de mentionner parmi leurs noms la tribu (III. 440). quoique, au point de vue des frumenlationes , ils fissent partie des tribus locales (III, 446). Mais les règles que Mommsen formule, sont sujettes a tant d'exceptions qu'il nous semble prématuré d'adopter ses conclusions.
(8) Les empereurs ne mentionnent pas la tribu locale parmi leurs noms.
(9) Kubitschek, De Rom. tribuum origine ac propagatione, 115 suiv. Vienne. 1882.
les communes latines ou pérégrines qu'ils transformaient en municipes ou colonies romaines (1).
Pendant l'Empire, les soldats citoyens romains ajoutent généralement, après les dénominations ordinaires (p. 57), l'indication du domicile légal (?) : à l'ablatif, souvent précédé de clorno (3).
La mention de la tribu locale disparut après que la Constitution de Caracalla eut généralisé la possession de la cité romaine.
Des trente-cinq tribus, comprenant l'ensemble des citoyens romains, il faut distinguer la plebs urbana XXXV tribuum (i), c'est à dire les citoyens domiciliés à Rome, qui, à l'exclusion de l'ordre équestre et de l'ordre sénatorien, étaient seuls admissibles aux distributions ordinaires de froment (5) et autres largesses extraordinaires (e), et qui, selon la tribu à laquelle chacun appartenait, formait 35 corporations (7), ayant chacune ses chefs [curatores tribus) (p. 101, ne 7), ses appariteurs (s), ses réunions, le droit de faire des décrets honorifiques (9), etc.
Dans ces corporations urbaines subsistèrent, également jusque tard sous l'Empire, les sous-divisions centuriates des tribus do», par exemple la tribus Sucusana juniorum, la tribus Palatina corporis junioris, la tribus Palatina corporis seniorum, etc., divisées en centuries (il), et à côté d'elles le collegium fabrum (12), le collegium liticinum cornicinum (13), la centurie des accensi oelati (p. 91, ne 1), etc.
Les trente-cinq tribus de la plèbe urbaine étaient entrées dans un
(1) Ainsi Vespasien accordait toujours la tribus Quirina, Trajan, la tribus Papiria. Kubitschek. 1. 1., 126 suiv., 200.
(2) Mommsen, III, 215, et dans le Hermès, XIX, 25 suiv. N. Henry Michel, Droit de cité rom., I, 348 suiv.
(3) Par ex. - Tib. Antistius Fausti f. Quirina [tribu) Marcianus clomo Circina. » Wilmanns, n° 1269.
(4) C. I., VI, nos 909. 910. — Mommsen, 111, 444 suiv. Madyig, I, 107-108.
(5) Mon. Ancyr., III. 7. 16, 20. C. I., VI. nos 943, 955. Mommsen, III, 444, nc 4. 446, ne 3. 447, ne 4.
(6) Plin., Paneg., 25. 51. Suet., Aug., 101. — (7) Mommsen, III, 445, ne 2. (8) C. I., VI, nos 10215-16.
^9) C. I.. VI, n°s 980, 1104, p. 844, 10214-15. Suet., Aug., 57.
(10) Mommsen, III. 276-277. Le rapport précis de ces sous-divisions avec la plebs urbana XXXV tribuum est controversé. Voyez Hirscheeld, Annona, dans le Philologus , XXIX, 13 suiv. G. Bloch, La réforme démocratique (cité p. 92, n° 6), p. 63 81.
(11) C. I., VI, nos 199-200, 10215, 10218, etc.
(12) Asco.v, p. 75 Or. Mommsen, III, 287, u° 2.
(13) Voyez p. 90, ne6. Ce collège s'appelle aussi collegium aeneatorum. Mommsen, III, 288, nc 4.
rapport si étroit avec la participation aux distributions publiques que tribus et tribulis sont devenus synonymes à Rome de listes des pauvres assistés par la bienfaisance publique (1), et à ce point de vue, les corporations urbaines sont mentionnées jusque dans le milieu du ive siècle après J.-C. (2).
§ 4. Les citoyens affranchis.
L'Empire maintint la distinction juridique entre les cives ingenui et les cives libertini, sauf la défense du conubium (p. 375). Il étendit même le droit du patron sur son affranchi (3), probablement par la leœ Aelia Sentia (4 après J.-C). Désormais il est permis au patron de reléguer un libertus ingratus centesimwn ultra lapidem (4). Pour des faits plus graves le patron peut l'accuser auprès du préfet de la ville ou du gouverneur en province, qui, d'après les circonstances, condamnent l'affranchi ingrat à la Justium castigatio ou à un exilium temporale, et, pour des causes plus graves, ad metalla (h). En des cas exceptionnels, certains empereurs prononcèrent même la revocatio in servitutem (6) .
Une lex Visellia, sous le règne de Tibère (24 après J.-C), punit d'amendes et éventuellement d'infamie, les affranchis qui s'arrogent les droits de Yingenuitas (7).
Cependant, l'Empire introduisit une fiction juridique (8) en vertu de laquelle l'ingénuité peut être conférée à un affranchi, par un bienfait de l'empereur (9), de deux manières :
1° Par la concession du jus anuli aurei, qui correspond à l'éléva-
(1) Plin., H. N., XIX, 4 § 54. Mart ., IX, 57. De là tribum emere. Dig., XXXII. 35 pr. Mommsen, III, 447, ne 4.
(2) Amm. Marc, XIV, 6 § 6. Jdlian., Or., 3, p. 129 C.
(3) Walthr, § 495. H. Lemonnier, Etude hist. sur la co?idilion privée des affranchi' aux trois premiers siècles de l'Empire rom. Paris, 1887.
(4) Tac, Ann., XIII, 26.
(5) Dig., I, 1-2, 1 § 10; 16, 0 § 3. XXXVII. 14. 1, 7 § 1.
(6) Soet., Claud., 25. Big., XXV, 3, 6 § 1.
(7) Cad.. IX, 21. X, 32, 1. — Sur la date de la loi. vovez Mkin, Dr. c, 594, ne 3.
MOMMSEN, III, 424, 11e 3.
(8) Mommsen, I, 460-461, III. 518-51'.). Waltbr, g 353, 500. Daehne, De jure aureo-
rum anulorum et natalium restitutione. Halle, 1863.
(9) Mommsen, IL 857.
tion de l'affranchi à l'ordre équestre (i), mais ne lui accorde pas l'exemption des devoirs de patronat (2).
2° Par la natalium restitutio, qui d'ordinaire n'est donnée que consentiente patrono, et qui efface toute trace de naissance servile, 3t par conséquent délie l'affranchi de ses obligations envers son patron (3).
§ 5. La nobilitas et le patriciat (4).
Dans le premier siècle de l'Empire, les familles dont la nobilitas remontait à la République, jouissaient, il est vrai, d'une plus haute considération ; mais, à mesure qu'elles s'éteignirent, l'ancienne nobilitas disparut. La gestion des magistratures curules avait perdu son importance antérieure, et de fait ne créait plus, comme auparavant, le jus imaginum (5). A la nobilitas se substituèrent, au point de vue social et politique, les ordres sénatorien et équestre.
Le patriciat avait été jusqu'à la lin de la République une noblesse héréditaire, qui ne s'acquérait que par la naissance ou l'adoption (p. 113). Sous la dictature de César, et à diverses reprises pendant le premier siècle de l'Empire, le patriciat fut rajeuni par l'incorporation de familles nouvelles [adsciscere, adlegere, sublegere in patricios). Le droit de compléter le patriciat avait été accordé à César par une lex Cassia (45 avant J.-C), à Auguste par une lex Saenia (30 avant J.-C.) (6). Claude (7) et Vespasien (s) exercèrent ce droit pendant leurs censures, sans doute à la suite d'une extension de pouvoirs accordés
(1) Les premiers exemples connus datent d'Auguste. Suet., Aug., 74 : « asserto in ingenuitatem. » App., B c, V, 80. Dio Cass.. XLVIII, 45. Cf. Sukt., Galb., 14. Vit., 12. Tac, Hist., I, 13, II, 57. — Mommskn, III, 518, ne 2.
(2) « Jus anulorum ingenuitatis imaginem praebet salvo jure patronorum patroniqu*' Hberorum. » Fragm. Vatic , § 226. Cf. Dig., XL, 10.
(3) Dig., XL. 11. »■ Natalibus restituere. <> Le fait est cité pour la première fois par Plin., Epist., X, 77, 78. La distinction entre le jus anuli et la natalium. restitutio es r bien marquée dans les Dig., II, 4, 10 § 3, XXXVIII, 2, 3. Cf. Rein, Dr. c. p. 596-597.
(4) A. Pkrnick, Les premiers empereurs rom., la Noblesse et l'administration (en ail.}, <lans les Preuss. Jahrbuecher, XLVI, 24-55.
(5) Mommsen, I, 433.
(6) Tac, Ann., XI, 25, et Nippehdey ad h. 1. Suet., Caes., 41. Monum. Aneyr., Il, 1. Dio Cass., XLIII, 47. LU, 42. Lange, III, 462. Mommsen, IL 1046-1047. Walter. § 356. Willems. Le Sénat, II, 771, ne 3.
(7) Tac, 1. 1. Okblli, n° 723.
(8) Tac, Agric., 9. Capit., Marc. Aur., 1. Okelli-Henzen, nos 773. 5447.
à la censure impériale (1). Depuis le second siècle de l'Empire, le droit de conférer le patriciat fait partie intégrante du pouvoir impérial (2). Le privilège du patriciat consiste dans l'admissibilité à certaines fonctions sacerdotales (p. 112). Les patriciens, étant exclus du tribunal, et de 1 edilité de la plèbe, peuvent s'élever directement de la questure à la préture (3).
§ 6. Des ordres sociaux et politiques de t Empire.
L'Empire introduisit une division nouvelle des citoyens en deux classes, les honestiores et les humiliores (4). Elle était basée sur l'ingénuité et la fortune (5).
Les honestiores sont les citoyens ingenui, en jouissance de leur honneur civil, et possédant au moins le cens équestre. Ils se sousdivisent en deux classes : Yordo equester et Yordo senatorius , qui constituent les deux ordres par excellence : uterque ordo {&).
Les citoyens qui ne font pas partie de ces deux ordres, s'appellent. humiliores , tenuioresy ou aussi plebs (7).
Art. 1. L'ordre équestre (s).
Les conditions requises pour faire partie de l'ordre équestre, qui devient le second ordre de l'Empire (9), inférieur à l'ordre sénatorien,
