CHAPITRE DEUXIÈME
Des pérégrins (5).
Le droit de l'Empire distingue entre la peregrinitas de naissance et la peregrinitas acquise par affranchissement (d).
De même que sous la République, une position privilégiée parmi les peregrini est accordée aux latini. Mais l'Empire distingue deux classes de latini .- les latini coloniarii et les latini juniani.
§ 1. Des latini coloniarii (7).
Tandis que, dès la fin de la République, il n'y avait plus en Italie de communes de droit latin (p. 365), le jus Latii subsiste en province pour les colonies qui y étaient établies (p. 144), et il s'y étend considérablement parce que par une fiction juridique ce droit est confère par l'empereur (») à des cités provinciales (oppida, municipia latina,
(1) Walter, § 823. Rudûkff. H. d. dr. r.. II, § 123.
(2) Liv., XL, 41. Cf. Cic, ad fam., XI, 16.
(3) Dig.. XLVIII, 22, 7 §§ 1. 2 et 5, 14 § 2, 19.
(4) Dig., XXVIII, 1, S. XLVIII. 22, 1, 4, 7 § 3, 17. 18. — La différence entre Vexiliurn ou la deportalio et la relegatio esr bien marquée chez Ovid., Trist., II, 137-138, V. 11, 15-22. Dig.. XLVIII, 22, 14 § 1. « I1oa).v} $ia.f*pà i^opUt; (relegatio) wl irepiopurpoû (deportatio, exilium). 6 u.vj yâs rsoiopurfiô; xaè zr,v Tzoh.-zifx.ii -/.'A zf/v ovg'uz-j v-où/jh, •., Se È;oci?. lutTs/Mn puîifltTT», si y.r, tiïiXMç (?ijf*âuGij. » Cf. eod. lib. 1, 2.
(5) Walter, § 352. — (6) Voyez Ch. III, § 2.
H) Marquardt, IV, 63. Walter, §§ 246, 318. Madvig, I, 69. Mommsen, III. 625- 140, et Les droits mun. de Salp., etc., p. 401 suiv. Karlowa, I, 577-579. Mispoulbt, IL t)0-65. Laxducci, 429-430. Houuoy, Dr. munie, I, 18 suiv. O. Hirschfeld, Contrib. a l'hist. du dr. lat. (en ail.). Vienne, 1879 (trad. en franc, par Thédenat, dans la Revue gén. de Droit, 1880).
(8) Ga.j., I, 96. Tac, A, m., XV, 32. — Mommsen, II, 853.
coloniae latinaej (1), ou à des provinces entières. Latini coloniarii (2).
Plusieurs cités de la Sicile en jouissent dès le commencement de l'Empire (3). Vespasien confère ce droit à toute l'Espagne, Adrien à une grande partie de la Gaule (4).
En outre, depuis le 11e siècle après J.-C, la latinité semble avoir été accordée aux pérégrins à leur entrée dans la garde impériale des équités singulares et dans le service des flottes italiques (milites classiariij (5).
L'Empire accorda aux latini certaines facilités nouvelles pour acquérir la cité romaine (e).
« Aul ma jus est Latium aut minus; majus est Latium, cum et hi, qui decuriones leguntur, et ci,» qui honorera aliquem aut magistratum gerunt, civitatem Romanam consecuntur ; minus Latium est, cum hi tantum, qui magistratum vel honorem gerunt, ad civitatem Romanam perveniunt » (7).
Le majus Latium semble avoir été introduit par des constitutions impériales depuis l'époque d'Adrien (s).
Les latini coloniarii subsistent en province jusqu'à l'Empereur Caracalla (p. 375).
(1) Voyez à ce sujet, Mommsen, dans le Hernies. XVI, 472 suiv., et XIX. 73-79. L'opinion de Mommsen, d'après laquelle Cologne, Trêves, etc., auraient été des colonies latines, et non des colonies de citoyens, est combattue p;ir Hirschfeld, Etudes gauloises (en ail.), dans les Bullet. de l'Ac. de Vienne (1883), T. CIII. 319 suiv.
(2) Ulp., XIX, 4. Voyez p. 144.
<3) Plin., III, 14 (8)/
(4) Plin., ill, 4 (3). Spart., Hadr., 21. Zumpt, Comm. epigr., I, 411.
(5l Mommsen, dans le Hernies, XVI (1881), 467-477. Cf. Hirschfei.d, 1. 1.. p. 327. L'opinion de Mommsen est; combattue par Karlowa, 1. 1. Sur les équités s ingulares, voyez Livre II. Sect. I, Ch. IV, s. f.. et sur les flottes italiques, Livre III, Sect. III, Ch. II.
(6) Voyez au § 2 les modes par lesquels les latins juniens deviennent citoyens romains. La plupart de ces modes s'appliquent aussi aux. latini coloniarii.
(7) Tel est le texte authentique de Gajus, I, 95-9G, d'après une nouvelle inspection du palimpseste véronais. Studemund, Bu profit à tirer pour les antiquités du nouvel examen de Gajus (en ail.), dans les Mémoires du congrès des philologues à Wucrzbourg, p. 130- 131. Leipzig, 1869. Si ce texte prouve, d'une part, la réalite de cette distinction que beaucoup de savants contestaient, d'autre part, il démontre l'inexactitude des essais qui avaient, été tentes jusqu'ici pour compléter le texte tronqué. Cl'. Mommsen, Les droits mun. de Salp., etc. p. 405, ne 40. Rudorpf, Disputatio critica de majore et minore Latio, Berlin, 1860. — E. Baudouin, Le majus et le minus Latium, dans la Nouvelle Revue hist. de droit franc, et étranger. 1879, nos janv.-fevr.
(8) Voyez Hirschteld, dans l'étude citée p. 394, W 7.
§ 2. Des latini juniani (1).
La lex Junia Norbana, votée sous le règne de Tibère, sur la proposition des consuls de 19 après J.-C. (2), M. Junius Silanus et L. Norbanus Balbus (3), accorda une condition analogue à celle des latini coloniarii aux trois catégories suivantes d'affranchis :
1° Aux esclaves, affranchis par manumissio minus justa (4).
2° Aux esclaves, affranchis par un propriétaire bonitaire (5).
3° Aux esclaves, âgés de moins de trente ans, affranchis sans les conditions imposées par la lex Aelia Sentia (6).
La condition, donnée par la lex Junia à ces affranchis, s'appelle latinitas juniana ; les affranchis, latini juniani (7).
(1) Broker, II, 1, 86. Lange, I, 195-196. Walter, §§354, 479. 482, 489, 491-492. Mommsen, III, 626-627. Rein, Dr c. 589-595. Rudokff, H. d. dr. r., I, §26. Madvig, I, 196-197. Padellktti, 354. Von Vangerow. Des latini juniani (en ail.). Marburg, 1833. Romanet du Caili.aud, De la date de la loi Junia Norbana, dans les Comptes -rendus dr l'Ac. des hiscr. et B. L., 1882, p. 198-210. R. Portet, Des Latins juniens . Evreux, 1882. L. Cantarelli, Les Latins juniens (en ital.). Bologne, 1882, et La date de la la' Junia Norbana (en it.). ib. 1885. A. Schneider. La lex Junia Norbana (en ail.), dans lf Zeitschr. der Savignystift. f. Rechlsgeschichte, V (1884), 225-255, Les Latins juniens et le fragment berlinois de dediticiis (en ail.), ib., VI (1885), 186-204. Encore une fois le.< •• Latini Juniani -, et Ulp. I. 12; Une réplique (en ail.), ib., VII (1886), Ie livr., 31-44. E. Hôldkr, Contrib. à la question concernant les rapports réciproques de la lex Aelio Sentia et la lex Junia Norbana (en ail.), dans la même Revue, VI (1885), 205-225, Réponse (en ail.), ib. VII (1886), Ie livr,, 44-45.
(2) Cf. Klein, Fasti consul, ad h a. Leipzig, 1881.
(3) Cette date, qui était généralement admise, a été contestée dans les derniers temps par Romanet et Schneider, d'après lesquels la lex Aelia Sentia de 4 après J.-C. (p. 400> présuppose l'existence de la latinité junienne, et, par conséquent, lui est postérieure. D'après Romanet. la loi Junia Norbana fut portée en 25 avant J.-C. par le consul M. Junius Silanus et modifiée en 24 avant J.-C. par le consul C. Norbanus Flaccus. Ce système est contraire à la règle qui préside à la dénomination des lois romaines (p. 184). D'après Schneider, le titre de Junia Norbana qui se trouve hisl., I, 5 § 3 et chez Theoph.. V, 4. serait erroné, et il s'agirait simplement d'une loi Junia portée en 25 avant J.-C. Mais nous sommes d'avis que Cantarelli et Hôlder ont suffisamment réfuté l'objection tirée des clauses de la lex Aelia Sentia. Cf. Karlowa, I. 620-621.
(4) Dosith.. demanum.. § 6. Ulp., 1, 10. — (5) Ulp., I, 16.
(6) Gaj . I, 17. Ulp., I, 12. — Schmidt. Remarques critiques sur... Ulpien. I, 12 (en ail.), p. 20. Fribourg, 1856. Voyez spécialement Cantarelli, Les L.j., 40 suiv. — La condition de ces affranchis avant la lex Junia est très controversée. Voyez Walter, § 485, n'" 41. Rein, Dr. cr., 585, ne 12. Cantarelli, Les L. j., p. 44. A. von Brinz, Deux études sur le dr. rom. (en ail.), p. 7 suiv. Freiburg, 1884. Schneider et Hôlder, cités nc l .
(7) Ga.j.t III, 56. Ulp., I. 10.
Les latins juniens jouissent du jus commerça (i), sauf une restriction ; ils ne peuvent - ncc testamentum faccrc, nec ex testumento alieno capere » (-2), d'où il résulte qu'à leur mort leurs biens retournent à leur ancien propriétaire, « jure quodammodo peculii » (3). « Vivant quasi ingenui et morianiur vt servi » (-1).
Les enfants des latini juniani sont latini ingenui (5).
De plus, les latini juniani acquièrent la cité romaine par les modes suivants :
1° Bénéficie* principali, par une faveur de l'empereur (6).
2° Causae probatione (?). Quand un latin junien prouve devant le magistrat compétent, qu'il est le père d'un enfant, âgé d'une année (anniculi causa), procréé dans un mariage qu'il a contracté, en présence de 7 témoins, avec une femme de condition au moins égale, à la suite de cette déclaration, le latin, sa femme et son enfant obtiennent la cité romaine, et par un eifet rétroactif le père acquiert la patria potestas sur l'enfant (s).
3° Iteratione, par un second affranchissement, mais solennel (9).
4° Militia. « Si inter vigiles Romae sex annis militaverit, ex lege Visellia... Ex senatusconsulto , . . . si triennio... » (îo).
5° Nave, aeclifîcio, pistrino (11). « Edicto Claudii..., si navem marinam aedificaverint , quae non minus quam decem milia modior\um frumeri\ti capiat, eaque navis vel quae in ejus locum substituta \sit, sex (12)] annis frumentum Romani portaverit. Praeterea..., si Latinus, qui patrimonium sesterlium CC milium plurisve habebit, in urbe Roma domum aedificaverit in qu[a] non minus quam partent dimidiam patrimonii sui impenderit... Denique Trajanus constituit,
(I) Ulp.-, XIX, 4. — (2) G.u., I, 23. — (3) Gaj., III, 56
(4) Salvian., ado. avar., III, 93. Cf. Gaj.. III, 53-71. Tac, Ann., XIII, 27. — Walter, §061. Rein, Dr. c, 822.
(5) Cf. Paull., IV. 9 § 8. -■ (6) Ulp., III, 2. Cf. Pux., Epist., X. 105.
(7) Walter, §§ 492, 536. Bethmann-Hollweg. De causae probatione. Berlin, 1820.
(8) Ulp., III, 3. Gaj., I, 29 32. — On peut ajoutera Vanniculi causae probatioVerrori* causae prdbalio . « In potestate parentum s uni ctiam M liberi. quorum causa probata est. PER ERROREM contracto matrimonio inter disparis co>idicionis personas (entre citoyens et latins ou pérégrins). » Ulp., VII, 4. Gaj., 1, 67-75.
(9) Ulp., III, 4. Dosith., de mon., § 14. Plin., Epist., VII, 16. — P. Krueger, Essais critiques dans le domaine du dr. rom. (en ail.). Berlin. 1870, p. 114 (ad Gaj., I, 35).
(10; Ulp., IH, 5. Avec ce texte s'accorde celui de Gajus. I, 32, rétabli par Studemund. (Mém. du congrès des philolog. a Wuerzbourg, p. 128). — Mommsen, III, 780, ne 3.
(II) Ulp., III, 1. Cf. Sukt., Claud., 18-19. — (12) Cf. Ulp., III, 6.
ut, si [Laiinus] in urbe tr\ien\nio pistrinum exercuerit, [in quo in\ dies singulos non minus quam centenos m\odios] frumenti pinseret... r> (i).
6° Par le jus trium liberorum. « Ex senatusconsulto, mulier, quae s il ter enixa » (2).
Ces affranchis, qu'ils soient latins ou qu'ils aient obtenu le droit de cité, sont soumis aux mômes obligations envers leurs patrons que les liberti justi (3) .
La latinitas juniana, supprimée momentanément parla constitution de Caracalla, renaît ensuite, puisque les causes de la latinitas juniana ne furent pas abolies par cette constitution.
