CHAPITRE TROISIÈME
Des esclaves.
§ 1. Des modifications introduites par le droit de l'Empire dans la condition juridique de V esclave (4).
Dès le commencement de l'Empire, une série de dispositions législatives portèrent des restrictions au jus vitae necisque de la dominica pot est as.
Une lex Petronia (5), complétée par des sénatusconsultes subséquents, enlève au maître le droit de livrer arbitrairement ses esclaves « ad bestias depugnandas . » La loi ajoute toutefois : « Oblato tamen judici servo, si justa sit domini querela, sic poenae tradetur » (6).
L'Empereur Adrien « servos a dominis occidi vetuit eosque jussil damnari per judices si digni essent » (1).
(1) Tel est. le texte du palimpseste véronais de Gajus, I, 32e suiv. Les lettres ou mots, placés entre crochets, sont des corrections ou ajoutes de Studemund (cité p. 397, ne 10), p. 128-129.
(2) Ulp.. III. 1. Cf. Paui.l., IV, 9 § 7-8. — (3) Voyez p. 124-126.
(4) Voyez, outre les ouvrages cités p. 145. nc 1, Walter, § 468. Padelletti. 347 suiv. G. Boissikk, La religion rom. d'Auguste aux Antonins. Paris, 1874, II, 363-366.
(5) Cette loi est du premier siècle de l'Empire, mais la date est incertaine. D'après lois «ns (Lange, I. 196). elle date de Néron, 61 après J.-C, d'après d'autres (Becker, Wat.ter, etc.). de Tibère ou peut-être déjà d'Auguste. Cf. Rein, Dr. c, 561, nc ?>.
(6) t)ig., XLVIII, 8, 11 §2.
(7) Spartian., Hadr., 18. Déjà l'Empereur Claude avait décrété * quod si quis necare guem [servuni] mallet quam exponere. caedis crimine tcneri. » Suet., Claud., 25.
D'après une constitution d'Antonin le Pieux, « qui sine causa servum suum occiderit, non minus tenerî jubelur, quam qui alienum servum occiderit -, et d'après une autre constitution du même Empepereur, « de his servis, qui ad fana deorum vel ad statuas principum confugiunt , praecepit, ut si intolerabilis videatur dominorum saevitia. cogantur servos suos vendere -> d).
D'autre part, un sénatusconsulte de 20 après J.-C. régla la procédure à suivre pour intenter des procès criminels à des esclaves (?), et le s. c. Silanianum de Î0 après J.-C. (3) rendit obligatoire l'ancienne coutume d'après laquelle on exécutait, en cas d'assassinat du maître dans sa maison, tous les esclaves - qui sub eodem tecto fuerunt » (4).
Enfin, l'esclave obtint le droit, de porter une accusation criminelle contre son maître, mais seulement pour les crimes de lèse majesté, de faux-monnayage et de suppression de testament (5 .
L'Etat employait à Rome, pendant la première période de l'Empire, un nombre considérable de servi publici pour divers services de l'administration municipale qui, sous la République, n'existaient point ou avaient une moindre extension. Tels sont les services des aqueducs, de la voirie municipale, des incendies, des bibliothèques, etc. (e). Les esclaves publics obtinrent, sous l'Empire, le droit de disposer de leur pécule par testament pro parte dimîdia (:).
§ 2. De £ affranchissement (s).
Le droit, impérial maintint d'abord les trois modes de manumissio justa et les trois modes de manumissio minus justa qui existaient sous la République (p. 152-155).
Cependant la manumissio censu fut bientôt supprimée, à la suite de la disparition du recensement général (9). Les formalités de la manumissio vindicta se simplifièrent, peu à peu, de sorte qu'à la fin le
(1) Gaj., [, 53. Cf. BUj., I, G, 2: 12. 1 § 1 et 18.
(2) Dig.. XLV1II, 2. 12 § 3-4. Walter, § 818. — (3) Paull., III, 5. Dig., XXIX, 5.
(4) Voyez p. 150. ne 5. La rigueur de la punition fut encore augmentée par d'autres s. c, et appliquée par exemple aux testamento manumissi. Tac, Ann., XII', 32. Un exemple se trouve chez Tac, Ann., XIV, 42 et 45.
(5) Paull., V, 13 § 3. Dig., XLVIII. 4. 7 § 2: 10, 7: 18, 1 § 10: V, 1. 53. Cf. Walter, § 854.
(6) Mommsen, I, 31 1-310. — (7) Ulp., XX, 16.
(8) Walter, § 470. 481, 485, 487, 490. Madvig, I, 191-106. Padki.;.ettj, 348 suiv.
(9) Voyez p. 377. Cf. Ulp.. I, 8.
magistrat judiciaire adjuge la liberté, même in transitu, sur une simple déclaration du maître (1) ; et plusieurs sénatusconsultes furent portés pour obliger formellement l'héritier à accomplir l'affranchissement qui lui est imposé par le fidei-commis du testateur (manumissio testamento per fidei commissum) (2).
De même, différentes constitutions impériales venaient en aide à l'esclave, vendu ou donné sous condition d'affranchissement futur, quand l'acquéreur se refusait à remplir cette condition (3).
Pendant des siècles l'affranchissement avait été, de la part du maître, une récompense des services rendus et de l'honnêteté de l'esclave. Mais vers la fin de la République il était devenu cause des plus graves abus, dont Djcnys d Halicarnasse (4) a peint un triste tableau.
Pour mettre un frein à ces abus (5), Auguste fit voter deux lois qui portèrent des restrictions au droit d'affranchissement (6) :
1° La lex Aelia Sentia (4 après J.-C), qui comprenait trois clauses principales :
a) « Minori XX annorum domino non aliter manumittere permittitur, qnam si rindicta apud consilium (composé à Rome de 5 sénateurs et de 5 équités, en province de 20 recuperatores , citoyens romains) (7 justa causa (8) manumissionis adprobata manumiserit r> (Q).
(1) Cf. Gaj., I, 20. Dig., XL, 2, 7, 8, 17, 23.
(2) Rein, Dr. c, 576-578. Padelletti, 353.
(3) Dig., XL, 1, 4, 5, 19; 8, 1, 3, 4, 6, 8; 12, 38 § 1.
(4) IV, 24 : « Eî; Toaaôrijv avyxyaiv r,/.ti ~i -pâyuara, xal rà x«}à zf,; 'Poiuaîuv 7rô).tw; oûrwç KTiua stai &-J7raoà "jkyovev^ wtO ol uvj arro AïjTTSta; x.où "zoiyj^ovyja.^ xai 7:oo^îîa; ?//. — scvrô; «).).ou nojypaïi kooov yoï?pafwâpevoi, toutuv wvoûjrat ~'Î)-j jroctiârwv rviv IasuÛeoÛzv, x?î îÙ9j; eIti 'P&>p.aîoi. ' oî Ji TuviTToo-; -/.ai ffuvspyot toî; (?îc— orai; ysvôppjoi o<x.ou.</.y.ziû-j v.v.i àv^oopovioiv xai tô,v si; Gcoù; £ tô xoivqv àoixïjpâr&jv, rav-ra; oÉpovrat T7ao ocÙt&iï :à: j^âcirar oî (J'iva tôv alarma otioôpceyov g-ïtov Xau6âvovTE; xara pu;va xaî si tt; et A À v; irapà rwv >ryovuèv(uv •yr/vo'TO toI: àrrdooi; t-.jv 7tû).it-ô-./ cpiAavOûta^ia B>£p&)<7c toîç Si'Jwxô'yi rr,v ËAEuOsoîay ' or! !?| ô\à xouyoTflTa Twv aeTrroT-jiv xat xsviçv ooço/.07riay sy&>7 mn ETTtCTaftai riva; a— «ti toiç oov/o'.r ai>yxEj£«pjjxdraç e>.vcu IasuOÉooi; j/îrà rà; iayrwv tsasutoc;, ûa jrpjj«rroî xaÀûvTau vîxooi^ xa[ -o)./.ot Taï; x/ivar; aùrwn c/./.opit'louivcu; — aoaxo/o'jG'.jTi toj; — i).ovç e'^ovtî; Ê771 7aï; xssaAaî; ' x, r. À. »
(5) Suet.. A»#., 40. Dio Cass., LV, 13.
(G) Lange, II, 730-731. Rudorff, H. d. dr. r., 1 § 26. Schneider, Les Latins juniens (cité p. 396. ne I). Holdkr, Contr. (cité ib.).
(7) Ulp., I, 13a. Cf. Gaj., I. 20.
(8| « Justa autetn causa manumissionis est veluti si quis... paedagogum, aut sermon procuratoris habendi gratia, aut ancillam mairimonii causa, apud consilium manitmittat. » Gaj.. I. 19. Cf. ib., 39.
(9) Gaj., I, 38. Cf. Ulp., I, 13. Dositu., de manum., 13.
b) « Minores XXX annorum servos non aliter voluit manumissos cives Romanos fleri, qnam si vindicta, apud consilium justa causa manumissionis adprobata, liberati fuerint » (i).
c) « Ut qui servi a dominis poenae nomine vincti sint, quibusve stigmata inscripta sint, deve quibus ob no.cam quaestio tor mentis habita sit, et in ea noxa fuisse convicti sint, quique id ferro aid cum bestiis depugnarent traditi sint, inve ludum custodiamve conjeeti fuerint (bref, tous les esclaves qui ont subi de la part du maître une peine infamante), et postea vel ab eodem domino, vel ab alio manumissi, ejusdem condicionis liberi fiant, cujus condicionis sunt peregrini dediticii » (2). De plus, ils ne peuvent devenir jamais ni citoyens, ni même latins (3). Il leur est défendu de séjourner à Rome ou intra centesimum urbis Romae miliariv.m, sous peine d'être revendus comme esclaves par l'Etat (4). — Leurs enfants sont réputés pérégrins, nés libres.
2° La lex Fufia Caninia limite le nombre d'esclaves qu'un maître peut affranchir par testament : le propriétaire de 3 à 10 esclaves a le droit d'en affranchir la moitié, de 11 à 30 le tiers, de 31 à 100 le quart, de 101 à 500 le cinquième ; et si le nombre est supérieur, le maximum que le maître puisse affranchir, est de 100. Néanmoins, dans chaque catégorie supérieure de cette échelle le maître peut en affranchir au moins autant que le maximum de la catégorie inférieure {b).
L'Empire introduisit, en outre, plusieurs causes d'affranchissement de droit ou par expropriation forcée.
La liberté est accordée à l'esclave, même malgré le maître, spécialement dans les deux cas suivants (6) :
1° D'après le s. c. Silanianum de 10 après J.-C, « qui ob necem
(1) Ga.i., I. 18. Cf. Ulp., I, 12. — A. vox Brinz. Deux études (citées p. 396, ne 6).
(2) Gaj., I, 13 Cf. Ulp.. I, 11. Paull.. 12 § 3-8. — Walter, § 355. Sur le fragment récemment découvert qui traite de ceux « qui dediticiorum numéro fncti sunt », voyez p. 134, ne6.
(3) Gaj., I. 15, 26. Sukt., Aug., 40. — (4; Gaj., I, 27.
(5) Gaj., I, 42-46. Ulp., I, 24-25. Paull., IV, 14. Gaj., Epit., I, 2 § 2-4. — Le vrai nom de cette loi est Fufia Caninia, et non Furia Cani?iia, par lequel on la désigne généralement. Voyez Studemund (cité p. 395, ne 7), p. 127. — La loi ne peut être antérieure au règne d'Auguste <vcf. Dionys., IV, 24). C'est probablement un plébiscite, porté sous ce règne, mais Tannée précise n'est pas connue.
(6) Waltkr, § 477.
6e éd. 26
detectam domini praemium libertatis consequitur, fil. orcinus liber-
tus y> (1).
IUS r> (1).
2° L'Empereur Claude, par un éclit de 47 après J.-C, « quum quidam aegra et adfecta mancipia in insulam Aesculapii (ilôt du Tibre) taedio medendi exponerent, omnes qui exponerentur liber os esse sanxit, nec redire in dicioncv.i domini, si convaluissent r> (2).
(1) Dig., XL, 8, 5.
(2) Suet., Claud., 25. Cf. Dion. Cass., LX. 29. Dig.. XL, 8. 2
