‹ Le droit purChapitre 10 sur 23 · LIVRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE VI

Fonctionnement du Droit dans son Ensemble organique. Dynamique de la Juricité.

Sommaire. — § 120. Vue d'ensemble de la Sixième Partie. Division. — § 121. A. Dynamique externe de la Juricité. Le Combat pour le Droit.— § 122. Permanence et universalité du Combat pour le Droit. — § 123. Le Combat pour le Droit et le Struggle for life. — § 124. Le Combat pour le Droit dans l'Histoire. — § 125. Formes diverses du Combat pour le Droit. Les .Guerres. Les Insurrections. — § 126. Le Combat pour le Droit sous la forme du Procès. — § 127. Le Combat pour le Droit sous la forme intellectuelle.— § 128. Part des Juristes dans le Combat pour le Droit. — § 129. Effet du Combat pour le Droit. Mise au point de la Législation. — § 130. Le Devoir Juridique.— § 131. B. Dynamique interne de la Juricité. Son action sociale. La Paix juridique. — § 132. Action morale de la Paix Juridique. — § 133. Action Économique de la Juricité. — § 134. Action préventive, répressive et réparatrice de la Juricité.

§ 120. — Vue d'ensemble de la Sixième Partie. Division.

La Partie précédente a été consacrée à l'étude de la Dynamique des organes intérieurs du Droit, dans leur production et dans leur fonctionnement, spécialement des droits isolés qui s'y trouvent comme les molécules ou les cellules dans le corps humain.

Nous avons à étudier maintenant la Dynamique de l'ensemble, pour lequel j'ai proposé au § 32 le mot nouveau « Juricité », cette étoffe immense, dans laquelle le moindre détail a sa place et sa vie.

Tout droit isolé s'affirme un être qui agit, qui parle, qui raconte un fait de cet organisme énorme; il n'y a qu'à l'écouter pour connaître un fragment

social de l'époque, pittoresque et vibrant. Mais il n'est qu'un petit flot, une vaguelette de la grande mer juridique. La petitesse de chacun de ces atomes en comparaison de la masse écrasante du total est prodigieuse; on dirait la poussière du Droit, le Droit à l'état d'émiettement.

Cette masse est unie dans ses parties, non par des liens matériels, mais par des liens psychiques d'une réalité aussi puissante que la matière. Chacun des infiniment petits qui la constituent est une unité vivante ayant en elle-même son principe d'action, un réseau d'énergies propres dont le concours avec les énergies voisines produit une harmonie convergente, par d'humbles ou de vastes collaborations inconscientes et anonymes qui jettent, à la façon de l'Océan, les idées, les formes et les utilités juridiques sur les grèves sociales.

Le Droit, « vieille et toujours jeune chanson de l'Humanité », est à l'état d'écoulement constant. Chaque époque, chaque race projette son Droit comme elle projette son Art, sa Morale, sa Religion, sa Langue, son Industrie, son Commerce, sa Politique, sa Monnaie, son Amour. Il tombe en cascade et se relève en rejaillissements. Il prend un sauvage et rend un civilisé. Il est un des organes les plus mouvants, les plus essentiels, les plus vitaux des sociétés humaines ; quand on l'arrache, la société meurt comme un corps auquel on arracherait l'estomac ou le cœur. L'homme ne peut, pas plus sauter hors de cette action du Droit qu'il ne peut sauter hors de son ombre. Il ne saurait se borner à l'aimer et en jouir : il l'émane, il le transcrée, il le pratique, inépuisablement. 11 n'y eut jamais dans l'Humanité de zéro du Droit.

Il n'est, toutefois, qu'un côté, une facette de l'expression visible du génie d'un peuple, un trait caractéristique de son visage. Il se trouve à côté des autres grands moteurs sociaux agissant en une imposante

synergie, dans chaque objet et dans chaque acte, avec son odeur, sa sonorité, sa couleur, sa vibration, spéciales selon la race naturelle ou la nation historiquement formée, et contribuant à produire les civilisations et les mœurs distinctes. Mais le principal Idéal de rilumanité ayant toujours été la Justice, le Droit eut toujours une prééminence sociale. Dans la Hiérarchie des sciences, il prend rang parmi les plus hautes et les plus remuantes, au sommet de la construction biologique et sociologique. Il apparaît, dans sa Dynamique, mâle, viril; ce n'est pas une déesse, Pallas-Athénè, Thémis, Minerve, mais un Dieu, qui eût dû le symboliser.

Fragment important des Psychologies patriales, le Droit règne comme une atmosphère sans cesse agitée par les météores bienfaisants ou désastreux. Il résume, pour la plus grande part, ce qui fit jouir et souffrir l'Humanité. Il est une Nécessité. Il semble parfois qu'on puisse se passer d'Art, mais on ne peut se passer de Droit; les Romains avaient un Droit puissamment organisé avant d'avoir une Littérature appréciable.

Il travaille sans relâche comme toutes les forces de la Nature. Dans quel but? Nous l'examinerons plus tard en creusant sa Téléologie. Pour le moment c'est ce travail seul, considéré en soi, comme Dynamique, que nous avons à analyser.

Cette activité se manifeste sous deux aspects dominants : soit par les efforts pour conquérir ou défendre le Droit (action externe), — soit par le fonctionnement de l'ensemble organique que la Juricité constitue (action interne).

§ 121. — A) Dynamique externe de la Juricité. Le Combat pour le Droit.

Le Droit est une perpétuelle conquête. Il sort du cerveau humain par une chimie secrète qui chauffe

en lui, par une action, une volonté si Ton veut, mystérieuse comme celle qui, dans les végétaux, fait pousser les rameaux, les feuilles, les fleurs. Mais en tant qu'il s'agit de l'imposer à un groupe social, ce travail ne se fait pas de façon paisible, sereine, harmonieuse. C'est, au contraire, une guerre continuelle. L/éclosion du Droit veut des efforts douloureux.

L'illustre Ihering a bien mis en lumière ce phénomène dramatique dans son opuscule célèbre Le Combat pour le Droit, la plus populaire de ses œuvres, qu'il dédia à une Femme qu'il aimait.

Ce caractère guerrier est symbolisé par le Glaive que tient d'une main la Justice, tandis que de l'autre elle tient la Balance en équilibre pour symboliser la Paix que cette lutte devrait amener.

L'Homme, aux prises d'abord avec soi-même, cherche à concevoir le Droit dans son intimité intellectuelle. Et quand il croit l'avoir découvert, subissant le tourment de la Justice il veut le traduire en une positivité réelle, le mettre en pratique au dehors. Le Subjectif veut devenir Objectif.

Or, si la découverte du Droit nécessite des efforts spirituels, sa réalisation et sa conservation exigent toujours des luttes matérielles ou intellectuelles entre les hommes, fréquemment violentes. La Nature semble ne pas aimer les accouchements faciles; elle a une prédilection pour les productions avec bris, effraction, déchirures et souffrances.

C'est l'entre-choc pour le Droit, le labeur juridique de l'Humanité. Entre-choc soit des idées, soit des hommes. La révolution dans les idées précède toujours la révolution dans les faits; la poussée cérébrale anticipe la poussée matérielle. 11 n'y a maturité que lorsque la première est achevée : alors la seconde s'en détache comme un fruit mùr tombe de l'arbre sur l'herbe du verger.

§ 122. — Permanence et universalité du Combat pour le Droit.

Le Combat pour le Droit est à l'état permanent dans l'Humanité. 11 apparaît comme une loi de sa vie collective. Je n'envisage pas ici la lutte de police qui se fait constamment à propos du Droit existant contre ceux qui, au civil ou au pénal, le transgressent; ceci est la Dynamique interne de la Juricité. Non, je parle de la lutte pour conquérir un Droit nouveau cru meilleur, ou pour défendre contre des entreprises ayant pour but sa transformation, le Droit existant considéré comme bon.

Il est vrai que ce phénomène de bataille n'a pas toujours la même visibilité et la même intensité. Les manœuvres générales des agglomérations humaines pour l'accomplissement de l'œuvre juridique sont parfois sourdes et souterraines. Gela dépend des éqoques. Il y a des vicissitudes d'excitation et d'apaisement. Les hommes semblent parfois se reposer dans des clairières de paix juridique. Mais ces haltes sont courtes, car le feu ne s'éteint jamais. Quand il semble qu'il y a stase, repos, ce n'est qu'une trêve. Le Droit est à l'état de crise revisionnelle constante.

Il y a toujours un en-cas, une fluidité juridique diffuse, prête à entrer en action, contenue dans le grand réservoir de l'Univers, dépendant de ses lois éternelles mises en rapport avec la variété des combinaisons dans les sociétés humaines, comme toutes les formes présentes des choses et des êtres étaient contenues dans la nébuleuse primitive d'où est sorti notre système solaire; comme dans le germe informe de l'œuf est contenu le condor. C'est un virus pénétrant les matières juridiques fermentescibles pour les désagréger en vue de combinaisons nouvelles, mieux appropriées aux situations qu'amène le déroulement indéfini de l'évolution.

Tous les êtres humains y contribuent, par une conspiration universelle, consciemment ou inconsciemment, dans des proportions variables, selon leurs moyens et leurs aptitudes, puisque le Droit n'est pas une création arbitraire des Législateurs, mais une éruption naturelle qu'on ne peut ni comprimer ni faire rétrograder, pour l'étouffer, dans l'organisme d'où elle jaillit. Le Droit fonctionne comme les forces chimiques, physiques, biologiques, physiologiques, avec leur entêtement et leur taciturne puissance.

Ce travail ininterrompu de correction, de réparation, de rajeunissement, de réadaptation; ce lavage, ce jardinage, ne sont pas seulement l'œuvre de l'autorité publique, comme le croit le vulgaire s'attachant aux apparences, mais de chaque individu. Il relie les uns aux autres les hommes de toutes les classes, de toutes les professions, de toutes les générations. Il constitue une sorte de tumulte cérébral qui a commencé dans les cavernes, les brousses, les huttes lacustres où vivaient nos primitifs ancêtres et continue dans nos cités civilisées.

Les plus énergiques de ces combattants sont ceux qui sont privés de la part de Droit qu'ils croient leur revenir, ou qui ne l'ont pas complète. Ce sont les néophiles juridiques, qualifiés meneurs, anarchistes, « Révolutionnaires ». Ce sont eux qui « font de l'espace » pour le Droit nouveau. Ils ont comme adversaires ceux qui, ayant obtenu la situation juridique convenant à leurs individualités égoïstes, ne veulent pas qu'on la change : ce sont les misonéistes, les néophobes, les conservateurs, les « Réactionnaires », quand ils trouvent qu'on a déjà trop fait et, ayant l'audace en arrière, voudraient qu'on reculât. Car il y a des fétichistes du Droit existant, à qui manque le sentiment que jamais la Juricité n'est immobile. Même pour un Droit rouillé ou pourri qui n'est plus

que la représentation creuse des intérêts, des passions, des préjugés d'une fraction et d'une faction de la société, il y a des idolâtries. Il existe dans les vieilles institutions une force d'inertie extraordinaire et parfois décourageante !

Ce sont là les Antagonismes juridiques. Nous en avons, sous les yeux, un exemple contemporain saisissant : la lutte entre les Ouvriers et la Bourgeoisie. On la nomme : « Question Sociale ». Eh bien ! cette Question Sociale est une pure Question de Droit. A quoi vise-t-elle, si ce n'est à modifier les Lois dans Tordre privé et dans l'ordre politique. Considérez n'importe laquelle des réformes autour desquelles on bataille, c'est un changement de Législation que veulent les uns, les sacrifiés, que repoussent les autres, les satisfaits. Et, de part et d'autre, on s'invective, on s'accusQ d'injustice, on s'entrejette, comme injures, les gros mots de tantôt : Réactionnaires ! Révolutionnaires !

§ 123. -r- Le Combat pour le Droit et le Struggle for lifc.

Il ne faut pas confondre le Combat pour le Droit, collectif et humanitaire, avec le « Struggle for life », individuel et égoïste, qu'on a cru pouvoir transporter comme loi, en exagérant les idées de Darwin, des sociétés animales ou végétales à la société humaine, sans tenir compte de l'énorme dose d'altruisme instinctif dont y sont douées les âmes et qui change radicalement les données de la situation. Déjà, on a fait remarquer que l'association triomphante des faibles contre les forts, même chez les animaux, dément ce qu'il y a d'antipathique dans la formule dont on avait voulu faire la règle de la vie sociale, et que, au sein des forêts tropicales, pour ne citer qu'un exemple, les perroquets en bande savent dé-

truire ou chasser les vautours. Dans le Combat pour le Droit, l'Histoire l'atteste, ce sont les collectivités, spécialement celles formées des êtres les plus humbles qui, lentement, il est vrai, mais avec une influence grandissante, par une admirable « Loi d'accord » développant chez elles d'irrésistibles puissances, inspirent la Législation. Celle-ci, dans l'édification d'un Droit équitable par les luttes sociales, ne considère plus un homme individuel, ni ce qu'on nomme « un fort » , un être privilégié et soi-disant d'élite, mais les masses. L'insensé qui voudrait appliquer en cette matière le fameux « Struggle fort life », au sens barbare et scélérat de l'expression, serait assuré d'avance d'être vaincu. Ce n'est que dans les domaines étrangers au Droit, ou en faisant de celui-ci une application dénaturée, ou encore en utilisant pour des desseins méprisables ses parties surannées destinées à disparaître, que les adeptes du cruel Égoïsme parviennent à appliquer passagèrement leur odieuse doctrine. Cette formule, dont on a tant abusé pour calomnier l'homme et la nature, est le mot d'ordre non des individus contre l'ensemble, mais de l'ensemble épris de Justice contre l'orgueil, la rapacité et la brutalité de l'individu.

Un beau passage de C. Fages rend plus sensibles ces vérités importantes. Il résume les dernières études, notamment celles de Kropotkine, sur les rectifications que doit subir la formule vulgaire et fausse donnée à la doctrine fameuse de Darwin.

L'histoire naturelle, dit-il, montre l'élimination graduelle d'espèces grandes et fortes, qui commença, il y a des dizaines de siècles, par la disparition des mastodontes et des ichthyosaures et qui s'achève aujourd'hui par celle des fauves et des cétacés, et la survivance perpétuée d'écureuils, de chauves-souris, de cerfs, de lièvres et de singes dont la descendance remonte à ces lointaines époques. Elle nous prouve

que l'accord entre individus qui seraient à l'état d'isolement une proie facile, contribue à leur sauvegarde. Le pigeon voyageur d'Amérique peut défier les plus grands rapaces, parce que, en ses migrations, il forme des associations puissantes d'un kilomètre de large et dix kilomètres de long, comptant parfois, d'après Wilson, deux milliards d'individus. Il y a. dît Kropotkine, citant Kessler, des faucons, doués d'une organisation presque idéale pour la lutte, qui sont en décadence, tandis que les faucons sociables prospèrent. Mouettes, sternes, pluviers, canards sauvages, sur les côtes de l'Océan, n'ont pu être délogés de leurs demeures par des concurrents plus forts et plus rusés parce que, formés en bandes compactes, ils repoussent sans peine les brigands des airs. Parmi les mammifères, les espèces sociables, buffles, rennes, singes, ont une incomparable supériorité numérique sur lés quelques carnivores qui ne s'associent pas. Il est manifeste que ces espèces doivent à leur instinct d'association, d'avoir résisté à des ennemis mieux armés qu'elles. La grande famille des chevaux sauvages a survécu aux attaques de concurrents terribles, tels que les loups, les ours et les lions ; mais, s'il arrive que, dans une troupe, le lien de l'association se brise, soit par manque de confiance, soit par l'effet d'une panique soudaine, le troupeau périt rapidement, jusqu'au-dernier membre parfois. Il y a des cas bien connus (fourmis, termites, abeilles) qui démontrent d'une manière éclatante, combien le pouvoir d'entente compense le défaut de force individuelle. Les sauterelles se sauvent devant les bandes guerrières de fourmis et les lézards les redoutent. Considérons-nous les races humaines? Nous constatons d'abord que c'est notre espèce, si pauvrement armée à l'origine, mais la plus intelligente et la plus sociable, qui s'est accrue le plus. Malgré la disparition de certaines peuplades et des conjectures pessimistes sur l'avenir de certaines

unités ethnographiques. le nombre des hommes augmente sans cesse, tandis que celui des espèces animales diminue de jour en jour. D'autre part, ce sont les plus sociables des races humaines qui tendent à remplir le monde, la race blanche et la race jaune. Au contraire, celles qui vivent isolées ou par petits groupes ont disparu ou sont en voie de disparaître, et les moins cohérentes ne subsistent que dans les régions où la Nature se charge de les protéger. L'Aryen et le Chinois envahissent tous les cantons de l'univers, tandis que l'Afrique, où les rivalités de tribu à tribu sont si fréquentes, est une vaste nécropole de peuplades.

§ 124. — Le Combat pour le Droit dans l'Histoire.

Cette Dynamique agitée a accompagné toute l'Histoire. Plus exactement, celle-ci semble en être faite. Ihering a dit : « Pour établir que l'homme est un être libre, qu'il a droit à la Liberté, il a fallu plus d'efforts que pour établir que la Terre tourne autour du Soleil ». Et il en fut ainsi pour presque tous les droits qu'on ne discute plus aujourd'hui; car ici, comme ailleurs, les banalités présentes sont faites exclusivement des paradoxes d'autrefois, et toute génération, dans ce qu'elle admet, aime, pratique et admire, n'est que le surextrait et la représentante intensifiée des idées subversives proposées jadis par des novateurs conspués ou maltraités et souvent massacrés.

Le Droit a débuté partout par un âge de fer, tâtonnements, essais, hésitations, querelles sans nombre, guerres et cruautés, avant d'arriver à des idées et à des formes précises; et encore celles-ci, môme quand elles furent acceptées, demeurèrent toujours discutables et discutées, grevées qu'elles étaient de cette vertu de changement qui allecte toute réalisation

positive. La vie des peuples doit arracher sans interruption le Droit nouveau à la Législation et à la Jurisprudence qui semblent par préférence stagnantes. Elle précipite incessamment l'injustice dans le gouffre où disparaissent tôt ou tard toutes les faussetés publiques ou particulières. Elle empêche l'enlisement dans la boue des iniquités routinières.

Il y a beaucoup de résignation dans cette histoire des changements du Droit. Aux époques primitives, de domination brutale, de tyrannie égoïste, quand triomphaient les grands fauves politiques, la majeure partie de l'Humanité a dû s'accoutumer à l'iniquité. Peut-être que la patience dans les périodes plus récentes, souvent étrange et déplorable, n'est qu'un atavisme de ce régime disparu. Peut-être aussi que le devoir d'une lutte transposée s'inaugure pour les faibles, celle contre les grands fauves financiers, facteurs d'injustices sans nombre. Comme leurs prédécesseurs de l'animalité ou du despotisme, ceux-ci seront combattus et vraisemblablement détruits par la coalition fraternelle et fatidique des humbles.

Le passé montre que toute révolution juridique, crise finale et brusque en apparence, a été précédée par une évolution qui en fut la préparation muette, lente, obscure. Sinon, il y a naissance avant terme et prompte suppression de l'être nouveau par une contre-révolution. Elisée Reclus émet cette pensée paradoxale qu'il fut bon, quand justice se fît, qu'il n'y eût pas toujours de révolution pacifique, mais souvent des révolutions violentes et que les opprimés se soient relevés par leurs propres forces, pour que les oppresseurs n'eussent pas le bénéfice de l'admiration qui va à ceux qui se dépouillent volontairement des droits surannés !

§ 125. — Formes diverses du Combat pour le Droit. Les Guerres. Les Insurrections.

Un mauvais Droit est un crime collectif permanent. C'est la justification du Combat dont j'essaie de faire saisir la nature et la pathétique importance.

Ce combat revêt des formes diverses. Celle de la Guerre, notamment, soit qu'on attaque le droit des autres, véritable invasion dans le territoire juridique du prochain, guerre impie; soit qu'on défende ou qu'on veuille conquérir le sien, guerre sainte. Il apparaît alors, au fond, comme une série de tragédies juridiques sous les apparences banales et anecdotiques des récits de chroniqueurs ne s'occupant que des aventures guerrières.

Quand vraiment on se bat pour gagner ou préserver des droits justes, alors, mais alors seulement, la guerre est légitime et mérite les éloges que fit d'elle de Moltke. C'est l'enfantement de la Justice par la Force. Sinon, elle doit être condamnée sans hésitation par le Droit qui, ainsi que le dit Maine, a employé le meilleur de ses ressources et de ses énergies à trouver des remèdes contre la violence.

Il y eut, pour le Droit, des guerres sans nombre de peuple à peuple, spécialement celles pour l'Indépendance nationale, c'est-à-dire pour le droit à la liberté de vivre selon l'originalité de sa nation, suivant son âme propre formée soit par la nature elle-même quand il s'agit de Race, soit par les événements historiques quand il s'agit des simples variétés d'une même race ethnique. De même, les luttes pour le droit à la liberté de conscience en matière de religion. Le conllit sanglant et à jamais mémorable entre les Pays-Bas et Philippe II d'Espagne, à la fin du xvic siècle, ne fut pas autre chose qu'un duel acharné et gigantesque pour ces deux droits primordiaux.

11 y a aussi les guerres civiles, dites « insurrec-

tions », conflits entre les tronçons d'un même peuple, quand une classe de la nation en opprime une autre, c'est-à-dire refuse de lui accorder « son droit ». Il se produit alors une crise d'antagonismes aigus. Telles, au Moyen Age, ce qu'on nomme « les révoltes » populaires pour l'abolition du servage, les Jacqueries; dans l'antiquité latine, les soulèvements pour la suppression de l'esclavage ; les tumultes, renouvelés à tant d'époques, pour les impôts et les droits politiques. Dans ces luttes, les hommes d'un même groupe s'unissent par un phénomène de Syngénisme : ils ressentent les mêmes besoins juridiques et agissent de concert pour qu'on les satisfasse.

J'ai écrit tantôt le mot « Insurrection ». Il parait bien gros quand il s'agit du Droit, de cette force dont le plus visible aspect semble le maintien de l'ordre. Et pourtant il est ici à sa place, parce que, trop souvent, quand il y a antinomie entre le Droit souhaité et la Légalité existante, ceux qui, détenant le pouvoir, se refusent au changement, emploient la Force pour faire respecter quand même une Législation vieillie. « L'ordre règne à Varsovie! » Cette formule qui synthétisait une situation légale issue d'un massacre, résume bien le système des lois imposées par la violence. Il faut toujours respecter la Légalité, diton, fût-ce quand la Justice proteste. Une théorie opposée, défendue même par des esprits calmes, admet le droit à l'Insurrection, la crise révolutionnaire, quand les moyens légaux demeurent impuissants. L'Histoire montre que les Peuples y ont souvent recouru. Quand l'atmosphère est trop chargée de l'électricité des refus injustes et des patiences épuisées, l'ouragan juridique éclate, les catastrophes se précipitent et les désastres ravagent avec furie le vieux Droit insolemment et imprudemment maintenu. Les véritables perturbateurs sont alors ceux qui se sont entêtés dans une situation tyranniqne !

Que de malentendus et de reproches réciproques à ce sujet! Il faut parfois savoir déranger brutalement le jeu détestable des injustices revêtues du travestissement des Lois qui ont cessé d'être en équation avec le temps; il faut savoir « sortir de la Légalité pour rentrer dans le Droit », car sinon la Légalité, au lieu de sauvegarder, tue! L'injustice est ce que l'Homme supporte avec le moins de longanimité. Elle lui est plus sensible que la souffrance corporelle et la misère. Il engage alors le Combat pour le Droit avec une énergique allégresse. Et pourtant quels obstacles à surmonter! Car, habituellement, la Légalité est soutenue par un formidable appareil militaire dont il faut rompre les résistances! Quelquesunes des plus odieuses iniquités de l'Histoire ont été commises au nom du Droit prostitué et par des magistratures ! On a cru protéger Tordre; en vérité, on a provoqué des bouleversements !

§ 126. — Le Combat pour le Droit sous la l'orme du Procès.

Le Procès judiciaire n'est qu'une manifestation isolée, très restreinte, du Combat pour le Droit. Dans les temps modernes, le champion armé y est remplacé par l'Avocat. Advocatus miles. La joute est devenue oratoire, de guerrière qu'elle était au temps de la Justice privée, ou qu'elle l'est dans les guerres véritables.

C'est surtout cet aspect qui a été dépeint par Ihering dans son célèbre Opuscule. Il montre comment l'homme qui fait valoir son droit en justice rend un service à la Collectivité en mettant en évidence qu'il faudrait qu'on ne put impunément commettre une lésion, quelle qu'elle soit, contre l'organisme juridique social.

Le citoyen doit lutter pour son droit, même quand

l'intérêt immédiat est insignifiant, car (qu'il en ait conscience, ou qu'il l'ignore) il combat alors pour le Droit en général. La défense d'un droit isolé, même très humble, a la même importance que. la plus modeste des découvertes dans l'ordre scientifique : on ne peut prévoir ce qu'elle produira.

Ihering vante la poésie de cette sorte de don Quichottisme, cru tel par le vulgaire à courte pénétration, mais correspondant à un très juste sentiment de la Juricité et de la solidarité qui résulte de son unité prodigieuse.

L'exemple type de l'accomplissement de ce devoir est celui de cet Anglais voyageur qui, passant à Vienne, y resta trois ans pour obtenir justice contre un hôtelier qui lui avait fait tort d'une guinée. Trois ans d'obscur et entêté combat pour le Droit !

Par une action réflexe, le droit particulier défendu réagit sur la situation juridique tout entière. Même les tentatives avortées peuvent provoquer des avancements dans l'Idée juridique, car tout se tient dans la Juricité, et, par une inévitable Syndiose, les répercussions, comme les rides sur l'eau où Ton jette une pierre, se propagent indéfiniment.

La poursuite obstinée du Ministère Public contre les auteurs des moindres contraventions procède de la même source et aurait la même utilité si, en matière pénale, l'exagération ne produisait souvent plus de mal que le tort qu'elle tente de réparer. Mais dans les grandes affaires, l'efficacité des débats judiciaires pour la défense ou l'avancement du Droit apparaît avec évidence. Plus peut-être que l'importance des intérêts qu'on y agite, ce point de vue est cause de la solennité qu'on leur accorde et des passions qu'elles soulèvent. C'est parfois l'Histoire ellemême qui y est en jeu, dramatique, vivante, suggestive, documentée et c'est pourquoi un avocat contemporain du plus haut mérite, Emile de Saint-

Auban, a pu avec raison, donner pour titre à un recueil de ses plaidoyers : /'Histoire sociale au Palais de Justice.

§ 127. — Le Combat pour le Droit sous la forme intellectuelle.

Se déroulant en justice, le Combat pour le Droit revêt désormais une forme purement intellectuelle qu'il n'avait pas quand les juges présidaient aux duels judiciaires et les dirigeaient, comme aujourd'hui ils président aux débats de la barre et les dirigent. En dehors des procès, il prend aussi de plus en plus le caractère d'une lutte cérébrale, obéissant en cela à l'allure générale de l'évolution chez les nations de race européo-américaine. La violence matérielle se restreint insensiblement comme la Peau de chagrin de Balzac, sous l'action astringente mystérieuse du Progrès. Nous en sommes à une période où quelque inouïe que soit la frénésie des invectives elle aboutit rarement à une frénésie de fait. Dans la Criminalité aussi, pour citer un curieux exemple pris à la matière juridique, les infractions de brutalité et de sang diminuent, tandis que celles de ruse et d'hypocrisie [les intellectuelles) augmentent.

Le Combat pour le Droit se réalise aussi par la lutte des partis, non plus à main armée, mais usant d'instruments pacifiques : la propagande, les polémiques, les livres, les journaux, les discours, les réunions publiques, les luttes électorales. C'est « la Politique » au sens noble du terme, non pas celle pour la conquête mesquine du pouvoir, pour les honneurs frelatés, pour les intérêts égoïstes, celle des « politiciens »; mais pour la conquête du Droit, la grande idée collective, généreuse et sociale, où l'individu s'oublie constamment en pensant à la masse, et

qui apparaît comme le plus haut devoir du citoyen.

C'est l'ébranlement de la pensée préparant l'ébranlement du Droit, inoculant le levain des réformes juridiques. Il faut sentir l'iniquité, la voir, la comprendre, pour avoir la force de s'en délivrer. Selon les cas, il faut réclamer le Droit chapeau à la main ou sabre au poing!

Les réclamations pacifiques ou processives sont comme les sommations et les roulements de tambour qui précèdent l'emploi des armes. Ce sont des rappels à l'ordre juridique. S'ils restent sans effet, le reste suit : le Droit ne va pas sans dégâts.

§ 128. — Part des Juristes dans le Combat pour le Droit.

Un fait curieux, je l'ai déjà dit, c'est l'exiguïté de la part qu'en général les Juristes de profession prennent dans les réformes du Droit. Ils s'absorbent dans l'étude, le commentaire et l'application des Lois existantes et se laissent aller à cette faiblesse singulière d'agir comme si elles devaient durer toujours. Ils ont même une hostilité instinctive contre celui qui, en réclamant des changements juridiques, menace d'amener le dérangement des textes qu'ils se sont accoutumés à respecter et qui meublent leur mémoire. Ils n'aiment pas ce bouleversement de leurs habitudes, de leurs préjugés, de leurs éphémères certitudes, conditions de la paix de leurs cerveaux et de leur relative paresse. Les modifications rares qui ont été faites au Code Napoléon, celles plus profondes qui lentement se préparent encore pour l'apparier aux idées modernes, n'ont guère été proposées par les hommes de talent formant le cycle remarquable des grands controversistes qui s'espacent sur tout le xixe siècle et rappellent] par le nombre et l'ampleur de leurs travaux l'école des glossateurs de la pre-

mière Renaissance du Droit romain. C'est en dehors des Jurisconsultes que se sont formés les mouvements de réforme, du moins presque toujours. C'est dans le Peuple qu'ils ont germé d'abord, ce sont les Économistes qui, ensuite, leur ont donné une tenue systématique, ce sont les hommes politiques qui les ont menés à bonne fin. Les Jurisconsultes ne furent guère des combattants dans la lutte pour le Droit. Ils ont constitué plutôt un élément de stagnance et de résistance. Qu'on se souvienne du détail significatif sur l'abolition de la torture que j'ai signalé au § 118.

§ 129. — Effet du Combat pour le Droit. Mise au point de la Législation.

Ce phénomène de Dynamique juridique externe, l'un des plus intenses et des plus vastes, qu'on pourrait nommer la Fureur génésique du Droit, a une influence énorme sur la vie sociale. Il tend à réaliser la formule : Il faut que la Justice soit, et elle sera ! Il travaille à mettre le Droit fonctionnant en accord, en harmonie, avec les désirs juridiques intimes, avec la volonté profonde de l'Humanité. Il est un organe d' « Eugénisme » juridique.

Nous sommes tous des êtres « évaluateurs », nous avons en nous une faculté d'expertise du Bien et du Mal. Nous l'appliquons au Droit; chacun en tout temps l'évalue, et s'il le trouve au-dessous du tarif mystique que des lois secrètes ont établi et inscrit dans sa conscience, il s'efforce à le changer, celui-ci par un acte, celui-là par une parole, cet autre par une pensée, simple et fragile souvent en son apparence, — que dédaignent ceux qui ignorent que jamais une chose qu'on croit bonne à proférer ne doit être tue et qu'elle germe tôt ou tard, — mais qui compte dans la poussée universelle faite d'infiniment petits et d'infi-

ment grands. C'est une 7 "ension juridique permanente, une machine constamment sous vapeur. Seul un Droit triomphe d'un autre Droit. La mise au point, la substitution, le remplacement sont perpétuels comme, sous l'action des aliments, celui des molécules plastiques dans un corps vivant. On bataille incessamment avec l'espoir toujours trompé de substituer au combat une durable entente. 11 faut savoir changer le Droit usé comme on change son vieux parapluie ou ses vieilles bottes. Il ne sert à rien de vouloir vivre ou agir en trop flagrant désaccord avec le milieu où Ton est plongé.

La Révolution française est un exemple mémorable de tout ce que je viens d'écrire pour faire saisir ce côté le plus tragique, le plus remuant, le plus transformateur de la vie juridique. D'ordinaire on l'étudié et on la raconte surtout au point de vue pittoresque des personnalités bruyantes et des faits anecdotiques. C'est une erreur. Elle ne fut qu'une lutte prolongée pour l'obtention de la gigantesque législation « intermédiaire » produite depuis 1789 jusqu'à l'Empire en 1804. C'est dans le colossal Recueil de ces Lois qu'elle est écrite. L'exécution des Girondins, la chute de Danton, celle de Robespierre, le 3 Prairial, le 18 Fructidor, le 13 Vendémiaire, le 18 Brumaire, sont peu de chose en comparaison des lois qui, la même semaine, presque le même jour, furent votées. Décompte fait des extravagances, la Révolution fut un cataclysme juridique réalisant d'un seul coup le Droit auquel on aspirait depuis un siècle et qui peu à peu s'était démasqué pour les intelligences. Le Peuple se fit alors payer en une fois de séculaires arrérages !

§ 130. — Le Devoir Juridique.

Mener le Combat pour la conquête ou la défense du Droit, qu'on soit homme public ou homme privé,

constitue le Devoir juridique au plus haut sens du mot, bien plus que de respecter le droit particulier du voisin. Celui-ci vise l'individu, celui-là la collectivité.

Il faut promouvoir le Droit, il faut constamment s'efforcer vers lui, il faut se colleter avec l'injustice. Cela veut énergie, résolution, initiative. L'inertie, l'indifférence sont, ici, spécialement coupables,

Il est vrai que de telles recommandations soulèvent l'énigme du « Déterminisme » ! La volonté de l'Homme pour l'accomplissement du Droit est-elle libre, ou imposée par la multiplicité des facteurs (en si grand nombre invisibles et indéchiffrables) dont son individu est le réceptacle de concentration, et qui se combinent eux-mêmes avec la multiplicité non moins enchevêtrée des facteurs ambiants parmi lesquels cette individualité est enchâssée ? Cette alternative angoissante se pose en nous telle que les figures vivantes des antiques apologues. Qui dénombrera les fils infinis, si ténébreusement secrets, qui relient les éléments de la Nature entière, et leur jeu? Cette volonté, que nous croyons libre, n'est-elle pas le simple résultat fatal de cette combinaison de deux groupes de causes que nul de nous n'a créées, que nul de nous ne connaît, mais que chacun de nous subit, rigide et silencieux engrenage, avec le mirage de la liberté résultant de l'impossibilité pour le cerveau de discerner la totalité, l'ampleur, la complexité des millions d'agents qui fonctionnent imperturbables en leurs réactions réciproques? Ne sommesnous pas comme des miroirs qui croiraient produire eux-mêmes les images qu'ils reflètent fatalement ? Liberté, Responsabilité, ne seraient-elles que des pseudonymes delà Fatalité? Et le Droit tel qu'il se manifeste en ses réalisations positives, avec notre aide apparente, n'aurait-il pas son existence en dehors de notre personnel vouloir ? N'émane-t-il

pas d'une source profonde qui se borne à « passer » par nos eérébralités, déchues au rôle de simples intermédiaires ?

Peut-être! Mais l'immense majorité des âmes ne le croit pas et s'acharne à son illusion. C'est pour elles qu'on peut parler du Droit « librement » obtenu et leur dire, pour intensifier celui-ci, qu'il ne suffit pas de le comprendre, mais que le définitif, l'impératif et le plus efficace, c'est de I'Aimer! Il a son attrait puissant pour qui l'aperçoit en sa majestueuse grandeur, en sa haute Beauté de Force universelle éparse. Il faut en être un dévot, en avoir la ferveur et, si possible, l'enthousiasme. Il faut, sans cesse, glorifier l'effort vers le Droit en tant qu'il sert à corroborer la Justice harmonieuse.

Effort souvent douloureux, plein d'âpres soucis et de déceptions apparentes, mais pénétrant de plus en plus dans la Vérité si nous en croyons les voix profondes qui murmurent en nous dans les ténèbres de l'espérance. Car s'il y a des jours tristes dans l'histoire du labeur humain, il ne s'y rencontre, sans doute, pas de jours inutiles. Tout a sa valeur et sa destination. C'est une recette où les monnaies les plus diverses, les plus précieuses et les plus pauvres, sont portées en compte.

Pour qui médite ces complexités où l'avenir verse sur le passé et le présent des lueurs d'aube, chante en la mémoire cette prosopopée de l'Enfant du Siècle : 0 peuples futurs! lorsque, par une chaude journée d'été, vous serez courbés sur vos charrues dans les vertes campagnes de la patrie ; lorsque vous verrez, sous un soleil pur, la terre, votre mère féconde, sourire dans sa robe matinale au travailleur, son enfant bien-aimé; lorsque, essuyant sur vos fronts tranquilles le baptême de la sueur, vous promènerez vos regards sur l'horizon immense, où il n'y aura pas un épi plus haut que l'autre dans la moisson hu-

maine, mais seulement des bluets et des marguerites au milieu des blés jaunissants ; ô hommes libres! quand alors vous remercierez Dieu d'être nés pour cette récolte, pensez à nous qui n'y serons plus, dites-vous que nous avons acheté bien cher le repos dont vous jouirez; plaignez-nous comme tous vos pères ; car nous avons souffert les maux qui les rendaient dignes de plainte !

§ 131. — B. Dynamique interne de la Juricité, Son action sociale. La Paix juridique.

Je viens d'expliquer comment on lutte pour conquérir le Droit. C'est une action extérieure. Supposons maintenant qu'on l'ait obtenu. La Juricité, cette immensité, se présente alors dans un état passagèrement stable, du moins dans la partie réformée, car il serait chimérique de croire qu'à aucun moment du Temps elle est parfaite dans tout son ensemble. C'est un édifice sans cesse achevé d'un côté et en réparation ou reconstruction d'un autre.

Elle fonctionne sur elle-même, dans l'état positif auquel elle est parvenue. C'est sa Dynamique interne qui est en mouvement. Quels en seront les effets sur la société qui s'est donné tant de souci pour réaliser ce Situs juridique ? Tel est le point à éclaircir maintenant.

La satisfaction des besoins sociaux amène une détente et un apaisement. La Paix sera donc réalisée là où la Justice aura été obtenue. Si vis pacem, para justitiam. Cette paix est normale, elle n'est point imposée et maintenue par la Force, mais par l'universelle conspiration des âmes, quand le Droit établi est celui qui correspond exactement aux nécessités sociales du lieu et de l'époque, celui qui est en accord avec l'environnement.

Le Droit exerce alors une influence salutaire qui

aide puissamment à la civilisation et au bonheur des peuples. Il constitue une sorte de vaste Hygiène sociale qui règne dans la Juricité, l'assainissant et l'éclaircissant. J'ai tenté de la dépeindre dans une « scène de la vie judiciaire », Mon Oncle le Jurisconsulte, fantaisie romancière empruntant à la vie concrète le mouvement et le coloris. Il apparaît comme une pondération, un équilibre de tous les droits isolés individuels, agissant les uns sur les autres dans un organisme total, se limitant, s'aidant, avec la cohérence rythmique d'un tissu vivant, d'un fleuve au cours paisible, et montrant les sociétés humaines sous pression juridique constante et régulière.

Cette Paix se manifeste en une double action : morale ou psychique, — économique ou matérielle.

§ 132. — Action morale de la Paix juridique.

L'effet moral consiste dans le sentiment populaire non seulement que le Droit est pratiqué et respecté, mais aussi, et surtout peut-être, qu'il sera réformé quand la Justice le réclamera. Dans la vie quotidienne, il faut qu'il y ait certitude d'accomplissement pour certains rapports sociaux, les rapports juridiques puisque ce sont ceux que protège la Contrainte. Il faut, dans l'état actuel des idées, et en attendant mieux, qu'on soit sûr que les dettes seront payées, que les propriétés seront respectées, que les engagements divers seront accomplis, que le Droit régnera.

Ce sentiment complexe donne aux peuples qui l'éprouvent une dignité grave, une force, une harmonie sévère particulières. C'est une sublimation du caractère. Il le renforce et l'ennoblit. Les Romains l'avaient aux grandes époques de leur histoire. Les Anglais semblent en être doués aujourd'hui ; ils en ont l'orgueil salutaire.

L'impression est désastreuse quand l'opinion se répand qu'on ne peut plus avoir confiance dans l'esprit de légalité de la Collectivité ou du Pouvoir judiciaire, c'est-à-dire quand la Dynamique interne de la Juricité faiblit et se ralentit comme une horloge qu'on a oublié de remonter et qui en est aux dernières pulsations de son ressort, aux dernières pesées de ses poids. Il semble qu'alors tout se dissout et craque, que les liens sociaux se distendent et vont se rompre, qu'une dissociation universelle se produit. Anarchie, dit-on, Décadence ! En réalité, c'est le Droit qui s'anémie, c'est le Droit qui mollit comme le système nerveux ou circulatoire dans un corps malade !

La Paix juridique n'est pas seulement collective. Elle est aussi individuelle. Chaque homme en a le besoin inné s'imposant à la conscience, indépendant de toute idée d'utilité extérieure. Le Droit veut être obéi pour lui-même, avant de l'être pour ses conséquences avantageuses. Nous le comprenons en nous et pour nous, avant de le comprendre pour les autres et en dehors de nous. C'est, en quelque sorte, un mouvement réflexe. Après viendra l'objectivation extérieure, par le naturel penchant humain à s'extérioriser^ à signifier, à projeter ses instincts, ses pensées, ses émotions dans le Droit comme dans le Langage. Ce besoin trouve son occasion de réalisation dès que l'homme est en société. Ce n'est pas nécessairement un mobile intéressé qui l'y pousse, c'est un besoin psychique d'exiger d'autrui certains rapports, ou de se soumettre soi-même, fût-ce avec contrainte, à certains devoirs qui apparaissent comme l'expression de la Justice, pour atteindre à une harmonie sociale pacificatrice. Cette faculté, cet instinct c'est « le Sentiment du Droit ». Dans l'intimité profonde de la conscience ne paie-t-on pas souvent une dette autant pour se sentir loyalement en règle vis-à-vis de son créancier que pour se sentir libéré ?

Le Droit est donc à la fois altruiste et égoïste. En réalité, l'homme ne l'observe pas uniquement soit par crainte du juge et du gendarme (théorie de l'intimidation), soit par espoir d'avantages (théorie du morceau de sucre, zucker-théorie, comme on dit en Allemagne), il le pratique parce qu'il a psychiquement besoin de le pratiquer. Ce ne sont pas les millions d'injustices commises parles tyrans et les malfaisants qui empêchent que, peu à peu, le Droit juste monte et s'épanouit par une universelle conspiration des esprits, contribuant à cette œuvre commune comme s'ils avaient convenu d'un mot d'ordre, — tant il est vrai que le Droit existe immarcessible dans les âmes et que rien ne peut le submerger.

§ 133. — Action Économique de la Juricité.

L'action économique d'une Juricité normale consiste dans les avantages matériels d'un Droit établi et universellement respecté dans une nation. C'est « le Commerce » juridique conforme à la Justice.

Sûreté et équité des transactions. — Tranquillité dans la jouissance des biens équitablement distribués. — Discipline générale observée sans anéantir la liberté individuelle. — Bon vouloir et bon ordre. — Régulariser, modérer, prévenir, réparer, terminer les conflits et les écarts privés et collectifs insuffisamment réglés et garantis par la seule force morale, auxquels donne lieu inévitablement le jeu des relations individuelles ou sociales, en attendant que cette activité soit suffisamment intégrée dans les consciences individuelles pour que la Contrainte devienne superflue : telle est la mission du Droit, d'après De Greef.

Économiquement parlant, le Droit ainsi compris est un facteur de la « Valeur » des choses. Supposez

une société dans laquelle il est à Tétat d'anarchie : immédiatement cette valeur diminuera. Que dans n'importe quelle contrée du Monde il arrive que le créancier ne soit plus sûr de recevoir son dû, il y aura sur l'heure fléchissement pouvant aller jusqu'au comble du désarroi. La Dynamique juridique fonctionnera alors à rebours. Il en est de même quand la Juricité positive telle qu'elle est pratiquée est anormale soit dans son ensemble, soit dans quelqu'une de ses parties. Elle est alors « désadaptée ». S'il y a paix, celle-ci est factice et précaire. Elle n'est pas volontairement admise par ceux que le Droit concret existant blesse et irrite. Son effet est mauvais au point de vue économique et déprimant au point de vue moral. Il y a gêne et malaise. Le baromètre descend.

§ 134. — Action préventive, répressive et réparatrice de la Juricité.

La Juricité, envisagée dans son vaste organisme social, agit non seulement comme un réseau, aux mailles serrées et solides, contenant et soutenant la vie nationale comme la peau toute la matière du corps. Outre cette action dans le présent, elle en exerce une sur V avenir et une autre sur \e passé.

En effet, s'il est nombre de consciences dans lesquelles le sentiment de la Justice est déjà intégré au point que d'elles-mêmes elles pratiquent le Droit, — poussant parfois le respect de celui-ci jusqu'au Fanatisme, observant les lois les plus injustes aussi longtemps qu'elles sont en vigueur par cela seul qu'elles sont des lois, ainsi que Platon le fait prêcher par Socrate clans le Phédon, — il en est d'autres, en nombre diminuant, pour qui la menace de la Contrainte est encore un facteur nécessaire. Sur

ces dernières le Droit a une action préventive et c'est pour donner à celle-ci, dans certains cas, toute l'intensité voulue que, dans le Droit Pénal, on a doublé la contrainte de la sanction spéciale de la Peine, comme on garnit un navire en bois d'une doublure en cuivre.

Et quand, malgré toutes les précautions combinées pour tâcher d'éviter les infractions au Droit, une lésion se produit, la Juricité met en action la force répressive et réparatrice qui est en elle. On fait cesser la lésion et on indemnise du dommage. De même que dans les chairs vivantes, quand une blessure a été faite, on voit, sous les doigts du chirurgien qui opère, les lèvres de la plaie travailler déjà d'elles-mêmes pour se réunir, ainsi quand un droit est atteint et meurtri, la force j uridique sociale entre en mouvement pour tout remettre en état dans les limites des possibilités humaines.

Telle la Juricité, dans ce qu'elle a d'identique à chaque moment, se manifestant en certains phénomènes toujours les mêmes. Mais elle se transforme. Elle a ses aspects changeants colorant ses aspects fixes. Elle évolue et cette évolution obéit à des lois. Si elle s'étale dans l'espace, elle se déroule aussi dans le temps. Si elle est simultanée elle est aussi successive. Quelles sont ces lois ? On va voir qu'elles se révèlent grandioses et saisissantes au même degré que celles dont je viens d'achever la remuante description.

Page 1