LIVRE IX
Le But du Droit: la Justice. — Sociologie, Téléologie Juridiques.
Sommaire. — 169. Prolégomènes. — 170. La Justice comme Téléologie du Droit. — 171. Les Aberrations du Droit. — 172. 1° Aberrations dans la Contrainte. — 173. 2° Exagération du Rapport juridique. — 174. 3° Exagération de l'Objet. — 175. 4° Aberrations dans le Sujet. — 176. 5° Aberrations dans le Fait Jurigène. — 177. 6° Aberrations dans l'importance sociale du Droit. — 178. L'Harmonie dans le Droit : La Justice. — 179. La Marche à la Justice. Les Substitutifs du Droit. — 180. La Justice lato sensu. Le Bonheur humain. — 181. Conceptions diverses du Bien social, c'est-à-dire de la Justice. — 182. La Collectivité (l'État) et l'Individu. — 183. La Justice stricto sensu ou Justice Juridique. — 184. La Justice Juridique comme Remède au mal, soit naturel, soit humain. — 185. La Justice juridique dans la Centralisation et dans la Décentralisation. — 186. La Socialisation de la Justice. Son Tétragramme. — 187. 1er Membre de la Justice: De chacun selon ses Facultés. — 188. 2e Membre de la Justice : A chacun selon ses besoins. — 189. Les Besoins généraux divers de l'Homme. — 190. Le travail comme source de droits. Le Collectivisme. — 191. 3e Membre de la Justice: Par l'effort de Chacun. 4e Membre : Et. par l'Effort de Tous. — 192. La Conception collectiviste de l'effort de l'État. — 193. La Justice juridique intégrale et harmonisée. — 194.. L'avenir supposé de la Justice dans la race européoaméricaine. — 195. Le mètre (la mesure) de la Justice et du Droit. La Statistique. — 196. Le Droit dans son ensemble synthétique. Sa Définition totale. — 197. L'Esthétique Juridique.
§ 169. — Prolégomènes.
Nous approchons du terme. Nous venons, en recherchant dans la Partie précédente la Cause première du Droit, de regarder en arrière aussi loin qu'il est donné à notre intelligence. Nous allons, maintenant, en recherchant son But, sa Cause finale
[Zweck im Recht, titre d'un livre de Ihering), regarder en avant aussi loin que cette même intelligence pourra pénétrer. De part et d'autre, ce sont les profondeurs abyssales, les abîmes, le tréfonds. Le Principe et la Fin, l'Argument suprême. Le considérable Problème du Pourquoi du Droit, de sa Destinée sociale.
Ainsi nous entraîne le tourment de la connaissance. Je l'écrivais plus haut, dans notre Race, l'homme ne se contente pas d'observer les faits, il veut en dévoiler le mystère. 11 obéit en cela à ce qui est, peut-être, la caractéristique la plus visible, la plus permanente et la plus fiévreuse de sa brumeuse Destinée : démêler l'Univers. Il est permis de croire que toute notre civilisation, tous les efforts individuels et collectifs, toutes les fonctions sociales, toutes les institutions, au-dessous de leurs apparences à intérêt immédiat et limité n'ont qu'une finale : fournir à quelques cerveaux, juchés audessus des autres, les moyens de diminuer l'Ignoré. Le spectacle de l'intellectualité humaine, a dit un éminent penseur, avec ses appareils compliqués qui traduisent l'ambiance en sonorités, en couleurs, en odeurs, en concepts, manifeste que « la Vie veut prendre conscience d'elle-même ». Dans le plan gigantesque du Cosmos, il semble qu'il entre d'avoir des êtres qui le comprennent et le divulguent, ces êtres fussent-ils proportionnellement aussi infimes qu'un globule de sang qui prendrait conscience de l'admirable harmonie du corps dans lequel il circule. Le désir est plus ample encore : il veut laisser des témoignages de ses conquêtes sur l'Obscur. Reconstituant, par la science, les apparences des choses et de lui-même, l'Être humain extériorise les aspects de ses propres phénomènes que la Vie produit en lui. Le besoin de signifier au dehors ses instincts, ses pensées, ses sentiments, a dit Renan, est naturel
i\ l'homme. Il le montre puissamment par la formation du Langage. C'est le penchant irrésistible à se répandre, à ne pas vibrer pour soi seul, à révéler que nos âmes, malgré toutes les affirmations contraires, recèlent, au fond d'elles-mêmes, des sources inépuisables d'amour et de solidarité que passagèrement nous pouvons ne pas apercevoir, mais qui demeurent intactes et que le moindre accident fait jaillir avec une admirable abondance. De ce point de vue, une œuvre juridique n'est pas un accident éphémère; elle est marquée d'un caractère de nécessité et tient une des places les plus hautes dans l'évolution biologique.
La Vie humaine engendre donc la représentation de la vie et du monde. Mais où est le terme de cet effort? La connaissance, a écrit Pascal, est pareille à une sphère qui grossirait sans cesse : à mesure qu'augmente son volume, grandit le nombre de ses points de contact avec l'Inconnu !
§ 170. — La Justice comme Téléologie du Droit.
Tout ce que j'ai décrit du Droit, jusqu'ici, apparaît sous la forme d'un édifice immense, méthodiquement organisé, prêt à recevoir des hôtes, mais encore vide. A peine quelques allusions à ce qu'il doit contenir ont-elles été faites par l'inévitable des rapprochements. Le mot « Justice » est parfois venu sous ma plume, mais sans autre explication que l'idée vague qu'il suscite dans les Ames, et peut-être l'impression dérisoire qui s'attache même aux plus grands mots quand ils ont trop servi.
Pourquoi les quatre éléments essentiels de tout droit? Pourquoi les règles de leur naissance et de leur exercice? A quoi de spécial appliquer le mécanisme législatif? Que mettre dans les Lois? Avec quoi
alimenter ces formes prêtes à fonctionner ? Quel grain introduire entre les meules? A quoi faire servir cet appareil colossal et compliqué dont nous voyons maintenant l'ensemble, dont nous connaissons les rouages bien agencés?
Ceci est le But du Droit, sa Téléologie. Il se résume en ce mot que j'écrivais tout à l'heure : la Justice. Faire régner la Justice! C'est-à-dire établir en leurs conditions les plus parfaites les rapports sociaux qui réclament la Protection-Contrainte de la Collectivité. Au delà on ne voit plus rien à souhaiter dans l'OEuvre juridique, car la réalisation de ces rapports est l'équivalent de la somme de Bien-Être la plus considérable qui puisse être obtenue par le secours du Droit.
Mais qu'est-ce que la Justice? Que représente ce mot, à la fois superbe et touchant, qui exerce sur les âmes une fascination instinctive? Qu'est-elle, tout au moins dans ses caractères abstraits, permanents, encyclopédiques? — C'est ce qu'il faut résoudre, et la question n'est pas moins difficile, et variable dans ses solutions, que celle du Fondement du Droit.
§ 171. — Les Aberrations du Droit.
Je crois qu'une préparation efficace pour réussir la recherche que nous commençons maintenant est d'exposer, en leurs lignes principales, les Aberrations qui affectent le Droit et se réalisent en des « injustices », ces divinités sombres qui mettent un crêpe de deuil sur les événements. Le contraste de ces « renversements » préparera les esprits à mieux discerner la chose en soi.
Le Droit a, en effet, ses inversions comme la Nature, ses déviations, ses viciations, ses sophistications surgissant sous l'influence d'actions diverses. Il se
déséquilibre et se pervertit parfois en incohérences et en nuisances. Il faut, d'ailleurs, souvent si peu de chose pour que la Justice dégénère en oppression ou cruauté. Question de dosage ! Question de souplesse dans la main de l'opérateur. C'est une sorte de Pathologie. Le Droit fonctionne alors à l'état d'imposture ou d'incongruité, à l'état de mensonges sanctionnés par la Loi. Il est « tronqué » ! On le prostitue. On lui inflige des déperditions ou on le dégrade, on l'estropie en anachronismes.
Chose remarquable, ces principes morbides, amenant une dépravation, une nosologie, de la vie juridique, sociale ou individuelle, ces duperies, ces blasphèmes, ces faux billets de banque mis en circulation par des législations malhonnêtes ou imbéciles, proviennent, la plupart, d'une importance exagérée attribuée à l'un des quatre éléments essentiels de tout droit. On prend la partie pour le tout, on la traite à part au lieu de l'harmoniser dans l'ensemble, on fait une véritable synecdoque juridique. C'est une pléthore, une hypertrophie d'un des membres correspondant à une atrophie des autres. On croirait à un poison enfermé en plein organisme.
Chaque fois on aboutit à l'Injustice.
§ 172. — 1° Aberrations dans la Contrainte.
J'ai parlé de cette aberration au § 162 quand j'exposai ce qu'est la doctrine de l'École autocratique cherchant à dégager le fondement du Droit. « Le Droit c'est la Force », dit-elle. Parfois on a poussé cet axiome jusqu'à cet autre. « La Force prime le Droit i » Dans cette voie, on aboutit à ne plus le considérer comme le concept d'un bien en soi, indépendant de la notion de Force, et à croire que partout où la violence parvient à imposer ses volontés,
il y a Droit. Celui-ci est, alors, ce qu'un individu, ou une collectivité qui manie la violence entend être le Droit. Dès qu'il y a contrainte possible, peu importe le sujet (Caligula fit consul son cheval), peu importe l'objet (l'Arabe africain fit du nègre un esclave), peu importe le Rapport juridique (le Chinois peut noyer son enfant), quels qu'ils soient, ils exprimeront la Justice.
C'est le despotisme et tous ses écarts, c'est le Bon Plaisir et toutes ses fantaisies, c'est la Tyrannie et toutes ses horreurs. On a à sa disposition l'armée : c'est l'essentiel. C'est elle qui indirectement légiférera en donnant l'investiture de la Contrainte aux créations de l'arbitraire. C'est le Droit, non plus tutélaire mais oppresseur, non plus sauvegarde mais persécuteur, recourant aux coups d'États et aux lois de Partis, car « le pays légal » peut être aussi despotique qu'un autocrate.
Au début des civilisations, la Contrainte a une sorte de primauté juridique, mais elle va en décroissant. La guerre privée, le duel judiciaire, la torture, sont un culte indirect rendu à cette aberration. Il y en a encore des résidus dans l'importance maintenue aujourd'hui aux institutions qui représentent symboliquement, mais si approximativement la Justice, et dont le nom seul fait frémir les simples : Palais de Justice, Tribunaux, Gendarmerie ! Et le prestige des armées! Et les mots bataillon, canon, général! On se figure difficilement la Force dans son véritable rôle de servante de la Justice ne songeant jamais à devenir maîtresse. Et pourtant : Le Droit armé de la Force est l'Idéal des sociétés humaines. Le Droit sans la Force est une infirmité. La Force contre le Droit est une monstruosité !
Les idées sont à 'ce point déclanchées à cet égard, qu'on a de la peine à discerner le Droit autrement que sous la forme d'une action judiciaire, c'est-à-dire
d'un appel à la contrainte. C'était un travers à Rome, dit Ihéring ; c'est encore un travers aujourd'hui, et même les œuvres des Jurisconsultes en sont atteintes. Gaïus divise les études juridiques en Personœ, Res, Actiones. Dans le Droit Hébreu, vue analogue : la Mischna a deux parties, vraiment significatives de la psychologie d'un peuple comme conception du Droit : les Femmes et les Dommages, c'est-à-dire les procès!
L'aberration dans l'élément Contrainte se manifeste encore sous un autre aspect : quand on l'attache, soit sous forme simplement civile, soit (ce qui est beaucoup plus grave) sous forme pénale, à des devoirs qui ne la comportent pas. ou quand, en sens contraire, on l'enlève à des devoirs qui la réclament. Ainsi, pour citer un exemple très saisissable, il y a inconvénient et même danger à transformer une prescription, soit morale, soit religieuse, en prescription juridique, et réciproquement. Des guerres affreuses eurent pour cause unique ce déplacement qui semble si peu de chose. La ligne de démarcation entre le Droit et la Morale est vraiment difficile à tracer ; elle flotte, elle oscille, tant elle est variable en elle-même comme d'après les lieux et les époques. C'est elle qui, à cause de ses variations et de ses imperfections, a donné à Tarde l'ingénieuse pensée de faire un traité de l'évolution et des transformations de I'Impunité, où il montre en quelle quantité des devoirs juridiques, quelques-uns des plus évidents, ont, par un phénomène bizarre, échappé à la contrainte légale. Ces deux domaines sont l'un à l'autre comme les récipients d'un sablier, d'une clepsydre : l'un se vide-t-il, l'autre se remplit d'autant. Un des reproches les plus vulgaires faits au Socialisme est qu'il viserait à transformer l'intégralité de la vie sociale en devoirs juridiques, c'est-àdire soumis à la coercition, mettant toute Pexistencé au pouvoir de l'État. Le Bon, dans son dernier livre,
LE BUT DU DROIT
Psychologie du Socialisme, s'acharne sur cette idée et en fait la base de toutes ses attaques. Il semble ignorer que cette conception absolue est très démodée et ne concorde plus avec celle admise par la généralité des penseurs et des véritables hommes d'action du grand parti auquel semble réservé Pavenir.
La Force peut donc apparaître en antagonisme avec la Justice. Cet élément juridique isolé s'élève en ennemi contre les autres qu'il menace, amoindrit ou dévore. C'est là un danger constant dans les sociétés ; il explique les défiances que les armées inspirent indépendamment des horreurs de la guerre. Et pourtant on ne peut s'en passer: la force est nécessaire au Droit, sans elle il n'est qu'un jeu dérisoire de devoirs impunément transgressibles.
Le remède n'est donc pas dans la suppression de la force sociale organisée, mais dans la juste entente de son rôle juridique. Sans elle, à moins de très rares circonstances, une nation est aussi certaine de périr ou de déchoir que si on y supprimait le Droit lui-même.
§ 173. — 2° Exagération du Rapport juridique.
Ici l'aberration se déplace. Elle quitte la Contrainte pour aller au Rapport. Tels les rayons d'une lanterne sourde dirigés sur un autre objet.
Choisissons quelques-unes des manifestations les plus importantes du phénomène, les rapports Propriété, Créance, Puissance paternelle. On les respecte, on les protège, on les choie juridiquement, en euxmêmes, indépendamment de leur utilité sociale, indépendamment des personnes et de leur moralité, comme quelque chose de fondamental et de sacré. Cela s'est produit aux époques et chez les peuples les
plus variés et se révèle encore fortement dans l'organisation capitaliste actuelle et dans l'intellect des juristes de profession. C'est un fait très étrange que même des esprits qui semblent incurablement matérialistes attachent une telle importance à des entités aussi transcendantales que le Rapport juridique, invisible, intangible, sans autre existence que dans la psychique des êtres.
Les exemples sont multiples et indiscutables. Tels les avantages spéciaux accordés à la Propriété et à la Créance, notamment à la créance hypothécaire ou gagée, — la situation inévitablement inférieure devant les tribunaux et l'opinion publique, du débiteur et du non-propriétaire, — le presque universel préjugé de honte attaché à l'insolvable et au pauvre, — le despotisme des grandes fortunes, la dévotion qu'on leur témoigne abstraction faite des personnages qui les détiennent et qui, la plupart eu temps, en font un emploi égoïste, futile, inutile, mauvais ou corrupteur, quand ils ne sont pas pires que cela, des coquins et des bandits bastionnés dans leur opulence. La propriété et la créance sont sauvegardées avec excès jusque dans le régime des successions où la liberté de tester atteint l'invraisemblance, et où les transmissions de biens se font sans aucune préoccupation de la valeur de ceux à qui ils vont.
Pour ce qui concerne la puissance paternelle, le Code Napoléon Ta organisée avec excès au profit du Père. iLe Droit romain (mal compris, du reste) par une institution rigoureuse que les mœurs corrigeaient dans la pratique, a joué ici un rôle funeste. Il a fallu presque un siècle pour que la jurisprudence comprît que cette autorité doit fonctionner pour le plus grand bien de l'enfant et non au profit du despotisme théorique absurde des parents. C'est à peine si cette aberration dans la notion du Rapport juridique commence à se rectifier.
Je pourrais encore citer les abus dans la Procédure et dans le Droit Pénal, où ont si longtemps été appliquées la torture et des peines barbares, imposant aux prévenus et aux condamnés, forcés de les subir, des droits obligationnels monstrueux.
N'est-il pas curieux que toutes ces questions qui semblent du domaine soit de l'économie politique, soit de la moralité, soit de la pitié, se révèlent, à l'analyse, de vraies questions de Droit?
§ 174. — 3° Exagération de l'Objet.
L'Objet du droit a moins donné lieu à des institutions juridiques critiquables. On trouve pourtant quelques spécimens d'aberration relatifs à ce point.
Par exemple, l'importance exagérée accordée à certaines catégories de biens, notamment les Immeubles, tandis que, concurremment, les meubles sont discrédités : mobilia vilia ! Historiquement ce phénomène s'explique. Dans la société féodale on ne valait que par les terres ; la fortune mobilière, après avoir été la principale à l'époque où le sol, habité par des populations rares, était dédaigné, et où le troupeau, le pecus, formait à ce point la richesse qu'il donna son nom à la monnaie, pecunia, perdit sa dignité qui passa aux fonds territoriaux, pour la retrouver aujourd'hui dans les fonds de bourse à tel point que, vraisemblablement, on pourra bientôt dire par un retour des choses : immobilia vilia. Curieux type d'une évolution juridique que la Loi, par exemple le Code Napoléon, ne suit qu'à distance et en claudicant.
Une aberration en sens inverse, est la longue indifférence qui a frappé les productions intellectuelles, les œuvres de l'esprit, auxquelles on refusait l'aptitude à être Objets de droit, plausiblement parce que
la législation romaine ne la leur reconnaissait pas et que cette législation c'était la Loi et les Prophètes. Je me suis étendu au § 45 sur cet épisode (vraiment extraordinaire pour nos esprits contemporains) de l'Histoire du Droit civil.
§ 175. — 4° Aberrations dans le Sujet.
Le Sujet dominant du Droit, nous l'avons vu au § 37, c'est l'Homme, le Moi humain. Les trois autres éléments sont plutôt des moyens d'arriver à lui dispenser la Justice par les institutions juridiques.
C'est ce Sujet, qu'au point de vue de la légitimité du Droit, on devrait envisager toujours comme dominante, de préférence à l'Objet, au Rapport, à la Contrainte. Ceux-ci ne devraient jamais venir qu'en seconde ligne. Il y a aberration à transformer ces accessoires en principal, à faire de ces moyens le but.
Mais il arrive qu'on exagère ou qu'on restreint abusivement certains attributs du Sujet, de manière à produire un Droit anormal. Telle la transformation d'un être humain en esclave ou en serf. Telle, en sens inverse, la théorie de la Liberté excessive, le laisser-faire, laisser-passer, assurant l'écrasement, par les puissants, des faibles à qui ironiquement on dit : u Mais, vous aussi, vous êtes libres ». C'est, en réalité, l'anarchie libérale, le droit pour le riche d'agir arbitrairement en des milliers de circonstances, car « Rien n'est plus fort que l'Argent ! » Il faut alors des limitations, un « cantonnement » des prérogatives juridiques, car le Droit est une doctrine de Renoncement relatif, une organisation des obligations de voisinage psychique et matériel, du coude-àcoude, de la mutualité, de l'entr'aide sociale. En faire un appareil de dépouillement, de ruine et d'ex-
ploitation est une abomination ! Et pourtant cela est courant dans nos sociétés modernes livrées aux rapines de la Finance spéculatrice. Les mots Liberté, Égalité, Fraternité sont inscrits sur les monuments des Républiques, mais comme des mensonges platoniques, à moins qu'on ne les considère comme de simples vœux plaintifs.
§ 176. — 5° Aberrations dans le Fait Jurigène.
Que de fois on entend M. Prudhomme ou M. Homais parler, ore rotundo, du « respect dû aux conventions! »
Soyez assuré que c'est presque toujours quand il s'agit de faire consacrer une iniquité, une combinaison léonine, quelque contrat par lequel un malin flibuste un naïf. On dirait que c'est avec joie que le Juriste de profession invoque alors la Dura Lex sed Lex! pour assurer la spoliation de la victime. C'est un hommage, une sorte de sacrifice humain aux Fétiches juridiques. Les gens de Bourse, les sectateurs de cette machine à ruiner les gens qu'on nomme le Marché à Terme, détourné de sa légitime destination commerciale et transformé en intrument d'un jeu frauduleux; les manieurs habiles et impitoyables du contrat de prêt destitué de son caractère fraternel d'entr'aide pour devenir, par l'usure et l'expropriation, une mécanique à déguiser la rapine, — toute cette bande à Ali-Baba s'incline, comme s'il s'agissait d'Idoles, devant ces Conventions « sacrées », auxquelles ils ont raison de rendre le culte du Veau d'Or, puisque la plupart du temps, elles les enrichissent sans qu'aucun service rendu à la Collectivité justifie le déplacement de biens qu'ils réalisent à leur profit. A peine si dans quelques rares institutions légales, telles que la rescision des ventes immobilières
pour lésion de plus des sept douzièmes, des partages pour lésion de plus d'un quart, la revision des honoraires du mandat eussent-ils été payés, se manifeste un sentiment plus juste du respect dû au Fait Jurigène producteur de droits.
De même, en Matière Pénale, c'est depuis peu que Ton commence à comprendre, sous l'effort persistant et admirable de l'Anthropologie Criminelle, que l'Infraction et la Peine ne doivent pas être considérées en elles-mêmes, mais surtout dans l'auteur, avec toutes les circonstances psychologiques et matérielles qui ont influencé celui-ci. Longtemps, comme Ferri Ta exposé dans des leçons célèbres, on s'est contenté de constater que les éléments du Crime ou du Délit étaient automatiquement réunis, et, sans se préoccuper autrement de la personnalité du coupable, on lui appliquait la dose habituelle de peine, comme un vétérinaire administre le même purgatif à tous les chevaux d'un régiment. Le Fait Jurigène dominait et était vérifié en soi, aveuglément, ce qui aboutissait aux plus étranges iniquités, sans que les Juges en fussent autrement émus.
§ 177. — 6° Aberrations dans l'importance sociale du Droit.
Il ne faut pas que le Droit, conçu dans sa généralité, empiète sur les autres grandes forces sociales au point de les masquer ou de les réduire à l'insignifiance. J'ai signalé au § 153 la nécessité de l'avancée solidaire de tous ces facteurs capitaux qui, semblables aux régiments rangés en ligne de bataille, poussent en avant au commandement, avec quelques ondulations dans le front, mais, pourtant, d'ensemble. Il ne faut pas qu'un peuple (comme ce fut le cas pour les Romains), ou qu'un gouvernement (comme ce fut le cas pour celui de Philippe le Bel), soit trop exclusi-
vement juridique. L'Outrance du Droit est antisociale. C'est une sorte d'érotisme. 11 y a des hypnotisés du Droit. Là où les Juristes, la Magistrature, les Édifices de Justice prennent trop d'importance, où ils font oublier le reste, il y a déséquilibre et promptement malaise.
§ 178. — L'Harmonie dans le Droit : la Justice.
Ce qui vient d'être exposé suffit, comme idées directoires, pour faire apercevoir, à la réflexion, bien d'autres impostures, car on peut dire du Droit que, plus d'une fois, en son évolution ( encore à l'époque actuelle), tant de choses y furent truquées et machinées, qu'il apparaît comme un mensonge bien organisé. De même dans nombre de systèmes prétendument rénovateurs et au fond puissamment mystificateurs.
L'analyse que nous avons faite a suscité, je l'espère, le sentiment d'une Harmonisation possible entre les divers éléments des droits ; d'un concert juridique, d'une Eurythmie, par le redressement des erreurs et la mise en fuite des aberrations, disparaissant comme les fantômes au premier chant du coq, quand l'aurore apâlit l'horizon. C'est la combinaison rationnelle de tous ces facteurs, sans exclusion ou sacrifice d'aucun d'eux. Le Droit doit rendre un beau son. Le Droit doit s'apparier au rythme de l'Univers. Alors, toutes les exagérations dans la considération impersonnelle de la Contrainte, du Rapport, de l'Objet, du Sujet, du Fait jurigène, simples semblants de vérité, disparaissent. Il faut essayer d'en purger la Juricité î Sauf que, peutêtre et hélas ! ces aberrations juridiques sont le plus souvent moins des causes de décadence que le symptôme des manifestations d'une décadence nationale ou d'une déchéance mentale, déjà existantes. Peut-être
sont-elles plus des effets que des causes ! Il faut noter également que les aberrations d'une époque sont, plus fréquemment qu'on ne pense , les normalités d'une époque antérieure ou d'une époque à venir; le social devient l'antisocial, l'état sain devient l'état maladif, passant ensuite aii chronique et à l'aigu. A moins d'une opportune réforme, car, sinon, il s'assimile à l'iniquité, il est une hypocrisie, il suscite des désordres infinis, comme je l'ai expliqué en parlant du Combat pour le Droit.
L'Harmonie juridique, dont je parlais tout à l'heure, c'est la Justice ! Non pas la justice judiciaire des procès qu'on ferait mieux, pour éviter les quiproquos, de nommer « judicature », mais la Justice philosophique, c'est-à-dire le Droit réalisé en sa forme la plus haute possible historiquement. Il constitue alors une grande œuvre nationale, sociale. Il exprime, au degré suprême, la Solidarité, l'Humanisme. Il apparaît comme la plus forte idée commune parmi les hommes !
Quelles sont les lois de cette Harmonie qui, en toutes choses, est si ardemment désirée parce qu'elle répond aux aspirations profondes de notre Ame? Que peut-on dire de général, de permanent, d'abstrait, d'encyclopédique en ce qui concerne cette Justice?
C'est la tâche que je vais tenter maintenant.
§ 179. — La Marche à la Justice. Les Substitutifs du Droit.
Dans sa poursuite de l'Harmonie, dans sa poursuite de la Justice à travers les âges, pour obtenir constamment si peu, malgré l'ampleur incessante des promesses! — l'Esprit humain (si nous reprenons les institutions concrètes citées plus haut, si nous nous bornons au temps présent et à la civilisation aryenne , aspirera, par exemple, à « conditionner » l'exercice trop absolu de la Propriété; ou à limiter la liberté
dans la transmission des biens à raison de mort, qu'il s'agisse de successions ou de testaments; ou à réduire l'accumulation des richesses sur une même tête par hostilité pour les fortunes excessives ; ou à atténuer les rigueurs de la créance, soit au point de vue moral, soit au point de vue matériel, soit au point de vue de la légitimité de la cause juridique et de la proportion entre la chose ou le service rendu, et son prix.
Ce sont là des remèdes « directs ». Indirectement, l'homme social recherchera ce qu'on nomme désormais les Substitutifs du Droit, admirable et ingénieuse transposition juridique. C'est quand le Législateur, au lieu de remédier à une situation fâcheuse, en s'attaquant à elle par des lois, s'abstient d'une Jurification excessive et corrige, en s'attaquant aux causes sociales quiproduisent cette situation mauvaise. Tels les remèdes à l'Alcoolisme, cherchés dans une meilleure alimentation de la classe ouvrière, dans une diminution du surmenage, dans la prohibition de la vente des spiritueux, plutôt que dans des lois contre l'ivresse; les remèdes au Grime, cherchés dans la protection des enfants abandonnés, l'allégement de la misère, la surveillance des vagabonds, plutôt que dans le Code pénal; la diminution des accidents du travail obtenue par un contrôle sévère des installations industrielles, plutôt que par la rigueur des poursuites contre les patrons responsables. En d'autres termes, c'est s'occuper de supprimer le« courants d'air, au lieu de s'épuiser à guérir les rhumes ; c'est détruire le mal avant sa naissance, au lieu de ne lui courir sus que lorsqu'il a éclaté.
§ 180. — La Justice lato sensu. Lo Bonheur humain. Mais revenons au Droit considéré en soi, a son
contenu suivant le sens rationnel, à sa moelle, qui doit être la Justice.
Pour bien comprendre la Justice stricto sensu, c'est-à-dire celle qui se compose exclusivement des devoirs soumis à la Contrainte juridique, il est utile de la considérer d'abord lato sensu, dans son sens vulgaire, plus extensif. Car il n'est pas douteux que, pour la plupart des esprits, l'inaccomplissement d'un devoir, même simplement moral, sera taxé d'injustice au même titre que l'accomplissement d'un devoir de Droit.
Toute société humaine, depuis les plus primitives jusqu'aux plus civilisées, est, en principe, une mise en commun d'efforts pour assurer l'existence, la défense, le développement et le fonctionnement des individus qui la composent, garantir les intérêts de la Vie, satisfaire leurs besoins, réaliser leur but. Platon disait déjà : « L'objet essentiel du Législateur est de trouver le point qui importe le plus pour le bonheur de ses concitoyens. » En effet, le résultat visé par ces efforts persistants, conçu dans son expression la plus complète, dans son idéal, c'est le Bonheur! Mais ce Bien, en tant qu'universel, embrassant toutes les individualités, fut, jusqu'ici, impossible à découvrir ou à réaliser; l'Homme ne peut songer à un absolu que pour un fragment du monde, celui où il vit; et, même là, il ne l'atteint qu'approximativement.
Des Forces sociales variées, dont j'ai souvent rappelé le groupe imposant, et parmi elles le Droit, fonctionnent, pour réaliser les rapports dont l'établissement serait la félicité humaine, c'est-à-dire la Justice dans sa plus complète et sa plus large expression. Réussiront-elles jamais, c'est une autre question.
LE BUT DU DROIT
§ 181. — Conceptions diverses du Bien social, c'est-à-dire de la Justice.
Y a-t-il une boussole, un principe qui caractérise les actions, les faits, les éléments constitutifs du Bien social? Par quoi se guider pour éviter les erreurs et les fantasmagories soit dans le jugement, soit dans la conduite ? Existe-t-il des Idées directrices, fondamentales, dominatrices, qui entraînent tout dans leur orbite, et sont, en quelque sorte, les propulseurs légitimes de toute activité?
Hélas ! nous sommes encore une fois devant une expression élastique, devant un mot caoutchouc. Le Bien social ! Diversité extrême, écoles multiples et querelleuses, controverses, conjectures, labyrinthe, eaux tourbillonnantes, mystère permanent, à moins que la simple réalité7 en ses évolutions historiques positives, ne soit le mot de l'énigme, manifestant le maximum possible, à chacun des moments du temps, mais, d'après nos désirs, combien insuffisant et toujours en faillite!
Ce que l'on peut faire de moins téméraire et de moins déraisonnable, c'est d'indiquer les transformations que révèle le passé, envisagées dans leur ensemble, leur plus normale chronologie, et avec l'apparence de « lois naturelles » qui en résulte.
C'est, d'abord, l'organisation sociale ayant pour objectif dominant la Divinité, en ses expressions polythéistes ou monothéistes. La Religion, alors, domine et pénètre tout. Epoque du Mysticisme. Le Divin tue l'Humain. La Foi, la Loi ! Le Monde semble confisqué au profit des Dieux, ou, plus exactement, des formules dont ils sont l'expression imagée et symbolique.
C'est, ensuite, l'organisation sociale ayant pour but principal le monarque. Le Roi, la Loi ! ou ses dérivés, les Prêtres, les Chefs, les Castes, les Classes
dirigeantes, toute la série oligarchique, jusqu'aux capitalistes modernes. Epoque de YEgoïsme. Chacune de ces entités, ou de ces groupes, tend à une concentrai ion des forces et des richesses entre ses mains, et confond le Bien général avec le sien propre. Ce phénomène domine et régit tous les autres, réduits en subordination.
C'est , enfin . l'organisation sociale ayant pour préoccupation maîtresse l'Ensemble, la masse, le peuple entier, tout le monde. C'est l'époque de l'Altruisme. Les distinctions hiérarchiques dans la candidature au Bonheur sont supprimées. Il y a égalité dans le droit au Droit. L'Humain tue le Divin. Dans cette conception, tous les efforts tendent à la réalisation d'une formule qui semble résumer la Justice en sa plus haute expression : A chacun selon ses besoins. De chacun selon ses facultés!
A ces trois états sociaux correspondent trois états intellectuels différents, dans la portion de l'Humanité qui, au cours de son lent et constant voyage, les traverse : Superstition, — Anarchie critique, — Science. — Autrement dit, en reprenant la série formulée par Comte, signalée au § 156 : Théologie, — Métaphysique, — Positivisme, — plus l'incertain Avenir !
§ 182- — La Collectivité (l'État) et l'Individu.
De même que l'on peut ainsi synthétiser le caractère général des grandes périodes historiques où l'Humanité réalise, en des formes si différentes et pourtant en un enchaînement évolutif logique, sa conception du Bonheur et de la Justice, les Buts qu'elle a successivement poursuivis, on peut aussi généraliser les Moyens auxquels elle eut recours.
Les uns voulurent, et veulent encore, que l'orga-
LE BUT DU DROIT
nisation sociale, et partant son grand facteur le Droit, ait en vue Y Etat, c'est-à-dire la Collectivité que ce mot politique abstrait représente, l'ensemble, l'être organique général, non pas simplement accumulation d'individus, mais unité vivante, unité « animale », ayant volonté, esprit, âme totale. A cet être synthétique ils subordonnent les individualités. A l'État, d'après eux, tout doit être ramené. Il est le centre d'attraction.
C'est la Réglementation à outrance! Dans ce système conçu en son ordonnance absolue, il s'agit de se conformer à une discipline presque universelle, et de se soumettre à la suprême omnipotence. Les partisans de cette doctrine rigide, s'il leur vient quelques scrupules devant un tel despotisme, s'excusent en prétendant que favoriser l'État, même lorsqu'on semble sacrifier les individus, c'est obtenir quand même la plus grande somme de Bien-être possible pour le plus grand nombre. L'Étatisme de Platon! l'École communautaire! Le Socialisme tel qu'il est conçu par quelques sectaires, tel que ses adversaires se plaisent à l'attribuer inexactement à tous ceux qui se disent socialistes. Comparez avec ce que j'ai dit à ce sujet au § 172.
D'autres, au contraire, veulent que Ton considère, avant tout, Y Individu, les cellules, les monades sociales dont l'agrégat organique forme la Collectivité. Us prétendent que l'État n'a de raison d'être que le Bien des individus. Le troupeau sera bien soigné, si chaque tête soigne ses propres intérêts. Dans ce système, appliqué à la Nature entière, qug chacun, végétal, animal, homme, et même minéral, se comporte comme si sa propre durée et sa propre félicité étaient l'unique objet de la vie universelle. Le strugglc for lif<>. conçu au sens égoïste et barbare, devient la règle suprême. C'est Y Individualisme d'Arislole, l'Keole atomistique.
Exagération, dans les deux sens, ici centrifuge, là centripète. Une doctrine harmonisatrice combine ces conceptions absolues en un mélange complexe qui leur enlève ce qu'elles ont de choquant. Elle considère que la base même du Bien social et de la Justice, c'est l'Homme et l'épanouissement normal de son essence. Or, l'homme est à la fois individualiste et collectif. Il est à la fois partie et tout, cellule et corps organique, égoïste et altruiste, dans l'impossibilité soit de vivre seul, soit de vivre en s'absorbant, en s'anéantissant dans autrui. Il ne s'abolit pas, mais il est immergé dans l'immense masse sociale. Il prend, sans interruption, par des facettes multiples, contact avec celle-ci. Il ne peut se développer qu'en société et il ne peut se passer de liberté individuelle. La conciliation de ces deux tendances, en une proportion certes difficile à doser, s'impose donc et apparaît mieux être la Justice que les systèmes exclusifs. Il faut Spontanéité et Solidarité !
. §183. — La Justice stricto sensu ou Justice juridique.
Les Époques et les Tendances que je viens d'indiquer (très sommairement, car elles tiennent à. la Sociologie générale plus qu'au Droit) ont presque invariablement empiété latéralement l'une sur l'autre, et de la subséquente sur l'antécédente. C'est une erreur de croire que tout s'achève en une ligne nette, sur un point précis et à un jour déterminé. Tout se pénètre, s'infiltre et ne procède que par des alluvions, qui ne sont perceptibles qu'après un écoulement de temps suffisant, comme l'herbe qui pousse. L'évolution est à des stades différents, selon les lieux et les peuples. Il n'y a pas de dates fixes dans le Droit. C'est un procédé de méthode inexacte et de trompe-l'œil que d'en donner aux événements juridiques comme
on en a la puérile habitude. Même les lois sont trompeusement étiquetées à cet égard, car elles n'expriment presque toujours qu'une transformation préparée dès longtemps par les mœurs et arrivant à maturité.
Mais les caractéristiques, relevées plus haut, des formes diverses données à la Justice lato sensu, ne renseignent que d'une façon approximative sur ce que doit être le contenu de la Justice stricto sensu, celle qui se limite aux devoirs auxquels peut être légitimement attachée la coercition. Ceux-ci ne représentent qu'une portion des rapports sociaux et soulèvent cette difficulté considérable : A quoi reconnaître qu'il y a lieu d'imposer la Contrainte, et, par conséquent, d'introduire un devoir dans la catégorie spéciale des devoirs juridiques? En d'autres termes, si la Justice, en général (à la fois morale et juridique), est malaisée à découvrir, si les hommes se sont, à cet égard, épuisés en systèmes, l'embarras n'est-il pas aussi grand quand il s'agit de discerner la Justice partielle (rien que juridique) ?
Nous rentrons, ainsi, forcément, dans le domaine du Droit. Mieux préparés, il est vrai, pour le comprendre, par notre rapide excursion dans le territoire plus vaste de la Sociologie.
§ 184. — La Justice Juridique comme Remède au mal, soit naturel, soit humain.
Le Droit, avec la même opiniâtreté que les autres forces sociales, tend au Bien commun. C'est vers ce but qu'il doit toujours mettre le cap. En cela, il apparaît en moyen. On utilise le Droit, comme, dans le domaine industriel, on utilise la force matérielle des bras et des machines.
C'est que, soit dans l'état historique actuel des âmes humaines, soit dans le passé, le Bien social ne
peul être conquis, même sous la forme partielle de la réalité contingente suivant chaque époque, « sans certains devoirs imposés». L'expérience le prouve, le bon sens l'atteste.
Il y a, en effet, des causes perturbatrices de l'utilité humaine contre lesquelles il faut lutter par l'organisation de la force juridique. C'est la Nature d'abord, avec ses cataclysmes, ses éléments despotiques et impitoyables. C'est l'Homme ensuite, avec ses passions et ses entraînements. La Justice juridique refoule ces causes en leurs manifestations antisociales, sans pourtant parvenir à les détruire ou à les modifier, si ce n'est lentement.
Il semble qu'il y ait en cela un désaccord entre le Droit et la Nature. Celle-ci se révèle pleine d'iniquités apparentes ; nous sommes enclins à la déclarer neutre, indifférente, amorale, illogique, incohérente, dans ses rapports avec nous. On dirait que le Bonheur des hommes, tel que ceux-ci le comprennent, n'est pas le but du Cosmos. Il forme souvent une antinomie avec la sourde puissance du grand Pan. C'est pourquoi ils s'associent pour le conquérir ou le défendre, notamment par le Droit. J'ai essayé de mettre ce point en relief dans celle de mes Scènes de la vie Judiciaire qui a pour titre la Forge Roussel. Le Droit est alors la suprême police des instincts désordonnés, des passions et des forces naturelles hostiles. En luttant ainsi il affirme sa légitimité au point de vue humain, il est au centre du mouvement et de la vie, il n'a rien d'artificiel. Il est nécessaire comme le foie et les poumons au corps ; il est une doctrine de Fraternité supérieure (souvent, malheureusement, détournée de sa mission). Les droits sont des intérêts protégés par la Force.
Les désastres continus et renouvelés qui affligent les sociétés humaines, venant soit du dehors, soit du dedans, sont assurément une étrange énigme
quand on considère le besoin de Bonheur qui tourmente toutes les âmes et l'impossibilité de justifier raisonnablement l'existence du Mal. Mais les calamités qui proviennent des hommes, c'est-à-dire des intéressés eux-mêmes, pourtant supposés intelligents et libres, dépassent singulièrement les révolutions imprévues et dévastatrices des choses inertes, inondations, ouragans, secousses volcaniques, épidémies causées par les miasmes ou les températures, stérilité du sol, famines. C'est que le Droit est mal réalisé, c'est que la Justice juridique est mal comprise, c'est que l'homme n'est pas encore en possession du talisman par lequel on reconnaît, sans erreur, quels sont les devoirs auxquels il est séant d'imposer comme sanction la Contrainte.
Mary-Moody Emerson a appliqué éloquemment ces vérités à la Guerre si communément considérée comme le fléau suprême, alors qu'elle n'est, en réalité, que le plus soudain et le plus concentré. Ce que je pense de la guerre ? écrivit-elle. Elle vaut tant mieux que l'oppression, et si elle ravageait toute la géographie du despotisme, je croirais que c'est un présage de grande et glorieuse importance. Channing peint ses misères, mais connaît-il celles d'une guerre bien plus terrible : les animosités intimes, les amères luttes du cœur humain, la cruelle oppression du pauvre par le riche, du faible par le fort, qui corrompt le monde ? Combien les orageuses conflagrations des batailles valent mieux et sont plus honnêtes? Une trompette guerrière serait une mélodie délicieuse à côté de la cacophonie des théologiens et des économistes. La guerre fait partie des moyens de discipline mondiale ; grossière éducatrice, elle n'est pas pire que la pauvreté, la méchanceté ou l'ignorance. Si la guerre dévaste les consciences, la paix corrompue en fait autant. Et si vous me parlez des horreurs du champ de bataille, qu'est-ce que cela fait qu'un vau~
tour soit le tombeau, le fossoyeur et le prêtre d'un héros, quand on pense aux longues années de maladie sur un lit de souffrance, pendant lesquelles tout le monde souhaite votre mort ?
§ 185. — La Justice juridique dans la Centralisation et la Décentralisation.
Séparer les devoirs auxquels il est légitime de contraindre, de ceux auxquels il faut laisser la liberté de la Conscience, c'est-à-dire séparer la Justice morale de la Justice juridique, est le problème de la limite rationnelle entre la Liberté et l'Autorité. Il forme le champ clos où, immémorialement, luttent les Interventionistes contre les Non-interventionistes. On retrouve ici ce que je disais au § 182 des rapports entre l'Individu et la Collectivité, car chaque fois qu'un devoir est juridiquement imposé à quelqu'un, c'est l'État dont il sent peser sur lui la lourde main, à moins que le Droit ne soit à ce point intégré dans son cerveau, qu'il l'accomplit spontanément comme une suggestion intime.
Faire une irréprochable répartition entre l'Autorité et la Liberté ! Quelle tâche obscure et ondoyante !
On a enseigné que le moyen le plus sûr était de soumettre les êtres humains en société à une Réglementation juridique aussi minutieuse que possible. C'est la Centralisation, administrative et légale, dont les collectivités d'abeilles et de fourmis sont, dans le monde animal, de si curieux exemples : les individus semblent n'y être rien pour eux-mêmes, tout pour la communauté. C'est l'effort de l'ensemble seul. La France, surtout depuis la Révolution de 1789 et le Premier Empire, a une tendance marquée en ce sens, même sous les gouvernements républicains ; quelques-uns en font même une caractéristique fonda-
mentale de la variété latine de la race aryenne ; il est plus probable qu'il s'agit d'une simple déviation historique passagère des aptitudes immuables, communes à toutes les variétés de cette race, suivant les considérations que j'ai présentées aux §§ 161 et suivants.
En sens opposé, on a soutenu qu'il faut faire à la Liberté individuelle la part la plus large possible, c'est-à-dire réduire le domaine du Droit au profit de celui de la Conscience. Décentralisation ! Malheureusement c'est l'Égoïsme qui alors s'installe à la place de cette conscience, congédiée ou subordonnée. Dans le Commerce et l'Industrie est apparue, sous l'influence de cette doctrine, la fameuse et au début inconsciemment cruelle École de Manchester, celle du Laisser- faire, Laisser-passer, et de l'odieux Chacun pour soi. Ce n'est pas la Justice qui s'est montrée, mais l'affreuse domination capitaliste déguisée sous le nom de Liberté. C'est Teffort de chacun seulement, l'antipode du système précédent. L'exemple correspondant, inversement, à celui des fourmis et des abeilles, est celui des grands fauves, tigres, lions, léopards, qui sont tout pour eux-mêmes, rien pour la collectivité.
Cette école, d'abord séduisante par le grand mot de Liberté qu'elle inscrivait sur son drapeau, mettant le faible en présence du fort sans les « handicaper », sans tenir compte du point de départ qui n'est pas le même, et des chances différentes, amena le salariat moderne, le despotisme de l'argent, le doctrinarisme financier, l'écrasement du pauvre et son exploitation éhontée, notamment par les plus criants abus dans le problème de la Répartition des Richesses. Actuellement la Production de celles-ci paraît suffisante, l'industrie humaine accomplit largement sa mission secourable et alimentaire. Mais le Commerce fonctionne de façon barbare : son art, conçu au sens favori d'une spéculation odieuse, semble se limiter
à faire hausser les prix, en retirant les produits à ceux qui pourraient les obtenir à bon marché, pour les porter à ceux qui sont contraints de les payer cher.
C'est que la Liberté excessive ne donne, en fait, la pleine indépendance qu'aux forts, dussent-ils s'en servir pour opprimer les faibles contrairement à la Justice. Le riche, usant de sa liberté, sait croître et prospérer, tandis qu'avec cette même liberté, le pauvre demeure impuissant, souffre ou succombe. 11 n'y a pas d'égalité effective, quoi qu'en disent les Lois et les Constitutions, là où celui qui peut attendre traite avec celui qui soupire après son pain ; là où celui qui a pour complice son capital discute avec celui qui pour patrimoine n'a que la faim ! Dans les sociétés où règne la fausse conception qu'il suffît d'attribuer nominalement des droits pour qu'on en ait l'exercice réel, au lieu que le superflu des riches serve à l'alimentation des pauvres, c'est le nécessaire des pauvres qui sert à former le superflu des riches. Domat l'avait déjà vu et le proclamait au xvne siècle sous la monarchie absolue de Louis XIV.
§ 186. — La Socialisation de la Justice. Son Tctragramme.
La Justice, pour mériter vraiment son grand nom. doit embrasser la Société entière, ne pas fournir ses avantages à quelques-uns, mais à tous; ne pas être seulement la servante des puissants, mais surtout des humbles; n'oublier personne et n'oublier aucun besoin; exiger le concours de tous, mais dans la limite des forces de chacun ; pénétrer l'organisation sociale comme un fluide bienfaisant portant partout la santé et la joie. C'est le programme! Mais est-il réalisable?
La Justice se « socialise » alors véritablement, et c'est pourquoi on peut appeler son œuvre, une œuvre
de Socialisation. Le mot est récent, d'une, équation seulement relative avec la chose signifiée ; mais il est expressif et fait peu à peu fortune.
L'espoir de la Justice, autant que nos cerveaux peuvent actuellement la concevoir en son expression la plus haute, semble, d'après ce qui a été dit ci-dessus, d'après ce que je dirai encore, résider dans cette formule complexe, dans ce Tétragramme : De chacun selon ses facultés. — a chacun selon ses besoins. — Par l'effort de chaque Individu. — Par l'effort de l'Ensemble. Pas de sacrifice d'un être isolé à la collectivité, pas de dédain de la collectivité pour un être isolé. Pas d'accumulation excessive des ressources communes sur une seule tête, pas de labeur excessif exigé de quelques-uns.
Dans l'état présent du Droit et la conception courante de la Justice, il y a de multiples circonstances où les consciences oblitérées agissent contrairement à l'un ou l'autre des quatre termes de la devise maximaire que je viens de formuler. Le Droit doit alors intervenir, et, s'il est possible, imposer le devoir social que la conscience méconnaît. Mais... ! Précisons,
§ 187 . — Premier Membre de la Justice : De chacun selon ses facultés.
Dans les sociétés humaines, historiques ou actuelles, on voit constamment les plus singulières disproportions entre les activités. Les uns ne font rien, les autres sont surchargés, tantôt par une impulsion propre et, en apparence, volontaire, tantôt sous la pression de leurs semblables ou de la nécessité. Et quand on recherche s'il y a un rapport entre cette inégale répartition des charges et les facultés de chacun, il est rare qu'on le rencontre. Cette inégalité n'est pas fondée, rationnellement, sur la diversité des
aptitudes et des forces, mais sur l'arbitraire : il y a Injustice !
Qui ne comprend qu'une équation s'impose entre le travail exigé et les Facultés corporelles ou mentales de celui dont on l'exige? Que chacun ne doit à l'organisme social et à soi-même que cette dose équitable d'activité. Peut-on la lui imposer ?
Dès à présent des applications sporadiques sont faites de ce principe; il semble qu'on n'attende que sa généralisation en une seule masse soudant ensemble ces fragments ou remplissant les vides qui les séparent. Les enfants, les malades, les infirmes, les vieillards, sont, pour la plupart, laissés en repos, ou, quand on les voit au travail, des protestations s'élèvent. D'autre part, une clameur de plus en plus fréquente poursuit la fainéantise et le parasitisme. Le travail excessif des adultes est aussi l'objectif de critiques de plus en plus vives ; le fameux mouvement sur la limitation de la journée laborieuse au maximum de huit heures n'est qu'une expression populaire de ce sentiment. Un universel instinct se fait jour vers une situation qui ne serait pas l'uniformité dans une égalité qui paraît impossible, mais une adaptation de plus en plus exacte du travail à exiger et à accomplir avec les facultés et les aptitudes de chacun. Où est la conscience en laquelle pareil désir ne s'affirme point? Si on y fait encore obstacle, ce n'est plus guère que par des raisons tirées de prétendues fatalités sociales.
§ 188. — Deuxième Membre de la Justice : A chacun selon ses besoins.
Le deuxième membre du Tétragramme en lequel j'ai cru pouvoir résumer théoriquement la Justice dans le domaine du Droit, c'est : A chacun selon ses besoins !
Cette formule est la contre-partie de la précédente. Comment ne pas attribuer à chacun ce que ses besoins réclament? Comment ne pas tenir pour injuste toute infraction à ce commandement, sinon de Dieu, au moins de la Bonté?
Ici encore les seules objections viennent des soidisant impossibilités sociales. Ceux qui font valoir celles-ci rendent implicitement hommage au principe. C'est un résultat considérable et une garantie d'avancée vers les solutions qui consacreraient en fait cette maxime de haute équité. Car lorsqu'une réforme est conçue en pensée, elle est proche de la réalisation.
Quand, pour reprendre les exemples que je citais au paragraphe précédent, une mère nourrit et élève son enfant; quand la Bienfaisance hospitalise les malades, les infirmes, les vieillards, ce sont des applications inconscientes de cet axiome : A chacun selon ses besoins! isolées encore, en archipel, mais marquant, jalonnant la formation future d'un territoire ininterrompu et compact. Ces faits sont des précurseurs. Ils sont muets, et pourtant prophétisent. Ils apparaissent comme des échantillons déjà donnés par le brumeux avenir pour rendre les esprits attentifs à ce qui arrivera et pour les inciter à y aider. Car, toujours dans les faits multitudinaires du présent, en même temps q,ue l'esprit attentif démêle des restes ataviques du jadis il découvre des faits annonciateurs de l'avenir.
Aujourd'hui, comme dans le passé, la répartition des ressources est d'un affreux arbitraire. Les uns crèvent de faim pendant que les autres crèvent d'indigestion. La Justice est violée. Le Droit est mis au service de l'iniquité. Mais par cela même que tant de consciences protestent, les réformes s'annoncent, et l'on attend une ère, qu'on espère prochaine, où (il importe de le dire une fois de plus) ce n'est pas l'uniformisation dans une égalité ridicule et impossible
qui serait réalisée, mais une équation entre les besoins, humainement et raisonnablement entendus, et (en une variété de situations réglées par la Justice) les biens qu'on attribuerait à chacun selon les ressources disponibles, « prises au tas », comme a dit ingénieusement Kropotkine.
§ 189. — Les Besoins généraux divers de THomme.
Trop souvent, quand il s'agit de l'Homme, on n'attache d'importance majeure, dans la Législation, qu'à ses besoins matériels. On a imputé au Socialisme'de ne soigner que le « ventre », et, en effet, plus d'un doctrinaire de cette école ne daigne s'occuper que des intérêts dits ((économiques» ; on professe que satisfaire ceux-ci c'est accomplir la partie capitale de la tâche.
L'Homme est, en réalité, plus complexe. Certes, il a des besoins matériels, visibles et tangibles. Mais il a aussi des besoins psychiques, non moins impérieux, nécessaires à son développement comme à son bonheur. Il a, en outre, des besoins sociaux, exigeant une mise en rapports constants et fraternels avec ses semblables.
En d'autres termes, il est psycho-corporel et individuo-social.
Aucun de ces points de vue ne peut être négligé dans une organisation de la Justice et du Droit ; ils doivent envelopper dans leur tissu élastique immense les aspirations matérielles et les aspirations spirituelles de l'Humanité, ses besoins individuels et ses besoins sociaux.
Peut-être les exigences de la cérébralité sont-elles plus avides et plus respectables que celles du corps. Car, pas d'entreprises viriles sans Idéalisme. Toute réalité a, comme fleur, l'Idéal. L'âme humaine aime
qu'on fasse appel à ce qu'il y a en elle de plus élevé. Il faut avant tout créer un état intellectuel disposant l'Homme à un bonheur conforme à sa nature. C'est facile quand on a de petits besoins matériels et de grands besoins psychiques, lesquels ont cette beauté spéciale que, presque toujours, on peut les satisfaire sans rien enlever à ses semblables. En quoi celui qui lit et savoure Homère ou Shakspeare fait-il tort à autrui? Le Bonheur est en nous!
§ 190- — Le Travail comme source de droits. Le Collectivisme.
Un préjugé constamment invoqué et, superficiellement, d'aspect très équitable, affirme que le « Travail individuel fonde la propriété ». C'est dire : à chacun, et non de chacun), selon ses facultés, — A chacun (non selon ses besoins) mais selon les dons qu'il reçut du Destin.
Le travail est-il autre chose que l'extériorisation des forces qu'un être tire de ce que lui a donné le milieu d'où il sort et le milieu où il vit? Quelle part cet être a-t-il eue dans la formation de lui-même, soit comme corps, soit comme esprit? Il tient tout, ou presque tout, d'autrui, ancêtre ou voisin, collaborateurs morts ou collaborateurs vivants. Et ce serait pour avoir obtenu ainsi du hasard de la naissance les facultés qu'il met en exercice que, comme récompense de cette heureuse chance, on lui attribuerait tous les produits ! Quand il agit, il profite des aptitudes et des ressources accumulées par des myriades d'êtres qui font précédé, par des myriades d'êtres qui forment l'ambiance dans laquelle il est et sans laquelle il ne saurait agir efficacement. Si le travail est une base des droits, ce qu'il produit devra donc appartenir « indivisément » à la Collectivité sociale, car c'est celle-ci qui a fourni et qui fournit encore, en énorme
majorité, les facteurs qui fonctionnent dans chaque individualité. Quelle est la part personnelle d'un inventeur dans sa découverte, d'un artiste dans son œuvre, d'un homme politique dans ses combinaisons, d'un chef d'armée dans ses plans? Que vaudrait-il sans tout ce que les générations antérieures ont mis à sa disposition? Il est un simple point d'aboutissement, la dernière goutte qui remplit le vase et le fait déborder, la dernière seconde achevant l'heure, le dernier jour complétant le siècle! En quoi vaut-il plus que chacun des éléments de la série qu'il termine, et quel droit de préférence, d'après la Justice, peut-il réclamer sur ce qui est le fruit de la totalité? Par quelle aberration le droit du dernier venu peut-il être assimilé à celui du propriétaire !
Voici en quels termes heureux Charles Morice, envisageant l'œuvre d'art, exprime ces considérations, si saisissantes dès qu'on y réfléchit : « L'œuvre d'art n'existe pas en elle-même; la matérialité de son apparition n'est que le signe sensible de la relation de l'humanité avec l'infini; l'humanité est, ici, représentée par un homme, mais cet homme a pour collaboratrice l'immense multitude des morts dont les voix se répercutent dans son cœur et dans sa tête avec tant de puissance qu'il est impossible de discerner rigoureusement son accent propre dans l'émission de sa propre voix. L'esprit qu'on croit le plus original est celui auquel aboutissent dans un même instant et avec le plus d'éclat les efforts obscurs de générations. Mille traits, inaperçus jusqu'alors parce qu'ils étaient épars, en se réunissant sur une seule tête la désignent, l'illuminent, et la cohue des ombres humaines acclame cette exceptionnelle clarté vivante. Pourtant, cette clarté est faite des milliers d'étincelles que mille autres ombres, disparues, portaient en elles à leur insu. Le grand geste radieux par lequel le génie extériorise sa gloire n'est que Taché-
vement d'innombrables petits gestes, timides, incertains, ébauchés jadis ou hier] par des mains innombrables, maintenant inanimées. »
Si, quittant le Sujet, nous envisageons l'Objet du droit de propriété, des réflexions analogues bientôt surgissent. Que vaut, par exemple, un immeuble sans l'immense acquis créé par la "ruche sociale? Détachez d'une ville, une maison, isolez-la; détachez d'un pays, une terre, isolez-la ; que conserve-t-elle de sa valeur, si la première n'est plus qu'en plein champ, si la seconde n'est plus que dans un désert? L'effort personnel n'est donc que peu de chose; l'effort de l'ensemble est, en réalité, presque tout.
Indivision universelle des produits, telle serait donc la logique inéluctable, si le Travail doit être pris comme source des droits. Et c'est précisément à elle qu'aboutit la doctrine sociale dite Collectivisme quand on la pousse aux dernières conséquences. L'erreur de ceux qui la considèrent comme une utopie provient de ce qu'ils ne voient pas exactement quels sont ceux qui ont travaillé. Et quand on réserve la petite propriété individuelle nécessaire, ce n'est point par application du faux axiome : à chacun le produit de son travail, mais de la règle juste : à chacun selon ses besoins.
Cette vue qui attribue tout à l'œuvre commune de l'Humanité a aussi ses répercussions dans le problème de la responsabilité pénale ou civile. Rien ne vit dans le monde, acte ou parole, sans une mixture de bien et de mal. Frères ennemis, étranges mais inséparables, frères siamois indivisibles, le Bien et le Mal vont toujours de compagnie. Le crime ou la faute dérivent eux aussi de facteurs innombrables venus du passé et travaillant dans l'ambiance présente. Dès lors concentrer l'imputabilité sur l'être unique qui a été l'instrument pénal est aussi une injustice. La
même loi s'affirme. L'indivision de la responsabilité est aussi fondée que l'indivision de la propriété. Ce n'est pas la main seule que l'on poursuit dans le coupable, c'est le coupable entier. Dans une société humaine, quand une infraction est perpétrée, il faut penser à la part que cette société elle-même doit s'imputer dans le fait accompli. Il y a complicité universelle inconsciente, coordination dans l'action de phénomènes multiples. L'anthropologie criminelle l'a enfin compris I
§ 191. — Troisième Membre de la Justice : Par l'effort de Chacun. Quatrième Membre : et par l'effort de tous.
Quand, au § 182, j'ai mis en comparaison la Collectivité, sous son nom social l'État, et l'Individu, — quand au § 185 j'ai exposé les doctrines antagonistes de la Centralisation et de la Décentralisation, j'ai d'avance, et implicitement montré la nécessité d'une concordance, d'une harmonisation entre les efforts, d'une part, des Unités humaines, d'autre part, de l'Ensemble, dans toute organisation sociale. La Justice répugne à l'écrasement d'un individu au profit du total. Elle répugne, avec autant de véhémence, à l'égoïsme individuel qui fait fi de la solidarité fraternelle. Il faudrait l'accord constant de l'intérêt personnel sainement entendu avec l'intérêt général. C'est « l'ordre naturel » des Physiocrates, « le plan providentiel » d'Adam Smith, « les harmonies économiques)) de Bastiat. Là-dessus l'école classique et l'école de l'Économie politique n'ont point erré, sauf à se fourvoyer dans les détails. De même dans un corps vivant chaque particule, quoique ayant sa vie propre, est au service de l'ensemble, et l'ensemble par ses organes généraux de circulation et de communication nerveuse est au service de chaque particule. Toute
amélioration réalisée dans une partie de l'organisme social réagit sur les autres parties. Carlylea dit magnifiquement : Nous ne sommes qu'un point flottant dans l'océan illimité des choses; mais nous sommes dans cet océan; nous en sommes une portion inséparable; nous prenons part à ses mouvements immenses, portés ici et là par ses profondes marées et ses vastes courants.
Il faut, a repris Rosny en des pages éparses, avoir un sentiment si aigu de la misère des autres, qu'elle devienne insupportable; qu'on ne puisse pas plus l'oublier que le blessé sa blessure encore vive; il faut souffrir dans les autres et avec les autres pour que les iniquités soient efficacement combattues; ce qui est funeste pour l'individu l'est pour la masse, et le parait davantage car la vie de la masse est moins cachée. L'Altruisme est la joie supérieure; l'effort pour la vie générale peut devenir aussi passionné que l'Amour; la solidarité est fatale; les âmes hautes n'y échappent pas plus que les âmes basses au crime; il doit nous devenir tellement pénible de voir la misère, tellement odieux de rencontrer un homme affamé, l'indigence nous doit être à ce point répulsive, que rien ne puisse prévaloir jusqu'à ce que nous ayons chassé ces horreurs de nos yeux et <*e notre pensée; la souffrance de l'homme doit devenir intolérable à l'homme comme l'ancienne torture juridique ; la solidarité doit devenir instinct; qui tue un homme me frappe; qui permet la misère me menace de misère; que mon voisin s'étiole dans un labeur ingrat, ce malheur me menace; que le vieillard craigne l'abandon, et je me sens abandonné. Celui-là est de nature grossière qui peut vivre tranquille dans la débâcle de ses semblables; le secours à leur donner doit devenir aussi simple, naturel et logique que l'acte d'allaiter un enfant; répandue à grands flots la sympathie humaine arrêterait toutes les misères et tous les crimes !
Longtemps (Fichte l'a observé) on a cru que l'État n'avait d'autre devoir que de garantir à chacun la paisible jouissance de ce qu'il a. C'était la Justice négative n'intervenant que pour conserver, ne faisant rien pour attribuer. Désormais son devoir peut devenir positif, il faut que l'État aide à mettre chacun en possession de ce à quoi ses besoins, normalement entendus, lui donnent droit. Telle est la conception vraie de la Justice! De simplement spectateur et conservateur de ce qui est, de simple « veilleur de nuit », il doit, sans supprimer Faction des individus, en l'encourageant même le plus possible, devenir acteur, perfectionner et protecteur, en vue d'une harmonisation générale, de la garantie, à tous, d'une vie sobre et bonne. La politique universelle,fa dit Émile de Girardin, c'est l'assurance universelle. De cette idée sort l'intervention croissante de l'État notamment dans les industries privées sous forme d'inspection des ateliers, des usines, des mines, et de réglementation du travail. Un équilibre, une juste mesure sont à rechercher dans chaque cas, et à obtenir, œuvre diffîcultueuse assurément mais qui est l'art même de la politique pratique faite de tact et d'inspiration.
§ 192. — La Conception collectiviste de l'effort de l'État.
J'ai expliqué au paragraphe précédent comment le principe que le travailleur a droit aux fruits de son travail aboutit inévitablement, en terme de Justice, à la conception d'une Indivision des biens, sauf l'attribution à chacun, temporaire ou durable, de ce qui est nécessaire à la satisfaction de ses besoins ; de telle sorte que cette doctrine n'exclut pas absolument la propriété individuelle. Or, de cette Indivision dans le chef de la Collectivité, seule véritable productrice des biens avec la collaboration infinitésimale de l'indi-
vidu, les adversaires du Collectivisme concluent habituellement qu'il veut faire prédominer l'État dans toute l'activité humaine et détruire Ja liberté.
J'ai déjà touché ce point au § 172, mais il vient mieux à sa place au moment où je pose le Tétragramme juridique, notamment en ces deux derniers membres : Par l'effort de Tous et par l'effort de Chacun.
Il y a de nombreuses formules collectivistes dont la diversité, due à l'esprit de secte ou à l'ignorance, prête à équivoque et fournit des armes, souvent très tranchantes, à la critique. Mais la conception qu'ici j'adopte y échappe. De l'indivision normale des biens, aucune conclusion n'est à tirer au point de vue de la suppression de l'activité libre des personnes dans les limites de la règle : De chacun selon ses Facultés.
De nombreux services sociaux ont émigré du régime de l'exploitation au profit de quelques-uns à celui de l'exploitation au profit de tous. Les richesses sont sociales dans leur source ; elles doivent, en principe, l'être dans leur destination. Dès maintenant on en voit de mémorables exemples dans les chemins de fer, les correspondances postale, télégraphique, téléphonique, la frappe de la monnaie, l'organisation de la force publique, les tramways communaux, l'éclairage des rues, la distribution des eaux, les musées, l'instruction publique, les hôpitaux, certains monopoles à destination fiscale tels que ceux de la fabrication ou de la vente des allumettes, des alcools, du tabac et quantité d'autres institutions dont on peut dire que c'est du Quasi-Collectivisme où l'État fait du socialisme sans s'en douter, préparant et présageant l'avenir. On peut prophétiser que leur nombre augmentera constamment par le passage, dans le domaine public, des œuvres de la spéculation privée. La piste à suivre pour ces prévisions est indiquée par les faits
sociaux eux-mêmes : dans tous les cas où soit un individu, soit un groupe, est actuellement en possession d'une exploitation ou d'un instrument d'utilité collective, c'est un indice sûr pour lui substituer à bon escient, selon les circonstances, soit l'Etat, soit la Province, soit la Commune, soit (comme l'Angleterre en offre des exemples) une administration où des particuliers, ayant les aptitudes des organisateurs privés, gèrent mais sans la préoccupation de recueillir des bénéfices à distribuer entre des intéressés individuels. Dans tous ces cas les bénéfices, quand on croit opportun de les maintenir au lieu de tout ramener au prix de revient, sont reversés dans la Collectivité par un réemploi au profit de celle-ci.
Il faut, à ce point de vue, distinguer et séparer les fonctions politiques, qui touchent au gouvernement des hommes, et les fonctions économiques qui touchent au gouvernement des choses. On comprend que ces dernières soient soustraites aux vicissitudes des variations politiques et confiées à des organismes neutres et stables.
La Piste, dis-je ? Tels les grands domaines, les grandes banques, les grandes industries, les grands transports, livrés actuellement à l'exploitation égoïste des individus, des sociétés ou de leurs agrégats sous forme de syndicats, trusts, cartels, rings, lock outs, témoignages du phénomène de la Concentration capitaliste, qui, au point de vue où je me place, n'est, peut-être, qu'un état transitoire, un prolongement, menant au Collectivisme et lui servant de poteau indicateur.
§ 193. — La Justice juridique intégrale et harmonisée.
Les Formules que j'ai successivement dégagées sont abstraites. Qui niera pourtant qu'elles n'aient au
moins cette vertu de mettre dans les idées une ordonnance salutaire à la meilleure perception des mesures juridiques concrètes à réaliser. Elles sont de bons instruments pour la découverte de celles-ci.
La Justice, d'après moi. serait intégrale si les quatre membres du Tétragramme s'accomplissaient dans la pratique du Droit. Les Lois positives, toujours changeantes, devraient y tendre, en être les réverbératrices. Est-ce possible?
Alors régnerait, dans l'Empire du Droit, l'Harmonie. L'hymne qu'on y chanterait serait celui de la Justice enfin descendue sur la Terre. Car les hommes honorent et respectent les Lois en accord avec leurs instincts juridiques. La législation serait l'émanation du sentiment général, au lieu de le violenter comme il arrive trop souvent. Le peuple accepte aisément le Droit qu'on lui doit : c'est-à-dire un Droit à sa mesure, et ne demande qu'à suivre la règle Rabelaisienne de l'Abbaye de Thélème : Vivre heureusement et fraternellement sans règles imposées.
Sans règles imposées ! Mais alors c'est la suppression de la Contrainte, et partant du Droit dans sa conception technique. Qui sait ? N'est-ce pas à cela que va la justice juridique ? Ne sera-ce pas sa forme supérieure et définitive ? La Contrainte, devenue inutile, ne sera plus alors qu'un vain pléonasme. Le Droit, organisme de devoirs, est une .province de la Morale conçue au sens le plus large du mot. Les devoirs juridiques, tout en se multipliant par l'avènement des catégories nouvelles de ebsoins sociaux (tels la vapeur, le télégraphe, même l'humble vélocipède), suscitant des législations spéciales, vont en diminuant dans chaque catégorie à mesure que l'Humanité progresse. La Contrainte elle-même va s'adoucissant, comme en témoignent les lois pénales de moins en moins cruelles, sinon de moins en moins abondantes en infractions punissables. Dans son lus-
toire delà baronnie de Gastle Combe, Stroope signale qu'au Moyen Age on punissait le délit de flânerie indiscrète le long des murs d'où Ton pouvait entendre ce qui se passait derrière, et celui de caractère acariâtre pour les femmes. La Loi salique établissait, dans son tarif pénal du Werhgeld, une hiérarchie ingénieuse de la gravité des attouchements aux femmes depuis le bout des doigts jusqu'aux seins en passant par le poignet, l'avant-bras, le coude, l'épaule. Tout cela a disparu, tout cela nous semble étrange !
Peut-être qu'un jour les devoirs juridiques s'accompliront tous sans contrainte, par la seule énergie de la conscience ; ce sera I'Intégration du Droit, sa consubstantiation, son instauration, son induration salutaire dans les âmes. La force n'existera plus qu'à l'état nominal, telle qu'un glaive suspendu à un clou dont on ne le détachera guère, et peut-être disparaîtrat-elle. La Morale alors aura résorbé le Droit par un rétrécissement constant de la surface juridique, une élimination graduelle des devoirs à coercition, et finalement une disparition. Le papier qui brûle est le symbole de ce phénomène. On peut entrevoir une époque où les choses anti-juridiques ne pourront pas plus être accomplies par un homme de bon sens que de se couper la langue ou de se crever les yeux. L'obéissance matérielle à la Loi ne sera plus un calcul ou un effort parce que la loi aura l'adhésion des âmes. Le Droit travaille à sa propre destruction. Peu à peu il transforme ses prescriptions en mœurs, puis en libre obéissance, finalement en Instinct. Il est alors spontané et réflexe. Il n'a plus besoin d'Autorité, il réalise I'Anarchie ! au sens noble, élevé et épuré de ce mot terrible encore à l'état sauvage !
Mais combien de jours, combien de nuits voilées ou firmamentaires passeront encore sur le Globe avant que les cerveaux humains, ces frêles fleurs de chair, soient capables de réaliser pareille beauté !
LE BUT DU DROIT
§ 194. — L'avenir supposé de la Justice dans la race européoaméricaine.
Quoi qu'on fasse, l'esprit pense à l'Avenir. Il cherche à en pénétrer le mystère. Il s'inquiète de savoir ce qu'il adviendra du Droit et de la Justice, au moins dans les temps les plus proches ; à quoi aboutiront les efforts actuellement en fonctionnement. Il suppose, il imagine, il se laisse aller à des hypothèses et à des rêves.
J'ai déjà, au § 160, indiqué la fragilité et l'arbitraire de ces cogitations. J'ai signalé la difficulté, sinon l'impossibilité, pour les cerveaux actuels, de percevoir ou de concevoir ce que penseront des cerveaux futurs, matériellement différents des nôtres et peuplés de pensées qui ne seront pas les nôtres. Dans tous les temps, pourtant, cette inquiétude a tourmenté les hommes, parce que l'utopie n'est qu'une des formes de l'Idéal, et que spécialement, quand il s'agit de la Justice, les âmes se délectent à créer le royaume où enfin elle régnera. Platon, Thomas Morus, Barclay, Harrington, Fénelon, Mably, Bernardin de Saint-Pierre, Gabet, se sont laissé aller sur cette pente, et, depuis que le Socialisme a pénétré les foules, des descriptions ont été essayées de la société future où il sera la directoire de toutes choses. On a fourni des recettes de cet âge d'or. Mais on les prévoit toujours de travers. Combien rapidement ces édifications artificielles vieillissent et se démodent. Vraiment Lilliput, Brobdingnag, Laputa, en leur sarcastique fantaisie, conservent plus de fraîcheur !
Ce sont apparemment des réformes juridiques inaperçues ou considérées comme archi-teméraires qui continueront l'évolution actuelle. Les prévisions doivent donc être plus prudentes et ne jamais grever le présent du lourd fardeau de leurs prétendues prophé-
ties. La manie de prédiction et d'anticipation qui travaille certains esprits n'est pas autre chose qu'une expression du besoin de connaître, se traduisant par des songeries. Il n'y a qu'une très petite marge pour laquelle on puisse le faire sans présomption. La Nature semble aimer d'envelopper d'énigme son développement futur. C'est encore une de ses étrangetés maléfiques ou dérisoires. A peinç sur le cours des événements déjà en formation et leurs plus prochaines conséquences, pouvons-nous émettre quelques appréciations qui ne sont pas déraisonnables. L'Imprévu a une part énorme dans le déroulement du Monde et demeure le maître malgré les systèmes, malgré les doctrines, malgré les chimères que les uns ne manquent jamais de réclamer avec acharnement, que d'autres ne manquent jamais de formuler avec ingénuité ou avec l'aplomb de la sottise.
Enfantine ou folle habitude ! Qu'on songe que rien dans les prédictions les plus extravagantes du premier quart de ce siècle, temps si près de nous, n'a fait la moindre allusion, n'a révélé la moindre idée, de la révolution gigantesque et si prochaine, qu'allaient réaliser la vapeur et l'électricité. Nul ne les a prévues ! Et jadis qui avait prévu qu'en découvrant l'aimantation d'un petit brin de fer on allait, par la boussole, révolutionner la navigation et par conséquent le monde ?
Veut-on que, pour satisfaire à l'usage et donner à la curiosité l'aliment que sans cesse elle réclame, je me risque à énoncer en moi « ce qu'il pense» de l'allure juridique prochaine ? Je dirai, à demi-voix, qu'il me semble que nous avançons vers une période où, après la Socialisation du Droit telle que je l'ai exposée au § 186, l'humanité aboutira à une Décapitalisdtion^ où dominera l'idée que tous les produits, toutes les richesses matérielles ou intellectuelles, étant le résultat de la Nature ou des efforts communs depuis
les origines et qu'isolément chacun ne peut presque rien, il doit s'établir, comme règle de Justice, cette grande Indivision dont j'ai parlé au § 190, avec attribution à chaque individu d'un usage ou d'une part constamment variables en rapport avec ses besoins, une Collectivisation au sens rationnel et profond de ce mot tant calomnié et si constamment mal compris.
L'éclosion de ce régime, qui apparaît comme la joie des uns et la terreur des autres, sera apparemment aidée par l'augmentation de la puissance du Machinisme, par la substitution de plus en plus complète de « la bête de métal à la bête de chair ». La machine, en ses réalisations prodigieusement multiples et ingénieuses, restreindra, annihilera même le travail musculaire, douloureux et pénible, représenté comme la rançon de la faute originelle par les théogonies. L'Homme Européen sera ainsi renvoyé à sa vraie fin qui semble être la Vie intellectuelle et le besoin de pénétrer et d'exprimer de plus en plus l'Univers.
Mais ce que sera vraiment le Paradis mélodieux de la parfaite harmonie juridique, qui pourrait le préciser sans extravagance ?
\ 195. — Le mètre (la mesure) de la Justice et du Droit. La Statistique.
Les modifications de la « quantité » de Droit qui existe dans une société humaine se présentent aussi dans la quantité de Justice que ce Droit contient. Car, on l'a compris par tout ce que j'ai dit, il n'y a pas synonymie entre le Droit et la Justice. Celle-ci remplit celui-là. Celui-là attend celle-ci. Comme un vase vide pour le liquide, parfois la matière qu'on y verse n'est pas la Justice mais une drogue frelatée et délétère.
Je nomme Mètre de la Justice, la proportion qui en est réalisée par la législation positive. Je nomme Mètre du Droit la proportion de devoirs auxquels on a attaché la sanction de la Contrainte sociale. Ils sont indépendants l'un de« l'autre, et en inéquation constante dans la vie historique, quoique, en théorie, ils devraient toujours s'apparier et s'équivaloir.
Gomment procéder à la mensuration de ces deux quotités, si variables suivant les époques et les circonstances, et qu'il serait si utile de connaître pour apprécier l'effort de réforme opportun ? Y a-t-il un aréomètre à plonger dans le milieu social pour marquer sa densité juridique ? Un thermomètre pour en déterminer la température ? Un appareil de jaugeage, une échelle de hausse et de baisse, de la situation de la Juricité ?
D'ordinaire, on s'en remet au plus grossier empirisme. Les législateurs se laissent aller à leurs passions, à leurs fantaisies ou aux suggestions des partis.
La tâche est vraiment difficile. On peut indirectement, je L'ai dit au § 131, juger de l'état du Droit et de la Justice par le bien-être ou le malaise social, par l'état de Paix ou l'état de Lutte. Mais c'est vague, approximatif, et vraiment l'homme doit confesser son impuissance à rien faire ici de scientifique.
La Statistique juridique pourrait fournir des éléments précieux, notamment par des comparaisons de peuple à peuple, d'époque à époque. Mais, combien, dans ce domaine, elle en est encore aux bégaiements. Elle ignore l'art de déterminer les catégories significatives à considérer Elle procède par des totalisations rudimentaires, plutôt trompeuses que renseignantes. Elle déduit de faits disparates des moyennes chimériques, qui, livrées à des esprits superficiels servent de base aux déductions les plus fausses.
Exemples ! Certes le Code Napoléon contient un bloc de Droit considérable, mais principalement pour la classe bourgeoise et capitaliste. Que vaut-il pour la classe ouvrière et pauvre ? Pour juger le Mètre de Droit privé existant sous son régime, il faudrait établir le pourcentage qu'il accuse pour chacune de ces deux catégories. — De même, pour la Criminalité d'un peuple, le nombre et la nature des infractions ne précisent pas suffisamment sa moralité pénale ; il faudrait diviser par catégories ceux qui les commettent et de nouveau établir des pourcentages, si l'on veut comparer sérieusement et scientifiquement avec un autre peuple. — De même encore que vaut la Statistique du nombre et de la nature des procès civils si on ne connaît pas l'importance des litiges et les classes de la population où ils surgissent ? Il me servira peu de savoir qu'il y a, dans un pays, par an autant de centaines d'actions en divorce, si on me laisse ignorer le tantième de ces litiges dans le prolétariat et le tantième dans la bourgeoisie ; les sous-divisions s'imposeront même pour aboutir à une véritable exactitude.
Je ne puis entrer ici dans plus de réflexions sur cet intéressant côté de la science juridique. Seule l'ingéniosité des cerveaux s'y appliquant avec persistance pourra établir les détails d'une organisation efficace, notamment obtenir les ressources de la Statistique dite « par Pourcentage » dont Le Bon a montré le caractère et l'utilité en l'appliquant aux mensurations crâniennes. Avant lui on faisait « une moyenne » du volume de l'encéphale dans chacun des grands groupes humains et on arrivait à en conclure que les différences de capacité de cerveau entre les diverses races étaient insignifiantes. Il a répudié le système des moyennes ; il a classé les crânes suivant leurs dimensions et a établi « le pourcentage » de chacune de ces classes; il n'a pas eu de peine alors à démon-
trer que telle race possède un certain nombre de gros cerveaux que les autres n'atteignent jamais et que là réside la véritable caractéristique.
§ 196. — Le Droit dans son ensemble synthétique. Sa Définition totale.
Nous sommes arrivés au terme de la description du Droit dans ses concepts abstraits. Les Parties qui vont suivre, consacrées à sa Méthode et à l'Histoire de son Encyclopédie, n'ajouteront au vaste tableau que nous achevons que des notions extérieures, intéressantes, certes, mais non indispensables.
Nous sommes maintenant en mesure de formuler sa définition totale : — dans sa Source, — dans son Essence, — dans son But, sous ces trois aspects d'ordinaire confondus et qui n'apparaissent que par lambeaux.
Le Droit est une force sociale cosmique (setiologie), — réalisée sous forme de jouissance, s" exerçant par un sujet sur un objet, protégée par la contrainte sociale (ontologie), — ayant pour but la Justice (téléologie).
Tel est le résumé synthétisé et concentré de toutes nos recherches, réunissant la définition getiologique, la définition ontologique, la définition téléologique en une trinité complète et brève comme une inscription. Si peu, pourrait-on croire, après tant de paroles. Beaucoup, en réalité, quand on réfléchit à ce que cette formule contient sous son laconisme.
Le Droit! J'ignore si ceux qui m'ont suivi dans cette longue et patiente construction intellectuelle, ont, à l'heure présente, la vision de sa grandeur et le sentiment de sa beauté. Les leur donner a, pourtant, été le but de mes efforts et l'objet de mes espérances. Mon livre ne vaut que si j'y ai réussi.
LE BUT DU DROIT
Parvenu à cette étape presque finale de mon œuvre, je sens renaître en moi les soucis et les désirs que j'y trouvais présents en la commençant et que j'ai, avec émotion, confessés dans son premier paragraphe, maintenant si lointain !
Le Droit Pur, compris comme l'Encyclopédie des Permanences juridiques abstraites, en donnant aux Jurisconsultes des sentiments, des pensées, des croyances, des intérêts scientifiques communs sur le Droit, et la Justice qui l'alimente, prépare sa puissance et assure sa solidité. Il est un vaste système de ralliement. Il encadre fortement les réalités pratiques, il donne à celles-ci d'admirables appuis. Il fait, par ses conceptions savamment agencées, paraître le Droit concret plus condensé, plus intense, plus ramassé qu'on ne le croit dans l'existence courante et empirique, et produit ainsi une vie juridique plus ardente et mieux ordonnée'. Il crée une physionomie d'ensemble énergiquement caractérisée. Adaptant à ma pensée une noble affirmation de Renan, je dirai que vivre sans un système robuste, clair et convaincant sur le Droit, ce n'est pas vivre une vie de Jurisconsulte ! Sans ces vues générales, on n'a point le Haut-Savoir, on n'est qu'un habitant des petites cités et non de la Grande Cité, capitale et centrale.
Ainsi entendu et aperçu, le Droit est doué d'une vertu consolante et exaltante. Il constitue un Idéal auquel on peut se consacrer, corps et âme, comme l'Art et la Religion; il se dresse avec les proportions d'une des plus hautes spécialités auxquelles il vaut de s'adonner. Il se débarrassa des rapetissements et des mesquineries donl on le surcharge et (lonl on le discrédita d'ordinaire, le réduisant aux proportions des chicanes égoïstes de l'intérêt. Ce n'est plus un arsenal de procédure, mais un vaste et sonore Credo! Quand on le regarde (m cette immensité supérieure*, avec sa prosodie cl son rythme, on sent monter en
soi mie sérénité suprême comme lorsqu'on aperçoit une plaine fertile et pacifique du haut d'une montagne, comme lorsque, par une nuit pure, on contemple le firmament. Car, vraiment, on peut le nommer l'Empyrée de la Justice, sa zone céleste, le Temple des idées juridiques immuables et des principes juridiques infrangibles. Si sous ma plume, et malgré ma volonté, il s'y est introduit autre chose, qu'un ouvrier nouveau vienne et me corrige; j'en serai reconnaissant et réconforté, car le propre d'un bon livre est d'en faire surgir un meilleur.
Le Droit Pur enseigne à saisir les relations puissamment charpentées de l'organisme total tout en en scrutant profondément les diverses parties. Quoique abstrait, il ne rend pas la science juridique exsangue ; il l'anime et l'invigore d'un souffle magique. Pareil à l'anatomie qui travaille sur la chair morte, il apprend à mieux comprendre la chair animée.
Le Droit Pur a pour le profane et le vulgaire quelque chose de latent et d'occulte ; c'est qu'il est la Doctrine de derrière les murs, de "dessous la terre, ou du haut des cieux. Il est une science d'au delà. Esotérique si l'on veut, jusqu'au moment où les esprits se familiarisant avec ses données, au fond si simples et si visibles, il perdra cette apparence de mystère où on l'a maintenu jusqu'ici.
Le Droit Pur, par sa majesté et son amplitude, est aussi une croyance et une Foi. Il est universel et immortel. On s'explique qu'il ait des fanatiques tant il repose et s'impose, tant il calme et réjouit !
On peut commencer l'étude du Droit historique, humain et concret, et la pousser très loin : on ne peut jamais l'achever! Si vaste que soit ce que l'on sait, plus vaste est encore ce que l'on ignore. Les complications et les abîmes du problème s'ouvrent sans fin devant le chercheur appliqué « à la recherche infinie ». Le Droit. Pur le guide, lui épargne les tâtonnements
et les détours où Ton s'égare. Quand les conceptions juridiques générales ne sont qu'à l'état fugitif et flottant, les études manquent de l'infrastructure indispensable. Les travaux des penseurs ne se rallient qu'imparfaitement aux travaux de leurs coopérateurs connus ou inconnus; car l'unité des premiers fondements manque. Tout ce que verra ou découvrira un « Encyclopédiste » ira se placer dans un cadre lumineux, car il a en lui un ensemble intellectuel, plein d'ordre et de cohésion, imposant, convaincant, disciplinant, comme tout ce qui réunit à la profondeur et à la stabilité des bases, la diversité des applications et la multitude des développements imprégnés de logique naturelle.
§ 197. — L'Esthétique juridique.
La loi du Beau juridique se dégage de tout ce qui précède. Le style du superbe édifice du Droit se manifeste en son dessin et son coloris. Il est à ce point réel et soumis aux influences souveraines du Monde, qu'il varie avec les époques, les races, l'âme historique des nations. Qui ne reconnaîtra dans le Droit romain la sévère, sobre et géométrique allure de l'art latin? Domat, dans ses œuvres juridiques, écriture et pensée, n'est-il point de style Louis XIV? L'élégance correcte de Pothier n'est-elle point de style Louis XVI ? Des rapprochements multiples de ce genre viennent en l'imagination de qui connaît la vie évolutive du Droit. On ne saurait le séparer de l'Art, il a son Esthétique propre dont il peut s'enorgueillir, sa Beauté, que les Romains comprenaient si bien quand ils parlaient de Y lilegantia Juris.
Le Droit et l'Art doivent s'entr'aider. Les disjoindre c'est les amoindrir. Je l'affirmais déjà au § 87 en parlant du Style. Et au § 154 j'affirmais encore que la destination de toutes les grandes forces sociales
est de fonctionner solidairement dans une entente fraternelle. Il n'y a que les esprits à parois cloisonnées qui prétendent faire des démembrements sacrilèges et parler de l'Art pour l'Art ou du Droit pour le Droit. Oter au Droit l'Art, dans la manière de concevoir ses formes, ses institutions, sa manière de parler ou d'écrire, la proportion et le charme de ses œuvres, la préoccupation aussi de favoriser juridiquement tout ce qui est esthétique, qui peut être nommé « le Droit à la Beauté », c'est lui susciter une concurrence redoutable, c'est lui enlever un moyen de conquérir les âmes par ce qu'elles ont de plus puissant et de plus tenace : la Sensibilité. J'ai essayé de le démontrer, i mieux encore, dans mon Paradoxe sur l'Avocat.
Il y eut une nation qui fut grande surtout par l'Art, j la Grèce ! Là, durant une période bénie, il était, spontanément, la préoccupation de tous les citoyens. L'Athénien, qu'il parlât, qu'il marchât, qu'il com- ] battît, à toute heure, en tout lieu, avait des soucis I esthétiques.
Une autre nation fut grande surtout par le Droit : j Rome. Tout Romain en avait le sentiment énergique ] et clair. Même le soldat marchant avec sa légion pour ] aller au loin combattre les barbares, avait une pensée l dominante, dans ses actes, dans ses pensées, dans ses j rêves : le Droit !
La Grèce s'éteignit quand l'Art y devint académique, \ quand il était accaparé par des savants oubliant la j source populaire d'où il sortait et créant le haras de j l'Élite.
Rome dégénéra quand le Droit y fut le monopole j des juristes, alors que si longtemps il y avait été la j création du peuple.
A côté de l'Art vulgarisé, faisant l'agrément de la vie de tous, embellissant toutes les âmes, il faut que le Droit aussi discipline les âmes, se vulgarise et soit la pensée robuste de chacun.
A Athènes, un monument symbolisait l'Art ; il était placé sur un rocher, l'Acropole, dominant la ville : c'était le Parthénon, temple moins des Dieux que des œuvres du Beau.
Mille ans après, il y eut à Constantinople un palais dans lequel Justinien appela au travail des jurisconsultes célèbres, comme la Grèce avait appelé au travail les artistes dans le Parthénon. Et de même que l'Art s'était magnifiquement épanoui dans le Parthénon, le Droit s'épanouit magnifiquement dans ce palais.
Un peuple ne respire et ne grandit pas uniquement ou par l'Art ou par le Droit; il ne grandit surtout pas, lorsqu'ils sont le monopole de classes isolées et orgueilleuses. Il faut, pour qu'une nation devienne vraiment noble et belle, et remplisse sa destinée, qu'elle montre, en un seul cortège, les Jurisconsultes et les Artistes, compris et acclamés par le Peuple tout entier. Il faut qu'il y ait un édifice commun, peu importe qu'il soit matériel ou intellectuel, à la fois Parthénon Athénien et Basilique Justinienne au fronton illuminé par cette devise : A la fois très Juste et très Beau !