III

(11) 1, 1 initio. Voyez aussi III, 10 « cum intellegeret omnes fere Gallos novis rébus studere et ad bellum mobiliter celeriterque excitari ».

quelle que soit la portée de ces réserves, le témoignage de César sur le caractère des Gaulois reste debout dans ses lignes principales. Indépendamment de l'autorité inhérente au témoignage lui-même, celui-ci est confirmé par tous les autres écrivains de l'antiquité qui se sont occupés de la Gaule (1), par l'histoire du pays (2) et aussi par le caractère actuel du peuple français. Dans son bel ouvrage sur l'histoire du droit et des institutions de la France (3), M. Glasson se fonde sur le tableau de César pour affirmer, non seulement la grande ressemblance, mais la parfaite identité des anciens habitants de la Gaule et de ceux qui vivent aujourd'hui sur son sol^'*).

D'autre part, à l'époque de la conquête romaine, la condition politique et sociale du pays était déplorable. La Gaule n'avait pas le sentiment de sa nationalité. Les tribus les plus fortes étaient en lutte continuelle pour la prééminence et se disputaient la clientèle des tribus secondaires(5). Le druidisme, avec son cortège de superstitions et de sacrifices humains, était le lien le plus puissant entre les diverses tribus gauloises. L'union n'était pas plus grande au sein de chaque tribu ; toutes les cités étaient divisées en deux factions, qui se combattaient avec acharnement (6), chacune s'efforçant d'asseoir sa domination sur la misère de la masse populaire. Le prêt à intérêt avait accumulé des ruines dans la Gaule, comme chez beaucoup d'autres peuples de l'antiquité. « Il n'y a dans toute la Gaule, dit César C^),

(1) Ammien Marcellin, XV, 12 initio. — Strabon, IV, c. 4, n« 2.

(2) MoMMSEN, Bomische Geschichte III, p. 298-300.

(4) L'expression de « parfaite identité » semble dépasser la pensée de l'auteur, qui venait de dire « le caractère et le génie gaulois sont demeurés à peu près intacts parmi nous ».

(5) Caesar, VI, 12. — (6) Caesar, VI, 11. — ("7) VI, 13 initio.

f/ que deux classes de personnes auxquelles appartiennent Il les honneurs et la considération : les Druides et les nobles. Il Le bas peuple n'a guère que le rang d'esclave ; il n'ose " rien faire par lui-même et n'est admis à aucun conseil. '/ La plupart, accablés de dettes, écrasés d'impôts ou en '/ butte aux violences des grands, se mettent sous la servi- '/ tude des nobles, qui exercent sur eux les mêmes droits Il que les maîtres sur leurs esclaves. »

Si nous connaissons le peuple gaulois, il n'en est pas de même du droit qui le régissait. Ici les renseignements sont d'une rareté extrême ; dans les écrits de l'antiquité, le droit gaulois est considéré comme inexistant et, sans le livre de César, il serait demeuré couvert d'un voile impénétrable. Quelques points seulement sont certains ; je m'arrête à ceux-là, en négligeant tout ce qui appartient au domaine de la conjecture.

La puissance paternelle était très étendue ; le père avait le droit de vie et de mort sur ses enfants C^). Cette règle n'était pas propre aux Gaulois qui avaient émigré dans l'Europe occidentale. La peuplade gauloise qui, sous le nom similaire de Galates, s'était établie dans l'Asie mineure, y avait apporté la même tradition, encore vivace au second siècle de l'ère chrétienne ; Gains (2) nous apprend que chez les Galates la puissance paternelle était aussi énergique qu'à Rome. Cette organisation de la famille a dû être commune à la plupart des sociétés primitives ; le père exerçait généralement une magistrature domestique illimitée à une époque où l'Etat, à peine né, hésitait à pénétrer dans la famille

(1) Caesar, VI, 19 « Viri ia uxores, sicuti in liberos, vitae necisque habent potestatem ».

(2) I, 55 « Nec me praeterit Galatarum gentem credere in potestate parentum liberos esse ». Cf. S* Paul, Epistola ad Oalatas IV, 1-2.

et s'en rapportait à la seule voix de la conscience. Ce n'est que plus tard qu'il intervint pour limiter les prérogatives du père et pour lui imposer des devoirs (^).

Le même pouvoir absolu appartenait au Gaulois sur sa femme ; il avait aussi sur elle le droit de vie et de mort (2).

La polygamie était admise (3); mais de fait la classe supérieure de la société en usait seule, d'une manière plus ou moins générale (^).

Le régime nuptial des Gaulois nous est indiqué par César (5).

Viri, quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt, tantas ex suis bonis aestiraatione facta cum dotibus communicant. Hujus omnis pecuniae conjunctim ratio habetur fructusque servantur : uter eorum vita superavit, ad eum pars utriusque cum fructibus superiorum temporum pervenit.

(1) Cf. CoRNiL (G.), Contribution a V étude de la patria potestas, Paris, 1897, p. 63-65.

Il est probable que la puissance paternelle était perpétuelle chez les Gaulois ; si elle avait été temporaire. César, qui s'attache à relever les particularités des coutumes celtiques, nous aurait signalé celle-ci. Il nous en indique une autre; jamais le Gaulois ne se montrait en public avec son fils avant que ce dernier eût atteint l'âge d'homme et de guerrier; une pareille exhibition était considérée comme honteuse (Caesar, VI, 18). Elle semblait sans doute contraire à l'esprit militaire de la race.

(2) Caesar, VI, 19. Il n'est pas prouvé que dans ce cas on constituait un tribunal de famille; nous savons seulement que si, au décès d'un Gaulois de rang supérieur, des soupçons tombaient sur la veuve, celle-ci était soumise au jugement des proches parents du défunt (Caesar, VI, 19 « Cum pater familiae illustriore loco natus decessit, ejus propinqui conveniunt et de morte si res in suspicionem venit, de uxoribus in servilem modum quaestionem habent et, si compertum est, igneatque omnibus tormentis excruciatas interficiunt ».

(3) Arg. Caesar, même passage.

(4) Arg. du même passage combiné avec Caesar, VII, 66 « Conclamant équités, sanctissimo jurejurando confirmari oportere, ne tecto recipiatur, ne ad libéras, ne ad parentes, ad uxorem aditum habeat qui non bis per agmen hostium pereqnitaaset ». — (5) VI, 19.

Ce passage a soulevé de vives discussions ; il manque de précision et toutes les explications proposées se heurtent à des difficultés. Ou bien elles s'écartent du sens grammatical des termes, ou froissent des règles juridiques, ou bien encore aboutissent à des résultats matériellement impossibles. Ce qui frappe dans le texte, c'est l'obligation qu'il semble imposer au mari de mettre en réserve tous les fruits de la communauté pendant toute la durée du mariage; César paraît faire abstraction complète des besoins de la famille et cependant quoi de plus réel? Cette conception de la mise en réserve de tous les fruits de la communauté est tellement singulière que, selon Troplong(^), on ne l'admettrait point sans la garantie de César. Il s'agit de savoir si l'étrangeté qui provoque avec raison un pareil étonnement, existe en réalité. Je ne le pense pas; voici comment je me représente l'ensemble du système.

En exécution d'une obligation légale, ou du moins de fait à raison de son intérêt, la femme apportait en dot indistinctement tous ses biens présents et futurs, meubles ou immeubles, fongibles ou non fongibles; leur valeur était fixée par une estimation. Elle gardait seulement par devers elle comme biens paraphernaux un pécule affecté à son usage personnel, mais qui pouvait comprendre des choses d'une nature quelconque (2). Le mari devait fournir

(1) Du contrat de mariage, Bruxelles, 1850, 1. 1, préface, p. XXXI.

(2) Pour donner cette extension à la dot de la femme gauloise, je me fonde sur la dénomination de " peculium n appliquée aux biens paraphernaux par les Gaulois eux-mêmes : « quae Graeci 7ra,p(X<^£pvcc dicunt quaeque Galli peculium appellant n dit Ulpien au D. 23, 3, de jure dot., L. 9 § 3. Il est vrai que Mommsen, dans son édition du Digeste de Justinien, propose de remplacer « Galli t) par « alii »; mais cette correction, qui n'a pour elle l'autorité d'aucun manuscrit, a contre elle l'antithèse de « Graeci n ; cette antithèse exige le nom d'un autre peuple et le mot « peculium » réclame un peuple de langue latine; il n'y a guère place que pour le peuple gaulois. Voyez dans le même sens

un apport d'une valeur égale, constatée aussi par une estimation. La double dot ainsi constituée faisait l'objet

Bremer, Zeitschrift der Savigny-Stiftung fur Bechtsgescliichte II, p. 134 sq., et IV, p. 84-91.

Le mot « peculium n, toutes les fois qu'il désigne seulement une partie du patrimoine, ce qui est notre hypothèse, se rapporte toujours à une partie accessoire du patrimoino (Cf. Dirksen, Manuale latinitatis fontium jnris civilis Bomanorum, v» Peculium). Pour ne pas insister sur les pécules des esclaves et des enfants sous puissance, que l'on considérait certainement comme de menue biens détachés du patrimoine du chef de famille (D. 15, 1, de pec, L. 5 § 3 « Peculium dictum est quasi pusilla pecunia sive patrimonium pusillum, § 4 « ...quod servus dominî permissu separatnm a rationibus dominicis habet), on appelait « peculium n de l'argent de réserve, des épargnes pour des nécessités imprévues (D. 32, de leg. 3», L. 79 § l « His verbis : ' quae ibi mobilia mea erunt, do lego ' nummos ibi repositos, ut mutui darentur, non esse legatos Proculus ait : at eos quos praesidii causa repositos habet, ut quidam bellis civilibus factitassent, eos legato contineri. Et audisse se rusticos senes ita dicentes pecuniam sine peculio fragilem esse, peculium appellantes, quod praesidii causa seponeretur »). Mais surtout le D. 39, 5, de donat. , L. 31 § I , qualifie de « peculium n par antithèse à la dot certaines menues choses paraphernales laissées à la femme pour son usage personnel : quod vir cavisset extra dotem usibus puellae sibi traditas, cum ea significatione... peculium a dote puellae distingueretur ».

Un autre argument en faveur de la généralité de la dot celtique résulte de sa désignation répétée comme «pecunia». Ce mot ne signifie évidemment pas ici « argent monnayé », puisque César parle d'une estimation de la pecunia, ni prix en argent monnayé (Cf. Dirksen, v" Pecunia), pour le même motif. On ne peut pas davantage entendre par là « une quantité de choses fongibles » comme dans l'expression « actio de pecunia constituta ?» (C. 4, 18, de constit. ^tfc, L. 2 § 1 (pr.) initie). Outre que ce sens est très exceptionnel (Dirksen, v" Pecunia, ne le cite même pas), on se demande pourquoi la dot gauloise n'aurait pas pu comprendre des immeubles et des créances ; il semble que tel devait être son objet principal. Mais surtout l'expression « fructus » convient éminemment aux produits des fonds de terre; ces fonds sont les seules choses dont les produits conservent la dénomination générique de « fructus n ; pour toutes les autres il y a des désignations particulières (fétus pecorum, partus ancillae, usurae, pensiones) (D. 4, 2, quod meius causa, L. 12 pr. initio; D. 22, 1, de usur.y L. 36; D. 50, 16, de Y. S., L. 121). Il reste un dernier sens du mot « pecunia » : on appelle souvent de ce nom l'ensemble des biens, le patrimoine entier d'une personne (Dirksen, v» Pecunia, § 2); c'est le sens qui doit être adopté pour l'explication du passage de César. Dans le D. 32, de leg. 3», L. 79 § 1 (voyez ci-dessus), le mot « pecunia » a certainement ce sens par antithèse au peculium; il doit en être de même dans le texte de César, où la pecunia dotale a, comme antithèse tacite, le peculium paraphernal du D.93» 3, de Jure dot.', L. 9 § 3.

d'une communauté entre époux, et cette communauté avait un caractère universel, puisqu'elle comprenait la généralité des biens des deux conjoints, à l'exception du pécule de la femme et de l'excédent éventuel du patrimoine du mari sur la dot de la femme. Le mari avait la libre administration des biens communs, sans avoir besoin du concours de la femme. La dot étant essentiellement destinée à supporter les charges du mariage (i), le mari avait le droit de prélever sur les fruits de la communauté les frais d'entretien de la famille ; l'excédent de chaque année, s'il y en avait un, venait s'ajouter au capital.

Jusqu'ici on se trouve en présence d'une communauté ordinaire de biens entre époux. Mais la dot gauloise avait encore un autre caractère : elle constituait un gain de survie pour le conjoint survivant ; celui-ci l'acquérait complètement avec les accroissements qu'elle avait pu recevoir pendant le mariage ; la famille du prémourant, y compris ses enfants, était exclue.

Si ce tableau de la communauté gauloise est exact, celle-ci avait une base très large et établissait entre les époux une égalité parfaite. Mais elle était dominée par une pensée égoïste : on voulait assurer au conjoint survivant une situation pécuniaire aussi favorable que possible, en accumulant sur sa tête la masse des biens des deux époux, avec les économies réalisées pendant le mariage. La famille du défunt, ses enfants mêmes étaient sacrifiés.

On objectera que César parle de la mise en réserve de tous les fruits de la communauté (fructusqus servantur). Mais en droit les fruits ne doivent pas être estimés d'après leur valeur brute; l'on doit déduire de celle-ci le montant

(1) D. 49, n, de castr. pec, L. 16 pr. i. f.

— ïl —

des charges qui y sont naturellement inhérentes, soit pour des raisons d'ordre matériel, soit pour des motifs juridiques. Parmi ces charges figurent les impenses faites pour la production des fruits (i); il faut nécessairement abandonner ici rinterprétation littérale du passage de César. De plus, il est de l'essence de la dot d'être constituée en vue des besoins de la famille W; ces besoins forment une charge juridique des fruits de la dot ; l'excédent seul représente la vraie valeur de ces fruits (2). Alors même qu'on voudrait repousser cette solution, en fait on y serait ramené par la force des choses. Quelle que soit l'étendue qu'on attribue à la communauté gauloise, fort souvent celle-ci comprenait la partie la plus importante du patrimoine des deux époux. Si une règle de droit avait refusé au mari les fruits de cette communauté, il est évident qu'à une époque où les professions libérales et les fonctions publiques ne devaient guère compter parmi les sources de revenus, on aurait mis le mari dans l'impossibilité de faire face aux besoins de la famille; en fait, à défaut d'autres ressources, il aurait utilisé les fruits de la communauté. Pour rétablir l'harmonie dans le système, l'on doit donc entendre l'obligation de conserver les fruits des biens dotaux avec cette réserve qu'ils doivent d'abord servir à leur fin, à l'entretien de la

(1) D. 22, 1, de usur,, L. 46 « Quod in fructus redigendos impensum est, non ambigitur ipsos fructus deminuere debere »,

(2) D. 49, 17, de castr. pec, L. 16 pr. « dos... matrimonio cohaerens oneribus ejus ac liberis communibus... confertur ».

(3) C'est vainement que pour écarter cet argument, on prétend que la dot gauloise était constituée sur les fruits des biens livrés au mari, comme l'était parfois la dot romaine en vertu d'une convention spéciale (D. 23, 4, de paci. dotal., L. 4), et que dès lors le mari avait la jouissance des fruits de ces biens. Ce Boutènement a contre lui le texte de César, qui qualifie de dot les biens mêmes livrés au mari sur estimation : quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt.

famille; Texcédent seul doit être ajouté au capital (i). Dans le système de la propriété, l'on doit tenir pour cer-

(1) Il résulte de cet aperçu que la communauté gauloise se rapproche de la communauté de tous les biens présents et à venir des art. 1526 et 1837 du Code Napoléon. Mais elle ne comprenait ni la pécule de la femme, ni l'excédent du patrimoine du mari sur les apports dotaux de la femme, et toute la communauté profitait au conjoint survivant.

Le passage de César a fait éclore les systèmes les plus variés. D'après quelques auteurs récents (Humbert, Revue historique de droit français et étranger, IV, p, 529-542. — Glasson, I, p. 111-114), le mari devenait propriétaire absolu de la dot et, à plus forte raison, conservait cette qualité vis-àvis de son propre apport. Il disposait donc souverainement des deux dots et de leurs revenus; mais, pour le cas de son prédécés, sa succession devait payer à la femme survivante l'estimation des deux apports avec les intérêts ordinaires de cette estimation (Humbkrt) ou avec la valeur des revenus des d"UX dots (Glasson). Ce système soulève une série d'objections. Il nie complètement la communauté de biens attestée par les mots « cum dotibus communicant »; ce sont les biens estimés eux-mêmes qui sont communs, et non l'estimation ; les mots « dotis nomine acceperunt « ne peuvent être invoqués en faveur de la propriété exclusive du mari, puisque César lui-même les explique dans le sens d'une communauté (cum dotibus communicant) et parle delà part de chaque époux (pars utriusque). Ensuite, l'expression « fructus » ne convient pas aux intérêts d'une somme d'argent; certes les intérêts sont une variété des fruits, mais les Romains, lorsqu'ils ont exclusivement en vue les intérêts, ne les désignent pas par le nom de « fructus » ; ils les appellent alors « usurae » tout comme nous aussi nous les appelons intérêts et non fruits. L'opinion combattue ici rend d'ailleurs illusoires les droits de la femme, alors que dans le système gaulois on a voulu l'assimiler en principe au mari j si celui-ci avait été propriétaire absolu des deux apports et de leurs revenus, rien ne l'aurait empêché de les dissiper, et alors que devenait le gain de survie de la femme ?

D'autres écrivains ont soutenu que la communauté gauloise était une communauté d'acquêts, avec attribution du tout au survivant (Cf. art. 1498 cbn. avec art. 1525 du Code Napoléon). Voyez en ce sens Pardessus, Loi Salique, p. 67S. Mais le texte de César dit aussi clairement que possible que les apports dotaux eux-mêmes sont communs et non sujets à prélèvement lors de la dissolution du mariage, ce qui est inconciliable avec la communauté d'acquêts du droit moderne.

Enfin quelques-uns ont pensé qu'il s'agissait d'une association de travail sur une mise à parts égales, avec réserve de tous les revenus et attribution par gain de survie au dernier mourant des époux (Giraud, I, p. 35-36). La prétendue association de travail est plutôt une association de capitaux et même une communauté générale de biens; quanta la réserve de tous les revenus, c'est une simple réserve des économies.

tain que déjà à Tépoque de César les Gaulois connaissaient la propriété immobilière à titre individuel, car César nous apprend que les Druides jugeaient les contestations '/ de finibus '/ (1); il désigne manifestement par ces termes Faction finium re^undorum^^) et celle-ci ne s'applique qu'aux fonds de terre (3).

(1) VI, 13 « Si de hereditate, de finibus contre versia est, iidem (scil. Druides) decernunt ».

(2) D. ]0, lyfin. regund., L. 4 § 4, v*" de finibus cognoscere potest, L. 8 § 1 , V" Ad officium de finibus cognoscentis, et v*» finium quaestionem, L. 11, "v** In finalibus quaestionibus.

C. 3, 39,/«. regund.y L. 3 pr. (L. 3 initio), v'» de finibus detulerit querimoniam, L. 4, v^« qui finalem detulerit quaestionem, L. 5, v*' finalis jurgii, L. 6, Y^" in finali quaestione.

(3) D. 10, 1,^«. reçund., L. 2 pr. « Haec actio pertinet ad praedia rustica «, L. 4 § 10 « Hoc judicium locum habet in confinio praediorum rusticorum : nam in confinio praediorum urbanorum displicuit ».

Le régime nuptial des Gaulois nous fournit une autre preuve. Dans le passage de César qui y est relatif, il est question des « fructus » de la dot; le mot convient éminemment aux fonds de terre ; ce sont les seules choses dont les produits conservent le nom générique de « fructus » (Voyez ci-dessus p. 9, note 2 i. f.). Or les biens dotaux constituaient une propriété privée; ils faisaient l'objet d'une communauté entre les époux et se transmettaient au survivant. Voyez en ce sens Glasson, I, p. 118.

D'Arbois de Jubainville {Recherches sur V origine de la propriété foncière et des noms de lieux en France, p. 4 sq., 99 sq., 111 sq. Cf. Vandkrkindere, Introduction à l'histoire des institutions de la Belgique au moyen âge,, Bruxelles, 1890, p. 28 et note 4) n'admet la propriété foncière individuelle que pour les maisons.

La propriété immobilière n'avait pas un caractère familial chez les Gaulois ; elle était personnelle dans le chef du père de famille. Cela résulte de la transmission héréditaire de la dot immobilière du mari à la femme survivante. Cf. Glasson, I, p. 118-119.

Nous ne connaissons rien de l'hérédité chez les Gaulois (Caesar, VI, 13 «Si de hereditate, de finibus contro/ersia est, iidem (scil. Druides) decernunt »), sauf ce qui a été dit de la transmission héréditaire de la communauté de biens entre époux.

Quant au système des obligations, nous savons que le débiteur insolvable était réduit à un état d'esclavage (Caesar, VI, 13 initio). On nous signale encore une forme bizarre de contracter; on stipulait parfois un payement dans l'autre monde (Pomponius Mêla, De situ orbis III, 2 « Negotiorum ratio etiam etexactio crediti deferebatur ad inferos »). Il faut voir dans ce contrat

Lorsque la Gaule devint territoire romain, directement son droit ne subit aucune atteinte ; les coutumes celtiques ne furent abolies ni par l'effet de la conquête ou d'une loi spéciale, ni comme conséquence de la constitution par laquelle en l'an 212 Caracalla ouvrit la cité romaine à tous les habitants de l'empire; les édits des gouverneurs de province les respectèrent également. Tous les procès entre Gaulois étaient jugés d'après leurs usages et comme ceux-ci n'étaient pas nécessairement les mêmes dans toutes les tribus gauloises (^), d'après les usages particuliers de chacune d'elles. Seuls les Romains établis en Gaule ou s'y trouvant momentanément étaient régis par la loi romaine. C'est le système très connu de la personnalité du droit. Ce système n'est pas, comme on a coutume de dire, un phénomène germanique, un produit de l'esprit d'individualité et d'indépendance des Germains. Avant d'être appliqué par les Germains aux Gallo-Romains, il le fut par les Romains aux Gaulois et à tous les autres peuples qui tombèrent sous leur domination; tous conservèrent leur droit privé, dont aucun intérêt ne réclamait la suppression.

Le principe énoncé est incontestable pour les procès entre Romains; il n'a besoin d'être justifié que pour ceux qui s'élevaient entre Gaulois. A ce point de vue, il est pleinement confirmé par un rescrit d'Alexandre Sévère de l'an 224 :

Praeses provinciae probatis his, quae in oppido frequen-

non pas une manifestation en faveur de l'immortalité de l'âme, mais une convention toute terrestre, obligeant le débiteur à payer au décès du créancier. Un contrat pareil, après avoir été repoussé par le droit romain classique (Gaius, III, 100 initio et 158), fut reconnu par Justinien (C. 8, 31 (38, de conir, et committ. stipul., L. Il), (1) Arg. Caesar, 1, 1 « Hi omnes... legibusinter sedifferunt n.

ter in eodem génère controversiarum servata sunt, causa cognita statuet. Nam et consuetudo praecedens et ratio quae consuetudinem suasit custodienda est, et ne quid contra longam consuetudinem fiât ad sollicitudinem suam revocabit praeses provinciae (C. J. 8, 52 (53), quae sif longa consuet,, L. 1).

Cette constitution décide que le gouverneur de la province doit juger d'après les coutumes de la cité où le litige s'est produit ; si le cas n'est pas prévu, il doit appliquer par analogie d'autres usages de la même localité, en s'inspirant de leur motif ou de leur esprit(^). La loi ne peut avoir eu en vue que les procès entre provinciaux et, quoiqu'elle soit un simple rescrit, il ne saurait y avoir de doute sur son application générale à toutes les provinces et à tous les différends entre provinciaux. Postérieure à la constitution Antonine sur la cité romaine, elle prouve que cette constitution n'a nullement supprimé les coutumes provinciales ; celles-ci continuèrent à être en vigueur pour les citoyens de création nouvelle (^).

Un autre argument est fourni par une constitution de Julien de l'an 363 :

Venientium est temporum disciplina instare veteribus institutis. Ideoque cum nihil per caussam publicam intervenit, quae diu servata sunt, permanebunt.

(1) Ratio quae consuetudinem suasit. Cf. D. 1, 3, delegib., L. 32 pr., y^* et si qua in re hoc defieeret, tune quod proximum et consequens ei est (scil. custodiri oportet). Voyez Gluck, Pand. I, p. 480, note 34.

Vers la fin de son rescrit, l'empereur insiste sur la stricte observation des coutumes. Cf. encore le C. 8, 10, de aedif. priv., L. 3; par ce rescrit adressé la veille au même correspondant, l'empereur applique son principe à un cas particulier d'ordre administratif.

(2) Comme les rescrits en général, celui dont il s'agit ici n'innove point mais consacre le droit en vigueur (Voyez mon Cours élém. de droit romain^ T . I, § 3, I, 2o, c et d)\ sa force probante s'étend donc sur la période antérieure.

Interpretatio de la loi romaine des VisigotJis, Longa consuetudo, quae utilitatibus publiais non impedit, pro lege servabitur.

G. Théod. 5, 12, de longa consuet., L. un.

Cette loi ordonne aussi de respecter rigoureusement les coutumes, à moins qu'elles ne soient contraires à Tordre public, c'est-à-dire à une loi romaine décrétant une mesure d'ordre public. Ainsi, sauf ce cas exceptionnel, la coutume subsiste malgré la loi qui consacre une règle différente. Quoique la constitution de Julien ne soit pas expressément portée en vue des provinces, celles-ci tombent sous son application, puisqu'elles ne sont pas exclues l^). Et ici encore c'est une loi postérieure à Caracalla qui maintient les coutumes des provinciaux devenus citoyens romains.

De même Ulpien, dans son ouvrage de officio proconsulis, admet comme constante la force obligatoire des usages soit provinciaux, soit locaux. Lorsque, dit-il, on invoque de pareils usages, il faut rechercher tout d'abord s'ils ont été consacrés à l'occasion d'un procès contradictoire.

Cum de consuetudine civitatis vel provinciae confidere quis videtur, primum quidem illud explorandnm arbitror, an etiam contradicto aliquando judicio consuetudo firmata sit (D. 1, 3, de legib,, L. 34)(2).

(1) 11 y a plus : la constitution ne s'explique g^uère que pour les provinces ; il semble qu'au sein de la ville de Rome une coutume devait être abrogée par une loi contraire, même si celle-ci ne décrétait pas une mesure d'ordre public.

(2) M. Glasson, I, p. 203, note 2, suppose qu'Ulpien a eu en vue des personnes qui, étant soumises au droit romain, auraient préféré une coutume locale, auquel cas celle-ci abroge le droit romain en même temps qu'elle y entre {sic). C'est là une hypothèse bien singulière ; si Ulpien l'avait visée, il nous l'aurait vraisemblablement indiquée. Loin de le faire, il s'exprime d'une manière générale et dès lors nous devons aussi et avant tout appliquer sa décision à la masse des coutumes provinciales et locales antérieures à la conquête romaine,

Ulpien* connu la constitution de Caracalla relative à la cité romaine (D.

De plus Ton constate souvent que des règles du droit privé de Rome sont étendues aux provinces par voie de dispositions spéciales, antérieures ou postérieures à Caracalla. C'est la preuve qu'elles n'y entraient pas en vigueur de plein droit, sinon leur extension aux provinces aurait manqué d'objet (i).

Enfin, dans une série de cas particuliers de la nature la plus variée et sur tous les points du territoire de l'empire, on trouve la mention du droit provincial, et de toutes ces

l, 5, de statu hom., L. 17); il a donc pu écrire la loi 34 précitée postérieurement à cette constitution.

(1) En vertu d'un sénatus-consulte d'Adrien, les esclaves affranchis frauduleusement par un maître insolvable ne devenaient plus libres dans les provinces ; la loi Âelia Sentia portée sous Auguste avait introduit cette règle dans la ville de Rome (Gaius, I, 47).

Des constitutions impériales antérieures à Dioclétien étendirent aux provinces le bénéfice de cession de biens créé par une loi Julia de César ou d'Auguste (C. 7, 71, qui bon. ced. poss., L. 4).

Un édit d'Auguste prohibait la vente d'une chose litigieuse de la part du demandeur non possesseur (Fragment de Jure ^sci S, et Gaius, IV, 117»). Une constitutiou/de Constantin le Grand, adressée à tous les provinciaux, interdit au demandeur non possesseur une aliénation quelconque de la chose litigieuse (C. Théod. 4, 5, de litig,, L. un. pr., cbn. avec C. J. 8, 36 (37), de litig., L. 2). Cette constitution suppose que déjà précédemment toute aliénation lui était défendue à Rome, sinon l'on ne comprendrait pas pourquoi Constantin aurait établi une prohibition plus large dans les provinces qu'à Rome. Il y a donc ici également une extension du droit romain à la province. Cf. Vangerow, Lehrbuchder Pand, I, §160, Anm., n» V, et Windscheid, Lehrb. I, §125, note 3.

Par une autre constitution adressée à tous les provinciaux, Constantin le Grand permit au simple détenteur d'un immeuble, s'il était poursuivi par la revendication, d'appeler son auteur en cause (C. J. 3, 19, ubi in rem adio exerc. deè., L. 2). Cette loi a dû aussi étendre aux provinces une règle déjà admise pour les Romains, sinon Constantin l'aurait portée pour tout l'empire.

Une loi Titia et une loi Julia étendirent respectivement aux provinces du peuple romain et à celles de l'empereur la tutelle dative des impubères introduite à Rome par la loi Atilia (G aius^I^ 185). Toutefois, il est possible que cette extension n'ait eu en vue que les citoyens romains habitant dans les provinces, en permettant ici aux gouverneurs de remplacer le préteur urbain et la majorité des tribuns du peuple (Cf. Gaius, 1, 198).

mentions spéciales on doit conclure au maintien général de ce droit pour les provinciaux (i).

(1) D'après Gaius, I, 53, les Galates avaient sur leurs enfants une puissance très étendue, analogue à la puissance paternelle romaine; les autres peuples y attachaient en général des prérogatives moindres. Donc les Romains respectaient l'organisation paternelle chez les différents peuples soumis à leur pouvoir.

Les nations pérégrines admettaient régulièrement une tutelle des impubères déférée par le testament paternel (Gaius, 1, 189, cf. 197). Tout dépendait donc ici de leurs lois et usages.

Les femmes pérégrines n'étaient pas sous tutelle du chef de leur sexe (Gaius, I, 193 initio).

En Bithynie (ce pays était contigu à la Galatie), la femme mariée était frappée d'incapacité; elle ne pouvait contracter sans l'autorisation de son mari (Gaius, 1, 193 i. f.) ou du fils pubère de ce dernier, ajoute le jurisconsulte; il suppose, semble-t-il, le décès du mari, ce qui conduit à une tutelle du sexe (Arg. Gaius,!, 193 i. f. cbn. avec l'initium).

Le mariage des pérégrins se contractait selon leurs lois et coutumes, secundum leges moresque peregrinorum (Gaius, I, 92).

Le préteur pérégrin considérait seulement comme libres les esclaves affranchis par un pérégrin si l'affranchissement avait en lieu d'après la loi pérégrine (Fragment de Dosithée 12).

Ulpien, XX, 14 suppose que le non-Romain appartenant à une cité pérégrine testait valablement selon la loi de sa cité.

En l'an 256 les empereurs Valérien et Gallien ordonnèrent d'observer pour l'insinuation d'un testament les lois et coutumes locales, leges moresque locorum (C 6, 32, quemadm. testant. aper.,L, 2).

A la différence des Romains, dit Gaius, II, 40, les pérégrins ne connaissaient qu'une seule propriété.

Pour savoir si chez les pérégrins la simple pollicitation jurée était obligatoire, il faut d'après Gaius, III, 96, consulter le droit de chaque cité, <mgularurn civitatium jura.

Les pérégrins admettaient un contrat littéral formé par les chirographa et les syngraphae (Gaius, III, 134). Ce n'est que sous l'empire et surtout depuis la constitution de Caracalla relative à la cité romaine que les Romains recoururent à ce contrat; voyez mes Obligations en droit romain II, § 78,