‹ Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'étatChapitre 11 sur 47 · Esmein, Droit consLitutionnel, 4® édit., 1906, p. i · texte numérisé non relu

Esmein, Droit consLitutionnel, 4® édit., 1906, p. i

3. CP. mon Manuely p. Ii2-i44, et la bibliographie qui y est donnée.

4. Sur la question de la souveraineté, cf. Libres entretiens, 17 novembre 1907, Etat et gouvernement. — M. Ilauriou, nous le constatons avec un plaisir très vif, a fait, dans la 6° et dernière édition de son Droit administratif, 1907, un pas notable vers la négation coidplète de la souveraineté. Il écrit eu effet à la p. IX de la préface : « Ainsi le moment est venu d'envisager l'Etat, non j)lus comme une souveraineté, non plus comme une loi, mais comme une institution ou un ensemble d'institutions ou, plus exactement encore, comme l'institution des institutions. Et, bien entendu, nous n'irons pas dire : « Il n'y a plus de souve-

a 4 PREMIÈRE CONFÉRENCE

Cependant cette puissance commandante, on a essayé de la justifier. On n'a trouvé que deux explications, le droit divin et la aouveraineté nationale. Du droit divin, il ne vaut même pas la peine de parler. Il est évident que l'explication est sans valeur. Mais la justification tirée de la volonté nationale ne vaut pas davantage. Auguste Comte a pu très justement écrire : « En un mot cette loi (la loi de la politique positive) exclut avec la même efficacité l'arbitraire théologique ou le droit divin des rois, et l'arbitraire métaphysique ou la souveraineté du peuple. » Ainsi il y a plus d'un demi-siècle Auguste Comte avait déjà de sa main puissante ébranlé le dogme de la souveraineté nationale*. Tous les dogmes, qu'ils

« raineté » ou bien « il n'y a plus de loi » ou encore « la souve- (c raineté ou la loi ne sont plus des éléments essentiels de P£tat ». Nous tenons toujours la souveraineté ou la loi pour des éléments essentiels de l'Etat, mais ils ne sont plus au premier rang^ et ne jouent plus le premier rôle dans la combinaison pratique des forces. » Ce n'est pas peu de chose que le théoricien par excellence de la puissance publique reconnaisse que la souveraineté et la loi ne sont plus au premier rang^ et ne jouent plus le premier rôle... Rap. Max. Leroy, Les iransformations de la puissance publique,

I. Système de politique positive, édit. 1896, appendice, p. io3.

Avant Comte Saint-Simon avait écrit : « L'expression souveraineté par la volonté du peuple ne sig^nifie rien que par opposition à souveraineté par la grâce de Dieu.,. Ces deux dogpnes an-

LA PUISSANCE PUBLIQUE a 5

soient religieux ou politiques, meui'ent ainsi les uns après les autres jat comme l'a montré M. Séailles*, ils ne renaissent point.

Cependant on essaie encore de justifier le principe de la souveraineté nationale, et toutes les explications qu'on en donne se ramènent au sophisme de Rousseau. Sans doute on ne parle plus du contrat social; l'expression est démodée. Mais on dit participation volontaire des individus à la collectivité ; et le contrat social de J.-J. Rousseau n'était point autre chose. « (Par le contrat) disait Jean- Jacques, il se forme un corps moral et collectif..., lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi cornmun, sa vie, sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres prenait autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République ou de

tagonistes n'ont qu^une existence réciproque. Ils sont les restes de la lon^^e guerre métaphysique qui eut lieu dans toute P£urope occidentale, depuis la Réforme, contre les principes politiques du régime féodal... La métaphysique du clergé a mis en jeu la métaphysique des légistes destinée à lutter contre elle. Mais cette lutte est aujourd'hui terminée. » (Du systhme industriel, j'e lettre au roi, Œuvras, édit. Dentu, 1869, t. V, p. 210 et an).

I. Séailles, Les affirmations de la conscience moderncy 1906, l'article intitulé : Pourquoi les dogmes ne renaissent pas ? p. i et suiy.

PREMIÈRE CONFÉRENCE litique, lequel est appelé par ses memt, quand il est passif, Souverain quand tif... «

>n rapproche de ce passage bien connu seau la dernière justification qui ait osée de la souveraineté nationale, on l'elle n'en diffère que par la forme : iveraineté nationale, écrit M. Esinein, ule interprétation juridique exacte et ! d'un fait social incontestable et qui i... (la puissance de l'opinion publi- [acer la souveraineté légale là où réside rement la souveraineté de fait ou a,.., c'est traduire dans le droit aussi jnt que possible le fait inévitable. Re- G la souveraineté nationale..., c'est l'opinion publique, force supérieure, ession précise, une valeur juridique, rite légale*. »

(plications ressemblent à celles des psychologues, qui, pour rendre raison lomènes d'ordre psychologique, plasrrière eux une substance pensante ■pelait l'âme. Les théoriciens politiur justifier un état de fait, la force

t social, ILï. I, cliap. iv.

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