‹ Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'étatChapitre 12 sur 47 · LA PUISSANCE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

LA PUISSANCE PUBLIQUE

gouvernante, aflirment l'existence derrière elle d'une substance souveraine, la personnalité de la nation. Ils parlent de Vâme nationale, substance souveraine, et de ses attributs, comme on parlait autrefois de l'âme individuelle substance pensante et de ses facultés. Ce ne sont là que formules scolastiques*, qui s'évanouissent au simple examen de la réalité. Il n'est pas nécessaire d'insister longtemps pour le montrer.

On est d'accord pour reconnaître que la manifestation par excellence de la puissance pyblique est la loi. Or, comment la loi est-elle faite en réalité ? Si elle est votée directement par le peuple, il se forme nécessairement

I. M. Le Fur, par exemple, écrit dans son beau livre: L'État fédérait p. 696 ; « Cette distinction entre la substance de la souveraineté, seule une et indivisible, comme ne pouvant appartenir qu'à une personne morale, elle-même une et indivisible, l'Etat, et Vexercice de la souveraineté, parfaitement divisible, est essentielle...» (Rap., p. Goi et 65o). L'expression affri6ute rfe ?a souveraineté se rencontre fréquemment dans les Eléments de droit constitutionnel de M. Esraein, par exemple 4® ^tlit., 1906, p. 6, 19, 218, aaa, 228, 22/1, etc.. Or chacun sait la place importante qu'occupaient dans la philosophie scolastique ces notions de substance, et d^aitributs. Saint Thomas définit la substance : «... Essentiam cui competit sic esse, id est, per se esse » (^Somme théologique, partie I, question m, art. 5, édit. Lâchât, t. I, p. GO). Cette philosophien'est plus aujourd'hui enseignée que dans les séminaires.

a8 PREMIÈRE CONFÉRENCE

une majorité et une minorité, et c'est la majorité qui vote la loi. La loi n'est donc pas dans la réalité l'émanation de la volonté générale; elle est faite seulement par la majorité des individus composant l'assemblée du peuple. Rousseau et après lui des hommes politiques eX des théoriciens ont dit : « Quand l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve pas autre chose, sinon que je m'étais trompé et que ce que j'estimais être la volonté générale ne l'était pas *. » L'affirmation est hardie. Qui n-e voit qu'elle est un pur sophisme? Le fait reste toujours là : la loi votée par l'assemblée du peuple est une loi votée par une majorité ; c'est la volonté d'un certain nombre d'individus qui prétend s'imposer comme telle à d'autres individus. Mais, dites-vous, cette assemblée est une personne 4ont la majorité exprime la. volonté ; et c'est cette volonté collective qui s'impose. Vous n'en savez rien. Cette volonté collective, vous raffirmez,vous ne la démontrez pas ; et si la psychologie positive a définitivement rejeté le concept d'âme individuelle*, je ne vois pas comment la politique peut maintenir le concept d'âme collective. Il y a une loi

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