LA PUISSANCE PUBLIQUE

votée par une majorité, par 10 000 citoyens par exemple qui s'impose à 5 000 autres, je suppose ; il y a cela et rien de plus. Que la force du nombre soit un fait, un fait d'importance primordiale, c'est incontestable. Qu'il faille assurer à tous le pouvoir de participer à la confection de la loi, j'y donne les mains. Mais que la force du nombre crée le droit subjectif de puissance publique, je le nie absolument.

Avec le régime représentatif, c'est bien mieux. Même dans les pays de suffrage universel, les lois sont en général votées par un nombre de députés qui ne représente que la minorité, non seulement du pays, mais même du corps électoral. Cela a été démontré souvent, et je passe rapidement. Le corps électoral français comptant en chiffres ronds 1 1 millions d'électeurs, la Chambre élue en 1902 représentait 5 millions d'électeurs, c'est-à-dire à peu près 47 pour loo du corps électoral, et les lois les plus importantes, par exemple la loi du 9 décembre 1906 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ont été votées par 34 1 députés représentant exactement 2 647 3i5 électeurs, c'est-à-dire moins du quart du corps électoral *.