I. J. Officiel, n® i3 février

Donner à la nation, ou plutôt à la majorité qui exprime sa prétendue volonlé, l'exercice de la puissance qui fut celle de nos anciens rois, la Révolution achevée en i848 n'a point fait autre chose. La Révolution, a-t-on dit, a substitué le droit divin du peuple au droit divin du roi. Prise à la lettre la formule n'est point exacte. Mais elle exprime bien cependant la vérité historique : elle signifie que la Révolution a pris la notion de puissance publique telle que les légistes de l'ancienne France l'avaient empruntée au droit romain et restaurée au profit du roi, qu'elle a accepté cette puissance publique avec tous ses caractères de droit absolu, indivisible, inaliénable, imprescriptible, et qu'elle n'a fait qu'en changer le titulaire. Elle appartenait au roi ; elle appartiendra désormais à la nation personnifiée, exprimant sa volonté par la majorité du corps électoral.

Le lieu n'est point ici de montrer comment s'est élaborée dans notre histoire cette notion

de puissance publique. Je rappelle seulement

qu'elle vint répondre au besoin d'unification

et de fusion des divers éléments sociaux. Jamais l'idée romaine dHmperium ne disparut

<^omplètement pendant le régime féodal. A mesure que le roi de France étendît son domaine, l'idée s'affirma plus nettement. Et comme dans la conception féodale la puissance se rattachait à la propriété, les légistes de la couronne forgèrent une théorie de la souveraineté royale en amalgamant les éléments de Vimperium et du dominium. Elle devint un droit subjectif, et en partie patrimonial, dont le roi est titulaire, un droit indivisible, inaliénable, imprescriptible, absolu dans ses effets et dans sa durée. Bodin^Loyseau* et Lebret', à la fin du xvi* siècle et au xvii®, «n sont les théoriciens. Les hommes de la Révolution acceptent cette théorie et déclarent que le titulaire de ce droit subjectif de souveraineté, ce' n'est point le roi, mais la nation. Au reste rien n'est changé à la théorie. Le roi était une personne; la nation sera une personne. Son droit comme celui du roi sera

r. Les six livres de la République ^ édit. française, Lyen,i693.

2. Traité des seigneuries et Traité des offices, Paris, i64o.