I. Revue politique et parlcm., n» avril 1906, p

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révoquent les meneurs *. Je crois toujours que beaucoup des orateurs des bourses du travail, des syndicats d'instituteurs, sous-agents des postes, douaniers et autres ont surtout en vue leurs intérêts personnels. Mais en même temps je pense aujourd'hui que le syndicalisme /onctionnariste est un mouvement profond et intense, que le législateur ne peut ni l'entraver ni même le diriger, qu'il est corrélatif et complémentaire de la disparition de la puissance personnelle et souveraine de l'Etat, etqu'il est un des aspects du grand mouvement syndicaliste qui est en train de réorganiser la société.

Sans vouloir expliquer et discuter les notions de fonctionnaire et de service public, je rappelle d'un mot que les fonctionnaire^ sont tous les individus associés directement et d'une manière permanente et normale au fonctionnement d'un service public^, et qu'un service

I. V. les énerjjiques déclarations de M. Clemenceau, président du Conseil et de M. Bartliou, ministre des travaux publics, des postes etc. Iv la Chambre des députés, séance du 1 3 mars 1908. .

'À. Je dois rapprocher de cette définition, celle donnée dans âe projet de loi sur les associations de fonctionniires..., dé- »posé le II mars 1907: «Sont considérés comme fonctionnaires..., tous ceux qui en qualité de délégués de l'autorité publique, d'employés, d'ag^ents ou de sous-açents, font partie •des cadres permanents organisés pour assurer le fonctionneonent d'un service public régi par l'Etat. » V. le texte du pro-

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public est une certaine activité, Taccomplissement d'une certaine besogne qui à un moment donné est considérée comme étant d'une importance telle pour le groupement social que c'est «n -devoir juridique pour les gouvernarils d'en assurer raçfSMRplissement. Les fonctionnaires accomplissent donc dans la division du travail social des besognes qui ont un caractère commun, particulièrement saillant et déterminé par ce fait que leur travail est considéré comme nécessaire à la vie même du groupe. Si donc notre définition des classes sociales est exacte, les fonctionnaires forment par eux-mêmes certainement une classe sociale distincte. Il semble bien que de nombreux faits d'observation, qu'il serait trop long de rapporter, viennent confirmer cette proposition. Dès lors la classe sociale des fonctionnaires est entraînée dans le grand mouvement syn-

jet, Reme du droit public, 1907, p. 253 et l'article très intéressant de M. Rolland. La commission de la Chambre a adopté ce texte, en l'étendant,' et avec raison, aux ag^ents des départements et des communes (^Rapport de M. Jeanneney, loc. cit.^ — Cf. la discussion et les déclarations du gouvernement à la Chambre des députés, aux séances des 7, 8, 10, 11, i3 et i4 mai T907, spécialement le discours de M. P. Deschanel {8 mai), suivies du vote d'un ordre du jour de confiance, sur les interpellations de divers députés, notamment MM. Gauthier (de Glag^ny), Buisson, Jaurès.

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dioalisle. Comme toutes les classes de la société, elle tend à acquérir une structure juridique définie. Le syndicalisme fonctionnariste n'est rien de spécial ; il n'est qu'un des éléments du mouvement général syndicaliste qui s'étend à toutes les parties de la société. Mais

pris en soi il est cependant un phénomène assez complexe. La grande classe des fonctionnaires en effet est une classe étendue qui comprend beaucoup de sous-classes, autant qu'il y a de services publics différents. Si tous les fonclionnaires sont unis par la similitude de besogne, les fonctionnaires d'un même service sont évidemment plus étroitement unis les uns aux autres. Aussi quoique mouvement un, le syndicalisme /'o??c//oAiw«m/e est un mouvement complexe, qui revêt des formes différentes suivant les divers services publics et provoque la formation d'autant de syndicats qu'il y a de services publics différents, pouvant former d'ailleurs les éléments d'une vaste fédération. Mais que les fonctionnaires prennent garde et se méfient des meneurs et des démagogues, qui veulent les entraîner dans l'action révolutionnaire de la Confédération générale du travail. Qu'ils restent étrangers au syndicalisme révolutionnaire ; qu'ils soient convaincus

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que rien ne pourrait être plus nuisible à leurs propres intérêts que de participera une action révolutionnaire*. Qu'ils n'oublient pas que,

I. M. Clemenceau a rendu aux instituteurs un sig^nalé service — que d'ailleurs ils n'ont pas su comprendre — en leur disant dans sa très remarquable lettre du 7 avril 1907 : u Votre place n'est p{»s ^ la Confédération générale du travail. Elle y est d'autant moins qu'il s'y tient un langpag^e auquel un éducateur ne peut pas apporter son adhésion. L'apologie du « sabotage » et de « l'action directe », la provocation à la haine entre citoyens, l'appel h la désertion ou à la trahison, sont d'une doctrine, que vous vous devez à vous-mêmes, à votre mission, à l'école laïque, à l'idéal républicain comme à votre pays, de combattre avec une suprême énergie. Le paragraphe 3 de l'article 16 des statuts de la Confédération générale du travail désigne comme un des buts de l'Association « la propagande utile « pour faire pénétrer dans l'esprit des travailleurs organisés la « nécessité de la grève générale ». Si vous pensez sincèrement que vos efforts doivent tendre « ce résultat, vous devez reconnaître qu'il y a incompatibilité absolue entre cette conception et les devoirs de votre fonction » (Le Temps, 8 avril 1907). — Rapp. la résolution votée au congrès d'instituteurs de Lyon, le i5 avril 1908 et rapportée au début de cette conférence. — Le congrès national des sous-agents des postes est allé lui aussi <\ l 'encontre même des intérêts qu'il prétend représenter en votant, après une longue discussion il est vrai, le 19 avril 1908, l'ordre du jour suivant: « Le congrès du syndicat national dea sous-agents des postes, télégraphes et téléphones, considérant que la Confédération générale du travail est l'expression vivante et agissante de la solidarité prolétarienne ; qu'elle est actuellement le trait d'union indispensable entre toutes les organisations syndicales ; qu'aucune organisation consciente de ses dc- , voirs de solidarité ne doit rester en dehors de la Confédération générale du travail ; considérant, d'autre part, que les sousagents des P. T. T. salariés de l'Etat ont, comme tous les au-

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quoiqu'on dise, la violence et la haine ne fondent rien de durable. Qu'ils n'oublient pasnon plus qu'ils ne peuvent pas invoquer, eux fonctionnaires, le mythe de la grève générale, parce qu^ils sont par définition associés à un service public, c'est-à-dire à une activité dont Taccomplissement constitue un devoir juridique pour ceux qui en sont en fait investis.

Recourir à la grève serait pour les fonctionnaires le moyen le plus sûr de restaurer l'arbitraire sans limite d'un gouvernement central omnipotent.

Maintenu au contraire dans les limites que je viens de tracer en quelques mots, le syndicdilisme /onctioîinariste permettra certainement, dans un avenir prochain, ce que j'appelle une décentralisation par services publics, laquelle, je le crois, correspond à un besoin certain. Je m'explique.

très salari(';s, des revendiciitions à présenter à leur employeur, l'Etal patron ; qu'ils ne sauraient confirmer la thèse g-ouvernementale qui dresse une barrière entre le prolétariat administratif et le salariat de l'industrie privée ; qu'en adhérant à la Confédération générale du travail, ils accomplissent leur devoir de solidarité ouvrière ; qu^ les syndicats ouvriers ont, en toute occasion, appuyé et encouragé les revendications des salariés de l'Etat ; déclarent adhérer à la Confédération générale du travail » (Le Temps, n^» 30 et 21 avril 1908).

Tant que l'on ne demandait à TEtat que de rendre la justice, d^assurer la sécurité à l'intérieur et la protection à l'extérieur, le besoin de la décentralisation ne s'est point imposé, et les gouvernants détenteurs, de la plus grande force, pouvaient remplir seuls ou par leurs agents directs cette mission de justice, de protection, de sécurité. Mais quand l'homme moderne, ayant pris une conscience nette de l'interdépendance sociale liant tous les membres du groupe, gouvernés et gouvernants, a reconnu à ceux-ci le devoir d'assurer l'exécution de besognes diverses dans tous les ordres de l'activité humaine, forcément a dû se produire une tendance décentralisatrice. Les gouvernants, qui ne sont que les détenteurs de la plus grande force, ne peuvent pas eux-mêmes, ou par leurs agents directs, accomplir ces divers travaux. Ils seront alors nécessairement exécutés par des groupes d'individus, ayant une certaine indépendance à l'égard des gouvernants et imprimant l'impulsiùn au service, le dirigeant même, mais sous

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le contrôle et la surveillance des gouvernants et de leurs agents. Cela est précisément la décentralisation.

On a tenté de la réaliser en utilisant un groupe social, naturel, très ancien, mais bien vieilli, la commune, ou un groupe de création nouvelle et tout artificiel, le département. Les lois du lo août 1871 et du 5 avril i884 ont prétendu réaliser une véritable décentralisation régionale et communale. EUç est plus apparente que réelle. Serait-elle réelle, elle est insuffisante parce qu'elle laisse en dehors d'elle le plus grand nombre des services publics. Ce n'est certainement pas dans le sens de la décentralisation communale ou départementale que s'oriente notre organisation administrative. La décentralisation s'est produite aussi dans une certaine mesure par l'érection de quelques services p ublics en établissements publics, ayant en droit une certaine autonomie, mais toujours placés sous le contrôle étroit et souvent tracassier des accents du Gouvernement*.

I. La tentative lu plus intéressante faite dans ce sens en France est évidemment la décentralisation de l'enseignement supérieur, en partie réalisée par la création des universités. L. du 10 juillet 1896, relative à la constitution des universités, les trois décrets du 3i juillet et les deux décrets du 22 juillet 1897.

LA DECENTRALISATION i/ii

La forme de décentralisation vers laquelle nous allons est toute différente. Elle se réalise peu à peu par l'organisation corporative des fonctionnaires d'un même service. Elle est la conséquence du mouvement syndicaliste dont nous avons reconnu la profondeur et l'intensité. Les fonctionnaires d'un même service formeront un syndicat corporatif, qui leur assurera une protection contre l'arbitraire du Gouvernement, contre les révocations illégales, contre lefavorilisme, les dénonciations, et qui en même temps sera associé à la direction même du service. Les syndicats de fonctionnaires constitués d'abord pour défendre les intérêts professionnels, les intérêts de classes, acquerront peu à peu un rôle d'impulsion et de direction dans le service public qui leurestconfîé. Un droit de contrôle effectif, de surveillance constante devra d'ailleurs être réservé aux gouvernants et à leurs agents.

D'autre part cette autonomie fonctionnelle devra avoir pour contre-partie une responsabilité, fortement organisée, énergiquement sanctionnée, du fonctionnaire à l'égard du public. Le fonctionnaire étant plus protégé, plus indépendant, ayant plus d'initiative, devra être plus responsable.

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Sans doute, nous ne sommes pas encore arrivés à une notion assez précise du rôle professionnel et social des classes, à une conscience assez forte de Tétroite interdépendance qui les unit; les fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas encore suilisamment pénétrés de l'obligation rigoureuse qui s'impose à eux d'assurer dans toutes les circonstances le fonctionnement exact et sans interruption des services publics ; ils n'ont pas encore le sentimentasseznet deleur responsabilitéà l'égard du public pour que dès aujourd'hui ce système de décentralisation puisse être appliqué à tous les services. Mais je crois que nous nous y acheminons assez rapidement. L'un des faits qui, ce me semble, marquent le mieux cette tendance, c'est l'organisation corporative de la discipline fonctionnelle, qui résulte d'une série de décrets que le Gouvernement a été amené à faire ces dernières années pour beaucoup de catégories de fonctionnaires, par exemple les employés des différents ministères, les fonctionnaires des ponts et chaussées^ des administrations financières, etc...'. N'est-

I. Cons. Bonnard, Chronique administrative, Revue du droit public, 1907, p. 4Hi, publiée séparément sous le titre: La crise du fonctionnarisme, ses causes et ses remèdes, 1907. Analysant le»

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ce pas une preuve certaine de la tendance vers Torganisation corporative des fonctions publiques?

Les caractères de ce mouvement syndicaliste ont été mis en relief par quelques publicistes distingués, M. Maxime Leroy* qui s'est faitTavocat attitré et courageux des fonctionnaires victimes d'abus depouvoir, M. Berthod*, M. Paul-Boncourt^. Avec ce dernier je dirai volontiers que nous marchons vers « une décentralisation complète, un fédéralisme intégral à la fois corporatif et administratif ».

dispositions jyénérales qui se retrouvent clans ces divers décrets, M. Bonnard écrit : «Il est une disposition qui mérite particulièrement d'attirer l'attention, c'est celle relative à la présence de représentants élus par leurs collègues, soit dans les commissions d'avancement, soit dans le« conseils de discipline. L'importance de CjBtte disposition consiste en ce qu'elle paraît représenter un moment de l'évolution de la fonction publique vers son organisation corporative. » Cf. Id., De la répression disciplinaire, thèse, igoa, Bordeaux.

1. V. notamment la brochure publiée sous le patronage de la Ligue des droits de l'homme, par M. Max, Leroy, sous le titre : Le droit des fonctionnaires, 1906 ; Rapport à la Ligue des droits de l'homme sur le droit des fonctionnaires, 1907 ; La crise des services publics, dans Pages libres, 22 février 1908 et aussi les deux livres importants de M. Max. Leroy, Les Transformations de la puissance publique, les syndicats de fonctionnaires, 1907 ; La loi, essai sur la théorie de l'autorité dans la démocratie, 1908 (paru pendant limpression de ces conférences).