I. Revue de Pic, Lyon, juin 190O

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services publics^ne fonctionneront que mieux si au lieu d'être soumis à la direction parfois arbitraire, à Timpulsion quelquefois ignorante d'un agent direct du gouvernement, sans connaissances techniques, ils reçoivent la direction et l'impulsion d'un conseil technique élu par les fonctionnaires mêmes de ce service.

On peut soutenir aussi que le public sera mieux servi si l'organisation corporative du service public a pour conséquence une responsabilité personnelle plus fortement sanctionnée des fonctionnaires. Au reste le danger d'anarchie sera évité et la coordination des dilFérents services assurée par le maintien du pouvoir de contrôle et de surveillance toujours réservé au gouvernement.

Je m'arrête et ne puis insister davantage sur ce problème, quelle que soit son importance à rheure actuelle. Aussi bien, j'en ai dit assez, je crois, pour montrer en quel sens s'élabore et quelle forme revêt peu à peu le régime politique, qui tend à succéder au. régime fondé sur Tidée faussev dai^ereuse, de souveraineté et de personnalité de l'Etat. Au sommet, des gouvernants représentant la majorité effective des individus composant le groupement social: à eux, point de droit de puissance publique, mais le devoir d'employer la plus grande force à la réalisation du droit au sens le plus large, leur action se réduisant pour l'accomplissement des activités techniques à un rôle de surveillance et de contrôle. Dans la société des groupements syndicalistes, fortement intégrés, fédérés par profession, et ayant une représentation politique assurant une forte limitation au pouvoir des gouvernants. Les luttes de classes éteintes ou du moins apaisées par l'établissement conven-

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tionnel de règlements déterminant les relations des classes entre elles et inspirés par une conscience nette de leur interdépendance. Les services publics exécutés et dirigés par des corporations de fonctionnaires, responsables de leurs fautes à l'égard des parliculiers et placés sous le contrôle et la surveillance des gouvernants.

Mais, direz-vous, c'est un rêve. Point du tout. Je ne fais là en eflct que résumer les principaux éléments de l'évolution qui s'accomplit sous nos yeux, conséquence nécessaire de l'élimination du droit subjectif de puissance publique.

En même temps se produit une aulre transformation conséquence de l'élimination d'un droit subjectif, dont on a fait la synthèse des droits individuels, le droit de propriété, transformation qui mériterait une étude longue et approfondie. Je ne crois point que l'appropriation individuelle, même celle des capitaux, doive disparaître de bien longtemps^ Mais il n'est pas douteux que la conception de la propriété droit subjectif disparaît pour faire place à la conception de la propriété fonctio» sociale. Le détenteur d'une richesse n'a point de droit sur elle; c'est une situation de fait^