LE VRAI CARACTÈRE DE LA LOI

D'abord une conception de la loi toute différente de la conception révolutionnaire*. On sait que la Déclaration des droits de 1789 (art. 6) définissait la loi l'expression de la volonté générale. D'où il résultait que ce qui fait la force obligatoire de la loi, c'est qu'elle est voulue par la collectivité et qu'est loi tout ce qui est voulu par la collectivité. La loi, diton ^ a une force particulière, un caractère spécial, parce qu'elle émane d'une volonté qui a elle-même une nature particulière. C'est la volonté de la collectivité personnifiée dans l'État, d'une essence différente de la volonté

I. Cf. Bévue du droit public, 1908, p. 5, le très intéressant article de M. Deslandres, intitulé ; Étude sur le fondement de la loi; Dicey, Le droit et l opinion publi(jue, édit. franc., 1906.

a. M. Esmein, par exemple, écrit : « ... la loi (est) le commandement du souverain et elle tire sa force obligatoire de l'autorité dont elle émane » {Droit constitutionnel, 4« édit., 1906, p. 38, et 5« édit., 1909, p. 37).