Const., 1791, tit. I
a. H. Michel, L'idée de l'État, 1898, p. 90. V. la critique de cette proposition dans mon Manuel, 1907, p. 649.
3. On doit rapprocher de ces lois la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, dont l'art, i formule le principe de la retraite obligatoire.
obligations positives des gouvernants a marché de pair avec la décroissance constante de la doctrine individualiste et de la conception régalienne de l'Etat qui en était connexe*.
Que dans un régime politique fondé sur la conception du droit objectif, le devoir d'assistance, d'enseignement, d'assurance contre le chômage s'impose aux gouvernants, on le comprend aisément. Ceux-ci sont des individus comme les autres et non point les organes d'une prétendue personne collective.
Gomme les autres, ils sont soumis à la règle de droit, qui leur impose les obligations correspondantes à la situation qu'ils occupent dans la société et qui par conséquent les oblige à mettre la plus grande force qu'ils détiennent au service de l'interdépendance sociale. Ils ne sont pas seulement tenus de s'abstenir; ils sont tenus d'agir, et cette obligation se traduit dans le devoir juridique d'enseignement, de garantie de travail.
Mais le devoir d'assistance soulève le problème le plus troublant parmi tous ceux qui se posent à la conscience moderne. Le christianisme l'avait résolu par le devoir moral de
I. Cf. le beau livre de M. A. Schatz, L'individualisme économique et social, 1907.
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charité dans le sens que l'on sait. La politique positive doit-elle le résoudre dans le même sens ? Quelle solution découle logiquement du fait d'interdépendance qu'on a dégagé ? Que les gouvernants soient obligés d'assurer l'assistance médicale à tous ceux dont la guérison est possible, ce n'est pas douteux : l'assistance a pour but alors de conserver une force sociale ; elle concourt à accroître, à maintenir l'interdépendance. Mais l'assistance est-elle due aussi aux vieillards, qui consomment sans produire et doivent disparaître forcément dans quelques années, aux incurables qui non seulement sont des valeurs improductives, mais peuvent encore jeter dans la race même un germe de mort ou de décadence ? N'est-ce pas alors violer la loi même d'interdépendance sociale ?
Spencer laissait entendre que l'assistance ainsi comprise était œuvre anti-sociale '.
I. Herbert Spencer n'entendait point interdire la bienfaisance individuelle. « Je n'ai pas l'intention, écrivaitil, de supprimer ou de condamner les secours accordés aux hommes mal doués par les hommes bien doués en leur qualité d'individus » [U individu contre l'Etat, édil. franc., i885, p. 98). Mais partant du principe darwinien de la lutte pour la vie et de la sélection, il estime que « la société prise dans sa totalité ne peut, sans s'exposer à un désastre immédiat ou futur », inlorvenir pour favoriser le développement des individus mal doués. « En concurrence
Nietzsche' la bannit de la société fondée sur la volonté de puissance. Et cependant nul d'entre nous n'entend désapprouver une loi comme celle du 1 4 juillet igoS, formulant pour la première fois le droit à l'assistance et imposant de lourdes charges aux contribuables pour assurer des secotirs ou l'hospitalisation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Mais on doit l'avouer franchement, la loi
avec les membres de sa propre espèce, en lutte avec les membres d'autres espèces, l'individu dépérit et meurt, ou bien prospère et se multiplie selon qu'il est bien ou mal doué. Évidemment un régime contraire, s'il pouvait être maintenu, serait avec le temps fatal à l'espèce... Y a-t-il un homme qui pense que cette vérité n'est pas applicable à l'espèce humaine?... Youdra-t-il prétendre qu'il n'en résultera aucun mal si les individus peu doués sont mis dans la possibilité de prospérer et de se multiplier autant ou plus que les individus bien doués ? Une société humaine étant ou bien en lutte, ou bien en concurrence avec d'autres sociétés, peut être considérée comme une espèce, ou plutôt comme une variété d'espèce, et on peut affirmer que pareillement aux autres sociétés ou variétés, elle sera incapable de rester debout dans la lutte avec d'autres sociétés, si elle avantage ses unités inférieures aux dépens de ses unités supérieures » (Herbert Spencer, loc. cit., p. 97 et 98, Paris, F. Alcan).
I. Lire particulièrement : La volonté de puissance, éd'it. franc., trad. H. Albert, igoS, surtout au t. II, le livre IV intitulé Discipline et sélection, qui commence par ces mots : « Ma philosophie apporte la grande pensée victorieuse qui finit par faire sombrer toute autre méthode. C est la grande pensée sélectrice ; les races qui ne la supportent pas sont condamnées; celles qui la considèrent comme le plus grand des bienfaits sont choisies pour la domination » (p. 179).
d'interdépendance à elle seule est ici impuissante. Il faut quelque chose de plus ; il faut le sentiment de la pitié pour la souffrance humaine. Sentiment acquis, ou sentiment inné, peu importe, il est un des plus beaux apanages de l'homme civilisé au xx' siècle ; il doit trouver place dans notre régime politique positif, qui doit saisir le tout de l'homme. Il faut ajouter d'ailleurs que la vue des secours accordés aux infirmes, aux vieillards, aux incurables est un spectacle de justice qui est un encouragement pour les travailleurs sociaux et contribue ainsi à accroître leur force productive.