‹ Le droit syndical: Après la loi du 12 mars 1920Chapitre 17 sur 33 · ER · texte numérisé non relu

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Le rôle du Syndicat Professionnel.

PARAGRAPHE PREMIER

Etude et défense des intérêts professionnels.

La loi définit le rôle des Syndicats. Ils ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Cette formule a pour but de cantonner l’aetivité syndicale dans le cadre professionnel. |

Le mot « exclusivement » interdit aux associations purement politiques ou religieuses de se constituer sous forme de Syndicats. Les intérêts industriels, commerciaux et agricoles correspondent à trois branches de la production et se définissent aisément, mais que faut-il entendre par intérêts économiques, ou, pour élargir la formule, quelle est la limite assignée à l'intérêt professionnel ?

La question des salaires, par exemple, est strictement profession-

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