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la puissance syndicale est moins vive qu’en 1884. Longtemps, on n'a voulu considérer que la minorité militante qui faisait du Syndicat un organe de lutte de classe et on liait dans une relation de cause à effet le droit de coalition de la loi de 1864 et le droit d’association de la loi de 1884. - je Ta

Il importe pourtant de dissocier ces deux manifestations de Ja liberté du Travail. On avait admis le droit de grève vingt ans avant de reconnaître le droit syndical. Il faut done poser nettement le printipe du rôle eonciliateur du Syndicat et rejeter l'opinion Er fai’ du Syndicat un fomentateur de troubles et un organisateur de

grèves.

PARAGRAPHE Il |

| La conciliation et l’arbitrage.

Le Syndicat doit s’efforcer d'introduire la justice dans les rapports d’employeur à employé, d'assurer à ces derniers « l'égalité des droits et les moyens de les faire reconnaître s’il les croit méconnus » selon la formule de M. Gide.

Une organisation du travail, si parfaite soit-elle, ne peut empêcher la naissance des conflits entre employeurs et employés, mais, avant de recourir à la rupture du contrat de travail, à l'argument suprême de la grève, il faut épuiser tous les moyens de concilia-

tion et demander à l’arbitrage une solution amiable,

MA: ci ee A

L'article 429 du Code de Procédure civile exige que les arbitres soient nommés personnellement ei qu'ils prêtent serment. Avant 1884, les Chambres syndicales offraient aux Tribunaux de commerce des arbitres et ainsi, étaient les véritables juges de la ques-

tion à une époque où les Syndicats n'étaient encore que tolérés.

En 1874, le ministre de la Justice doit interdire cette pratique renouveler cette défense par une lettre du 7 juillet 1888. Les Syndicats ne peuvent se charger d’un arbitrage puisqu'une personne morale ne saurait remplir les deux conditions exigées par la loi. Mais si le Syndicat ne rédige ni sentence, ni rapport à titre d’arbitre ou d’expert, il pourra, en fait, remplir ce rôle pour lequel il est qualifié. En effet, les ho en être consultés sur tous les différents et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. La consultation donnée par le Syndicat sera déjà une véritable sentence arbitrale. ‘Un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du

21 octobre 1890 contient une mention caractéristique : « Vu l'avis

du Syndicat professionnel des cuirs el peaux... »

En cas de conflit, les arbitres s'inspireront des avis éclairés des Syndicats patronaux et ouvriers.

Les pouvoirs publics se sont occupés de la question de la eonciliation et de l'arbitrage. En 1848, la Commission du Luxembourg, présidée par Louis Blanc, facilita les rapprochements entre les parties en litige, et les aîmena à conclure des contrats. En 1864, lors de la

discussion de la loi du 24 mai sur les coalitions, la question de la

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tentative de conciliation obligatoire était posée devant le Corps Législatif.

D'après la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage dans les conflits collectifs, le juge de paix, d'office, ou sur le recours des parties, doit organiser un Comité de conciliation avec les délégués des deux parties, et, à défaut d'entente, le Préfet doit engager les parties à recourir à un arbitre qui rendra une décision obligatoire. | Fe

De tout différend, lee parties peuvent désigner comme arbitre | des membres ou administrateurs des Syndicats. Le Tribunal arbitral, composé des délégués des Syndicats patronaux et des Syndicats ouvriers ne peut pas se constituer par avance puisque le compromis doit désigner, à peine de nullité, les objets en litige (article 1.006, C. pr. civ.) et qu’on ne peut déroger par avance à la compétence, des tribunaux ordinaires, qui est l’ordre public. Malgré les heureux effets de l'intervention législative en cette matière, la conciliation et l'arbitrage ne donnent pas en France les résultats qu’on était en droit d'attendre.

En Belgique, il existe des Conseils d'usines, dés Chambres d’explication composées de délégués élus par les Syndicats patronaux

et ouvriers. « M. le comte de Chambrun saluait en eux l'avènement

du gouvernement parlementaire dans l'usine, se substituant à la

monarchie patronale. »

Les Conseils de conciliation qui s'adressent à plusieurs usines et

même à toute une industrie, fréquents et prospères en Angleterre ne