DOUCE

des esprits, pose cette règle : « La facilité de la dénonciation de la

convention Collective est une des meilleures garanties de son application. »

La convention collective peut être formée par les personnes physiques, civiles ou morales : Syndicats, Unions de Syndicats, Associations professionnelles jouissant de la capacité civile, groupements inorganisés. On peut penser que les conventions collectives sérieuses et durables seront conclues par les Syndicats ou leurs Unions, qui ont seuls l'autorité et la compétence nécessaires.

Dans quelle mesure les syndiqués seront-ils liés par la convention collective de travail conelue par leur Syndicat ? |

Toute personne qui n'a pas adhéré librement à la convention, c'est-à-dire celle qui a adhéré par l'intermédiaire d’un délégué, peut toujours s'en dégager. D'après l’article 31 N de la loi du 25 mars 1919, tout membre d’un groupement partie à une convention collective, peut s’en dégager en se retirant du groupement et en le notifiant soit au Secrétariat du Conseil de Prud'hommes, soit au Greffe de la Justice de Paix.

En sens inverse, une personne peut démissionner du groupement auquel elle appartient et rester liée à la convention collective. |

‘L'individu est donc libre de se dégager de la convention collective, mais il a le droit de renoncer à cette faculté, pour une période de cinq ans au plus. Les Syndicats doivent entreprendre l'éducation morale de leurs membres et les inviter à exécuter les engagements

pris en leur nom.

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De nambreux retraits individuels seraient la faillite de la convention collective.

La Convention collective de travail est un instrument de paix sociale ; elle permet à l’ouvrier de discuter librement les conditions du travail, assure au patron plus de stabilité dans le. coût de la main-d'œuvre et raréfie les conflits C'est un moyen très efficace que le législateur a mis à la disposition des Syndicats et qui facilitera

leur tâche d'organisation et de pacification.

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