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des moyennes annuelles pussent acheter ferme, qu'ils réclamaient la capacité commerciale ; mais ils pourront s’entremettre et remplir ce rôle sans cette capacité, il leur suffira de « répartir entre leurs membres... les engrais, semences, plants, animaux, ete... » sans réaliser de bénéfices. On peut remarquer que les Syndicats peuvent procurer à leurs membres « des aliments pour le bétail » et non pour les cultivateurs eux-mêmes. Cette mesure a été imposée par l'attitude de Syndicats agricoles qui s'étaient transformés en magasins et qui, outre les produits nécessaires à l'exercice de la proféssion fournissaient à leurs membres ‘tout ce qui est nécessaire, à la vie: objets d'alimentation, d’habillement ete, c'est-à-dire devenaient de véritables entreprises commerciales. Aussi, un arrêt de la Cour de Cassation du 28 mai 1908, prohibe « l’achat en gros -de matières premières, la “tn des produits après groupement et mise en entrepôt ». D’après cet arrêt, le Syndicat ne pourrait prendre en mains les intérêts particuliers de ses membres, mais s'occuper seulement des intérêts généraux de la profession. D'ailleurs, le Syndicat à le moyen d'assurer toutes sortes de denrées à ses membres en subventionnant, comme la loi l'y autorise, des coopératives de consommation.

Pour les « outils, instruments, machines, » dont le développement doit assurer une puissance productrice plus grande, les Syndicats se sont efforcés d'engager les eultivateurs à se rendre proprié-

taires des instruments formant l'outillage de la petite exploitation.

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Quant à loutillage de la grande exploitation, « beaucoup de Syndicats, dit M. de Rocquigny, ont acquis sur leurs ressources disponibles un certain nombre d'instruments agricoles choisis parmi ceux qui se prêtent le mieux à un emploi successif pendant une période assez prolongée des travaux agricoles ». M. de Rocquigny indique encore comment la production agricole pourra s'assurer un écoulement rémunérateur et régulier « par le groupement des offres et la garantie d'authenticité (des produits) par la recherche de débouchés nouveaux, par la suppression des intermédiaires inutiles, Par un courant de transactions directes à créer entre producteurs

et consommateurs ». Trois moyens types ont été employés

Certains Syndicats, comme par exemple, le Syndicat de Mormoi-

ron (Vaucluse) pour la vente des blés, ont assuré eux-mêmes cet

écoulement et c’est le système que la loi actuelle reconnaît formel-

. lement sous condition que cette entremise soit gratuite.

D'autres Syndicats ont fait bénéficier les produits des syndiqués de la garantie morale de l’Association et se sont faits les courtiers

de leurs adhérents, système employé surtout dans les pays de vignobles. le

D'autres enfin, se sont surtout occupés de procurer des débouchés nouveaux et d’en faciliter l’accès aux produits agricoles : Créa-

tion de marchés, intervention pour rendre l’accès des marchés existants plus facile, participation aux adjudications publiques. Sur ce dernier point, un avis du Conseil d'Etat du 11 février

1890, refuse l'admission des Syndicats à ces marchés « tant que la