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Dans son rapport du 2 mars 1920, M. Chabrun demande à la Chambre de voter sans modifications le texte du Sénat afin que la loi, impatiemment attendue, puisse aboutir sans de nouveaux retards.

Ain les longues discussions sur le droit syndical des fonc-

tionnaires aboutissent à une disposition transactionnelle qui ne

résout pas la question.

PARAGRAPHE III Le Statut des Fonctionnaires

Le 1® juin 1920, M. Millerand, président du Conseil ; M. Lhôpiteau, garde des Sceaux, et M. Steeg, m'nistre de l'Intérieur, présentaient au nom de M. Deschanel, président de la République, un projet de loi relatif auf Statut des fonctionnaires.

Le Gouvernement, refusant d'accorder aux fonctionnaires le régime de droit commun pour la défense de leurs intérêts, devait, . par une législation spéciale, leur assurer des garanties contre Farbitraire et préciser les obligations qu'il leur imposait. M. Millerand donne l’idée directrice du projet dans un discours prononcé le:5 juin 1920 au banquet des cheminots : « C’est une solidarité louable et * noble que celle qui s'appelle la solidarité professionnelle, mais au-

dessus de la solidarité professionnelle, il y a la solidarité nationale. »