Troisième Lettre d'un gentilhomme breton, p

3. Arch. Nat., H. 362. Le Prestre à Laverdy. 11 fév., 24 octobre 1768. — Registre de la communauté des procureurs, 5, 6. 9 février 1768.

faire, et, à la suite d'incidents de procédure, Le Prestre fît ordonner aux procureurs de représenter le registre de leurs délibérations. C'était ce qu'il voulait. La Cour commença par décréter et réprimander les cinq praticiens mêlés à ce débat et par « leur témoigner son mécontentement de rindécence et de l'irrégularité de leur conduite '. »

Puis F avocat général rechercha avidement les décisions prises au sujet de la députation envoyée au président Ogier. Elles avaient provoqué des débats fort vifs, et même le syndic Desnos, acquis au parti du Bailliage, ne voulant pas s'associer à cette démarche, avait été déclaré démissionnaire et remplacé par Me Faverot.

Le Prestre, muni de ces pièces accusatrices, fulmine. Ces délibérations, « qui ne respirent que la cabale et la passion, sont un monument d'injustice et d'insubordination. »

La Cour inflige aux procureurs une dure leçon : elle déclare les délibérations des 5, 6, 9, 20 et 26 février nulles et contraires aux règlements, elle leur interdit de s'occuper de sujets étrangers à leurs fonctions et leur prescrit de tenir leurs assemblées « avec modestie et sans tumulte, » à peine de 32 sous d'amende pour les pauvres; elle enjoint au syndic de ne laisser mettre en discussion aucune question touchant à l'ordre public; enfin, elle destitue Faverot et ordonne à la communauté de désigner un nouveau

1. Affaire des procureurs au Parlement de Rennes, imp. in-4°, p. 18. Arrêt du 4 juin 1768. — Registre de la communauté des procureurs, 12 avril 1768. — Le Barreau du Parlement de Bretagne, par S. de la Pinelais, p. 26, 48.

326 le duc d'aiguillon et la ghalotais

syndic, avec interdiction de renommer Faverot, ou d'élire Le Masson, Bertier, Dubois et Francheteau, les quatre procureurs qui étaient allés à Saint-Brieuc '.

La peine était rude et même excessive, c'était une exécution en règle. Le Prestre l'annonçait avec joie : « Le Parlement veut se faire respecter et il vient enfin de frapper nos insolents procureurs, que M. Ogier avait si bien accueillis. Cinq ont été décrétés; le syndic, qui devait sa nomination à cette cabale, a été cassé'2. » Elle lui valut pourtant quelques sanglants brocarts : « M. Le Prestre nous fait observer que la passion ne raisonne jamais : il n'est donc pas étonnant qu'il déraisonne toujours...3 »

Cette sentence humiliante blessa les procureurs, mais elle ne les convertit point. Ils appelèrent au Conseil du roi de l'arrêt de règlement du 4 juin 1768. « S'il leur faut demander la permission ou l'homologation du Parlement pour leurs délibérations, « leur corps sera réduit en servitude, ils ne seront plus qu'une troupe d'esclaves4. » Malgré les rebuffades, ils s'obstinèrent et multiplièrent pendant les derniers mois de 1768 requêtes, mémoires et consultations.

« Il faudrait supprimer une quarantaine de sièges de procureurs, déclare Le Prestre; jus-

1. Registre de la communauté des procureurs, 5, 6, 9, 20, 2G février, 7 juin 1768. — Affaire des procureurs du Parlement de Rennes, p. 20-23. — Arrêts du Parlement du 4 juin 1768. Imp. in-4° de 11 p.