I. Areh. d'Il.-et-Vil., C. 1779.

2 Arch d'Il.-et-Vil., C. 1779. LaT.émoille au roi, 1/ février

}767. Il finit en disant que la noblesse, qui comptait a 1 ouveini

L'acte était grave, il divisait la noblesse en deux camps ennemis, il était de plus tout à fait insolite et d'une régularité contestable. Aussi le tumulte qu'il provoqua fut inouï. Pendant trois jours la salle des Etats fut livrée au désordre, aux altercations, aux disputes : « Je suis dans la mêlée, dit Fontette, et jamais François Ier et le grand Condé ne furent si ahuris du bruit du canon et de la mousqueterie après les batailles de Marignan et de Fribourg que je le suis du tapage des Etats. »

A peine la séance était-elle ouverte, le 18 février, que M. du Han se lève et demande au duc de la Trémoille de rendre compte à la noblesse d'un « acte clandestin » qu'il a signé la veille {.

Celui-ci répond qu'il n'a rien fait qu'il n'ait cru devoir faire et qu'il ne fit encore. Ce fut alors un tapage indescriptible, la noblesse s'insurge contre son président, l'apostrophe et l'invective. Les « protestants » crient qu'il est insolent de traiter de clandestin un acte fait publiquement chez le président de l'ordre. Sur ce, grands emportements dans le bastion, raconte Fontette, injures contre M. de la Trémoille, imprécations contre tous ceux qui ont signé l'acte, personnalités sans nombre, menaces au président s'il ne

ture près de 700 gentilshommes se trouve actuellement réduite à environ 250.

1. Le chevalier Hercule du Han, alors âgé de trente-huit ans, était le neveu de M. de Kerguézec. Il était enseigne de vaisseau de la Compagnie des Indes quand il assista aux Etats de 1767. Il se fit remarquer par la vigueur de son opposition contre le duc d'Aiguillon ; aussi il en fut puni par la perte de son emploi. Il fut plus tard l'un des témoins du procès de 1770.

dit pas positivement de quoi il est question, s'il ne remet pas l'acte, s'il ne vient pas à la tète de Tordre chez M. d'Aiguillon pour le déclarer nul et protester de nouveau. Cependant il refuse. On lui dit alors qu'on va élire un autre président.

La Trémoille, malgré sa jeunesse, son inexpérience, son peu d'habitude de s'exprimer « au milieu d'une troupe de fanatiques, » se défendit de son mieux, quoique « assez faiblement, » estime Flesselles. Mgl Bertin vint deux fois à son secours avec adresse et avec courage. Il fut assez bien soutenu par une partie des 80 signataires, mais ils n'étaient pas tous présents et plusieurs de ceux qui l'étaient n'osèrent se déclarer.

On ne sait comment aurait fini cette scène lorsque les commissaires du roi, informés sans doute, firent dire qu'ils allaient entrer aux Etats. Le calme se rétablit un peu. Le duc déclare qu'il vient prendre l'avis des ordres sur les vingtièmes. Les présidents les énoncent. Ils sont identiques à ceux déjà émis sur la capitation : l'église et le tiers consentent, la noblesse ne veut accorder qu'au pied du trône, et en présentant un mémoire au roi. Le commandant prescrit à l'assemblée de ne pas s'occuper davantage de cette question et lui ordonne de délibérer sur. les deux sols pour livre. Puis il fait lire et inscrire au registre une défense formelle à tous les ordres de demeurer réunis clans les chambres après la levée de la séance.

Aussitôt que les commissaires ont quitté la salle, l'évêque de Rennes prononce : « Les Etats à demain; » presque tous les membres sortent,

M. de la Trémoille avec quelques gentilshommes s'empresse de partir. La noblesse hésitante envoie deux de ses membres, MM. de Coëtanscours et de Beaucourt, réclamer près du duc d'Aiguillon; celui-ci leur répond qu'il ne reconnaît que l'ordre tout entier ayant son président à sa tête. Ils finissent alors par se disperser.

Le soir, les gentilshommes tinrent rigueur à leur président en refusant d'aller dîner chez lui; une cinquantaine se rendirent chez l'évêque, tous du parti du pouvoir. Au contraire, la soirée de la duchesse douairière fut très nombreuse, les bastionnaires les plus décidés tinrent à y paraître *.

Mais l'orage n'était point apaisé. Le lendemain, 19 février, La Trémoille, qui avait réfléchi, demande lui-même, à l'ouverture de la séance, à donner connaissance de la protestation des 83. Cette fois le bastion s'y oppose, en disant qu'il ne peut être question de cela qu'aux chambres et non en séance générale. On passe au procès-verbal, sur lequel une difficulté s'élève à propos du mot unanimement inséré dans l'avis de la noblesse. Quelques gentilshommes dévoués au pouvoir réclament. Là dessus le duc d'Aiguillon entre de nouveau, sous prétexte de trancher cette contestation. Il décide qu'il faut ou supprimer le mot unanimement ou insérer la protesta-

1. Fontette raconte même que Begasson qui entrait avec un groupe de bastionnaires dit très haut qu'ils ne venaient pas pour Monsieur, mais pour Mesdames, ce qui choqua si fort la douairière, à qui on rendit le propos, qu'elle fit ordonner le lendemain publiquement à son suisse de défendre sa porte au sieur Begasson. (Correspondance Fontette, p. 347.) — Est-ce vrai?

tion au registre. Alors La Trémoille fait une nouvelle tentative. « On répand, dit-il, des copies dénaturées d'un acte que j'ai signé avec 80 gentilshommes; je n'ai point à en rougir et je le signerais encore. Je prie les commissaires et l'assemblée d'en entendre la lecture. »

D'Aiguillon répond : « Non, nous ne pouvons prendre connaissance en pleine assemblée des difficultés qui viennent à se produire dans l'intérieur de chaque ordre; mais il est nécessaire de démentir l'acte calomnieux qu'on vous attribue. Je ne puis croire que la noblesse, réunie dans sa chambre, refuse d'entendre la vérité. S'il en était besoin, je ferais imprimer et répandre la protestation dans la province. »

Il n'est pas douteux que l'entrée de d'Aiguillon aux Etats, provoquée par un prétexte futile, n'eût été concertée d'avance pour arriver à cette déclaration.

Cet avertissement n'avait point calmé les esprits; quand, les commissaires partis, La Trémoille voulut lire la pièce, des cris tumultueux et prolongés partirent de tous les coins de la salle et il ne put articuler un mot. L'évêque de Rennes dut lever la séance au milieu des altercations bruyantes et d'un tapage extraordinaire.

Le jour suivant, 20 février, ce fut pire encore. Dès l'ouverture de la séance les disputes recommencèrent, les signataires de la protestation, les évêques, le duc de la Trémoille furent en butte aux attaques les plus violentes; un gentilhomme obscur nommé Leziart de Léglée, vassal, paraît-il, de La Trémoille, s'oublia jusqu'à lui dire devant tous qu'il avait voulu le séduire

50 le duc d'aiguillon et la ciialotais

pour extorquer sa signature. Le duc lui répondit qu'il était un impertinent, qu'il savait bien que c'était faux. Les esprits étaient si montés et les propos si vifs que Mgr Desnos ne vit d'autre ressource que de lever la séance une heure après l'ouverture.

Il alla avec les autres présidents porter ses plaintes au duc d'Aiguillon, qui fit mander Leziart par le grand-prévôt de la maréchaussée, lui ordonna d'aller présenter ses excuses au duc de la Trémoille, le mit aux arrêts avec un soldat à sa porte et lui enjoignit de quitter la ville l.

Ces violences, regrettables à coup sûr, trouvent une excuse dans l'importance exceptionnelle de l'acte qui les avait provoquées. La protestation avait en effet une portée politique considérable et elle devait entraîner les plus graves et les plus lointaines conséquences.

1. Voir sur l'affaire de la protestation des 83 : Arch. Nat., H. 363. D'Aiguillon à Laverdy, 18, 20, 25 février 1767. — Arch. d'Il.-et-Vil., G. 2692, procès-verbal; C. 1779, Bulletin de l'intendant; G. 2711, Registre de la noblesse; Arch. de Laillé, Correspondance La Bourdonnaye. — Minutes de Mc Pocquet, notaire; Journal-Mémoire de la Noblesse. — Correspondance Fontette, p. 343-352. Fontette à La Noue, 18, 20, 22 février 1767. — Correspondance Le Prestre, 23 et 25 février 1767. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 181 à 187. — Observations sur l'imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 380 à 401. — De ï Affaire générale de Bretagne, p. 83 à 88. — Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du duc d'Aiguillon, p. 50 à 53. — Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 101 à 107. — Arrêt du Parlement de Bretagne du 14 août 1770, p. 57. — Témoignages des différents ordres de la province de Bretagne, p. 3 à 14.

C'était un fait inouï de voir une partie de la noblesse protester dans un acte public contre une décision de la majorité de Tordre. Les discussions qu'il souleva furent interminables et remplissent de longues pages dans les mémoires du temps. Les apologistes de d'Aiguillon et les défenseurs des Etats s'adressent réciproquement des reproches presque identiques. Après avoir étudié les documents contradictoires, nous pouvons émettre une opinion fondée; il nous appartient de juger le débat.

La première question est celle de la légalité. Nous sommes en présence de deux pièces : la délibération de la noblesse du 17 février ordonnant l'envoi de lettres aux princes du sang et la protestation des 83. Il nous parait incontestable que la première réunissait les conditions de validité légale. Elle avait été prise, il est vrai, après la clôture de la séance, mais un ordre pouvait rester assemblé, et cela est si vrai que le duc d'Aiguillon jugea nécessaire de le défendre le lendemain. Admettons même que La Trémoille ait signé l'autorisation donnée aux dix commissaires à la suite d une certaine surprise, la sio^nature du président « titulaire » n'était pas essentielle à la validité ; il pouvait être remplacé — et le cas s'est présenté plusieurs fois — soit par le doyen, soit par un président élu; les dix commissaires étaient d'ailleurs nommés depuis le 20 janvier et leur désignation avait été sanctionnée par l'ordre tout entier.

En fut-il de même de la protestation? Non. Elle fut rédigée et signée au domicile du duc de la Trémoille, celui-ci y apposa sa signature, mais,

bien que président, il ne pouvait transporter à son domicile le lieu des délibérations. Les défenseurs des Etats traitent la protestation « d'acte clandestin et nocturne. » Les amis du pouvoir ont vivement protesté. C'est une question d'heures. Elle fut rédigée dans l'après-midi après trois heures et signée dans la soirée, presqu'à une heure avancée. Or la nuit vient vite le 17 février.

Quant à Faction personnelle exercée par le duc d'Aiguillon, on ne saurait la mettre en doute. 11 dînait ce soir-là chez le duc de la Trémoille, il y passa la soirée ; intelligent et habile comme il l'était, il faudrait être bien naïf pour croire qu'il n'agit pas sur l'esprit hésitant et timide du jeune président. Si le duc d'Aiguillon n'avait pas été présent, la protestation n'eût jamais été faite, telle est la vérité. Son avocat Linguet le laisse entendre quand il dit que « la crainte de déplaire au roi, le désir de se mettre à couvert du reproche suggérèrent le seul moyen de tout réparer. »

Les mémoires assurent qu'il se tint longtemps dans la pièce écartée où les gentilshommes venaient donner leur signature, pressant les uns, rassurant les autres l. Linguet déclare, au contraire, « qu'il ne fut pas témoin d'une seule signature. » Ce qui est certain, dit le Journal- Mémoire de la noblesse, — et cela suffit, — c'est que le duc d'Aiguillon était chez le duc de la Trémoille lorsque cet acte fut formé, rédigé et signé.

1. On dit mémo qu'on faisait signer dans un petit cabinet à porte dérobée, au troisième étage de l'hôtel habité par le duc de la Trémoille. (De l'Affaire générale de Bretagne, p. 85.)

Ce qui est sur aussi, c'est qu'il avait un évident intérêt personnel à l'envoi de la protestation, car les lettres aux princes transgressant les ordres formels donnés à Paris, pouvaient faire douter de son habileté et de sa fermeté. C'est dans ce but qu'on fit dire au duc de la Trémoille, dans sa lettre au roi, que la noblesse ne comprenait à ce moment que 250 gentilshommes, afin que les 83 parussent en représenter presque la moitié, alors qu'elle en comptait encore plus de 350. Altération assez importante, certainement intentionnelle.

Mais un point plus délicat souleva de plus violentes disputes. On prétendit que les gentilshommes qui avaient signé la protestation s'étaient laissés séduire ou intimider par le duc d'Aiguillon, a A mesure que ses créatures lui amènent des complaisants, il les exhorte, il les caresse: il gagne ceux-ci par des promesses d'avancement, ceux-là par la crainte de perdre leur rang ou leur emploi ; aux uns on assure qu'il s'agit de sauver la province, aux autres que l'ordre entier est en péril et que la protestation est le seul moyen de salut. Tous sont introduits mystérieusement, à la faveur des ténèbres, dans un appartement séparé, et là, en sa présence, à ses sollicitations, 83 gentilshommes signent successivement l'acte fatal qui leur fut présenté1. »

Par contre, les apologistes contemporains du commandant laissent entendre qu'un plus grand nombre de gentilshommes auraient été disposés

1. Réponse des Etats de Bretagne an Mémoire du due d'Aiguillon, p. 51.

à signer la protestation : « Qui ignore ce que peuvent l'intrigue, l'esprit de parti, la crainte, un faux point d'honneur et tant d'autres mobiles qui conduisent les hommes, surtout quand ils sont membres d'une grande assemblée que de grands intérêts agitent1. » Ses apologistes modernes, plus hardis, sont plus affirmatifs encore : « Qui fera le compte de eeux qu'arrêta la frayeur des rancunes, bien autrement redoutables, des bastionnaires? Comment évaluer ceux qui furent intimidés, dupés, séduits par le parti de l'opposition ?... De quel côté venait la pression la plus blâmable? D'où venait la pire atteinte à la liberté, de cette administration débile et incertaine dont les gens avisés se détachaient chaque jour de plus en plus, ou de cette faction formidable qui savait, elle, perdre ses adversaires et de laquelle il ne Fallait attendre ni oubli ni pardon?2 »

Il serait utile de citer quelques faits à l'appui de ces accusations, qui resteraient sans cela des suppositions. On comprend très bien en effet que le duc d'Aiguillon qui pouvait tout, qui disposait des faveurs et provoquait les peines, fût en mesure d'agir sur des hommes dont beaucoup occupaient ou ambitionnaient des fonctions de l'Etat. On avait vu plus d'une fois et l'on devait voir encore des gentilshommes privés ou frustrés de leurs emplois, de leurs pensions et de leurs grades pour avoir déplu à la cour ou combattu les représentants du pouvoir3.

1. Observations sur la réponse des Etats de Bretagne, par Linguet, p. 399.