Extrait de V Information, II, p

12 août 1769 et exiger des juges, « se réservant de prendre telles conclusions et de les diriger vers qui il sera vu appartenir. » Le Parlement avait ordonné de joindre ces requêtes à celles des procureurs généraux1.

Maupeou irrité et inquiet s'était empressé de faire casser par un arrêt du Conseil celui du Parlement du 3 mars qui avait ordonné Tin formation, comme contraire; aux lettres patentes du 12 août 1769; mais quand il l'envoya au Parlement le 9 mars, l'enquête était déjà terminée. Il lui adressait en même temps une lettre de blâme, conçue cependant en termes amicaux. Après avoir montré que le Parlement n'avait pas le droit, d'après les ordonnances, de revenir sur l'enregistrement des lettres patentes et de reprendre la procédure qu'elles interdisaient, il ajoutait : « Vous devez donc rejeter la requête des deux procureurs généraux qui n'est fondée sur aucun motif légitime puisqu'ils sont justifiés complètement par le souverain qui a prononcé comme législateur et comme juge... S'ils restent éloignés de leurs fonctions, c'est qu'il ne suffit point à des magistrats, surtout à ceux qui agissent au nom du roi, de n'avoir pas commis de délits pour mériter sa

1. Procès instruit, IV, p. 278-292. Du Bourgblanc était inculpé (lavoir eu une conversation avec M. de la Chalotais prisonnier, et Bégasson de lui avoir écrit au sujet des grands chemins. Tous deux avaient été interrogés à la Bastille.

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confiance; vous n'avez d'autre parti à prendre que celui d'attendre avec respect les effets de sa bonté, sans y mettre obstacle par de nouvelles procédures... Ces prétendus faits de subornation ne pourraient être regardés que comme des faits justificatifs d'une accusation qui ne subsiste plus et que Sa Majesté ne souffrira pas qu'on renouvelle sous aucun prétexte1. »

Cette lettre qui laissait pourtant entrevoir une vague espérance n'arrêta point le Parlement. Il la reçut le 12 mars; dès le 17 il répondait au chancelier par une missive audacieuse qui précisait la question, nommait les personnes et engageait le débat. « A la suite de l'instruction crime procédure extraordinaire, disait-il, le duc d'Aiguillon est prévenu d'avoir sollicité par luimême et par des agents subalternes des témoins pour déposer contre des magistrats accusés ; » le devoir de la Cour était d'éclaircir ces faits. Dans cette information le Parlement découvre ce des indices d'une vexation inouïe, d'un abus énorme de pouvoir, du crime le plus atroce, il ordonne une nouvelle information, et c'est au moment où la procédure va subir l'examen impartial des juges qu'un arrêt du Conseil détend au Parlement d'achever l'instruction. »

Cette nouvelle affaire ne tombe pas sous le coup des lettres patentes du 12 août 1769, « le roi ï\[i\ pas pu prescrire le silence sur ce crime puisqu'il était ignoré; il est d'ailleurs tout à fait indépendant de la justification des magistrats et

1. Lettre da chancelier Maupeou du 9 mars 1770. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 mars 1770. Procès Instruit, IV, 2(J2-;>00.

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de la demande qu'ils ont présentée. Il s'agit d'un crime public poursuivi à la requête de la partie publique, son jugement intéresse la nation tout entière'. » Et la Cour envoyait le dossier de rinformation au chancelier.

11 était impossible d'être plus clair et plus net. Le duc d'Aiguillon avait voulu faire poursuivre indûment les magistrats. Le Parlement à son tour voulait poursuivre le duc d'Aiguillon. C'était toute 1' a affaire de Bretagne » qui allait recommencer, avec plus d'éclat, plus de bruit, plus de passion ! Et ce n'était pas une vaine menace, car le jour où le Parlement aurait pu traduire le duc d'Aiguillon à sa barre, il eut été fort capable de le condamner à quelque peine infamante, et alors quel scandale!

Il n'y avait pas à s'y méprendre. Déjà plus d'un an auparavant la Troisième Lettre du gentilhomme breton menaçait « ce nouveau Landais, qui avait voulu faire perdre la vie et l'honneur à six magistrats respectables, sur de faux délits qu'il leur a supposés et qu'il a tenté de prouver par des témoins subornés. » Elle dénonçait « le Landais de nos jours à la justice du monarque, à la Cour des Pairs, comme le seul auteur des troubles et des maux qui désolent la province... En ordonnant que Vignerot soit jugé, que Louis recommande qu'il soit traité selon les règles de la justice, qu'il use même de sa clémence pour le soustraire aux peines que méritent ses crimes, nous y applaudirons de tout cœur; mais

1. Lettre du Parlement au eliancelier Maupeou, 17 mars 1770. Procès instruit, IV, p. 300-307.

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que les preuves de ses délits contre nous, acquises par l'instruction judiciaire, le mettent à jamais dans l'impuissance de nous nuire, c'est tout ce que nous demandons... l »

Au début de Tannée 1770 parut la Procédure de Bretagne qui faisait revivre toute l'affaire du poison. En tête, un discours préliminaire formulait contre le duc d'Aiguillon les menaces les plus violentes : « Il ne peut plus se cacher, le masque tombe et laisse voir à découvert l'ennemi implacable, l'instigateur et presque le bourreau des six exilés, un sujet indigne de la confiance de son prince, un chef de conjurés, un suborneur de témoins, le fauteur d'un projet d'empoisonnement, le complice et peut-être même le premier auteur de ce crime... Un seul homme s'opposerat-il don£ toujours avec succès au cours de la justice?... Cet heureux coupable, n'ayant d'autre grandeur que l'excès de ses crimes, est-il donc un despote absolu qu'on ne puisse attaquer2? »

Il était certain désormais que le Parlement de Bretagne ne lâcherait pas prise; Maupeou voyait donc lui échapper cette paix qu'il avait promise

1. Troisième Lettre d'un gentilhomme breton, p. 119-122. Cotte lettre est datée du 2 janvier 1769; elle parut en réalité du 15 au 20 février 1769.

2. Procédure de Bretagne, Discours préliminaire, p. 6. — Ce volume fut supprimé par arrêt du Conseil du 11 mars 1770, comme contenant « les déclamations les plus injustes et les calomnies les plus atroces ; » mais on sait que ces sortes d'interdictions n'empêchaient guère les libelles de se répandre.

au roi et qu'il s'était fait fort d'assurer. Il conçut alors une idée que le duc de Duras avait déjà caressée, celle de s'adresser à La Chalotais luimême pour obtenir de lui qu'il renonçât à toute poursuite. Il lui dépécha son compatriote et ami l'académicien Duclos, chargé des offres les plus séduisantes et muni, assure-t-on, d'un avis des quatre plus fermes magistrats du Parlement de Paris qui l'engageaient à céder dans l'intérêt de la paix publique. Si M. de la Chalotais voulait se désister de sa requête ou au moins promettre de n'y donner aucune suite, on lui proposait des lettres d'honorariat pleines d'éloges, l'érection de sa terre en marquisat, le paiement de toutes ses dettes et la révocation immédiate de son exil; de plus, pour son fils, la charge qu'il lui plairait de choisir, en pur don. On le y oit, ces offres mêmes impliquaient pour tous deux leur démission de procureurs généraux.

Mais le père et le fds les repoussèrent avec dédain et « au premier mot que M. Duclos leur en dit, la bouche lui fut fermée inflexiblement et il fut congédié l. »

La Chalotais répondit qu'il demandait justice et qu'il ne voulait pas de grâce; toutes les propositions, si séduisantes qu'elles fussent, ne pouvaient avoir de prise sur son inébranlable résolution. Ce sont les termes mêmes dont il se sert dans ses lettres privées, où il est curieux de retrouver l'écho de cet incident.

Il écrivait à sa belle-sœur, Mlle de la Mancel-

1. Journal de Hardy, 7 mars 1770. (Bibl. Nat. Ms. f. fr. 6680.) — .). Flammermont, Le Chancelier Maupeou et les Parlements p. 72.

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lière, le 7 mars 1770 : « Chevalier* a écrit à M. le marquis de Noyan qu'il était fort inquiet des propositions qu'on devait nous faire. H y a six mois qu'on le dit et qu'on n'a osé nous en faire, si ce n'est ce que nous a dit celui que nous avons nommé plusieurs fois (Duclos), et cela était honnête, très honnête, il n'était pas question de démission, mais on ne peut empêcher les gens de parler. Au surplus, il faut voir venir et on a beau jeu.

« Que Chevalier écrive à Fruglaye et qu'il lui dise qu'au cas où on lui ferait des propositions à notre égard, qu'il reste sur le pied des dossiers et qu'il voie venir sans s'avancer en rien. Si on lui demande ce que nous demandons, qu'il dise que nous demandons à être jugés, et absous ou punis légalement. »

Et encore, le 17 mars 1770 : « Il faut que le ministère ait eu grand peur pour le duc d'Aiguillon puisqu'il a fait une si fausse démarche et fait dire par le chancelier de pareilles bêtises. La réponse du chancelier paraît assez douce et « cette bonté qu'il faut attendre avec respect » est de nous déposséder. Ils n'en feront rien, c'est moi qui vous le dis, mais il n'y aura que notre fermeté à nous soutenir, et tous les sots conseils, qui vous donnent des espérances sur la parole et les lettres d'un traître et d'un fripon qui ne travaille qu'à nous perdre, ne signifient rien... »

Enfin, le 24 mars : « Les requêtes de nos confrères et les lettres du Parlement sur M. d'Aiguillon nous font grand bien et sont de