Aiguilloniana, p
de ce débat politique; à la fin, au conseil du 24 mars 1770, il céda aux instances de ses ministres : « Vous le voulez, dit-il, j'y consens, mais vous verrez ce qui en arrivera. » C'était le roi qui voyait juste K
Le jour môme furent signées les lettres patentes qui interdisaient au Parlement de Rennes de poursuivre l'affaire, dans laquelle se trouvait impliqué un pair du royaume, et la déféraient au Parlement de Paris statuant comme Cour des Pairs. Le Parlement breton protesta au nom du vieux principe de l'unité et de l'indivisibilité des Parlements, en vertu duquel on eût pu tout aussi bien « garnir de pairs » la Cour de Rennes, mais il céda-.
Le Parlement de Paris était déjà informé, du reste; celui de Rennes lui avait envoyé dès le 17 mars les pièces du procès. Il ne fut donc pas surpris quand le roi l'invita à se constituer en Cour des Pairs, le 4 avril 1770; il fut seulement déçu quand il apprit que la séance aurait lieu à Versailles; afin d'assurer la liberté de la discussion, il stipula que les avis seraient pris à haute voix et les grands officiers de la Couronne exclus de la séance.
De son côté, le duc d'Aiguillon avait constitué un conseil de douze avocats qui, naturellement, parlaient beaucoup et agissaient peu. C'est alors qu'il eut l'idée de s'adresser à Linguet, jeune avocat de trente-quatre ans, que plusieurs grandes
1. J. Flammermont, Le Chancelier Maupeou, p. 76. (D'après les notes de Lepaige).
2. Procès instruit, IV, p. 310-314. Lettres patentes du 24 mars
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causes avaient rendu célèbre et qui s'était révélé comme un polémiste vigoureux et un dialecticien redoutable. Il lui envoya son dossier : il fallut, paraît-il, pour le transporter du n° 103 de la rue de l'Université, où était situé l'hôtel d'Aiguillon, à la rue Saint-Séverin, où habitait Linguet, une charrette attelée de deux chevaux1. Nous verrons quel parti il en tira.
La séance du 4 avril était attendue par le public avec l'impatience que suscitent toujours les procès politiques. Un duc et pair traduit devant la justice par toute une province, disputant aux juges sa liberté et surtout son honneur... Chacun sentait que clans le procès qui s'engageait se jouait le sort du ministère, celui des Parlements, peut-être celui de la monarchie.
Il s'ouvrit au jour fixé. Le Parlement arriva à Versailles en corps, suivi d'une brillante escorte, et s'installa dans la salle des gardes de la reine, aménagée à cet effet; les princes, les ducs et pairs prirent place à leur rang; peu après le roi fit son entrée. La séance débuta par une courte allocution du chancelier; avec une intention peut-être perfide, il chercha à faire dévier le débat et à le placer sur le terrain administratif : « 11 s'agit d'examiner si un pouvoir qui avait été donné pour la félicité des peuples est devenu l'instrument de leur malheur2. » Sur ce terrain,
1. Tous ces papiers sont aujourd'hui aux Archives Nationales et aux Archives du ministère de la Justice. Il nous ont fourni les principaux matériaux de cette histoire.
2. Discours de M. le chancelier le 4 avril 1770. Broch. in-12 de 12. p.
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en effet, d'Aiguillon n'était guère attaquable. Choiseul disait lui - même : Je savais tout ce qu'avait de répréhensible et d'odieux la conduite de M. d'Aiguillon en Bretagne, mais dans un procès criminel on ne peut juger que les faits et non les intentions, et j'étais sûr que M. d'Aiguillon avait pour chacun de ses actes des ordres du roi, ou de sa main propre ou de celle de M. de la Vrillière, et que, s'il lui en manquait quelquesuns, il était très capable de se les faire donner en les antidatant *.
On lut une vingtaine des dépositions contenues dans l'information de Rennes et la Cour s'ajourna à trois jours pour entendre le procureur général.
Le 7 avril, l'assemblée fut encore plus nombreuse. Le premier avocat général Séguier conclut à l'annulation de l'information faite à Rennes, pour incompétence, mais il déposa aussitôt une nouvelle plainte contre Audouard et le duc d'Aiguillon, pour subornation de témoins. Les avis furent fort disputés; le jeune conseiller Michau de Montblin, en un discours éloquent, conclut à l'acceptation de la plainte.
Le roi, qui avait mis une certaine coquetterie à laisser aux opinions toute liberté et à opiner lui-même comme premier pair, adopta cet avis. Tous s'y rangèrent.
Deux conseillers, MM. de Bretignières et Boula de Montgodefroy, furent désignés pour reprendre l'enquête et la Cour des Pairs s'ajourna au 5 mai.