Procès instruit, IV, p. 320-327. Arrêt du \) avril
2. Requêtes des magistrats. Motifs de L'arrêt du 21 mai 1770. Procès instruit, IV, p. 335-347.
informe l'avocat général du Parc Poréo qu'il ne lui renverra pas les pièces expédiées à Paris.
Entre temps, la Cour, pour bien montrer ses intentions, casse et réforme tous les arrêts « politiques » rendus par le Bailliage d'Aiguillon. Elle décrète d'assigné pour être ouï Blanchard du Bois de la Musse et Le Prestre de Châteaugiron, elle rapporte l'arrêt qui a supprimé les Représentations de la Noblesse, « ouvrage digne des plus grands éloges; » elle condamne au contraire le libelle aimiillonniste : Entretiens sur les Etats de 1766. Le chancelier annule à son tour sans se lasser tous ces arrêts. Ce duel judiciaire prenait des proportions épiques, il allait arriver à l'état aigu1.
La décision royale du 27 juin 1770, qui avait arrêté le procès devant la Cour des Pairs, produisit en Bretagne la plus vive émotion. Le Parlement la ressentit doublement. Il décide aussitôt d'adresser à tous les autres Parlements la copie de ses remontrances et celle des arrêts de cassation, en leur demandant de se joindre à lui pour obtenir la justification des magistrats accusés. Rien n'irritait plus Louis XV que ces tentatives d'alliance, ces démarches collectives qu'il regardait « comme une confédération criminelle contre son autorité et contre sa personne. »
1. Arrêt de la Cour du 17 juillet 1770 sur les Représentations de la noblesse. Imp. in-4° de 5 p. — Arrêt de la Cour du 18 juillet 1770 sur les Entretiens sur rassemblée des Etats de 1100. Imp. in-4° de 3 p. — Trois autres arrêts du 17 juillet 1770. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1770. — Procès instruit, IV, p. 356-371, 390. — J'ai vérifié tous ces arrêts au registre secret du Parlement.
Un arrêt du Conseil du 31 juillet 1770 interdit Tenvoi de ces lettres. Mais le Parlement refuse d'obtempérer : « Le devoir des magistrats n'est pas versatile et arbitraire, ils n'ont qu'à opter entre une prévarication déshonorante ou l'obligation de le remplir en leur honneur et conscience *'. »
Cet arrêt est du 8 août 1770. Pour toute réponse, dix-huit conseillers reçoivent Tordre de se rendre à la suite de la cour sans passer par Paris et de se trouver à Compiègne le 20 août.
Les dix-huit « mandés » étaient le président de Montbourcher (M. d'Amilly avait jugé prudent de ne pas siéger à cette audience); MM. Huart de la Bourbansais, de Saisy de Kerampuil, de Talhouët de Bonamour, de la Noue, Angier de Lohéac, du Guiny, de Poulpiquet de Kermen, Jouneaux du Breilhoussoux, de TEsperonnière de Vriz, de la Bourdonnaye de Blossac, Le Loù de la Biliais, Le Vicomte de la Houssaye, du Pont des Loges fils, Morel de la Motte, de la Tullaye, de Vay de la Fleuriais, de Jacquelot du Boisrouvray.
Ils sont reçus par le roi, qui leur adresse cette semonce : « Ce fait par lequel, méprisant les a premières règles de votre devoir et désobéis- « sant à mes ordres, vous avez cherché à inspi- « rer à mes autres Parlements la chaleur dont a vous êtes animés dans l'affaire des six ma<Hs- (( trats, sur laquelle je vous avais imposé le si-
1. Registre secret, B. 474. — Procès instruit, IV, p. 372-378, 393-396. Arrêté du 26 juillet 1770. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 31 juillet 1770. Lettres patentes du ol juillet 1770. Arrêt du Parlement du <S août 1770.
(( lence le plus absolu, est trop grave pour res- « ter impuni. Si les preuves de mon mécontentece ment ne s'étendent que sur deux d'entre vous, « je compte que cet exemple contiendra les autres « dans l'obéissance qu'ils me doivent. »
A la sortie de l'audience royale, deux conseillers, MM. de la Noue et Angier de Lohéac sont arrêtés par des exempts de police et enfermés séparément au château de Yincennes. Ils y furent détenus jusqu'au 29 décembre 1770 [.
Avant que les « mandés » partissent pour Compiègne, le Parlement, décidé à frapper un grand coup, avait rendu le fameux arrêt du 14 août 1770 qui est la condamnation de l'administration tout entière du duc d'Aiguillon. Il ne parait pas que l'ordre qu'ils venaient de recevoir eut beaucoup ému les magistrats, car quinze de ceux qui devaient partir le lendemain avaient tenu à assister à cette séance mémorable2.
Et ce fut sans doute avec une joie maligne que, le mardi 14 août 1770, à midi, les conseillers, en sortant de l'audience où ils venaient de condamner l'apologie du duc d'Aiguillon, virent flamber, au pied du grand escalier du Palais, les feuillets lacérés par l'exécuteur de la haute jus-
1. M. Flammermont dit, par erreur, que l'un des conseillers arrêtés fut le marquis de Goyon. Il n'y avait pas de conseiller de ce nom au Parlement de Bretagne. (Le Chance lier Maupeoiï, p. 100.)
2. Registre secret, audience du 14 août 1770. Trente-cinq conseillers étaient présents.
tico du Mémoire de Linguet, sous la surveillance traditionnelle de Me Angenard, premier commis du greffe, assisté de deux huissiers. L'ancien commandant était déclaré indemne par le roi, mais sa défense était jetée au feu et subissait cette peine infamante qui avait avant elle frappé tant de libelles.
La répression matérielle était encore la moins grave; l'arrêt du 14 août 1770 était une véritable flétrissure. La Cour, s'appropriant le rapport de ses commissaires, — car les arrêts n'étaient pas motivés, — réfute dans une sentence, qui forme un volume de 70 pages, ce Mémoire, « qui est un outrage pour le Parlement qu'il calomnie. » Elle montre que Fauteur méconnaît les principes de la constitution bretonne et passe en revue les périodes successives de l'administration du commandant. « Par les assertions les plus fausses et par l'altération des faits, conclut-elle, il tend à inculper et à calomnier le Parlement, les Etats, la noblesse, et, par l'ensemble de ses vues, de ses principes et de ses allégations, à déshonorer et à calomnier la nation1. » L'arrêt du 14 août est une œuvre considérable et forte, les droits de la province y sont exposés avec une netteté qui n'a pas été réfutée, et les actes du duc d'Aiguillon appréciés et critiqués avec une logique, une vigueur et une sévérité qui délient la contradiction.
Un tel acte d'audace, une pareille flétrissure parurent au pouvoir mériter une peine excep-
1. Arrêt du Parlement de Bretagne du 14 août 1770. [mp. in-4° de 70 p. — Le Parlement condamnait en mente temps au feu le Mémoire des dix avocats du due d'Aiguillon.
tionnelle. Mais laquelle prononcer après tant de cassations restées sans effet?
Le 23 août, cà trois heures de l'après-midi, le comte de Goyon, lieutenant général commandant en Bretagne en l'absence du duc de Duras, entre au Palais; il s'arrête au parquet et fait passer ses lettres de créance, puis il pénètre dans la grand'cbambre, où vingt-huit conseillers; prévenus à la hâte, étaient rassemblés.
Arrivé à la barre, il salue la compagnie, prend place au bureau des rapporteurs et se couvre. La compagnie en fait autant. Alors le comte de Goyon remet au premier président et au greffier en chef deux lettres de cachet, signées à Compiègne le 20 août 1770 (le jour même où le roi recevait si durement les magistrats bretons), et ordonnant à la Cour d'enregistrer sans désemparer trois arrêts du Conseil qui cassent et annulent ses trois dernières décisions, notamment l'appel aux autres Parlements et la condamnation du Mémoire du duc d'Aiguillon.
Après cette lecture, le comte de Goyon dit :
— Veuillez, Messieurs, enregistrer ces lettres patentes sans désemparer.
— Monsieur, répond le premier président, tout enregistrement doit être précédé d'une délibération libre, laquelle ne peut avoir lieu en votre présence.
— J'ai l'ordre du roi d'assister à l'enregistrement de ces lettres patentes, qui doit être immédiat.
M. d'Amilly et les conseillers se lèvent. M. de Goyon les invite à ne pas quitter leurs places. Ils se disposent à sortir. Le général re-
met alors au premier président, à l'avocat général et au greffier des lettres closes leur intimant de rester à leurs sièges. Avec eux il procède à la transcription des trois arrêts du Conseil. Et dans la marofe du registre secret dont les longues pa^es sont bâtonnées consciencieusement, on ht encore cette mention : « Rayé et bille en exécution des ordres du roi, en présence de M. le comte de Goyon, ce jour 23 août 1770. » Mais cette réhabilitation par la force pouvait-elle être
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L'opération dura de cinq heures du soir à une heure du matin. A ce moment, M. de Goyon se retire. Les magistrats s'étaient tenus pendant tout ce temps dans la chambre du conseil. La Cour rentre en séance, constate les faits, en dresse procès-verbal et lève l'audience à deux heures du matin, le 24 août 1770.
Elle se rassemble de nouveau dans la journée et proteste contre les transcriptions et radiations opérées; un tel enregistrement n'est plus qu'une « formalité illusoire » qu'elle déclare nulle et de nul effet.
Elle maintient du reste et justifie par un nouvel arrêt ses décisions et, semblant prévoir de nouveaux coups d'autorité, qui déjà étaient dans l'air, elle charge, avant de se séparer pour trois mois, la chambre des vacations de réclamer encore la liberté de « confrères irréprochables » injustement frappés 2.
Les autres Parlements s'empressèrent de ré-
