CHAPITRE XIV

I. Le chancelier Muupeou. — Le « triumvirat » Maupeou, Terray et d'Aiguillon. — Réforme de l'organisation judiciaire. — Les Conseils supérieurs. — Brochures et pamphlets. — Protestations des Parlements de province.

II. Suppression et réorganisation des Parlements. — Le Parlement de Bretagne. — Mission du duc de Fitz-James et du commissaire François Bas-tard. — Séance du 25 octobre 1771. — Dissolution du Parlement.

III. Constitution du nouveau Parlement. — Sa composition. — Satires contre ses membres. — Les libelles. — Le remboursement des charges.

IV. Les Etats de 1772. — Ils s'ouvrirent à Morlaix le 20 octobre 1772. — Tentatives de protestation contre la réforme judiciaire.

M,ne Geoffrin avait peine à défendre le salon célèbre de la nie Saint-Honoré contre l'envahissement de la politique : « Les gazettes et les raisonnements de la politique sont pour moi des brouillards épais, disait-elle, où je ne vois, n'entends ni ne distingue rien. Je n'écoute que les personnes instruites, désintéressées et impartiales. On me demandera où je les trouve. Je répondrai : nulle part. C'est pourquoi je ne sais rien l. »

De cette époque date en effet cette passion de

1. Le Royaume de la rue Saint-Honoré, Mme Geoffrin et sa fille, par Pierre de Ségur, p. 309.

(( la politique » qui s'est étendue depuis à toutes les classes de la société.

L' « Affaire de Bretagne » avait eu le privilège d'éveiller et de surexciter F attention publique, elle devait être le prélude et la cause initiale d'une crise bien autrement grave qui allait bouleverser les Parlements et le royaume tout entier.

La lutte entre le pouvoir royal et les prétentions parlementaires était arrivée à un degré aigu. Il ne s'agissait plus de telles ou telles prérogatives spéciales, mais de l'essence même de la constitution monarchique. Les ministres voulaient maintenir le pouvoir absolu ; les Parlements ne tendaient à rien moins qu'à revendiquer un droit permanent de contrôle, de discussion et presque de veto. Ils étaient soutenus dans cette campagne par l'opinion, qui oubliait leurs préjugés étroits, arriérés et souvent aveugles, pour ne voir en eux que les champions des idées d' émancipation, d'égalité et de liberté qui bouillonnaient vaguement alors dans les esprits.

La Cour de Paris, outrée de l'humiliation que lui avait infligée le roi dans la fameuse séance du 3 septembre 1770, avait pourtant remis au 3 décembre l'envoi de sa réponse. Pendant les vacances, les protestations des autres Cours, répondant à l'appel de celle de Rennes, achevèrent d'irriter Louis XV, et le chancelier Maupeou, changeant de tactique, s'appliqua à exaspérer la colère du monarque; il en vint à prononcer le mot célèbre : « Il est temps de retirer la couronne de la poussière du greffe. » Aussi, dès la rentrée, le roi signifia au Parlement l'interdiction de fomenter ces coalitions

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illégales, ces manifestations factieuses dans lesquelles les magistrats se disent « les représentants de la nation, élèvent leur autorité à côté et même au-dessus de celle du roi et n'accordent force aux lois qu'autant qu'ils les ont adoptées. »

Le Parlement refusa péremptoirement d'enregistrer cet édit du 27 novembre 1770. Alors le souverain le mande tout entier à Versailles, et le 7 décembre, dans un lit de justice solennel, il opère lui-même l'enregistrement et ordonne aux magistrats d'obéir à ses volontés '.

De retour à Paris, les conseillers exaspérés prennent une détermination extrême, celle de cesser le service. Les plus jeunes proposèrent même de décréter le chancelier et de lui faire son procès. C'était presque une insurrection. La lutte suprême était engagée; il fallait, disait Maupeou, qu'il réduisit le Parlement ou que le Parlement l'abattit.

11 ne manquait ni d'audace ni d'énergie, mais un homme le gênait : c'était Choiseul. Confiné dans la politique extérieure, celui-ci était resté étranger, en apparence au moins, au procès d'Aiguillon; il s'était même abstenu de siéger à la Cour des Pairs. Cependant il était malgré tout considéré comme favorable aux Parlements et disposé à les défendre. Les influences, les ambitions et les rancunes combinées de Maupeou, de Terray, du duc d'Aiguillon et de Mme du

1. Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Imp. in-4° de 20 p. Paris. Imp. royale. — Les ducs et pairs ayant siégé à cette séance, le duc d'Aiguillon parut au milieu deux, ce qui fut considéré comme une bravade à l'égard du Parlement.

Barry eurent à la fin raison des hésitations de Louis XV : le 24 décembre 1770, Choiseul fut congédié l .

Dès lors Maupeou avait le champ libre. Le « triumvirat » Maupeou, Terray, d'Aiguillon, était maître du pouvoir. Pourtant Louis XV n'osa appeler celui-ci au ministère des affaires étrangères que six mois après, le 8 juin 1771. La suprême ambition de l'ancien commandant était donc réalisée : il était ministre ; il devenait tout puissant, mais il restait « universellement décrié; » il était triomphant, mais flétri.

Enfin il allait pouvoir satisfaire sa vengeance.

Le chancelier ne perdit pas de temps. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, deux mousquetaires vont signifier à chacun des 150 conseillers au Parlement Tordre de reprendre le service. Ceux-ci doivent simplement répondre par écrit oui ou non. Soixante-dix refusèrent, quarante qui avaient signé oui se rétractèrent aussitôt. Le lendemain tous étaient exilés en diverses villes, leurs charges confisquées et le Conseil d'Etat chargé provisoirement de rendre la justice2.

Un mois après, Maupeou accomplissait ses réformes, il abolissait la vénalité des offices, il partageait le ressort beaucoup trop étendu du Parlement de Paris en six Conseils supérieurs

1. Dans son Histoire de iWme du Barry, M. Vatel prend la défense de Mme du Barry et par suite celle du duc d'Aiguillon; sur la question de l'affaire de Bretagne, il commet de très nombreuses erreurs.

2. Lettres patentes du roi données à Versailles le 23 janvier 1771. Imp. in-i° de 4 p. Imp. royale.

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établis à Arras, Ghâlons, Cïermônt-Ferrand,

Lyon, Blois et Poitiers. Ces Conseils, chargés de juger en appel les affaires venant des bailliages, étaient composés de vingt magistrats qui recevaient uniquement leur rétribution du roi. Les épices et tous autres émoluments étaient supprimés. Le nombre des procureurs au Parlement était réduit à cent au lieu de quatre cents; on espérait les décider à acquérir les offices créés près des nouveaux Conseils1. Le Parlement devait être maintenu et garder ses attributions, notamment le droit de remontrances, mais sa puissance était singulièrement réduite.

Ces réformes étaient excellentes en elles-mêmes et Ton y trouve le germe de l'organisation judiciaire actuelle. Cependant, tel était Fétat de l'opinion publique, telle était la méfiance inspirée par le chancelier, telle était encore la popularité du Parlement, qui paraissait victime de l'arbitraire, que ces innovations furent mal accueillies, critiquées et entravées de toutes manières.

Dans les rues, dans les salons, dans tous les lieux publics, le chancelier fut raillé, outragé, chansonné, bafoué2. D'innombrables pamphlets, qui remplaçaient alors les journaux, exaltaient l'opinion. Celui qui obtint le plus de succès fut la Correspondance secrète et familière de M. de Maupeou avec M. de Sorhouet; il était l'œuvre

1. Edit du roi portant création de Conseils supérieurs, donné à Versailles au mois de février 1771. Iinp. iu-4° de 12 p. — Maupeou fut aidé et parfois inspiré dans l'élaboration de ces réformes par son secrétaire Lebrun, qui devait devenir consul, puis archi-trésorier et duc de Plaisance sous l'Empire.

2. Voir Y Esprit révolutionnaire avant la Rcvclution, par Félix Hocquain, p. 285-290.

d'Augeard, qui cacha son nom avec soin1. On peut citer encore la Justification du Parlement, les Réflexions succinctes, la Réponse à la lettre d'un magistrat a un duc et pair2, et, en sens contraire, dans un esprit favorable au chancelier, les Monuments précieux de la sagesse et de la fermeté de nos rois, les Considérations sur l'édit de décembre 1110. Du reste, Maupeou ne négligeait pas de se défendre et il fit publier plusieurs brochures qui, en général, eurent peu de succès, entre autres les Réflexions d'un citoyen, les Réflexions d'un maitre-perruquier sur les affaires de l'Etat, La teste leur tourne*. Les Parlements ne pouvaient manquer de s'élever contre les réformes : ils se sentaient menacés eux-mêmes par les coups qui avaient atteint leurs « frères et bons amis » du Parlement de Paris. La Cour des Aides, par l'organe de son premier président Malesherbes, fait nettement appel aux Etats généraux, et ses remontrances produisirent une émotion profonde 4.