Mémoires secrets de J.-M. Augeard, p

2. Justification du Parlement ou Observations sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice du vendredi 7 décembre 1110. — Réflexions succinctes su/- ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le jnois de décembre 1110. — Réponse à la lettre d'un jnagistrat à un duc et pair sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice du 1 décembre 1110. — Arrêt de la Cour de Parlement tenant la chambre des vacations du 2 mars 1132.

3. Monuments précieux de la sagesse et de la fermeté de nos rois. — Considérations sur ledit de décembre 1110. — Réponse de H. le Grand aux remontrances que son Parlement de Paris lui avait présentées au sujet de l'édit de Nantes. — Réflexions d'un citoyen sur ledit de décembre 1110. — Reflexions d'un maitreperruquier sur les affaires de l'Etat. — La teste leur tourne.

4. Remontrances de la Cour des Aides de Paris, arrêtées le 18 lévrier 1771. — Arresté de la Chambre des Comptes do Paris,

En effet, quand on va au fond des choses, quand on presse, pour ainsi dire, les revendications, les thèses,, les aspirations souvent indécises et vagues contenues dans ces pamphlets, dans ces arrêts, on voit qu'elles se condensent en une idée qui était au fond de tous ces débats : le conflit entre le pouvoir absolu et des corps qui prétendaient, — sans droit, il est vrai, — représenter la nation, conflit alors insoluble et que notre époque a résolu par la responsabilité ministérielle. Un homme de génie aurait pu seul discerner et imposer une réforme qui aurait permis à la France de faire l'économie d'une révolution. Les décrets de Maupeou renfermaient a coup sûr des innovations utiles, mais ils avaient le tort de paraître destinés cà renforcer le pouvoir absolu.

Les Parlements de province s'indignent et se soulèvent. Celui de Rouen, toujours à l'avantgarde, multiplie les remontrances, les lettres au roi, il va presque jusqu'à la rébellion ; il adresse même ses réclamations aux princes du sang, et ceux-ci à leur tour signent une protestation" collective chez le duc d'Orléans '.

du 17 février 1771. - Arrêté de la Cour des Monnaies, dn 16 mars

QHVLltre ^ farJe™a* de Normandie au roi sur l'état actuel du Parlement de Pans, du 8 février 1771. Lettre du Parlement de Normandie au roi sur l'état actuel du Parlement de Paris du 26 février 17,1. T. H. et T. R. Remontrances du Parlement séant a Rouen an roi du 19 mars 1771. - Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen du 22 mars 1771. Arresté et remontrances de la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie, des 18 et 19 avril 17/1. Protestation des princes du sans signée de six princes, du 4 avril 1771. Suite de la protestation des princes, avec la signification du 12 avril 1771. Toutes ces picces sont imprimées en broch. in-12.

Les autres Cours suivent; les deux principales, celles de Bordeaux et de Toulouse, déclarent que les nouveaux édits sont le renversement de la constitution française : « Quand on sera parvenu à détruire la loi de l'enregistrement par les Parlements, dit celle-ci, quel sera le rempart de la liberté légitime des citoyens ? » C'est bien là le nœud du débat. Aix est violent : « L'opposition des Parlements est la dernière ressource de la nation contre l'esclavage. » Dijon est plus modéré, mais non moins ferme. Metz, Besançon, Douai sont tout aussi énergiques1.

Les bailliages mêmes suivent l'exemple ; ceux de Langres, de Bourges, de Villefranche en Beaujolais joignent leurs protestations enflammées à celles des Cours. Toutes ces démonstrations furent, 'il est vrai, condamnées par le nouveau Parlement de Paris, mais l'effet moral n'en était pas moins produit. Il fut énorme2.

1. Lettre du Parlement de Toulouse à Sa Majesté sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 9 février 1771. — Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771. — T. H. et T. R. Remontrances du Parlement de Toulouse au roi, du6 avril 1771. — T. II. et T. R. Représentations qu'adressent au roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux, du 16 janvier 1771. — Arrêté de la Cour de Parlement de Bordeaux, du mardi 29 janvier 1771. — Remontrances du Parlement de Provence au roi, du 18 février 1771. — Extrait des registres du Parlement de Provence, du 18 mars 17 71. — Extrait des registres du Parlement de Dijon du 4 février 1771. — Lettre du Parlement de Dijon au roi, du G février 1771. — Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 mars 1771. — Arresté du Parlement de Metz, du 29 janvier 1771. — T. H. et T. R. Remontrances que présentent au roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Besancon, du 11 mars 1771. — Lettre du Parlement de Flandre au roi, du 27 mars 1771. — Toutes ces pièces imprimées en broch. in-12.

2. Représentations du bailliage de Langres à M. le chancelier, ' m 30

Le Parlement de Bretagne ne pouvait rester indifférent à cette levée de toges, lui qui avait été la cause initiale de cette crise qui devenait une révolution. Il déclare que l'édit du 7 décembre 1770 « imprime le sceau de l'ignominie à tous les magistrats du royaume; » dans de fortes remontrances du 9 février 1771, il se plaint une fois de plus des abus de pouvoir, des dénis de justice commis dans la province : « Toutes ces illégalités, tous ces actes de violence ont été accomplis pour satisfaire les passions ou les intérêts d'un seul homme qui trouble l'ordre judiciaire et TEtat tout entier1. »

Dix jours après, nouvelles protestations; ces magistrats, jetant sur le passé un coup d'œil un peu effrayé, et sur l'avenir un regard qu'ils ne savaient pas si prophétique, s'écrient : « C'est une étincelle allumée en Bretagne qui a produit l'incendie général . . . Cette rivalité entre la puissance du souverain et la liberté légitime du

du 7 mars 1771. — Extrait des registres du bailliage de Berry à Bourges, du 15 mars 1771. — Copie de la lettre écrite à M. le duc d'Orléans par MM. les officiers du bailliage de Beaujolais. A Villefranche, ce 6 mars 1771. — Arrêt de la Cour du Parlement (de Paris) du 24 avril 1771.

1. Procès instruit, IV, p. 459. Lettre du Parlement au roi du 23 janvier 1771. — T. H. et T. R. Remontrances du Parlement séant à Rennes au roi du 9 février 1771, brocb. in-12, et Procès instruit, IV, p. 465-497. — M. Flammermont, dans le passage qu'il a consacré au Parlement de Bretagne, commet trois inexactitudes : la lettre du Parlement datée du 23 janvier n'est pas « longue » puisqu'elle n'a que deux pages ; les remontrances ne furent pas adoptées le 19 février, mais le 9 février; enfin il n'y eut pas « d'autres remontrances arrêtées le 10 février 1771. » La pbrase que cite M. Flammermont en note est extraite des Remontrances du 9 lévrier (p. 15). (Le chanceliez- Maupeou et les Parlements, p. 263.)

sujet n'en viendra-t-elle pas à porter atteinte à la loi fondamentale du royaume, à la succession au trône? » Mais, aveuglés par leurs vieux préjugés, ils repoussent les réformes les plus utiles et n'y voient qu'une violation de la constitution de l'Etat. Ils ne craignent pas de faire appel à l'assemblée générale de la nation et finalement mettent en interdit le Parlement provisoire installé à Paris et déclarent d'avance nuls et non avenus tous les actes émanés de lui. C'était la rébellion l.

Maupeou n'était pus homme à reculer. Désormais engagé dans la lutte , il ne pouvait pas et il ne voulait pas s'arrêter. Malgré les arrêts et malgré les pamphlets, malgré l'opposition des princes et les chansons du peuple, il marchait à son but. Il avait ce dédain de l'opinion et ce mépris des caractères qui est l'une des forces des grands manieurs d'hommes.

Le Grand Conseil remplissait les fonctions du Parlement exilé, mais cette situation provisoire ne pouvait se prolonger; Maupeou résolut d'achever et de compléter son œuvre.

1. Récit de ce qui s'est passé au Parlement de Rennes sur les édits de décembre 1770, février 1771, les lettres patentes du 23 janvier et l'état actuel du Parlement de Paris. — T. H. et T. R. Remontrances du Parlement séant à Rennes au roi sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 19 février 1771. — Arrêté du Parlement séant en Bretagne, du 16 mars 1771. — Lettre du Parlement au roi, du 18 mars 1771. Lettre du Parlement aux princes du sang du 18 mars 1771. — Arrêté du Parlement de Bretagne et Lettre du Parlement de Bretagne au roi du 25 mars 1771. — Arrest du Parlement de Bretagne du '27 mais 1771.

Dans un lit de justice tenu à Versailles le 13 avril 1771, il fit promulguer trois édits qui constituent ce qu'on a appelé le coup d'Etat Maupeou. La Cour des Aides et le Grand Conseil étaient supprimés, le Parlement était réorganisé sur des bases entièrement nouvelles. La vénalité des offices était abolie, les charges des anciens magistrats étaient supprimées et le prix leur en serait remboursé. Le Parlement devait être composé de soixante-dix conseillers nommés par le roi et rétribués uniquement par lui. Les épices, vacations et autres émoluments étaient abolis. Les conseillers étaient répartis en trois chambres : Grand'Chambre, Enquêtes et Tournelle, et tenus désormais d'être assidus aux audiences, sous peine de réduction de leurs gages '.

Ces réformes étaient rationnelles et Maupeou jetait sans le savoir les fondements de notre organisation moderne. Mais il allait contre toutes les idées reçues, il brisait d'un trait de plume des corps puissamment constitués, il rompait en face avec des coutumes séculaires, il lésait des intérêts respectables et surtout il paraissait se faire l'agent et le vengeur du pouvoir absolu contre les opposants qui prétendaient parler au nom de la nation; de là l'animosité formidable qu'il souleva contre lui.

11 se montra d'ailleurs peu scrupuleux sur les moyens pratiques de parvenir à son but . Il éprouva quelque peine à recruter son nouveau

1. Procès-verbal de ce qui s est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le samedi 13 avril 1771. Jn-4° de 47 p. Imp. roy. Autre édition in-12 de 69 pages.

Parlement, il ne ménagea ni les promesses ni les menaces, mais, alors que l'estime publique allait aux magistrats dépossédés, les nouveaux conseillers, considérés comme des intrus, étaient raillés et tournés en ridicule. Quelques-uns d'entre eux méritaient à coup sûr ces avanies.

Des quatre présidents à mortier, deux étaient Bretons et avaient compté parmi les ifs; ils recevaient enfin la récompense des services rendus au pouvoir ; c'était l'avocat général Le Prestre de Chateaugiron et le conseiller de la Bourdonnave de la Bretesche1.

Le chancelier, après avoir assuré la composition de la Cour, s'occupa d'y faire venir les procès; il remania les tarifs, créa des charges de procureurs, il pourvut à tous les détails, et au mois de septembre 1771 le nouveau Parlement fonctionnait à peu près régulièrement.

Mais il restait absolument discrédité et son impopularité tenait plus encore à celle des ministres qui l'avaient constitué, qu'à la personnalité même des magistrats.

Les Parlements de province devaient avoir leur tour. Tous déclarent hautement que les nouveaux magistrats sont des intrus, et refusent

1. Trois ecclésiastiques qui s'étaient distingués par leur dévouement au pouvoir reçurent à ce moment la récompense de leurs services : l'abbé de Saint-Aubin fut pourvu de l'abbaye de Rémi, an diocèse de Cambrai; l'abbé des Cognets, ancien conseiller, de celle de Saint-Méen, et l'abbé Clemenceau, supérieur de l'hôpital Saint-Méen, de l'abbaye de Saint-Marien au diocèse d'Auxerre. 20 juin 1771. Le Journal historique ajoute : « Quelqu'un témoignant à M. l'archevêque de Reims sa surprise de voir compris dans la liste les personnages en question, ce prélat a répondu que c'est ainsi qu'on récompensait les ecclésiastiques persécutés, les bons serviteurs du roi. » (I, p. 365.)

534 le duc d'aiguillon et la ghalotaïs

de reconnaître leur juridiction. Le Parlement de Rennes notamment exprime la crainte que « la vénalité des offices ne soit remplacée par la vénalité des officiers1. » Ces doléances et ces menaces n'étaient pas de nature à intimider Maupeou; elles lui fournirent le prétexte d'achever son œuvre.

Résolu à appliquer la réforme à tous les Parlements, il commença par ceux de Besançon et de Douai (5 et 14 août 1771); l'opération ayant été conduite avec célérité et rondeur, il s'attaqua aux deux grands Parlements de Toulouse et de Bordeaux, qui furent remplacés par de véritables Cours d'appel composées de magistrats acceptant la nouvelle organisation (2 et 4 septembre 1771). Le Parlement de Rouen, qui s'était toujours distingué par son opposition, fut supprimé purement et simplement, et à sa place furent créés deux Conseils supérieurs siégeant l'un à Bayeux, l'autre à Rouen (26 septembre 1771).

Le Parlement de Bretagne restait l'un des derniers. Sa situation était plus embarrassante. Il venait d'être rétabli deux ans avant par Louis XV et l'on connaissait son esprit entêté et frondeur.

1. Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen du 15 avril 1771. — Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771. — Arresté du Parlement de Dijon du 1er mai 1771. — Arreslé de protestation du Parlement de Bretagne du jeudi 2 mai 1771, contre le prétendu lit de justice du 13 avril dernier. — T. II. et T. R. Remontrances du Parlement de Bretagne au roi, du 2'i juillet 1771. — Arrestés du Bailliage de Saint-Dizier, du 15 avril 1771 et du 10 mai 1771. — Voir aussi Le Président de Brosses au XVIIIe siècle, par Th. Foi s set, p. 308.

Le chancelier n'était pas homme à hésiter ; il décida de le soumettre à la règle générale. La manière de procéder avait été partout à peu près la même : dissolution manu militari et formation immédiate d'un nouveau tribunal.

Cependant on ne pouvait charger le duc de Duras ni l'intendant d'Agay de diriger l'opération et de disperser le Parlement qu'ils avaient eux-mêmes rétabli. Ni l'un ni l'autre n'y eussent consenti. Mais Maupeou brisait les obstacles quand il ne pouvait pas les tourner; il demanda au duc de Duras sa démission et fit nommer à ■sa place le duc de Fitz-James, il obligea d'Agay à permuter avec Dupleix de Bacquencourt, intendant d'Amiens. De plus, il désigna un conseiller d'Etat en mission extraordinaire, François Bastard l, «

Fitz-James et Bastard étaient bien choisis. Tous deux avaient de vieilles rancunes contre la magistrature. Le duc avait reçu mission d'imposer par la force au Parlement de Toulouse, en 1763, les édits de finances, il avait été secondé dans cette tâche par le premier président François Bastard, qui avait sacrifié les intérêts de sa compagnie aux exigences du pouvoir. Obligé à la suite de ces incidents de quitter le Parlement, il avait été nommé conseiller d'Etat. 2

1. La nomination du duc de Fitz-James (Jean-Charles, chevalier de Berwick) est du 28 septembre 1771; celle de Dupleix de Bacquencourt du 26 octobre 1771. (Dates de l'enregistrement au Parlement.)

2. M. de Bastard d'Estang, dans l'ouvrage qu'il a consacré à l'apologie de son aïeul, l'appelle toujours François de Bastard. Tous les documents du temps portent : François Bastard. (Les Parlements de France, par le vicomte de Bastard d'Estang, t. II, ch. \ii et xxiv.)

536 le duc d'aiguillon et la ghalotais

Tous deux arrivèrent à Rennes le 24 octobre 1771, à six heures du soir. Ils trouvèrent les esprits en pleine fermentation. Convoqués à Timproviste par le comte de Goyon et prévoyant trop ce qui les attendait, les conseillers avaient rédigé dès la veille une énergique Protestation contre la « révolution dont ils étaient menacés, » et ils faisaient appel, bien imprudemment, hélas ! « à rassemblée des Etats généraux réclamée par tous les corps de la monarchie. » Soixante-cinq magistrats signèrent cette pièce1.

Le vendredi 25 octobre 1771, à cinq heures du matin, toutes les issues du Palais furent gardées par des soldats de la maréchaussée. A sept heures et demie arrivent, en voiture, le duc de Fitz-James et François Bastard, portant l'un le manteau di#cal et le chapeau à panache, l'autre la robe de satin noir, le bonnet carré et la ceinture à glands d'or des conseillers d'Etat. Ils entrent dans la Grand'Chambre et s'assoient à la droite du premier président. Quatre-vingts conseillers prennent place sur leurs sièges, y compris les intrus, nommés par la grâce du duc d'Aiguillon, et qui n'avaient pas reparu au Palais depuis le mois de juillet 1769 2.

Le duc salue la compagnie et dit :

1. Protestation des membres du Parlement de Bretngne, 23 octobre 1771. Le premier président d'Amilly refusa de signer. (Journal historique de la révolution, II, p. 215J

2. Ces détails sont extraits d'une très curieuse et tr.ès rare brochure intitulée : Procez-verbal qu'aurait du faire M. Bastard à ta place des sottises qu'il a rédigées. Avec permission. 1772.

Broch. in-12 de 38 p. A la fin : Vu Bon le 1772. Grimaudet.

Cette brochure, imprimée seulement au rouleau, fait partie de la collection des Mémoires de Verelz. T. xi.

— Messieurs, je viens vous apporter les ordres du roi. M. Bastard va vous les expliquer.

— Il faut délibérer, répliquent plusieurs conseillers.

— Le roi défend toute délibération, répond sèchement Bastard.

Et il remet h chacun d'eux une lettre de cachet interdisant toute discussion, protestation ou interruption '.

Dès lors le silence replia dans rassemblée.

Le duc fait passer au greffier des lettres de cachet qui cassent quatre arrêts du Parlement des 29 septembre et 1er octobre 1770, 27 juin et 27 juillet 1771, qui avaient flétri le duc d'Aiguillon.

— Ces lettres vont annuler et effacer de vos registres, dit le commissaire Bastard, des actes réitérés de désobéissance et d'injustice'2.

Puis il se lève :

— Messieurs, dit-il, le roi a décidé de supprimer la vénalité des offices , de distribuer gratuitement la justice et de réduire le nombre des magistrats « afin d'arrêter les funestes effets de Tindiscipline et de l'oubli des règles et éteindre des discussions incompatibles avec les devoirs du magistrat3. »

Alors le duc de Fitz-James ordonne d'ouvrir les portes et de lire l'édit qui supprime le Parlement ; sur son ordre, le greffier inscrit en marge une brève mention d'enregistrement, puis le duc

1. Registre secret de la Saint-Martin 1770. Audience du 25 octobre 1771. Arch. Pari. B. 475. — Voir aussi Journal historique, II, p. 215, 264.