CHAPITRE III

I. Le roi envoie Tordre de délibérer dans les quarante-huit heures sur le secours extraordinaire. — La noblesse refuse. — Violent tumulte. — Le Journal-Mémoire de la noblesse.

II. Scission entre la noblesse et les deux autres ordres. — Ceux-ci quittent le « théâtre. » — Rapprochement. — Incident de l'abbé de Pontual. — Scission définitive.

III. La noblesse décide de s'adresser au roi et aux princes du sang. — Séances des 7, 8 et 9 mai. — Le duc d'Aiguillon fait lire l'ordre de clôture.

IV. Entrées du duc d'Aiguillon aux Etats les 13 et 14 mai. — La délibération du 7 mai cassée par arrêt du Conseil. — Interrogatoires et enquêtes que le duc fait subir à la noblesse.

— Orages que ces mesures provoquent. — Lecture du Mémoire des griefs. — Imprudences et excès de pouvoir commis par le duc d'Aiguillon.

V. — La noblesse dépose une protestation chez Me Pocquet, notaire. — Arrestation de MM. de la Moussaye et Le Vicomte.

— La fin de la session. — Toutes les délibérations du clergé et du tiers sont validées par arrêts du Conseil. — La noblesse n'y prend aucune part.

VI. Dernières protestations de la noblesse remises à Me Pocquet.

— La séance de clôture. — Allocution du duc d'Aiguillon. — Satisfaction de la cour. — Mort de Coëtanscours. — Appréciation du rôle de la noblesse.

VII. Le nouveau règlement. — 11 a été élaboré et préparé par le duc d'Aiguillon. — Il n'osa pas l'imposer à l'assemblée de 1767. — Ses dispositions principales. — Protestations qu'il souleva.

Le conflit entre le pouvoir central et Tordre de la noblesse était -arrivé à l'état aigu. Il devait

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cependant se prolonger pendant deux mois encore. Le récit de ces luttes interminables ne laisse pas que de présenter une certaine monotonie, et il fatigue à la fin l'attention du lecteur comme la patience de l'historien. Aussi passerons-nous rapidement sur ces incidents multipliés qui nous montrent toujours les mêmes exigences d'une part et la même obstination de l'autre.

A vrai dire, de tels débats étaient insolubles. Xous avons essayé d'en indiquer les raisons dans l'Introduction de cet ouvrage. Entre le roi qui ne pouvait pas revenir sur ses ordres et la noblesse qui ne voulait pas céder, il n'y avait pas de transaction possible. Mais comment forcer les décisions d'un corps délibérant?

On est tenté de penser au premier abord que les Etats avaient tort de résister. La noblesse n'était-elle pas inexcusable de s'opposer avec un pareil entêtement à des propositions au fond justes et raisonnables ? Certes, parfois les moyens qu'elle emploie pour retarder les délibérations ou imposer ses refus de crédits paraissent ou mesquins ou blâmables; tantôt ils semblent empruntés à la procédure la plus chicanière, tantôt ils dégénèrent en scènes de violences qui discréditent une assemblée.

Mais il faut envisager les choses de plus haut : la noblesse avait-elle, oui ou non, le droit de repousser les demandes du pouvoir? Oui, sans aucun doute. Et, dans ce cas, de quel procédé pouvait-elle user pour faire prévaloir sa volonté?

Elle a posé elle-même la question dans un de ses mémoires de défense, en des termes dont on ne saurait méconnaître la logique : « Tous les

sujets doivent obéir au roi : nulle exception, nulle distinction, nulle interprétation à cet égard. Mais la manière d'obéir n'est pas la même pour un citoyen et pour un corps politique légitimement convoqué à l'effet de délibérer sur les affaires dont l'administration et le règlement lui appartiennent sous l'autorité du roi.

« Ce corps, conservateur des droits nationaux, libre par la nature même de ses obligations dans le choix des avis qu'il croit devoir embrasser, a droit incontestablement de considérer si ce qu'on exige tend ou ne tend point à altérer le dépôt sacré à l'intégrité duquel il est tenu de veiller; si la manière dont on l'exige lui laisse la disposition pleine et entière de ses déterminations '. »

Telle est bien, en effet, la cause fondamentale du conflit, l'insoluble contradiction qui prolongeait et passionnait ces débats.

Ainsi, le roi adressait à la noblesse, le 25 mars 1767, l'injonction d'avoir à se prononcer sans délai sur le secours extraordinaire qu'elle n'avait pas voulu voter. Elle délibère pendant deux jours, et le 27 mars, à la majorité de 170 voix contre 23, elle répond par un refus catégorique. Il est du reste enveloppé de « considérants » très respectueux et toujours semblables : le rétablissement de l'universalité du Parlement est le seul moyen de ramener le calme dans la province troublée, le recours au souverain est un droit acquis aux sujets; or la noblesse consent à accorder ce qu'on exige d'elle au pied du trône, entre les mains

1. Arch. d'il. -et- Vil., G. 2711. Représentations de la noblesse du 7 avril 1767.

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(lu monarque, en lui remettant ses représentations j.

Pourquoi ne veut-on pas le lui permettre? Elle se le demandait et nous nous le demandons encore aujourd'hui. Y avait-il donc à cette démarche un insurmontable danger politique? Et n'était-ce point plutôt au fond une question d'amour-propre pour le duc d'Aiguillon et pour le ministère? « On multiplie les barrières pour nous empêcher de porter au pied du trône les malheurs de la province, dit-elle... La liberté doit être l'âme et le principe de nos délibérations, comme l'intérêt public, qui est Tunique et véritable intérêt du roi, en est toujours l'objet... Cette liberté a reçu, depuis l'ouverture de l'assemblée, les plus violentes atteintes... Elle est convertie en obéissance passive d'une part et forcée de l'autre. Cet état d'asservissement, d'impuissance et de douleur, destructif de tous les droits et privilèges de la province, est incompatible avec l'intérêt public et l'intérêt bien entendu du roi, qui ne font qu'un 2. »

Et la noblesse nommait une commission de douze membres chargée de recueillir « tant d'abus et de contraventions » commis contre sa liberté et les constitutions de la province 3.