Règlement de 1167, p. 18, i-h. III, art

ancien d'inscription, recueillera les voix et énoncera lavis de son évèché formé par la pluralité des suffrages. L'avis de Tordre sera celui qui aura été adopté dans cinq évêchés sur neuf. Quand le président sera malade ou empêché, le président intérimaire ne sera plus" nommé à l'éleclion, les chefs de chaque diocèse rempliront ces fonctions à tour de rôle. • — On saisit du premier coup l'importance de ces restrictions qui enlevaient à la noblesse le vote par tète, l'élection du président, et annulaient l'influence de la petite noblesse, pauvre et indépendante, toujours fort nombreuse dans les évêchés de Rennes, Nantes et Saint-Malo.

Pendant les séances, « les délibérants se tiendront assis dans la plus grande décence et garderont entre eux et principalement pour les présidents les égards qui leur sont dus. Tous les membres présents s'inscriront chaque jour sur un registre et l'absence pendant plusieurs jours entraînera l'exclusion de la session. Les trois ordres formant un corps, aucun d'eux ne pourra tenir de réunion séparée, sous peine de punition exemplaire.

Les Etats devront délibérer sur les demandes du roi sans interruption, et si un membre veut proposer une motion, il sera tenu de la soumettre vingt-quatre heures a l'avance et par écrit au président de l'ordre. Les décisions seront prises à la majorité de deux ordres contre un, sauf dans les cas indiqués au chapitre III du Règlement de 1687 et dans lesquels l'unanimité est exigée, c'est-à-dire en matière financière. L'avis d'un ordre dissident ne pourra jamais être mon-

lionne au procès-verbal ni constaté par des notaires '.

Les membres des bureaux (c'est-à-dire des commissions) seront désignés par les présidents seuls et non par les ordres eux-mêmes.

Les membres de la Commission intermédiaire, au nombre de quatre par ordre, seront nommés par le roi sur une liste de présentation double, remise par les présidents aux représentants du souverain; les décisions y seront prises à la pluralité des voix des membres présents et non par ordre.

Les officiers des Etats ne pourront être choisis que ce parmi les sujets qui seront agréés par le roi; » ils seront élus pour quatre ans à la pluralité des suffrages dans les trois ordres ou dans deux ordres seulement; faute aux Etats de les élire dans le temps prescrit, leur nomination sera dévolue au roi. Au cas où il serait adressé « aucunes lettres ou édits qui pussent porter quelque préjudice aux privilèges et libertés du pays, les procureurs généraux syndics pourront se pourvoir auprès de Sa Majesté au nom des Etats, — et non plus auprès du Parlement2. »

Que pensèrent les Bretons de ces innovations? Quelques lignes des écrits du temps vont nous le dire sans ambages :

« Telle est la combinaison frappante des dispositions de ce nouveau système qu'elles réduiraient les Etats à un seul principe : l'exécution passive de la volonté momentanée du premier